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Novembre 2005
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2005, DLH 225 - Rapports d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris. - Années 2003-2004.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Projet de délibération DLH 225 relatif aux rapports d?activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, années 2003-2004.

La parole est à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons donc à examiner le rapport d?activité du Conseil du Patrimoine qui dispose aujourd?hui d?une compétence générale, pour formuler des avis sur toute question relative au domaine immobilier de la Ville, non affecté à une mission de service public.

Pour les seules années 2003-2004, le bilan fait apparaître l?examen de 423 dossiers de cession. Il faut souligner que nous sommes au bout d?un processus entamé en 1996. Fin 2004, on ne compte plus, dans le domaine permanent de la Ville, que 216 immeubles, 206 logements et 39 commerces. On voit, au travers du rapport qui nous est présenté, que les cessions ont surtout concerné les logements.

Compte tenu de l?ampleur de la crise, vous connaissez notre point de vue à ce sujet, nous considérons qu?il convient de conserver le patrimoine restant pour qu?à court ou moyen terme, il puisse entrer dans le domaine du logement public. En la matière, il faut utiliser toutes les possibilités et notre patrimoine en est une. De notre point de vue, il faut donc sortir du processus actuel et privilégier la cession des biens de la Ville aux opérateurs sociaux.

Il faut aussi mettre en évidence l?utilité sociale de ces biens et non leur valeur marchande, comme c?est le cas actuellement. Surtout qu?entre la valeur marchante et la spéculation, la limite est parfois mince.

Deux dossiers présentés à cette séance du Conseil témoignent de cette dérive. Le DLH 286 concerne une offre de vente dans un immeuble situé 22-24, rue Jacob dans le 6e. Alors que les services fiscaux ont estimé le bien mis en vente à 140.800 euros, le Conseil du Patrimoine, lui, avance une estimation de 160.000 euros, soit 23.000 euros en plus, c?est-à-dire 14,28 %.

Le prix du mètre carré passe de 6.000 à 7.000 euros et la Ville suit l?avis du Conseil du Patrimoine.

Même logique pour un autre logement vendu 2, quai de Gesvres dans le 4e arrondissement, dossier présenté par le DLH 292.

Alors que les services fonciers ont estimé le bien à 360.000 euros, le Conseil du Patrimoine l?évalue à 460.000 euros soit 90.000 euros en plus, c?est-à-dire 18 % plus cher.

Plus généralement, le Conseil du Patrimoine intervient au prix du marché qui, faut-il le rappeler, est marqué par la spéculation.

D?ailleurs, cette orientation est revendiquée, à plusieurs reprises, dans le rapport comme dans la citation suivante, je cite : ?En moyenne, sur l?ensemble des ventes, les lots ont été adjugés 26 % plus cher que l?estimation qu?en avaient faite les services fonciers, ce qui démontre l?adaptation trop lente de cette administration aux évolutions récentes du marché?.

Vive le marché et à bas les services fiscaux qui tentent de freiner ces dérives qui, dans l?immobilier, portent un nom, c?est-à-dire la spéculation. Nous vous demandons, Madame la Maire, de corriger ces pratiques et pour y parvenir, je le répète, il n?existe qu?une seule voie, nous devons considérer le patrimoine de la Ville comme utile pour le déploiement de notre politique publique en faveur du logement.

Ses ventes doivent donc cesser. Pour terminer, je vais dire qu?il nous faut être attentif aux actions à venir auxquelles le Conseil du Patrimoine veut s?attaquer. Je pense aux loyers des associations. A ce sujet, le Conseil du Patrimoine indique dans quels sens il souhaite intervenir, en demandant, je cite toujours : ?une vigilance quant au choix des locataires qui doivent satisfaire aux conditions subordonnant l?hébergement d?activités associatives dans le parc communal quant aux conditions juridiques et financières de la mise à disposition des locaux?.

Quelle que soit l?opinion que l?on peut porter sur une telle déclaration, je souhaite dire que le rapport que la Ville entend promouvoir avec les associations est d?abord un positionnement politique articulé autour de principes auxquels nous tenons. D?abord, que soit reconnue l?utilité sociale irremplaçable du mouvement associatif. Ensuite que soit consolidée son indépendance. Enfin, qu?il bénéficie de soutiens pour déployer ses activités y compris par la mise à disposition des locaux.

Plus que des sentences du Conseil du Patrimoine, c?est bien de ce débat dont nous avons besoin.

Merci, Madame la Maire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Pour vous répondre, la parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur DAGUENET, vous faites remarquer, à juste titre, que le Conseil du Patrimoine fait un travail remarquable dans la mission que le Maire lui a confiée. C?est effectivement son rôle de donner son avis mais c?est notre mandat et notre légitimité de le suivre ou non.

Dans certains cas nous suivons systématiquement l?avis du Conseil du Patrimoine, notamment lorsqu?il se prononce sur le loyer des associations. Vous le savez, dans notre Assemblée il y a eu des débats et la fixation d?un barème de loyer pour les associations. Barème que nous appliquons scrupuleusement au-delà même de l?avis émis par le Conseil du Patrimoine puisque l?O.P.A.C. et les autres bailleurs l?appliquent également.

En ce qui concerne les ventes proposées aujourd?hui, je voudrais vous rassurer. Ce sont des ventes où le locataire en place a accepté notre offre. Cela nous permet de sortir de la copropriété concernée. En aucun cas, ces lots ne nous auraient permis de faire du logement social.

Néanmoins, nous sommes au bout d?un processus. Les possibilités de vente dans le patrimoine municipal sont extrêmement limitées aujourd?hui. Il faut à la fois vendre les logements dont les caractéristiques ne sont pas propices à la création de logements sociaux et préserver, comme nous l?avons déjà fait, un certain nombre d?immeubles pour les transformer intégralement en logements sociaux. Nous y sommes particulièrement attachés.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

S?agissant d?une communication, nous n?avons pas à voter sur ce texte.