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Novembre 2005
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2005, PP 116 - Approbation du principe et des modalités de l’opération de réalisation de prestations de déménagement et de garde-meubles à la suite d’évacuation d’immeubles opérées par la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération PP 116 concernant l?approbation du principe et des modalités de l?opération de réalisation des prestations de déménagement et de garde-meubles à la suite d?évacuations d?immeubles opérées par la Préfecture de police.

Je donne la parole à Mme DUBARRY. Je rappelle que le temps de parole est de 5 minutes et que l?on peut faire moins pour être plus percutant.

Mme Véronique DUBARRY. - Le projet de délibération dont il est question concerne le lancement d?un appel d?offres ouvert pour les prestations de déménagement et de garde-meubles, à la suite d?évacuation d?immeubles par la Préfecture de police. En septembre, puis à nouveau en octobre, le groupe des élus ?Les Verts? vous a interpellé, Monsieur le Préfet, sur la politique menée par la Préfecture de police en matière de logements insalubres.

Nous avons, à de multiples reprises, dit et redit notre opposition à ces expulsions qui ne correspondaient pas vraiment à un souci des personnes mais surtout à l?actualité du Ministre de l?Intérieur. Nous nous sommes élevés fortement contre ces expulsions qui se sont faites sans aucun respect des personnes, dans des conditions parfois violentes, sans préparation et sans aucune concertation ni avec les élus ni avec les services compétents de la Ville.

Même si pour le moment le Ministre de l?Intérieur a décidé de porter le fer ailleurs, pour nous, la question du logement insalubre et le devenir des habitants est toujours d?actualité et toujours dans nos priorités. Les termes utilisés dans ce projet de délibération nous posent également problème : les ?immeubles encombrés d?immondices?, les ?conditions de travail anormales?, la ?séparation du mobilier insalubre de celui en bon état?.

Ces propos sont fâcheusement dans le droit fil d?autres propos tenus ailleurs et sont pareillement insultants et déplacés. Depuis quand les services de police s?arrogent le droit de faire le tri dans les biens des personnes qu?ils ont expulsées ? En quoi étaient-ils nécessaire de parler des immondices dont seraient pleins ces immeubles ? Quelles conditions de travail anormales alors que des personnes habitent dans ces endroits ? Ces propos ne sont pas assez acceptables et n?ont rien à faire dans le lancement d?un appel d?offres.

Même s?il ne s?agit que de la reconduction d?un marché déjà existant et même, comme on me l?a dit en 5e Commission où nous avions eu un certain nombre de débats, si la Ville disposait d?une police municipale, elle serait bien obligée de passer un marché identique. Les élus du groupe ?Les Verts? voteront contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY. 1 minute 56, bravo !

La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Ce projet de délibération, classique, permet simplement au Préfet de police de faire face à ses obligations, en matière d?expulsions pour raisons de vétusté et d?insalubrité. Le Préfet de police est en effet chargé de ces questions au titre de ses compétences de police municipale. Le projet de délibération prévoit un marché.Madame DUBARRY, je pense qu?il est normal que vous ayez une position particulière sur les questions d?ex-pulsion, mais, en l?occurrence, il s?agit simplement de faire en sorte que les personnes concernées puissent récupérer leurs biens.

Je donnerai un avis favorable à ce projet de délibération et je souhaite qu?il soit adopté.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 116.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, PP 116).