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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DLH 284 - Conclusion d’un protocole transactionnel avec la Fondation Eugène Napoléon afin de fixer les relations entre la Ville de Paris et la Fondation pour l’ensemble immobilier qui lui est concédé 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine / 105, boulevard Diderot (12e). -Autorisation à la Fondation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réhabilitation du bâtiment, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine. - Distraction de l’assiette de la concession du foyer de jeunes travailleuses, 105, boulevard Diderot. Conclusion d’un bail emphytéotique avec la R.I.V.P. pour la location de ce foyer.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 284 sur lequel le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe ?Les Verts? ont déposé l?amendement n° 51.

La parole est à Melle Sandrine MAZETIER, pour le groupe socialiste.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - C?est un amendement qui est lié non pas au texte du projet de délibération mais au texte du protocole qui y était associé. Il vise à ce que la mixité soit assurée dans les chambres pour étudiants qui sont - dans le protocole d?accord - devenues des chambres pour étudiantes.

Voilà ce à quoi ne faisait pas référence du tout le projet de délibération. Le Conseil du 12e arrondissement s?est exprimé en ce sens. C?est pourquoi cet amendement est proposé.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Mademoiselle MAZETIER.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. José ESPINOSA. - Madame la Maire, je me réjouis qu?après deux ans de débats, d?atermoiements, de controverses, nous aboutissions aujourd?hui au vote d?un projet cohérent concernant le devenir de la Fondation Eugène Napoléon dans le 12e arrondissement.

Le foyer de jeunes travailleurs va être modernisé et réaménagé en 80 places d?accueil. Les locaux scolaires seront rénovés et développés, notamment le projet qui concerne les enfants handicapés.

Avec l?aide de la Région, le lycée professionnel sera maintenu et développé. 100 lits seront réservés pour l?accueil des petits chanteurs à la croix de bois et 52 chambres d?étudiantes et d?étudiants seront créés (dont 12 pour le C.R.O.U.S.).

La chapelle et le salon de l?Impératrice seront restaurés et mis à la disposition de la mairie du 12e durant 30 jours par an. Une partie des jardins sera ouverte au public. Vous comprendrez que je me félicite de l?aboutissement de ce projet de modernisation du foyer des travailleurs et de la pérennisation de la vocation scolaire du lieu qui était formulée dans le v?u que j?ai présenté et défendu en février 2003.

Quelques regrets : 3 jardins sur 4 restent interdits d?accès à la population.

Je pense que la Ville de Paris pourrait poursuivre les discussions avec l?O.G.E.C. pour ouvrir tous les jardins, étendre la durée d?utilisation du salon et de la chapelle, mettre à disposition du quartier certains locaux.

Voilà quelques propositions versées au débat pour améliorer ce beau projet.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour une explication de vote.

Mme Colombe BROSSEL. - Oui merci, Madame la Maire.

Pour une explication de vote évidemment favorable à ce projet et pour souligner au nom de Michèle BLUMENTHAL l?intérêt pour le projet de délibération qui nous est soumis ce soir puisque la proposition qui nous est faite est le fruit d?un long dialogue, qu?elle rappelait dans une intervention, entre la Ville et l?O.G.E.C.

La solution qui a été trouvée traduit un équilibre où chaque partie trouve son intérêt. C?est donc un événement important pour le 12e arrondissement. Et elle voulait nous inciter et je le rapporte par sa voix au nom du groupe socialiste à bien vouloir approuver ces ?deux grands projets de délibération?, je cite.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. MANO pour répondre à tout cela.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, ce dossier est effectivement un dossier dont on parle depuis un certain nombre d?années et nous ne pouvons que nous réjouir de voir son aboutissement.

Pour être très concret, je propose aux élus qui ont déposé l?amendement de le transformer en v?u. Dans ce cas là, nous pourrons le voter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 428).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 284.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 284).