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Novembre 2005
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2005, PP 121 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération PP 121 relatif à la décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005.

La parole est à Philippe GOUJON pour le groupe U.M.P.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je voudrais me féliciter de la création, par l?arrêté ministériel du 5 juillet 2005, de deux nouvelles fonctions dans la nomenclature du budget spécial qui ont conduit à créer quatre nouveaux articles en faveur de la Brigade des sapeurs-pompiers et qui vont nous permettre dorénavant de percevoir des subventions nationales et européennes, tant en fonctionnement qu?en investissement, ce qu?elle ne pouvaient pas faire jusqu?alors.

A l?examen de la section de fonctionnement, je constate que la participation de la Ville reste inchangée à 251 millions 600.000 euros. Je m?étonne qu?une part conséquente des mesures d?ordre opérées à l?occasion de cette D.M.2. vise à utiliser des économies réalisées sur le plan de charge pour financer des dépenses obligatoires, ce qui me paraît pour le moins curieux. Des dépenses obligatoires sous-budgétisées - assurances, restauration sociale, enlèvements fourrière - compensent ainsi la suppression d?emplois budgétaires sur l?administration générale.

Ces économies réalisées sur le plan de charge signifient que la Préfecture de police n?a pas utilisé les crédits de personnel existants dans le budget pour remplacer les agents faisant défaut, mais pour payer essentiellement des dépenses obligatoires qui n?avaient donc pas été budgétées à la hauteur qui convenait ce qui, avouons-le, est assez grave. Il apparaît que ces crédits de rémunération d?un montant d?un million 104.000 euros ont été ponctionnés sur un certain nombre d?articles pour être transférés sur l?administration générale.

Ainsi qu?il est expliqué dans l?exposé des motifs, dans le cas d?un certain nombre de ces articles, c?est uniquement la part Ville des crédits de rémunérations non utilisés qui a été prélevée et transférée sur l?administration générale. Cela prouve que la sous-budgétisation concernait des dépenses incombant uniquement à la Ville de Paris.

Comme on imagine mal la Préfecture de police budgéter insuffisamment les lignes supportant les dépenses obligatoires, ce manque de crédits ne peut donc qu?avoir pour origine la volonté de la Ville de Paris de ne pas assurer ses responsabilités financières en ce qui concerne la Préfecture de police.

Je viens de le démontrer, prouvez-moi le contraire ! Il me semble que la situation financière des services dont le financement incombe à la Ville se dégrade puisqu?elle a même été transférée sur l?administration générale la part de financement Ville de crédits de la Brigade des sapeurs-pompiers non utilisés pour une somme de 150.000 euros. Le principe est contestable. Il est donc consternant que seules ces acrobaties vont permettre de financer des dépenses obligatoires sous-budgétisées.

Enfin, traditionnellement la Préfecture de police présente au Conseil de Paris de novembre, en même temps que la D.M.2., un projet de délibération concernant les admissions en non-valeur et les remises gracieuses, ce qui permet d?effacer la dette de Parisiens qui sont dans des situations financières difficiles. Cette dette est le plus souvent liée à des travaux exécutés d?office dans des immeubles vétustes dont la Préfecture de police demande le remboursement aux propriétaires. On pourrait se rejoindre avec Mme DUBARRY.

Beaucoup d?entre eux sont d?origine étrangère et vivent dans des locaux concernés. La D.M.2. est donc l?occasion habituellement d?utiliser en tout ou partie les crédits figurant à la réserve générale de la section de fonctionnement pour compenser ce manque à gagner pour le budget spécial.

D?une part, la Préfecture de police n?a pas présenté cette année la délibération et, d?autre part, la réserve générale a été à l?occasion de la D.M.2. transférée en totalité, environ 500.000 euros, pour payer des imprimés. Cet article a enregistré deux autres abondements de crédits, sur lesquels je passerai pour ne pas détailler.

C?est donc au total, en tout cas, un montant d?1,5 millions qui servira à payer des imprimés réglementaires au lieu d?être en partie utilisé en faveur des Parisiens se trouvant dans des situations précaires dans des immeubles insalubres. Cette pratique nouvelle de la Ville de Paris ne laisse pas de surprendre au moment même où nous traitons d?intégration comme nous l?avons fait hier, où nous avons eu un débat sur les immeubles vétustes, où notre débat sur le logement insalubre à Paris a révélé l?insuffisance des moyens mis en ?uvre.

Les méthodes financières que je viens de décrire relativisent donc sensiblement, mes chers collègues, la portée des discours sur la soit disant augmentation du financement par la Ville du budget spécial et sur une coproduction qui commence à n?être plus qu?un vieux souvenir?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - La prétendue augmentation est bien réelle car, depuis 2001, la subvention de la Ville de Paris à la Préfecture de police - nous y reviendrons sans doute au budget primitif - a progressé de façon extrêmement sensible. Il est vrai qu?aujourd?hui nous souhaitons que la Préfecture de police, compte tenu de l?effort très important qui a été fait par la Ville, adopte une progression de son budget comparable à celle des directions de la Ville de Paris.

Voilà l?objectif que nous nous fixons. Je ne pense pas qu?il soit inatteignable, même s?il peut y avoir des difficultés. Nous avons la volonté de les régler dans l?harmonie, la bonne entente. C?est le climat dans lequel nous entendons nous situer.

Il s?agit de dire aujourd?hui que la Ville ne peut continuer sur le rythme de progression qui a été le sien, ces dernières années. Je pense que tout le monde le comprend, au moment où, par ailleurs, la décentralisation d?un certain nombre de compétences va avoir des conséquences très lourdes sur le budget de la Ville, notamment en matière sociale.

Nous sommes face à ces contraintes ; nous essayons de les gérer au mieux, avec une volonté de partenariat réaffirmée avec la Préfecture de police.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

M. le Préfet de police a la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, j?ai pris bonne note de vos remarques auxquelles je puis apporter les éléments d?éclairage suivants.

La décision modificative n° 2 est sans incidence financière pour la Ville de Paris et vise à utiliser nos marges de man?uvre en fin de gestion pour financer par redéploiement un certain nombre de dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services.

Ces mouvements tirent partie d?une situation conjoncturelle particulière. Les reliquats de crédits de personnel sont liés à des vacances conjoncturelles ou fractionnelles, notamment aux délais de remplacement des agents. Ils nous permettent de constater des disponibilités de crédit, sans pour autant que les missions des services en soient véritablement affectées.

Cette marge financière reste par ailleurs limitée au regard de la masse salariale globale supportée par le budget spécial qui est d?environ 445 millions d?euros.

La D.M.2 tire également profit des moyens financiers que constituent cette année les recettes supplémentaires obtenues sur l?activité des fourrières et à travers la contribution du Ministère de la Justice, au titre des scellés judiciaires.

L?ensemble des ressources ainsi mobilisées permettra, comme par le passé, de présenter un prochain projet de délibération permettant d?accorder des remises gracieuses de créances, notamment au profit des personnes les plus défavorisées, ainsi que de prendre en compte des admissions en non-valeur, en particulier dans le cadre de travaux exécutés d?office.

S?agissant du financement des dépenses insuffisamment budgétées, il pourra, grâce au contexte budgétaire de gestion 2005, être réalisé cette année sans porter atteinte et préjudice aux autres dépenses de la Préfecture de police.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 121.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, PP 121).