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Novembre 2005
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la parité au sein de l’A.P.-H.P. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de deux v?ux référencés n° 32 et 32 bis dans le fascicule, qui ont été déposés par les élus du groupe ?Les Verts? et par l?Exécutif. Ces v?ux sont relatifs à la parité au sein de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris et ne se rattachent à aucun projet de délibération.

C?est Mme BARANDA qui interroge M. LHOSTIS.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Comme disait ma collègue, cela tombe bien justement. Les petits tâcherons sont toujours là et les grands pontes sont souvent absents.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mais M. LHOSTIS est là.

Mme Violette BARANDA. - Je l?ai noté. C?est très bien. M. LHOSTIS va toujours dans le bon sens, pour ce qui est de la parité.

Dans le domaine de la politique internationale, nous pouvons nous réjouir que le Conseil de sécurité de l?O.N.U. fête le cinquième anniversaire de la résolution 1325 sur le rôle accru des femmes dans le processus de paix dans le monde.

Cette décision pionnière appelle à une responsabilité augmentée des femmes dans le processus de paix et nous engage à examiner les différents moyens pour en accélérer la mise en ?uvre, afin de reconnaître tous les bénéfices que les femmes peuvent apporter à nos sociétés.

A l?échelon national, la Ville de Paris, consciente de la question du genre, a donné une impulsion forte à la question paritaire en nommant 50 % de femmes aux postes de direction. Mais il est rare que la macro politique et la micro politique vivent longtemps et partout en bonne harmonie.

Ainsi, alors que le Département de Paris participe à la gestion de l?A.P.-H.P., nous pouvons y constater un fort décalage entre les intentions ou les orientations souhaitées dans le domaine de l?égalité et de l?accès des femmes aux postes de direction et la réalité de cet accès.

En effet, lorsque nous examinons les chiffres, nous sommes loin des résolutions de principe qui prônent une égalité entre les hommes et les femmes puisque seulement 33 % des femmes sont à des postes de direction au sein de l?A.P.-H.P.

Incontestablement, la Directrice générale de l?A.P.-H.P. est une femme. Certes, les effectifs médicaux totalisent 50,60 % de femmes. Certes, une grande majorité des infirmiers sont des infirmières, 70 %, mais dès que l?on commence à chercher du côté des postes de direction, la proportion se réduit comme peau de chagrin.

Ainsi, au sein de la Commission médicale d?établissement, il n?y a qu?une seule femme sur 18 membres, soit 0,55 %. Sur 51 postes, ou 48 selon le mode de calcul, quelques hôpitaux ayant une direction regroupée de directeurs d?hôpitaux, il n?y a que 19 femmes, soit 39 %.

Enfin, au sein de la Direction des quatre groupements hos-pitalo-universitaires, il n?y a qu?une seule femme, 25 %. Une partie de l?explication de cette disparité résulte de l?écrasante proportion de professeurs d?université, professeurs des hôpitaux, au sein de l?A.P.-H.P., dont 85 % sont des hommes.

Or, c?est au sein de ce vivier mâle que sont recrutés les futurs membres de la C.M.E. Et pourtant, à raison de 15 % de femmes P.U.P.H., on serait en droit d?espérer un pourcentage un tantinet plus élevé que ce maigre 7,9 %.

Alors que les femmes accèdent au baccalauréat plus nombreuses, avec de meilleurs résultats que leurs camarades du sexe masculin, alors que cette tendance se poursuit jusqu?à la licence, elle s?inverse ensuite, particulièrement dans la carrière scientifique ou médicale où, trop souvent, il leur faut choisir précisément entre une carrière ou la maternité, laquelle est fréquemment un frein pour accéder ensuite à des postes de direction ou à des titres de P.U.P.H.

Normal, puisque les femmes qui veulent accéder à ces postes et titres doivent passer sous les fourches caudines de l?écrasante majorité de leur confrères.

Nous n?avons pas latitude au sein du Département de Paris de corriger l?inégalité femme/homme qui règne en maître à l?intérieur des carrières hospitalo-universitaires.

En revanche, nous pouvons suggérer une élévation du pourcentage au sein des postes de direction et de la Commission médicale d?établissement, espérant, une fois n?est pas coutume, que l?exemple venu d?en haut modifiera ensuite, en profondeur, un système où le mandarinat masculin règne toujours en maître et où l?inégalité de l?accès des femmes aux carrières hospitalo-universitaires persiste.

Voilà pourquoi, sur proposition de Violette BARANDA et du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u que M. le Maire de Paris, en tant que Président de l?A.P.-H.P. demande à Mme la Directrice générale que le seuil paritaire d?au moins 50 % de femmes soit atteint au sein des directions de l?A.P.-H.P., que l?on accède au seuil d?au moins 35 % au sein de la Direction de la C.M.E.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BARANDA. Dans la brièveté de votre exposé, vous n?avez pas pu mentionner que pour Paris, aussi bien au niveau de l?Exécutif que des Directions, la parité était respectée.

M. LHOSTIS va vous répondre. Il est Président délégué del?A.P.-H.P. et peut-être va-t-il aussi présenter le v?u n° 32 bis.

Je lui donne la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je présenterai le v?u n° 32 bis.

Je me range totalement aux arguments et au constat de Violette BARANDA, constat et propos qu?elle a tenus au Conseil d?administration de l?Assistance publique lorsque le bilan social de l?établissement a été examiné. Je crois que tout le monde autour de la table a convenu qu?il y avait bien un problème.

Je constate que depuis que la directrice générale de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris a été nommée, un grand effort a été fait pour mettre des femmes aux postes de direction. Je suis souvent en désaccord avec elle sur d?autres points mais pas sur cette question. Les plus grands établissements hospitaliers sont dirigés par des femmes. Le plus grand hôpital d?Europe, La Pitié-Salpêtrière, est dirigé par une femme. L?hôpital européen Georges Pompidou est dirigé par une femme. L?hôpital Saint-Antoine est dirigé par une femme. Ce sont les hôpitaux les plus prestigieux de l?Assistance publique. Il faut dire très clairement cet aspect, même si on doit poursuivre cet effort.

Vous avez dit dans le v?u que nous participions à la gestion de l?Assistance publique. Non, nous présidons le Conseil d?administration, mais nous ne participons pas à la gestion au sens strict. Je n?ai pas de pouvoir de nomination. Nous avons une influence à exercer et il est important que nous puissions attirer l?attention sur des questions comme celles-là, mais nous n?avons pas de pouvoir de gestion. Celui-ci appartient à la direction générale de l?Assistance publique.

Tenant compte de tout ce qui a été rappelé, j?ai entendu que, dans vos propos, vous avez corrigé quelques aspects qui figuraient dans votre v?u et je vous avais signalé qu?ils n?étaient pas tout à fait exacts. Je souhaite que l?on infléchisse un peu la remarque faite à la directrice générale concernant les directions de l?établissement. C?est pour cette raison que l?on demande à la directrice générale de poursuivre les efforts engagés pour atteindre la parité hommes-femmes à la direction des établissements hospitaliers. Ceci est de sa responsabilité.

En revanche, les professeurs d?université praticiens hospitaliers sont nommés par les ministres concernés, ceux de la santé et de l?Education nationale. Ils ne dépendent pas, à ce titre, du pouvoir de nomination de la directrice générale de l?Assistance publique. Deuxièmement, la Commission médicale de l?établissement est élue sur liste syndicale, pas le bureau. Il est délicat d?en faire le reproche au président de la C.M.E. C?est dans ce sens que je propose que M. le Maire de Paris demande à la présidence de la Commission médicale de l?établissement de veiller à ce que la proportion des femmes au bureau de la

C.M.E progresse.

Il existe un quart de femmes à la C.M.E. Ce serait une première étape de mettre un quart de femmes au bureau et d?inciter les organisations syndicales de médecins à présenter autant de femmes que d?hommes aux élections professionnelles. C?est une incitation. Une seconde étape serait de demander aux Ministres concernés de veiller au respect de la parité.

C?est le sens du v?u n° 32 bis. Je pense que vous accepterez ces modifications qui vont largement dans le sens que vous avez souhaité. Je crois que nous aurons plus d?efficacité avec ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Après cette réponse admirable, Madame BARANDA, retirez-vous le v?u n° 32 au profit du n° 32 bis ?

Mme Violette BARANDA. - Evidemment, je le retire. La Ville de Paris peut servir d?exemple et il faut pousser plus loin.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Tout à fait. Nous avons la chance d?avoir Alain LHOSTIS qui pousse en ce sens.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 417).

Le v?u n° 32 est retiré.