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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DLH 269 - Restructuration par la Sonacotra du Foyer de travailleurs migrants “La Commanderie” et aménagement de 400 logements PLA-I situés 15-21, boulevard de la Commanderie (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à présent au projet de délibération DLH 269 sur lequel un amendement n° 35 bis a été déposé par le groupe U.M.P. Il s?agit de la restructuration par la Sonacotra du Foyer de travailleurs migrants ?La Commanderie? et de l?aménagement de 400 logements P.L.A.-I situés 15-21, boulevard de la Commanderie dans le 19e arrondissement.

Il y a trois inscrits : Mme de CLERMONT-TONNERRE qui présentera j?imagine l?amendement, M. Jean-François BLET et

M. Jacques DAGUENET. Et répondra ou répondront : M. MANO et Mme BOURCART si elle le souhaite aussi.

Vous avez la parole, Madame de CLERMONTTONNERRE, s?il vous plaît.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le programme de rénovation du Foyer Sonacotra de la rue de la Commanderie porte à la fois sur une réhabilitation lourde et sur l?extension d?un foyer de travailleurs migrants très dégradé situé sur un terrain appartenant à la Ville de Paris et loué par bail emphytéotique à la Sonacotra.

Cet important programme engagé par la Préfecture de Paris avant d?être repris par la Ville à l?issue de la délégation de la compétence logement, permettra d?augmenter le nombre de logements et d?améliorer le confort, la structure et la forme urbaine de ce foyer.

L?ampleur des travaux prévus permettant quasiment d?assimiler cette opération à la réalisation d?une construction neuve, nous souhaitons que ce programme fasse l?objet d?une reconstruction fondée sur des principes relatifs aux énergies renouvelables et aux développements durables. Dans cette perspective et dans le prolongement de l?intervention de mon collègue Jean-Jacques GIANNESINI, conseiller du 19e arrondissement, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que la Municipalité conditionne son accord à la réalisation de ce programme de travaux et sa participation financière à l?intégration des énergies renouvelables dans ce programme, conformément d?ailleurs à l?engagement en faveur du développement durable exprimé à maintes reprises par notre collectivité.

Dans le cadre de ce projet, l?intégration du solaire thermique semblerait d?autant plus justifiée que la flambée récente des cours de l?énergie rend de plus en plus pertinent le recours aux énergies renouvelables dans un contexte où l?approvisionnement en combustibles d?origine fossile n?offre aucune garantie de stabilité ni de pérennité.

Or, le projet actuel tel que décrit dans l?exposé des motifs ne prévoit que le remplacement de la chaufferie centrale par une chaufferie gaz à condensation. Dans un même ordre d?idée, le projet devrait prévoir dès l?origine l?installation de compteurs d?eau divisionnaires dans un souci de responsabilisation des futures locataires, de préservation de la ressource et de diminution subséquente de la facture d?eau globale.

Cette disposition est d?ailleurs intégrée dans un certain nombre de projets de délibération qui sont soumis au suffrage de notre Assemblée, notamment pour certains projets de constructions neuves. Tous ces dispositifs se révélant à la base relativement coûteux, voire complexes à installer a posteriori, il convient de s?assurer qu?ils seront prévus dès l?origine dans le projet. Ils doivent permettre à terme de réaliser de substantielles économies de fonctionnement pour cet ensemble dont la propriété reviendra in fine à la Ville de Paris.

Nous vous proposons donc l?amendement suivant qu?il conviendrait de rajouter à l?article premier du projet de délibération et qui dit ceci : ?Le projet intégrera obligatoirement, sous peine de nullité de l?accord de la Ville de Paris :

1) la présence de capteurs solaires thermiques ;

2) l?installation de compteurs d?eau divisionnaires pour chaque logement.

Pour conclure et en complément de cet amendement, nous souhaitons, Monsieur le Maire, souligner la nécessité de bien intégrer en amont les besoins des occupants de cette résidence. Pour m?être rendue sur les lieux ce week-end, j?ai pu prendre la mesure de l?état vieillissant de ce foyer et du manque de locaux adaptés répondant aux attentes des résidents, contraignant de fait ces occupants à se réunir aux abords du foyer. Nous souhaitons donc que dans le cadre de cet important projet, les besoins des occupants soient bien pris en compte en amont et permettent une meilleure intégration des résidents du foyer dans leur quartier, qu?il s?agisse des travailleurs ou des résidents les plus âgés.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.

La parole est donnée à M. Jean-François BLET. Avec concision si vous le pouvez, parce que nous sommes embarqués pour une longue séance de l?après-midi.

M. Jean-François BLET. - Oui, comme vous le savez, mon cher Christian, je suis toujours concis, précis et rigoureux. Ne vous inquiétez pas.

S?agissant de la structuration du foyer de la Commanderie, qui est la première opération mise en ?uvre depuis la signature de la délégation de compétence entre l?Etat et la Ville, en avril dernier, Foyer de travailleurs migrants, compte tenu du projet présenté, notre position est mitigée.

En effet, si nous nous réjouissons d?une opération de réhabilitation d?un foyer de travailleurs migrants, de grande capacité, nous déplorons que cette opération concerne un foyer situé à proximité du périphérique.

La récente étude réalisée sur l?échangeur de Bagnolet a montré que pour deux des principaux polluants, le dioxyde d?azote et le benzène, le niveau de pollution atteint aux abords du périphérique est particulièrement inquiétant.

Pour le dioxyde d?azote, polluant responsable d?une altération respiratoire et d?une hyperactivité bronchique chez les asthmatiques, le niveau de pollution sur le périphérique est deux fois supérieur au niveau de pollution de fond qui caractérise le niveau de pollution moyen à Paris. Ce niveau de pollution de fond, ?normal?, n?est retrouvé qu?à 150 mètres du périphérique.

Pour le benzène, polluant cancérigène pouvant provoquer des leucémies du fait d?expositions continues même faibles, le niveau de pollution sur le périphérique est trois fois supérieur au niveau de fond et le niveau de pollution de fond n?est retrouvé qu?à 150 mètres du périphérique.

Pour mémoire, j?évoquerai juste les taux monstrueux de la pollution micro-particulaire due au diesel aux abords du périphérique, mesurés depuis longtemps grâce à la station d?Auteuil, record absolu pour l?Ile-de-France et désastre absolu pour la santé publique. Ce polluant n?a pas de seuil de toxicité selon l?O.M.S., puisque les microparticules diesel sont immédiatement cancérigènes, quel que soit le taux d?inhalation.

Le foyer de la Commanderie n?est situé qu?à 120 mètres du périphérique. Le niveau de la pollution est de beaucoup supérieur au niveau de la pollution de fond qui est déjà plus qu?important à Paris.

Les habitants du foyer encourent ainsi un risque supplémentaire pour la santé, ce qui n?empêche pas d?afficher dans le projet de délibération l?étendard de la démarche Haute Qualité Environnementale, ce qui ne manque pas d?air, pollué, si je puis dire. Ce n?est plus de la H.Q.E., mais de la T.B.Q.E., très basse qualité environnementale.

Le choix qui a été fait de densifier ce foyer, alors que l?on sait que l?on met les gens en situation de danger en matière de santé publique et de leur propre santé, n?est pas totalement judicieux.

Par ailleurs, le projet prévoit de sur-densifier ce site en surélevant deux bâtiments et en ajoutant des bow-windows transformés en adjonctions et en construisant deux nouveaux bâtiments en c?ur d?îlot. Au lieu de construire sur un nouveau site, afin de loger les surnuméraires, au nombre de plusieurs centaines, on bourre une parcelle.

Certes, on améliore le confort intérieur, les logements sont requalifiés, mais l?effet ghetto est accru et on est loin du desserrement qui est l?objectif du traitement de ces foyers.

En résumé, si la réhabilitation du foyer de la Commanderie est indispensable, si ce projet a le mérite d?initier un plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens, il n?est en aucun cas exemplaire.

Ainsi, pour le foyer Fort de Vaux, 14, boulevard du Fort-de-Vaux, dans le 17e arrondissement, qui se trouve lui aussi à proximité immédiate du périphérique et dont le traitement est inscrit dans le plan quinquennal de l?Etat, le desserrement devra passer, là, non pas par une expérience du type Commanderie, mais par la création de nouvelles résidences.

De même pour les autres grands foyers situés dans les quartiers parisiens, l?effet ghetto ne peut en aucun cas être accentué.

D?autre part, la construction de nouveaux foyers ne doit pas être considérée comme une alternative satisfaisante. Il conviendrait en premier lieu de reloger les occupants de ces foyers dans le parc social classique. C?est d?ailleurs déjà la demande qui est formulée, difficilement chiffrable, autour de 10 à 15 %, par nombre d?entre eux. La capacité du parc social étant parfois insuffisante, l?urgence s?impose de développer massivement les résidences sociales dans lesquelles seront relogés les surnuméraires de ces foyers, tout en assurant une mixité de peuplement, gage d?une meilleure intégration dans la vie sociale.

Pour réaliser ces résidences il faut donc impérativement trouver des sites de desserrement avec l?appui actif et effectif des maires d?arrondissement de droite, mais aussi de gauche, afin de prévoir une augmentation considérable des objectifs de production de ces résidences sociales.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Je n?ai pas épuisé mes cinq minutes et je terminerai par ma conclusion.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce ne sont pas les cinq minutes que vous épuisez.

M. Jean-François BLET. - Si vous vous épuisez, c?est votre problème.

Nous ne nous opposerons pas à ce projet qui initie enfin une démarche, après vingt années d?inertie et d?incurie, mais nous regrettons l?absence de prise en compte de la dimension environnementale, compte tenu des risques pour la santé publique encourus par le fait d?habiter à cet endroit.

Il faut apprendre à marcher sur deux jambes, du social et de l?écologie, et tout ira mieux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

M. VUILLERMOZ va s?exprimer au nom du groupe com-muniste, un groupe qui marche sur deux jambes.

M. Jean VUILLERMOZ. - M. BLET a dit l?essentiel.

Je ne comprends pas pourquoi ce projet vient maintenant avec un amendement de Mme de CLERMONT-TONNERRE. Cela me pose problème.

Ce projet n?est pas très satisfaisant. Comme l?a dit M. BLET, actuellement, il y a environ 330 possibilités de logements dans ce foyer. Il y a une situation de sur-occupation qui fait que l?on a recensé environ 600 personnes. Sur-occupation comme on en connaît dans pratiquement tous les foyers de travailleurs immigrés, notamment de la Sonacotra, c?est-à-dire que pour une pièce, il y a en général plusieurs occupants.

Or, là, on va multiplier le nombre de chambres ; on va en faire 400. On va passer de 330 à 400, ce qui, à mon avis, n?est pas satisfaisant. A nouveau, on va ajouter de la pauvreté, ajouter des difficultés et, même si le cadre de vie va être amélioré, je ne crois pas qu?à cet emplacement, c?est-à-dire à la limite de Paris et aux portes d?Aubervilliers, ce soit une bonne chose de remettre plus de personnes en situation difficile.

Deuxièmement, je me demande ce qu?on va faire de ceux qui ont été recensés et qui ne seront pas relogés puisque n?étant pas occupants de droit. C?est un problème. Que va-t-on faire de ces 200 personnes qui n?ont pas été recensées et qui, malgré tout, habitent là ?

Je m?adresse directement à Mme de CLERMONTTONNERRE. Je suis d?accord avec M. BLET. Il serait souhaitable de trouver la possibilité de reloger dans des logements pérennes ces gens qui sont dans des situations permettant de les reloger convenablement.

Pour y parvenir, il faudrait qu?il y ait des foyers de travailleurs immigrés dans tous les arrondissements de Paris. Mme de CLERMONT-TONNERRE est-elle prête à faire en sorte qu?il puisse y avoir des foyers Sonacotra dans le 5e arrondissement, dans le 6e, dans le 7e, dans le 8e, dans le 15e, dans le 16e ? Ce serait une bonne chose. Pourquoi n?y parviendrions-nous pas ? Mme de CLERMONT-TONNERRE est-elle d?accord pour aller dans ce sens ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je n?ai pas entendu que Mme de CLERMONTTONNERRE proposait de créer des foyers de travailleurs migrants dans le 15e arrondissement, mais si elle veut reprendre la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Il y en a !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Pour l?instant, je donne la parole à l?Exécutif.

Monsieur MANO, vous avez la parole, puis Mme BOURCART.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J?ai écouté avec intérêt l?ensemble des orateurs.

Un constat : oui, il y avait urgence, c?est le moins que l?on puisse dire, à rénover le foyer de la Commanderie. C?est en cours. La Municipalité parisienne, depuis qu?elle a la délégation de compétence sur ce sujet, agit. Et on agit en remettant aux normes un foyer où vivent dans des conditions inadmissibles des travailleurs migrants. C?est cela l?essentiel.

Après, le problème de la situation autour du périphérique, on ne peut plus construire car on ne peut plus y vivre. Certes, mais que fait-on ? La dignité humaine, aujourd?hui, nous oblige à offrir des conditions décentes à ces personnes. Nous allons le faire ; nous allons contribuer à reloger un certain nombre de personnes qui y vivent aujourd?hui, en développant des structures dans tous les arrondissements de Paris. Des structures adaptées, à taille humaine, pour accueillir les personnes concernées.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, le fond du dossier est-il de savoir s?il y a un compteur individuel d?eau ou bien des capteurs solaires ? Pensez-vous que la grande interrogation des travailleurs migrants aujourd?hui est de savoir s?il y a un compteur d?eau et un capteur solaire ? Je ne le pense pas... Tout ceci est secondaire par rapport au fond de ce dossier, c?est-à-dire l?urgence sociale et la recherche de solutions dignes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Madame BOURCART, si vous voulez compléter la réponse, brève, mais précise de M. MANO.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Très brièvement, je voudrais remercier Mme de CLERMONT-TONNERRE de s?être rendue dans le 19e arrondissement, d?avoir vu ce foyer. J?aurais aimé que ses collègues, dans les anciennes mandatures, en fassent autant. On n?en serait pas là aujourd?hui !

Deuxième point. Plus écolo que vous on meurt mais j?ai un conseil à vous donner : ce serait d?aller voir vos amis qui vont privatiser E.D.F., de leur suggérer, dans les pays du sud notamment au Mali, de favoriser l?énergie solaire plutôt que les autres qui mettrent en état de situation de dépendance totale un certain nombre de projets, au Mali, que je connais. Quand on a une réflexion sur l?énergie écologique, il faudrait l?avoir d?une manière générale et pas seulement concernant les travailleurs migrants. Voilà le point de vue que je souhaitais vous donner.

Les foyers sont effectivement surchargés, mal situés. C?est une aberration des années 1970, on est obligé de faire avec. A moins de les démolir, et dans ce cas il faudra bien que vous mettiez les personnes quelque part. Vous avez deux foyers de travailleurs migrants dans le 15e arrondissement sur 46. Il faudrait que tous les arrondissements en ait, au minimum, trois. Il va falloir que vous fassiez des propositions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BOURCART.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 35 bis déposé par le groupe U.M.P. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 35 bis est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 269.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 269).