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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes Sophie MEYNAUD, Fabienne GIBOUDEAUX et les membres des groupes communiste et “Les Verts” portant sur l’utilisation des places de stationnement des bailleurs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner une série de v?ux qui ne se rattachent à aucune délibération.

D?abord, le voeu référencé n° 14 dans le fascicule déposé par les groupes communiste et ?Les Verts? relatif à l?utilisation des places de stationnement des bailleurs sociaux.

Madame MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, permettez-moi de dire un mot sur le v?u sur les parcs de stationnement des bailleurs sociaux - encore un - que je suis chargée de vous présenter au nom de mes collègues du groupe communiste et du groupe ?Les Verts?.

Vous le savez, ce v?u n?est pas le premier présenté par les élus du groupe communiste. Il y a plus de trois ans devant cette Assemblée, j?attirai déjà votre attention sur cette question essentielle, et depuis nous n?avons jamais cessé de le faire régulièrement chaque fois que l?occasion se présentait.

Cette question du stationnement sera un thème important fondamental qui sera traité dans le cadre de l?élaboration du Plan de déplacement de Paris. Il reste que des mesures doivent être prises sans attendre pour améliorer une situation qui se détériore du fait de l?application des mesures obligatoires, comme la mise aux normes pompiers de la voirie ou encore de la mise en ?uvre justifiée de projets de nouveaux partages de l?espace public en faveur des piétons, des vélos ou des bus.

Dans ces conditions, il ne reste plus que 165.000 places de stationnement sur voirie y compris pour répondre au besoin de stationnements résidentiels, et ce nombre va continuer de décroître.

Face à cette détérioration, l?offre des parkings des bailleurs sociaux représente aujourd?hui 100.000 places, et cette offre augmente grâce à la politique que la Ville mène dans le domaine du logement social.

Malheureusement, et nous l?avons dit, cette offre est sous-utilisée : d?une part parce que les prix pratiqués sont souvent dissuasifs - parfois plus de 100 euros de prime mensuelle - d?autre part parce que les parcs gérés par les bailleurs sociaux sont souvent sous-utilisés ou mal, voire pas sécurisés, plus de 20.000 places sont actuellement vides.

Il y a donc urgence à mettre en cohérence la politique menée par les bailleurs sociaux avec celle que la Ville mène, à la fois en terme de redistribution de l?espace et de développement des transports collectifs.

Je le rappelle : d?abord, nous ne pouvons pas conduire une politique de limitation du trafic automobile sans proposer en contrepartie une offre de stationnement résidentiel adéquate et qui réponde aux besoins, et ne nous pouvons pas créer une nouvelle ségrégation par l?argent en organisant la rareté du stationnement à Paris.

Le v?u que les élus communiste et ?Les Verts? présentent vise à concrétiser cette exigence.

Nous demandons d?abord, j?allais dire ?enfin?, que les bailleurs sociaux mettent en place un plan de location des places de parkings vacantes.

Nous proposons que la Ville élabore avec ses partenaires un dispositif de cofinancement des travaux de mise en sécurité et de surveillance de ces parkings. A ce sujet, ne peut-on pas utiliser une partie des recettes issues des redevances payées à la Ville par les gestionnaires des délégations de service public de parcs de stationnement parisien ? C?est une question.

Il y a là des moyens qui peuvent servir à alimenter un fonds de modernisation et développement du parc de stationnement des bailleurs sociaux. Enfin, sans attendre il convient de négocier avec les bailleurs sociaux une politique tarifaire incitative en offrant un tarif préférentiel aux habitants des logements sociaux de l?ordre de 50 euros par mois. Nous avons la conviction que la location des places vides permettra de financer une grande partie voire la totalité de la baisse des prix que nous proposons.

Enfin, les places qui ne seraient pas utilisées pourraient être proposées en priorité aux riverains en recherche de stationnement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la politique de stationnement que nous avons mise en place a fait la preuve de son efficacité et participe pour une grande part à la diminution continue des flux de circulation enregistrée depuis 2001.

La mise en place de tarifs résidentiels très avantageux encourage effectivement les Parisiennes et les Parisiens à n?utiliser leurs véhicules que lorsque c?est vraiment nécessaire.

Il est maintenant communément admis que la création de nouvelles places de stationnement agit comme un aspirateur à voitures en attirant de nouveaux véhicules dans Paris. Aussi la Ville s?est engagée depuis le début de la mandature à stabiliser l?offre de stationnement qui était inflationniste jusqu?alors au détriment du partage de l?espace public entre ces différents utilisateurs.

Parallèlement, une politique tarifaire très avantageuse pour les riverains a été mise en place. Il ne s?agit pas d?empêcher les automobilistes parisiens de stationner mais bien de limiter l?augmentation du parc de véhicules présents dans la Ville. Il s?agit aussi de dissuader les automobilistes d?utiliser leurs voitures pour des petits trajets qui peuvent être effectués facilement en transport en commun ou avec des modes de circulation douce.

L?effort continu pour un meilleur partage de l?espace public, la place faite au transport en commun réduit faiblement le nombre de places de stationnement de surface. Aussi en responsabilité, la Ville mobilise une part importante du parc de stationnement relevant de son autorité pour la mettre au service des habitants et des riverains en priorité. Avec la commercialisation des places des parcs relevant de l?O.P.A.C. et de la S.I.E.M.P. dont la vacance atteignait 40 à 50 % une étape importante a été franchie.

En effet, en mobilisant l?existant et en l?utilisant de façon optimale, la Municipalité se dote d?un outil supplémentaire d?application de sa politique de stationnement, composante essentiel du Plan de déplacement de Paris.

Trois freins à la mobilisation du parc vacant sont clairement identifiés : la commercialisation des places par leur détenteur, la sécurisation des lieux et la mise en place d?une politique tarifaire incitative.

Le premier est lié à la sous occupation structurelle des parkings des bailleurs sociaux. En effet, lorsque les places sont réservées aux seuls occupants de l?immeuble concerné, 30 à 40 % restent inoccupées à cause du faible taux de motorisation des occupants de logements sociaux. La démarche consistant à commercialiser aux riverains les places de parking vacantes gagnerait à être étendue à l?ensemble des parcs de stationnement relevant des autres bailleurs sociaux mais aussi de celles ?des S.E.M. de logements? où la Ville est majoritaire. La généralisation de cette démarche permettrait de mobiliser tout le parc souterrain relevant de la Ville pour accélérer et amplifier les effets de notre politique de déplacement.

Le second obstacle tient à la sécurisation de certains de ces parkings souterrains. En effet, la forte vacance observée dans certains parkings tient parfois à leur mauvais état général et au sentiment d?insécurité qu?ils génèrent. Les deux aspects du problème de sécurisation doivent être traités : travaux de mise aux normes et surveillance. Pour encourager les bailleurs sociaux et les S.E.M. de logements à engager ces travaux éventuels et l?embauche de gardiens, la Ville pourrait proposer de prendre en charge une partie des coûts liés à la sécurisation de leurs parkings afin de les mettre à disposition des résidents et des riverains dans de bonnes conditions.

Le troisième obstacle à la mobilisation des places de parkings vacantes tient à la politique tarifaire pratiquée dans certains parkings relevant de bailleurs sociaux ou de S.E.M. de logements. Trop souvent, les places sont chères, trop chères. Il s?agit pourtant de tout faire pour encourager les automobilistes à utiliser le moins possible leurs véhicules. Dans ce sens, le fait de disposer d?un emplacement réservé, sûr et bon marché est nettement incitatif comme le démontre le succès du stationnement résidentiel.

Mais il ne s?agit pas non plus de rendre toutes les places de stationnement bon marché. La modification de la politique tarifaire du stationnement dans les parkings des bailleurs sociaux et des S.E.M. de logements doit naturellement être ajustée en fonction des revenus des résidents et des riverains.

Il serait également judicieux de parvenir à mettre en place des mesures tarifaires incitatives favorisant les petits utilisateurs pour moduler le tarif ?résident riverain? à l?image de ce qui se pratique en surface avec le tarif petit rouleur mis en place par la Ville.

Pour mobiliser efficacement les places de parking vacantes dans les parkings souterrains des S.E.M. et des bailleurs sociaux, il est nécessaire d?aborder simultanément les trois aspects du problème, la commercialisation des places par leurs détenteurs, la sécurisation des lieux et la mise en place d?une politique tarifaire incitative. Seule cette approche transversale pourra permettre de mobiliser le maximum des 20.000 places inoccupées actuellement et libérer ainsi la Ville d?une bonne part du stationnement de surface pour un meilleur partage de l?espace public.

Ainsi je vous invite à voter ce v?u dont les effets seraient bénéfiques à de multiples titres.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE,adjoint, président. - Merci.

Monsieur BAUPIN?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Après les excellentes interventions de Mme MEYNAUD et de Mme GIBOUDEAUX, j?ai peu de chose à ajouter. Elles ont largement détaillé le contenu de ce v?u et montré à quel point la politique de stationnement résidentiel de la Municipalité était partie intégrante de notre politique de déplacement. Si nous voulons, en effet, poursuivre la modification des habitudes de déplacement en faveur des circulations douces et des transports collectifs, nous avons besoin de compléter la démarche que nous avons engagée en faveur du stationnement résidentiel.

J?ai rappelé hier, en réponse à une question d?actualité, ce que nous avions fait sur les tarifs de stationnements résidentiels, sur les tarifs dans les parkings publics, sur les tarifs ?petits rouleurs? notamment, et sur la politique dans les parkings des bailleurs sociaux. Mme MEYNAUD fait la suggestion supplémentaire d?utiliser les redevances de ces parkings publics pour financer les adaptations des parkings des bailleurs sociaux, c?est une proposition que je relaierai volontiers à mon collègue Christian SAUTTER et que l?on pourra peut-être réaborder au moment du débat budgétaire, sachant que ces redevances viennent abonder, de toutes façons, le budget de la Ville de Paris. Les réattribuer à une activité ou à une autre aura forcément un impact sur l?équilibre budgétaire global. Comme je l?ai dit hier, nous travaillons à une convention avec l?O.P.A.C. pour faire en sorte que nous puissions mettre en ?uvre ce qui est décrit dans ce v?u de façon très claire.

J?ai juste une ultime remarque à faire concernant les derniers mots de ce v?u. L?objectif d?atteindre un tarif de 50 euros pour les riverains habitant dans les logements sociaux nous paraît un bon objectif. Simplement, l?afficher dans un v?u aujourd?hui alors que l?étude économique n?a pas été faite de façon précise paraîtt un peu prématuré. Je voudrais vous suggérer que ces quelques derniers mots, ?de l?ordre de 50 euros? soient retirés du v?u, sachant que, je vous le confirme, nous sommes dans cet état d?esprit.

D?autant plus que je suis convaincu que, vu l?ampleur des places vacantes, les bailleurs sociaux n?auront rien à perdre à mettre en place un tel tarif. Mais aujourd?hui, au niveau de l?Exécutif, nous ne sommes pas en mesure de le voter précisément. Donc, si vous êtes d?accord, je vous propose de retirer ces quelques derniers mots.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MEYNAUD, êtes-vous d?accord pour retirer ces derniers mots ?

Mme Sophie MEYNAUD. - C?est l?efficacité et l?utilité sociale des v?ux que l?on présente qui comptent. Vous le savez, le tarif à 50 euros n?est pas quelque chose que l?on sort de n?importe où puisqu?une expérimentation à Paris a été conduite dans le quartier Curial-Cambrai avec des tarifs de l?ordre de 50 euros. Cette expérimentation a montré que le taux de vacances du parking passait de plus de 40 % à moins de 2 % en très peu de temps.

Comme le rappelait ma collègue, c?est un des trois piliers des difficultés que nous rencontrons aujourd?hui. La question tarifaire est une question extrêmement importante dans le domaine du stationnement, notamment dans le stationnement offert chez les bailleurs sociaux.

Maintenant, si on tombe d?accord sur le fait que c?est un objectif que l?on se donne sans l?afficher, je suis prête à retirer les trois derniers mots du v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Nous sommes aussi d?accord pour retirer les derniers mots de ce v?u. Je voulais insister sur cette politique tarifaire. Il faut surtout qu?elle soit adaptée au quartier dans lequel elle s?applique. Dans le 19e et dans le 20e arrondissement, il est important que l?on se rapproche de cet objectif car les revenus moyens des habitants y correspondent. Il faut avoir cet objectif en tête mais aussi avoir en tête les secteurs dans lesquels il s?applique, comme cela a été expliqué dans mon v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé par l?Exécutif en supprimant le dernier corps de la phrase qui précise que ce tarif préférentiel devrait être de l?ordre de 50 euros.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 402).