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Novembre 2005
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Vœu déposé par Mme Nicole BORVO, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la délocalisation de l’E.N.S.M.I.C. en Poitou-Charentes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le v?u référencé n° 41 dans le fascicule, du groupe communiste, qui a trait à la délocalisation de l?école de l?E.N.S.M.I.C. en Poitou-Charentes et qui ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

L?Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières située dans le 13e arrondissement existe depuis 1924. Je vous rappelle qu?elle abrite dans ses locaux, outre les enseignements de meunerie et des industries céréalières, deux laboratoires et la rédaction de la revue ?Industries des Céréales? ainsi qu?une association d?anciens élèves.

Or, selon la presse, le Ministère et l?Ecole nationale supérieure des meuneries et des industries céréalières devraient et auraient décidé le rattachement à l?Ecole nationale d?industrie laitière et des industries agroalimentaires à Surgères dans le Poitou-Charentes.

Or, aucun des personnels n?a été consulté, ni prévenu de ce projet. De plus, le conseil d?administration de cette école ne s?est prononcé à aucun moment en faveur d?un éventuel transfert.

Surgères, du fait de sa situation géographique, pourra plus difficilement que l?actuelle localisation attirer les étudiants du Nord, de l?Est et du Sud-ouest de la France. Les partenariats avec l?Université Paris VI et le C.N.A.M. seront d?autant plus difficiles. Il y a donc beaucoup d?inquiétude au niveau du personnel, et c?est pour cela que nous avons proposé le v?u suivant : que M. le Maire interpelle le Ministre de l?Education nationale afin de lui faire connaître l?opposition du Conseil de Paris au transfert de cette école et qu?il lui demande par conséquent ce qu?il compte faire pour ouvrir le dialogue avec les personnels, attribuer parallèlement les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement et assurer le respect des garanties statutaires des enseignants.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole à Mme POURTAUD pour vous répondre.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je voudrais remercier mes collègues du groupe communiste d?attirer une fois de plus notre attention sur la manière dont l?Etat traite la communauté éducative à Paris.

Je dois vous dire que j?ai reçu à plusieurs reprises depuis trois ans la direction de l?Ecole nationale de la meunerie et des industries céréalières puisque celle-ci est locataire d?un bâtiment appartenant à la Ville dans le 13e arrondissement et qu?elle connaît de nombreuses difficultés parmi lesquelles un problème de statut. Elle est en effet la dernière école des métiers en France et n?a aucune existence juridique claire. C?est une école privée partie intégrante de l?Association nationale de la meunerie française. Son statut est donc hybride et ses sources de financement trop faibles pour assurer sa pérennité.

Vous m?apprenez, cher collègue, que le Gouvernement et la direction de l?école projetteraient de se délocaliser en Poitou-Charentes sans même s?être concertés avec les personnels concernés ni sur la question de leur devenir personnel, ni sur le projet de développement de l?école et de ses filières.

A ce stade, je crois utile de vous communiquer les informations dont je dispose. L?Association nationale de la meunerie française m?a informée qu?elle avait demandé le rattachement de l?école au Ministère de l?Agriculture et non plus au Ministère de l?Education nationale et m?a communiqué une réponse du Secrétaire d?Etat datant de juillet dernier donnant un accord de principe et indiquant son souhait d?une nécessaire concertation.

Je n?ai rien eu depuis. A aucun moment, la direction de l?école ou l?Association nationale de la meunerie ne m?ont avertie d?un éventuel déménagement. J?en profite pour vous rassurer sur une éventuelle opération de spéculation immobilière, en effet, comme je viens de vous le dire, le bâtiment occupé appartient à la Ville.

La seconde partie de votre v?u m?apparaît donc tout à fait légitime et je suis tout à fait prête à l?accepter, c?est-à-dire demander une concertation avec l?ensemble des personnels sur l?avenir de l?école.

En revanche, sur la première partie de votre v?u, le principe d?une relocalisation de l?école, cela me semble plus compliqué. Cette école s?est installée dans le 13e arrondissement à une époque où s?y trouvaient également ?Les Grands Moulins de Paris?. Paris avait également ?Les Grands Moulins de Pantin?, ceux-ci ont désormais disparu. Par ailleurs, je vous rappelle que le schéma global des formations est une compétence régionale. Il m?apparaît donc essentiel qu?un débat global sur la carte des formations de cette filière puisse s?instaurer et que la décision de relocalisation de l?école soit uniquement inspirée par la cohérence de ce schéma.

Je vous propose donc de retirer la première partie du v?u, le premier paragraphe, et de voter la deuxième partie demandant une concertation globale avec l?ensemble des partenaires potentiels concernées par le devenir de l?E.N.S.M.I.C.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u, ainsi amendé, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 422).