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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Alain LEMETAIS, architecte D.P.L.G., un marché négocié pour la maîtrise d'oeuvre architecturale des travaux de relogement des dépôts de voirie sur le site de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1191]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. Alain LEMETAIS, architecte D.P.L.G., un marché négocié pour la maîtrise d'oeuvre architecturale des travaux de relogement des dépôts de voirie sur le site de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Vu l'avis de la Commission de maîtrise d'oeuvre, en date du 17 mai 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux articles 104-1-9, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Alain LEMETAIS, architecte D.P.L.G., un marché négocié pour la maîtrise d'oeuvre architecturale des travaux de relogement des dépôts de voirie sur le site de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.