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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe communiste portant sur la mise à disposition par l’Etat de terrains pour construire des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 61 dans le fascicule du groupe communiste porte sur la mise à disposition par l?Etat de terrains pour construire des logements sociaux.

Monsieur DAGUENET, c?est encore à vous.

M. Jacques DAGUENET. - Merci bien. Je ne vais pas revenir sur la crise du logement et la situation dans laquelle nous sommes aujourd?hui ni revenir sur le phénomène de la spéculation et la flambée actuelle des loyers dans la Capitale.

Pour faire face à cette crise et pour répondre aux attentes des habitants, la majorité de gauche du Conseil de Paris a mis en ?uvre de nouvelles orientations pour dynamiser la réhabilitation et la construction de logements publics de qualité ouverts à tous.

Il reste que les efforts de la Ville, aussi importants soient-ils, resteront insuffisants sans une implication forte de l?Etat. L?Etat, pour nous, doit apporter sa contribution à la lutte contre la spéculation en légiférant, par exemple pour interdire les ventes à la découpe mais aussi en maintenant le logement social privé de fait, et en maintenant tout le parc restant de la loi de 1948.

Il doit remettre aux collectivités locales, dont la nôtre, à l?euro symbolique, des terrains qui lui appartiennent, afin d?y construire des logements sociaux publics de qualité et accessibles à tous.

A ce propos, nous considérons comme une ?véritable provocation? - je le dis entre guillemets - la proposition de Jean-Louis BORLOO de rétrocéder des terrains publics aux villes, qui veulent construire des logements sociaux, au prix du marché, avec une ristourne de 25 %, alors qu?on sait précisément que depuis quelques années les prix de l?immobilier ont doublé à Paris. La proposition de Jean-Louis BORLOO est véritablement une escroquerie. Nous proposons effectivement à situation exceptionnelle des mesures exceptionnelles. Il faut réellement que l?Etat cède, pour l?euro symbolique, un certain nombre de terrains.

Nous proposons que des négociations avec l?Etat portent sur les cessions des terrains parisiens répertoriés notamment dans le rapport POMMELET remis au Ministre de l?Equipement. Ces négociations doivent être menées à bien d?ici la fin de l?année pour permettre la construction de logements sociaux. Je le répète, ces terrains devront être consentis à l?euro symbolique.

Par ailleurs, la liste des propriétés d?Etat figurant dans le rapport POMMELET étant incomplète, nous proposons qu?un audit soit mené conjointement par la Ville et l?Etat pour accroître le nombre de sites qui pourraient être mis à la disposition de la Ville.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour répondre Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DAGUENET, au-delà de ce v?u, j?ai noté avec intérêt la présence des élus communistes sur un terrain du 16e arrondissement de la gare d?Auteuil. Reprenant ainsi une demande qui date déjà de 1995 car j?étais, moi-même, présent sur ce site de la gare d?Auteuil au moment de la campagne présidentielle pour réclamer la construction de logements sociaux. Je ne désespère pas, Monsieur DAGUENET, d?arriver prochainement à créer un projet équilibré sur la gare d?Auteuil, avec du logement social, des équipements publics et, peut-être, du logement privé, car la cession ne se fera peut-être pas à un prix compatible avec un programme 100 % public.

Néanmoins, sur le v?u, je proposerai un amendement pour qu?il soit réaliste. Je propose donc simplement d?inscrire que les cessions effectuées pour la construction de logements sociaux doivent être consenties à des prix compatibles avec le financement du logement social. Il ne faut pas oublier que l?Etat, dans son enveloppe, a une ligne budgétaire qui s?appelle surcharge foncière et qui est utilisée pour financer l?acquisition des terrains là où il est très cher comme à Paris . Nous devons tenir compte des réalités si nous voulons être efficaces.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur DAGUENET, réponse très rapide : oui ou non ?

M. Jacques DAGUENET. - Oui, simplement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

(Rires dans l?hémicycle).

M. Jacques DAGUENET. - Nous maintenons notre v?u. Etre réaliste c?est se rappeler que dans les années 50 l?Etat a remis aux collectivités des terrains, gratuitement, pour construire du logement public. Pourquoi ce qui était possible dans les années 50, ne le serait pas aujourd?hui avec la crise que nous connaissons ?

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Autre temps, autres m?urs.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avec le v?u amendé, je suis pour.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 435).