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Novembre 2005
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2005, DPJEV 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie portant sur “la mise en oeuvre à titre expérimental de la méthode Bilan Carbone - Collectivités et Territoires” sur Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPJEV 129 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie portant sur ?la mise en ?uvre à titre expérimental de la méthode Bilan Carbone Collectivités et Territoires? sur Paris.

Je donne la parole à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Voici un projet de délibération que nous allons voter avec un grand plaisir et pour deux bonnes raisons.

Premièrement, en raison de l?objet même de ce projet de délibération, qui vise à continuer le ?Bilan Carbone? initié par la Ville dont la première phase sur sept bâtiments municipaux avait fait l?objet d?une délibération au mois de mars dernier. Elle avait permis de connaître très exactement le niveau de production de gaz à effet de serre sur ces sept sites pilotes, dans le but de pouvoir les réduire plus facilement dans le cadre d?un plan climat parisien. Le vote de ce projet de délibération autorisera la signature entre l?A.D.E.M.E. et la Ville de Paris d?une convention portant sur la mise en ?uvre pour Paris, à titre expérimental, comme il a été rappelé, de la méthode ?Bilan Carbone Collectivités et Territoires?.

Cette méthode permettra non seulement de connaître exactement la production de gaz à effet de serre dans l?ensemble du bâti municipal parisien mais aussi et surtout dans l?ensemble du territoire parisien intégrant l?ensemble du bâti et l?activité de ses habitants.

Les résultats de cette étude, qui durera huit mois, permettront de connaître l?empreinte de Paris en ce qui concerne l?effet de serre. On ne peut que se féliciter de l?ambition de la mission. La deuxième raison de notre satisfaction tient au fait que dans le cadre de cette convention l?A.D.E.M.E. apportera son soutien financier à la Ville à hauteur de 6.500 euros. Enfin, en espérant qu?elle pourra les trouver car vu la réduction de 20 % de son budget opéré par le Gouvernement pour l?année 2006, passant de 360.000 millions d?euros à 300.000 millions, ce formidable outil au service de l?environnement fait une nouvelle fois les frais de l?incurie gouvernementale en matière d?écologie et de développement soutenable. La maison brûle toujours, mais notre président et notre Gouvernement regardent toujours ailleurs.

En revanche, nous nous interrogeons sur certains termes de la convention liant la Ville à l?A.D.E.M.E. Au titre de l?engagement des parties, il est indiqué que si la Ville de Paris assure la maîtrise d?ouvrage de l?opération, elle se contente de désigner un correspondant technique pour le suivi de la prestation externe qui réalisera le test, le bureau d?études chargé de ces analyses devant être désigné par l?A.D.E.M.E.

Mon questionnement concerne donc l?externalisation des tests qui ne me semble pas correspondre au projet initial inscrit dans la délibération DPJEV 09 voté au dernier Conseil de Paris de mars, et qui permettait aux agents de la Ville de se former aux tests réalisés par l?A.D.E.M.E. pour pouvoir ensuite les reproduire dans l?ensemble des bâtiments municipaux. Il s?agissait dans ce cas de doter la Ville de nouvelles compétences dans le souci d?une amélioration des missions de service public. Même avec cette interrogation, le groupe ?Les Verts? votera bien évidemment avec satisfaction ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

Je donne la parole pour vous répondre à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Evidemment, comme vous l?avez souligné, Madame LE STRAT, il est important de connaître les émissions de gaz à effet de serre de l?ensemble du territoire parisien. Je pense que dans votre intervention, vous avez cependant involontairement mélangé les deux niveaux : le territoire parisien et l?administration parisienne dont la deuxième phase du ?Bilan Carbone? suivait les sept premiers sites pilotes. Pour l?extension à l?ensemble de l?administration, c?est fait effectivement en interne avec la formation de correspondants dans les directions. Ce travail est en cours, les formations ont déjà eu lieu. C?est un travail qui consiste pour l?essentiel à collecter des informations de manière détaillée et à les traduire en émission de CO2 qui est l?unité commune de mesure pour le ?Bilan Carbone?.

En revanche, pour le territoire, c?est une autre méthodologie qui a été mise au point par l?A.D.E.M.E. qui, je corrige, ne désigne pas le bureau d?études mais a présélectionné un certain nombre de bureaux d?études. C?est la Ville qui choisit le bureau d?études, ce n?est pas l?A.D.E.M.E. Je peux vous dire que les services de la Ville et notamment le Service de l?écologie urbaine ne se contentent pas d?être des correspondants. Bien au contraire, ils sont acteurs dans le processus, c?est un travail de collaboration dont nous aurons dans les prochaines semaines les résultats. Il s?agit simplement de faire financer par l?A.D.E.M.E. la moitié des coûts du bureau d?études. J?espère que l?A.D.E.M.E., malgré ces restrictions budgétaires, tiendra son engagement. Vous le soulignez, nous agissons pendant que d?autres discourent.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 129.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPJEV 129).