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Novembre 2005
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2005, DLH 185 - DAC 557 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d’artistes, situé 143, rue de Clignancourt (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 8 avril 2005 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 185 - DAC 557.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Mon intervention portera sur le même motif que j?ai annoncé au départ. Il s?agit de l?absence de local vélo et de local poussette dans les projets de délibération concernant les programmes de logement. Je ne répéterai pas chaque fois l?intervention de Charlotte NENNER.

Cela concerne 20 programmes de logements sociaux.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - D?accord. Donc je donne la parole à M. MANO pour dire la même chose que tout à l?heure.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Chaque fois que c?est possible, nous le faisons, bien évidemment. C?est systématiquement intégré dans les études.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 185 - DAC 157.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 185 DAC 157).