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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DGIC 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offre ouvert pour l’assistance à l’élaboration d’une stratégie de partenariat, à la recherche, la passation et le suivi de conventions de partenariat dans le cadre des opérations “Paris plage”, “Nuit Blanche” et des expositions ou manifestations conduites par la Direction de l’Information et de la Communication de la Mairie de Paris. Vœu déposé par Mmes Anne LE STRAT, Charlotte NENNER, Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts” portant sur l’information du Conseil de Paris quant aux opérations de partenariats entre la Ville et des entreprises privées. Vœu déposé par Mmes Charlotte NENNER, Anne LE STRAT, Marie-Pierre MARTINET, Fabienne GIBOUDEAUX et les membres du groupe “Les Verts” portant sur une charte des partenariats.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGIC 16 sur lequel un amendement n° 3 et deux v?ux référencés 4 et 5 dans le fascicule ont été déposés par le groupe ?Les Verts?.

J?ai deux oratrices inscrites, Mme LE STRAT et Mme NENNER.

Je vous propose d?intervenir sur l?ensemble, avec les v?ux et les amendements.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, c?est ce que je compte faire, une intervention qui présentera les v?ux et amendements, sachant que Charlotte NENNER présentera le v?u concernant la charte de partenariat.

Le sujet sur lequel nous avons à délibérer est d?impor-tance. Il s?agit en effet du lancement d?un appel d?offres pour l?assistance à l?élaboration d?une stratégie de partenariat dans le cadre d?opérations réalisées par la Ville de Paris.

Par cette délibération, le Conseil de Paris aborde une question sensible : quels sont les rapports qu?une municipalité peut entretenir avec des entreprises privées qui assurent tout ou partie du financement d?opérations engageant la notoriété et l?image de la Ville ?

La pratique d?appel à un prestataire pour élaborer une stratégie de partenariat et rechercher des partenaires privés, initiée pour les opérations ?Nuit blanche? et ?Paris plage?, qui sera étendue dans le cadre de ce marché à l?ensemble des opérations organisées par la D.G.I.C. n?est pas sans poser problème.

Pourquoi déléguer à un prestataire extérieur notre capacité d?élaborer notre politique et notre stratégie sur ce dossier ? N?avons-nous pas les compétences au sein des services de la Ville pour définir notre politique en la matière ? Pourquoi rémunérer aussi grassement le prestataire choisi ?

En effet, il sera non seulement payé de manière forfaitaire, mais aussi au pourcentage des montants récupérés auprès des partenaires privés. Le but assumé de ce marché est bel et bien de maximiser la recette financière au profit de la Ville.

Cette recherche de sources de financements extérieurs, présentée comme le meilleur moyen d?offrir aux Parisiens et aux Parisiennes des opérations de meilleure facture et ne coûtant pas ou peu aux contribuables n?est pourtant pas neutre au plan politique. La maximisation du nombre de partenaires conduit nécessairement à être moins regardant sur les entreprises qui veulent associer leur image aux opérations municipales.

On en aura pour preuve le fait que la délibération ne fait aucunement mention d?une nécessaire adéquation entre la nature des activités ou le profil des partenaires proposés et les orientations de la politique municipale. En effet, il est seulement signalé dans le cahier des clauses techniques particulières, au titre de la recherche de partenaires, que le prestataire choisi devra s?assurer que la communication et l?action des partenaires pressentis ne sont pas incompatibles avec les spécificités de l?opération.

Ce faisant, rien n?est ajouté concernant une incompatibilité avec les orientations de la politique municipale, alors que l?image de la Ville se trouve engagée dans ce type de partenariat.

Souvenons-nous qu?en mai 2005, grâce à la pression du groupe des élus ?Les Verts?, une délibération portant sur un conventionnement entre la Ville et la marque ?Coca-Cola? a été retirée de l?ordre du jour. L?entreprise proposait de verser 600.000 euros à la Ville en quatre ans, contre, je cite, ?le financement d?actions favorisant la pratique des sports urbains et le déploiement d?événements culturels permettant de redécouvrir la cité sous un jour nouveau?.

A la lecture des articles de la convention proposée, on se rendait vite compte des contreparties attendues par ?Coca-Cola?, notamment l?exclusivité sur les boissons, eau comprise. Symbole de la ?mal-bouffe?, la société ?Coca-Cola? se serait ainsi prévalue d?un partenariat lucratif avec la Ville de Paris.

Plus généralement, nous devons nous interroger sur la place dévolue à ces sponsors dans les opérations municipales, qu?il s?agisse des principales, comme ?Nuit blanche? ou ?Paris plage?, ou celles d?envergure plus restreinte.

Par exemple, au cours de la dernière édition de ?Nuit blanche?, un marchand de café en capsule pour doses individuelles - ce qui, cela dit en passant, est une hérésie environnementale - s?est tout bonnement accaparé l?espace public au pied de Montmartre, non pas pour présenter une quelconque performance artistique, mais simplement pour faire goûter son café.

Cette entreprise était par ailleurs le premier contributeur de l?opération avec un apport financier de 110.000 euros. Il ne s?agissait donc pas de partenariat, mais bien d?une privatisation de l?espace public à des fins commerciales. La recherche effrénée de financement peut conduire à ce type de pratique pour le moins critiquable.

Dans le dessein d?éviter ce type de dérive, le groupe ?Les Verts? propose un amendement à ce projet de délibération. Il s?agit tout d?abord d?intégrer la compatibilité des orientations de la politique municipale, notamment dans les domaines environnementaux, éthiques et solidaires, avec les partenaires de marché par l?entreprise faisant l?objet de ce marché.

Ainsi, il vous est proposé d?amender l?article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières comme suit : ?Le titulaire proposera à la Ville au plus tard deux mois avant la date limite de finalisation des accords de partenariat une liste définitive des partenaires pressentis dont il aura au préalable vérifié que la communication et l?action ne sont pas incompatibles avec les orientations de la politique municipale, notamment dans les domaines environnementaux, éthiques et solidaires?.

De plus, à l?heure actuelle, la mise en ?uvre des partenariats au sein de la Ville de Paris n?est pas de la compétence d?une autorité élue, mais instruite par les services de la Ville. En conséquence, il serait souhaitable, dans la mesure où le partenaire choisi engage particulièrement la Ville dans sa notoriété et sa crédibilité, que les élus de Paris puissent discuter et donner leur accord sur toutes les opérations de partenariat mises en ?uvre dans le cadre de ce marché.

A ce titre, la validation de tous les partenariats pour toutes les opérations par le Conseil de Paris et pas seulement par la Ville comme indiqué dans le cahier des clauses s?avère indispensable, d?où un second amendement qui propose d?ajouter la mention ?après validation du Conseil de Paris?.

Par ailleurs, si pour les grandes opérations comme ?Paris plage? ou ?Nuit blanche?, les noms des partenaires ainsi que les sommes en jeu sont connus puisqu?elles font l?objet d?une délibération, il n?en est pas de même pour les autres manifestations directement gérées par la D.G.I.C. Aussi, une synthèse regroupant l?ensemble des opérations ayant fait l?objet de partenariats depuis le début de la mandature et des futures opérations incluant le nom des partenaires choisis, la nature de leur activité, les financements apportés par ceux-ci, ainsi que les contreparties obtenues de la part de la Ville devra être communiquée au Conseil de Paris. Cette demande fait l?objet d?un v?u présenté par notre groupe.

En revanche, concernant le v?u portant sur la charte de partenariat, je laisse la parole à Charlotte NENNER pour expliquer les motifs de notre démarche.

En conclusion, je dirai que ce projet de délibération pose certains problèmes d?où la nature de nos amendements et v?ux et il ouvre un débat pas encore clos.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Melle Charlotte NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Effectivement, le recours aux sponsors et autres partenaires est devenu quasiment systématique pour les opérations et événements organisés par la Ville de Paris.

Loin de constituer un simple apport complémentaire, la contribution de ces partenaires privés constitue parfois le principal apport financier de ces opérations. Ainsi, pour ?Paris plage?, l?apport des sponsors représente environ 90 % du budget même de l?opération.

Cette importante participation des entreprises au financement d?opérations municipales ne va pas sans risque ni sans contreparties, surtout avec une telle proportion argent public/argent privé :

- la dépendance de la Ville vis-à-vis des sponsors ;

- l?envahissement publicitaire entraînant une privatisation de l?espace public ;

-et enfin le risque de dérive du projet en pure opérationcommerciale, voire en grande foire marketing.

Nous pensons évidemment que les entreprises ont, par leur pratique, une responsabilité vis-à-vis des citoyens. La Ville doit choisir ses partenaires, non pas en fonction de critères uniquement financiers mais aussi selon des critères sociaux et environnementaux.

D?autre part, on a vu que des contreparties offertes aux sponsors pouvaient largement dépasser le cadre du mécénat ou du sponsoring pour se transformer en de véritables opérations marketing.

A l?heure des privatisations et des ouvertures de capital d?entreprises publiques, ce débat est loin d?être anecdotique.

La participation d?entreprises privées aux événements municipaux ne va pas de soi et elle doit être discutée dans cette Assemblée.

Le choix des entreprises partenaires doit donc obéir à une politique globale qui ne peut être sous-traitée à une entreprise extérieure mais qui doit être discutée et validée par le Conseil de Paris. C?est pourquoi nous vous proposons le v?u suivant :

?Pour qu?une charte de partenariat soit discutée et validée par le Conseil de Paris, cette charte devra donner les orientations et la politique de la Ville de Paris en ce qui concerne :

- la part public/privé dans le financement des opérations, manifestations et expositions organisées par la Ville de Paris ;

- les critères de choix des partenaires ;

- et les contreparties offertes aux sponsors.?

 

Je précise enfin que cette charte est, pour moi, un préalable à l?appel d?offres, objet du projet de délibération DGIC 16. Nous devons élaborer notre politique avant de la confier à une entreprise extérieure. C?est pourquoi j?estime que le vote de ce v?u va de pair avec un retrait du projet de délibération DGIC 16.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.

Pour répondre, la parole est à Mme FLAM qui donnera clairement son sentiment sur les v?ux et amendements.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - L?objet du projet de délibération est, pour la Ville, de passer un marché d?assistance pour trouver des partenariats privés afin de l?aider à financer de grandes manifestations, comme ?Nuit blanche? ou ?Paris plage?.

Je voudrais rassurer totalement Mme Anne LE STRAT. Puisque ce marché sera lancé sur appel d?offres, nous retiendrons donc celui qui nous fera l?offre la plus intéressante d?un point de vue du prix et de la qualité de l?offre. Je pense que vous ne pouvez pas dire que le prestataire est rémunéré grassement, même si, effectivement, la délibération prévoit une partie fixe et une partie variable selon le montant du partenariat. Il reviendra à la Commission d?appel d?offres de choisir celui qui nous présentera la meilleure offre.

Vous avez présenté deux v?ux et un amendement.

Le premier v?u porte sur l?élaboration d?une charte de partenariat. Le principe de cette charte de partenariat est d?ores et déjà inscrit dans le cahier des charges du projet de marché faisant l?objet de la délibération. Je n?ai donc aucun souci pour donner un avis favorable à ce premier v?u.

D?autre part, je vous propose qu?un document plus général, puisque c?était l?esprit de votre v?u, soit présenté au Conseil de Paris au début de l?année 2006 et qu?ainsi vous puissiez, nous puissions, examiner ensemble les conditions générales de ce partenariat pour sponsoriser les grands événements.

Donc un avis favorable de l?Exécutif sur le premier v?u portant sur l?élaboration d?une charte de partenariat.

Sur le deuxième v?u portant sur la présentation d?une communication relative aux partenariats que la Ville a contractés depuis le début de la mandature, je suis favorable également à ce v?u et je m?engage, là aussi, à ce qu?une communication soit produite aux conseillers de Paris avant le début de l?année 2006.

Sur l?amendement proposé à ce projet de délibération, l?amendement qui prévoit de faire délibérer le Conseil de Paris sur chacun des partenaires privés qui sera présenté à la Ville par ce prestataire que nous allons retenir, je suis favorable à cet amendement, puisque, en fait, l?ensemble des conventions de partenariat qui sont signées par le Maire de Paris dans le cadre de ces sponsors est d?ores et déjà présenté devant le Conseil de Paris. Le Maire de Paris ne dispose pas de délégation de compétence du Conseil de Paris qui lui permette de signer ces conventions. Donc je suis également favorable à cet amendement.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. Merci, Madame FLAM.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n° 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 396).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 397).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 16 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DGIC 16).