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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’intégration de la réduction des émissions de polluants locaux comme critère d’achats des véhicules des Transports automobiles municipaux. Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’équipement en filtres à particules des véhicules à motorisation diesel des Transports automobiles municipaux. Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la communication au Conseil de Paris d’un bilan annuel en matière d’utilisation des véhicules des Transports automobiles municipaux. Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’élaboration d’un “référentiel d’utilisation” de la climatisation embarquée pour les véhicules municipaux qui en sont équipés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen de quatre v?ux déposés par les élus du groupe ?Les Verts? relatifs aux Transports automobiles municipaux, et ces v?ux ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons adopté et le groupe ?Les Verts? a voté le marché d?acquisition des Transports municipaux le mois dernier. Si nous y revenons, c?est que même si la protection de l?environnement semblait être un élément important parmi les critères de choix des véhicules, il nous apparaissait en trompe-l?oeil par rapport aux enjeux réels de la pollution atmosphérique à Paris.

Et pourquoi en trompe-l?oeil ? Parce que la protection de l?environnement abordée uniquement sous l?angle de la réduction des gaz à effet de serre est certes un objectif nécessaire et louable, mais limité s?il ne s?y ajoute pas comme corollaire, l?objectif de réduire les émissions de polluants locaux qui, eux, sont directement responsables des problèmes de santé que connaissent de plus en plus nos concitoyens, qu?il s?agisse de l?acide chlorhydrique, de l?oxyde d?azote, du monoxyde de carbone ou des composés organiques volatiles.

En trompe-l??il, oui, parce que la protection de l?environnement pourtant présentée avec tambours et trompettes comme principal critère de choix dans le cadre du marché, était reléguée à la seconde place dès qu?il s?agissait des utilitaires et des poids lourds, soit la grande majorité des véhicules achetés par la Ville.

Dois-je rappeler le rapport de l?A.F.S.S.E. en mai 2004 qui affirmait que plus de 5.000 personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique due à l?automobile ? Que 6 à 11 % des décès par cancer de poumons chez les plus de 30 ans sont dus aux rejets de particules polluantes ? Qu?à ces chiffres monstrueux se rajoutent ceux des maladies cardio-vasculaires dont 7 % seraient directement liés à la pollution urbaine ?

Dois-je rappeler aussi le rapport sur la canicule demandé par le Gouvernement après l?épisode mortifère de l?été 2004 qui reprenait le chiffre de 30.000 morts par an attribuable à la pollution atmosphérique en France.

Vous me direz alors que dans ce contexte la motorisation et donc les émissions de polluants des véhicules de la Ville de Paris sont une goutte d?eau dans cet océan de pollution, sauf que le marché en question concerne tout de même 1.000 véhicules à acquérir dans les trois prochaines années et, surtout, qu?une Municipalité qui affiche de tels objectifs en matière de développement soutenable doit combattre sous toutes ses formes la pollution générée par ses propres activités.

C?est dans cet esprit que notre Municipalité fait tellement d?efforts dans le domaine de la circulation automobile dans la Capitale depuis 2001. C?est dans cet esprit que le Conseil de Paris, en mars dernier, a émis un avis défavorable au Plan de protection de l?atmosphère, indigent dans la lutte contre les polluants locaux. C?est aussi et surtout dans cet esprit qu?elle lance en ce moment même le Plan de déplacements de Paris et qu?une grande concertation a eu lieu auprès de tous les Parisiens et même des Franciliens. Est-ce un hasard si le premier des enjeux majeurs de ce débat concerne les moyens d?action pour la qualité de l?air et la santé publique ?

Comment donc expliquer ce qui apparaît comme une schizophrénie de la politique municipale qui veut d?une part résoudre la situation sanitaire réelle telle que la vivent les Parisiens et, d?autre part, sous couvert de réduction des seuls gaz à effet de serre, conduit à s?équiper en véhicules diesel puisque ceux-ci correspondent hélas le mieux aux critères de la valeur technique de l?offre inscrite dans le marché ?

Ces véhicules ne sont pas forcément équipés de filtres à particules car c?est cher et ce n?est pas facile à trouver nous dit-on, mais, fort heureusement, de biocarburants présentés comme une solution miracle, un véritable cache-sexe environne-mental.

On nous a expliqué, en trompe l??il également, qu?à l?heure actuelle les constructeurs n?étaient pas à même d?indiquer les niveaux de polluants locaux émis par les véhicules. ?Bien sûr, dès que ce serait possible, il va sans dire que la Ville prendrait en compte ces éléments pour l?achat des véhicules?.

Chiche alors ! Ces chiffres sont forcément connus des constructeurs, sinon comment pourraient-ils faire homologuer leurs véhicules ? En outre, on sait bien que certains types de carburation émettent moins de polluants locaux que d?autres, tout en produisant peu de gaz à effet de serre. Le G.P.L. en fait partie, le G.N.V., aussi.

Enfin, une rapide recherche sur Internet nous a permis de trouver ces taux d?émission pour un certain nombre de modèles. Je tiens évidemment ces documents à disposition de M. DAGNAUD.

Puisque tous les obstacles techniques semblent levés, il n?y a donc pas lieu de s?en tenir à la lettre du marché lancé par les délibérations votées le mois dernier. Le groupe ?Les Verts? propose donc un v?u, en cohérence avec les réponses de M. DAGNAUD, telles qu?elles figurent au compte rendu sommaire, visant à passer un avenant au marché passé le mois dernier pour intégrer les polluants locaux comme critères de choix des véhicules, dès que la Ville aura récupérer les données concernées, ce qui ne saurait être trop long.

Un deuxième v?u demande à ce que la Ville dote les véhicules diesel qu?elle va immanquablement acquérir de filtres à particules, seul moyen sérieux de réduire les émissions de polluants locaux.

Si nous le demandons, c?est que nous sommes convaincus que les critères d?achat choisis par les T.A.M. ne permettront pas la fourniture de filtres à particules qui renchérissent le prix des véhicules et font peser quelques risques assez minimes d?ailleurs de marché infructueux. Les conséquences sanitaires de ce choix ne valent-elles pas cette légère prise de risque ?

Un troisième v?u vise à concrétiser par le vote un engagement de M. DAGNAUD, pris au cours de la séance précédente et concernant la réalisation d?un référentiel d?utilisation de la climatisation pour les véhicules municipaux qui en sont et seront équipés, ce référentiel devant être rédigé à l?attention des conducteurs et usagers des véhicules municipaux dans le but d?y présenter les enjeux en matière de santé publique de l?usage de la climatisation, ainsi que d?y fournir des indications précises quant à un usage raisonné du système.

Un quatrième v?u demande la réalisation d?un bilan annuel de l?utilisation des véhicules des T.A.M. pour permettre au Conseil de Paris de prendre connaissance des progrès demandés aux services, en ce qui concerne la réduction de la flotte automobile qui devra aussi s?accompagner d?une réduction de l?usage du parc.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, il ne s?agit pas par ces v?ux de revenir sur la délibération adoptée le mois dernier avec toutes les voix de la majorité municipale. Il s?agit seulement de mettre en cohérence ce marché avec l?ensemble de la politique municipale en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, mais aussi d?acter par le vote des propos tenus en séance concernant l?usage de la climatisation et l?intégration de la limitation des émissions de polluants locaux.

Ce faisant, j?espère que nos v?ux obtiendront un écho favorable de votre part.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame AZZARO.

Monsieur François DAGNAUD, quel est votre avis sur les v?ux ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Sur les quatre v?ux qui viennent d?être présentés par Nicole AZZARO, je dois avouer que les deux premiers (7 et 8) nous posent un vrai problème de principe, voire de déontologie, voire de droit.

En effet, il nous est proposé, au détour du dépôt de ces deux v?ux, de revenir sur le cahier des charges qui a été voté lors de la précédente séance et sur la base duquel, dans le respect des règles de droit et des règles de la démocratie, la procédure d?appel d?offres a été lancée.

Je crois que ces deux v?ux se heurtent à un vrai problème de recevabilité et je demanderai le retrait de ces v?ux. A défaut de leur retrait, je proposerais à l?Assemblée de voter contre. Il me paraîtrait tout à fait ahurissant que mois après mois nous revenions sur des marchés qui ont été lancés en modifiant un mois après les bases sur lesquelles notre Assemblée s?est démocratiquement exprimée.

Le v?u n° 9 concerne la communication au Conseil d?un bilan annuel en matière d?utilisation des véhicules des T.A.M.

Je confirme bien volontiers ce que je vous ai déjà répondu le mois dernier. Peut-être souhaiterez-vous le mois prochain redemander confirmation de ce que j?aurai dit pour la deuxième fois ? Je confirme que j?ai demandé au Secrétariat général d?intégrer ces données dans le bilan d?activités des services de la Ville. Néanmoins, dans le souci de vous être agréable, je veux bien recommander un vote favorable sur ce v?u.

S?agissant du voeu n° 10 relatif à l?élaboration d?un référentiel d?utilisation, vous nous proposez à travers ce v?u de rebaptiser ?référentiel d?utilisation? ce que j?ai proposé à notre Assemblée le mois dernier sous l?intitulé ?guide des bonnes pratiques?. Je ne sais pas si l?écobilan de ce v?u en terme de consommation de papier et de temps social sera positif pour redire avec deux mots différents ce que nous avons déjà adopté le mois dernier.

Néanmoins, en gage de bonne volonté, je veux bien là aussi ne pas m?opposer à l?adoption d?un v?u qui redit ce que nous avions déjà dit ensemble le mois dernier.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame AZZARO, sur les deux premiers v?ux n° 7 et n° 8.

Mme Nicole AZZARO. - Je ne pense pas que ces v?ux posent un problème par rapport au marché. Il s?agit de faire en sorte de récupérer des données. C?était déjà prévu dans le marché.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Donc, vous les maintenez ?

Mme Nicole AZZARO. - Bien entendu, je les maintiens.

Concernant le filtre à particule, ce n?est pas une option. Cela devrait être proposé et je demande simplement que l?on puisse y veiller. Il n?est pas question de les retirer.

Un guide des bonnes pratiques est une chose, un référentiel d?utilisation est quelque chose de technique et de beaucoup plus précis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a un avis favorable pour vous être agréable a dit François DAGNAUD.

Mme Nicole AZZARO. - Pour m?être agréable en disant que l?on refaisait ce que nous avions fait le mois dernier, ce qui est faux !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est rejeté.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 9 dans le fascicule assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 399).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 10 dans le fascicule assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 400).

Mes chers collègues, nous suspendons la séance jusqu?à demain 9 heures. Je vous remercie.