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Novembre 2005
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Vœu déposé par Mme Liliane CAPELLE, M. Georges SARRE et les membres du groupe M.R.C., M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, Mmes Isabelle GUIROUS-MORIN, Khédija BOURCART et les membres du groupe “Les Verts”, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la fermeture d’hôtels meublés. Vœu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste portant sur la fermeture des hôtels meublés décidée par le Préfet de police. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Les v?ux référencés n° 57 et n° 58 dans le fascicule concernent la fermeture d?autres hôtels meublés.

La parole est à Mme CAPELLE pour le groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u a été voté lors du dernier Conseil d?arrondissement puisque quelques jours avant nous avions été saisis par des habitants de l?hôtel situé 60, rue Sedaine d?un arrêté de fermeture sur cet hôtel.

Nous avions, le maire du 11e arrondissement et moi-même reçu une délégation du D.A.L. et des habitants ainsi que deux directrices d?école et le Maire s?était engagé à demander une réunion auprès de la Préfecture de Paris. Cette réunion s?est tenue hier dans l?après-midi. Je dois remercier tous les participants puisque nous avons pu un peu avancer, peut-être pas suffisamment mais un petit peu. Le problème de ces dossier, qui est un peu compliqué, c?est que nous n?arrivons pas à avoir une situation exacte des personnes, des familles. Nous n?avons pas exactement le nombre.

Ce dont je suis sûre, une jeune femme et son enfant sont relogés au 92, rue du Faubourg-du-Temple. Ce dossier est passé à la commission et je l?ai défendu. Cette jeune femme handicapée, mère d?un enfant, va aller 92, rue du Faubourg-du-Temple. Quatre familles sont demandeuses depuis de longues années d?un logement dans cet hôtel.

La Préfecture s?est engagée à ce que nous trouvions rapidement des solutions pour ces familles qui sont demandeuses depuis longtemps, je le répète, et qui donc légitimement rentrent dans celles qui ont droit depuis longtemps puisqu?elles attendent. Pour les familles nouvellement régularisées, bien sûr elles auront un logement, mais ici je partage l?avis de M. Jean-Yves MANO, nous avons des dossiers anciens. Dans cette affaire, il y a des gens qui ont une demande depuis 1986 et des gens qui ont une demande depuis octobre 2005. Il me semble tout de même que la demande de 1986 passe avant la demande d?octobre 2005. Mais naturellement leur dossier fera l?objet d?un suivi normal dans le cadre de tous ceux qui demandent un logement à Paris.

Ensuite, il y a le problème des familles prises en charge par les associations. Les associations n?ont d?ailleurs pas souhaité être présentes à cette réunion, nous ayant expliqué qu?elles avaient fait des propositions aux familles, que pour trois d?entre elles, elles avaient accepté et que le problème était réglé mais que les autres les familles n?avaient pas accepté les propositions parce qu?elles étaient loin en banlieue, à Bondy je crois et dans le 18e arrondissement.

Nous sommes tombés d?accord avec la Préfecture. En fait, la Préfecture a fait une proposition pour demander aux associations de revoir les familles et de leur faire des propositions au plus près du 11e arrondissement, c?est-à-dire 12e, 11e et 20e arrondissements pour que les enfants puissent continuer leur scolarité jusqu?à la fin de l?année dans des lieux, je répète mot pour mot ce qui a été dit ?dans des lieux qui respecteront leur vie familiale?. Certainement pas dans des logements très confortables, j?en suis bien consciente, mais dans des lieux décents qui respecteront les lieux familiaux où les familles pourront cuisiner, cela me semble extrêmement important.

Je comprend, Madame la Maire, mais je voulais simplement vous dire que la réunion s?est tenue, que les avancées, je sais bien que ?Le Parisien? a dit qu?elles étaient maigres, mais je trouve tout de même que l?on sort un peu du marasme.

La chose également que le maire du 11e arrondissement a demandé et semble-t-il obtenu, puisque nous allons aller vers d?autres fermetures, nous y allons évidemment, qu?au moins la Préfecture de police avant de se lancer dans des opérations de fermeture travaille complètement en amont avec la Préfecture de Paris pour que les dossiers soient vus avant pour ne pas tomber comme ça face à des situations difficiles à régler. Et je comprends la réaction de M. Jean-Yves MANO parce qu?il est vrai que toujours plus c?est difficile, mais je comprends aussi notre position à nous car il y a des familles qui sont là et qui attendent.

Voilà pour vous dire ce qui s?est passé. Je ne peux pas dire que je suis totalement satisfaite de cette réunion mais nous avons tout de même un peu avancé. Ceci dit nous maintenons le v?u évidemment.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci. Il y a aussi une prise de parole du groupe ?Les Verts?, Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Nous voterons évidemment ce v?u et je voudrais au préalable faire aussi une petite intervention sur le rôle des élus d?arrondissement dans le cadre du suivi que l?on fait à la fois des familles et des personnes en difficulté.

Nous aussi, au côté des familles qui sont expulsées de leurs logements dans le cadre des ventes à la découpe. Boulevard de Charonne, nous étions là. Dans nos permanences, nous sommes aux côtés des personnes, même de classe moyenne, qui ont des difficultés et qui ont besoin de logements.

Je crois qu?il ne faut pas dans le dossier du logement opposer les plus pauvres aux encore plus pauvres mais que c?est bien notre rôle en tant qu?élus d?arrondissement de prendre en compte toutes ces réalités et ces difficultés et d?apporter autant que possible avec les moyens dont nous disposons le soutien à ces familles en grande difficulté.

Je rappelle que le gros problème, qui a été évoqué dans les interventions, c?est la scolarité des enfants. Il y a dans de nombreux quartiers une grande solidarité des enseignants et des écoles et cela est important. Les enfants, c?est aussi l?avenir de ces familles et il est important de pouvoir les stabiliser et les sortir d?une situation précaire. Dans le même esprit que dans l?hôtel que nous avons dans le 20e arrondissement et dans le cas du 11e arrondissement, nous voterons ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. DAGUENET toujours sur le même v?u.

M. Jacques DAGUENET. - Simplement un mot parce que Liliane CAPELLE a dit l?essentiel. Simplement, je crois que par rapport à la réunion d?hier qui a donné de premiers résultats, il faut réellement que l?on pousse et que l?on arrive à reloger l?ensemble des familles.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre la parole est à M. MANO. Je pense que l?Exécutif a déposé le v?u n° 58 bis, donc nous pouvons peut-être le présenter en même temps puisqu?il constitue une réponse aux v?ux n° 57 et n° 58.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En ce qui concerne le v?u n° 57 qui était lié à une adresse particulière, j?ai dit que nous voterons le v?u compte tenu du travail fait, y compris hier, dans un effort partagé avec la mairie d?arrondissement et la Préfecture. Les choses sont claires.

En ce qui concerne le n° 58 qui est un v?u plus global lié aux hôtels meublés, l?Exécutif se proposait de présenter un v?u mettant en évidence tout le travail accompli par la Municipalité sur ce sujet puisque nous en sommes aujourd?hui à 33 hôtels meublés acquis depuis notre arrivée. Ils sont transformés en résidences sociales, en pensions de famille ou parfois même en logements d?étudiants. Mais ils sont toujours transformés en équipement collectif à vocation sociale. Dans la conjoncture actuelle, nous pensons effectivement que dans ce v?u nous pouvons émettre le souhait que l?Etat ainsi que les services sociaux communiquent aux adjoints concernés la liste des hébergements à prévoir pour les familles qui vivent encore dans des hôtels menacés de fermeture pour des raisons de sécurité. Car nous ne pourrons pas, je le dit clairement, reloger de façon pérenne la totalité des personnes concernées. Mais néanmoins nous partageons l?avis des élus sur le fait que ces personnes n?ont pas à être mises à la rue.

D?autre part, nous pensons que les trois hôtel concernés, appartenant au même propriétaire d?ailleurs, fassent aujourd?hui l?objet de toutes les attentions pour que la collectivité maîtrise le devenir de ces immeubles. A ce titre, nous avons engagé des négociations avec le propriétaire pour qu?il accepte que l?Etat, au titre de l?A.N.A.H., participe au financement de l?amélioration de ses hôtels meublés dans le cadre de l?O.P.A.H.M. Je rappelle que la Ville de Paris s?est engagée à mettre en place, en collaboration avec l?Etat et l?A.N.A.H., une Opération Programmée d?Amélioration d?Hôtels Meublés. C?est un travail de longue haleine qui n?avait jamais été entrepris. C?est une novation. Je demande donc au groupe communiste, compte tenu des efforts constants de la Ville de Paris, en collaboration avec l?Etat et l?A.N.A.H., de retirer le v?u n° 58 et de bien vouloir accepter en contrepartie le v?u de l?Exécutif n° 58 bis.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur DAGUENET, que répondez-vous à cette proposition ?

M. Jacques DAGUENET. - Non, nous maintenons le v?u parce que même si nous soutenons le v?u de l?Exécutif qui se situe dans la démarche globale de ce que nous avons voté en septembre, comme Jean-Yves MANO l?a dit à l?instant, notre v?u lui vise non pas l?ensemble des hôtels meublés parisiens mais les hôtels fermés administrativement par le Préfet de police dans la dernière période.

Il y a une situation catastrophique ; on a pris l?exemple de l?hôtel rue des Haies pour le 20e arrondissement et à l?instant l?hôtel de Bourgogne, mais il y a d?autres hôtels à Paris, comme l?impasse Questre dans le 11e arrondissement, l?hôtel Couronnes, où les familles ont besoin de réponse immédiate, sinon elles risquent de se retrouver à la rue ou dans les squats et de perdre leurs possibilités de régulariser leur situation. Nous maintenons notre v?u qui vise, d?une part, à demander...

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous l?avez déjà présenté, Monsieur DAGUENET !

M. Jacques DAGUENET. - Excusez-moi, Madame l?adjointe. Non, je n?ai pas présenté, notre v?u. Vous avez donné la parole tout de suite à Jean-Yves MANO.

Je voudrais simplement terminer en rappelant que notre v?u concerne un nombre réduit de familles, une vingtaine. Nous souhaitons que ces familles ne restent pas à la rue et nous demandons que soit mise en place, pour travailler à ces situations, une cellule de crise associant l?ensemble des partenaires : la Ville mais aussi la préfecture, les mairies d?arrondissement, les associations d?aide aux demandeurs d?asile et les représentants des familles, afin de prendre en compte les situations et trouver des solutions.

Ceci s?inscrit parallèlement au v?u de la majorité que nous approuvons.

Ce sont bien deux v?ux distincts. Je souhaite que la majorité l?accepte. Personne ne comprendrait que l?on n?accepte pas ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - L?avis de M. MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DAGUENET, je souhaiterais quand même que vous retiriez le troisième alinéa : que le traitement des hôtels meublés soit intégré au plan de résorption de l?habitat insalubre. Pourquoi ?

Parce que, quand on dit ?résorption de l?habitat insalubre?, on pense à la S.I.E.M.P. Or on voit bien que les hôtels meublés ne sont pas traités uniquement par la S.I.E.M.P. On les traite d?une autre façon. Sur ce sujet, la détermination de la Ville est prouvée. Je pense que vous pourriez donc accepter la suppression de cet alinéa.

OK ? Très bien.

M. Jacques DAGUENET. - Nous sommes d?accord pour supprimer le dernier alinéa.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Dans ce cas, l?avis de l?Exécutif est favorable ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le majorité municipale.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 432).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 433).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 434).