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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Association diocésaine de Paris (8e) pour des travaux de grosses réparations sur des édifices cultuels privés ouverts au public. Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1197]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association diocésaine de Paris (8e) pour des travaux de grosses réparations sur des édifices cultuels privés ouverts au public ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.500.000 F est attribuée à l'Association diocésaine de Paris, 8, rue de la Ville-l'Evêque (8e), pour des travaux de grosses réparations sur des édifices cultuels privés ouverts au public.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.