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Novembre 2005
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2005, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2005-372 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris sur les actions à entreprendre àtitre préventif, pour contrôler la prolifération des pigeons dans la Capitale, et les mesures envisagées par la Municipalité en cas de vaccination massive et urgente de la population parisienne contre la grippe aviaire.

Libellé de la question :

?Le nombre de pigeons vivant à Paris serait estimé à 80.000 et leurs déjections ont envahi depuis longtemps notre Ville (balcons, jardins, immeubles, bancs...).

Les scientifiques - qui suivent l?évolution de la grippe aviaire en Europe - ne peuvent pas encore nous dire si cette importante présence de volatiles dans notre Ville constitue ou non une sérieuse menace pour la population parisienne.

Pourtant, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat vient d?attirer l?attention des autorités sur le ?problème que pose la présence de dizaines de milliers de pigeons dans les villes françaises??.

Il affirme ?qu?ils sont en effet susceptibles de devenir des agents puissants de contagion et de propagation de la maladie, notamment auprès des enfants qui fréquentent les jardins publics?.

M. Jack-Yves BOHBOT demande à M. le Maire de Paris s?il ne conviendrait pas de prendre, à titre préventif, des actions immédiates pour contrôler la prolifération de cette population animale.

Ne pourrait-il pas multiplier les contrôles concernant la réglementation sur l?interdiction de nourrir les pigeons et renforcer le nettoyage des jardins et lieux publics où se rassemblent les pigeons afin d?éviter les contacts avec leurs fientes ?

En cas de vaccination massive et urgente de la population parisienne contre la grippe aviaire, quelles mesures le Maire de Paris entend-il prendre ? Nos centres de santé sont-ils mobilisés ??

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?M. BOHBOT s?inquiète tout d?abord de la possibilité de contamination par la grippe aviaire des populations de pigeons bisets pouvant entraîner un risque pour les Parisiens.

Il convient tout d?abord de rappeler qu?aucun cas de contamination animale n?a été constaté à ce jour en France.

Néanmoins, en application du principe de précaution, les institutions se préparent à l?éventualité d?une apparition de cette maladie animale sur le territoire français. Les réseaux nationaux et départementaux de veille sanitaire vétérinaire sont activés et toute suspicion provoque la mise en place de mesures définies dans le plan national de lutte contre la grippe aviaire.

Le réseau d?alerte de l?épizootie s?exerce à l?échelon national et départemental. Mis en place dans chaque département par la Direction départementale des services vétérinaires (D.D.S.V.), rattachée à Paris à la Préfecture de police, il intègre à l?échelon national des laboratoires de diagnostic agréés et les laboratoires nationaux de référence.

De plus, le réseau SAGIR, géré conjointement par l?Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l?Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vocation en permanence à déterminer l?importance des différentes causes de mortalité des animaux sauvages.

A Paris, la Municipalité a élaboré un dispositif spécifique pour faire face à l? enjeu majeur de santé publique que représente la grippe aviaire, en totale cohérence avec le Préfet de police, représentant de l?Etat qui est l?autorité responsable pour la gestion des crises sanitaires. Une cellule de coordination opérationnelle a été constituée sous l?égide du Secrétaire général de la Ville qui travaille en liaison étroite avec la Préfecture de la Zone de Défense.

C?est ainsi qu?en ce qui concerne le volet animal du problème, le Service de l?Ecologie urbaine (DPJEV) et le Bureau du Commerce non sédentaire (DDEE), ont participé à plusieurs réunions de coordination organisées à la Préfecture de police avec la Direction des services vétérinaires qui assure la surveillance sanitaire des oiseaux, y compris les pigeons, même si les experts sont partagés sur la sensibilité de ces derniers au virus H5N1.

Il a néanmoins été demandé au S.E.U. par mesure de prudence de se rapprocher des services vétérinaires afin de veiller à l?état sanitaire des pigeons et de réfléchir à des modalités de contrôle applicables en cas de suspicion de contamination.

La Direction des Services vétérinaires de l?Etat qui dispose des moyens ad hoc d?évaluation de la situation, en lien avec le niveau national du réseau, est à même de préconiser les mesures adaptées à chaque phase de la situation. C?est ainsi qu?actuellement et conformément aux décisions ministérielles la vente d?animaux vivants est interdite sur les marchés alimentaires parisiens et le marché aux oiseaux et petits animaux à la Cité est suspendu jusqu?à nouvel ordre.

Dans ce cadre, il va de soi que les services municipaux ne peuvent qu?appliquer avec diligence les mesures de prophylaxie prises dans le cadre du plan de lutte arrêté par le Préfet de police.

M. BOHBOTs?enquiert ensuite des mesures que prendrait le Maire de Paris en cas de vaccination massive et urgente de la population.

Les laboratoires travaillent actuellement au niveau international à la mise au point d?un vaccin humain adapté au virus animal existant. Un tel vaccin sera, lorsqu?il sera sur le marché, réservé à des situations qui seront précisément définies, telles que celles d?éleveurs en contact permanent avec des oiseaux ou encore celle des soignants en contact avec des malades humains.

Par ailleurs, si le virus vient à muter en sorte qu?il soit transmissible d?homme à homme, plusieurs mois de travaux seront nécessaires pour la mise au point et la fabrication d?un vaccin adapté.

Dans ce cadre, le service des vaccinations de la Ville prendrait toute sa place dans le dispositif de vaccination massive mis en place par l?Etat, tel qu?il a déjà été étudié dans le cadre du ?Plan variole?.

De plus, dans cette hypothèse de crise des dispositions seront prises pour la mise en ?uvre de synergies avec la médecine de ville, ainsi qu?avec le secteur associatif et les services d?aide à domicile.?

QOC 2005-373 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris concernant la multiplication des panonceaux apposés sur des immeubles parisiens annonçant les mises en vente d?appartements.

Libellé de la question :

?La réglementation a admis depuis longtemps, tenant compte de leur caractère provisoire, que des panonceaux soient apposés sur des immeubles parisiens pour informer de la mise en vente ou en location de locaux commerciaux ou d?habitation.

Profitant de cette latitude, les professionnels de l?immobilier ont multiplié de façon déraisonnable le nombre et la surface de ces panneaux utilisant en particulier le procédé du ?kakémono? dont certains restent placardés des années entières.

L?auteur de la question demande à M. le Maire de Paris s?il est envisageable, compte tenu de la réglementation existante, de réduire à la fois la durée d?apposition de ces panonceaux, leur taille et leur nombre.

Si cela n?était pas le cas, est-il possible d?assimiler ces enseignes à des panneaux publicitaires susceptibles de donner lieu à rétribution des copropriétaires des murs et au versement d?une taxe municipale ??

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement de Paris, souhaite connaître les règles s?appliquant aux kakémonos mis en place lors de la vente d?appartements ou de locaux commerciaux.

Selon l?article L. 581-3 alinéa 2 du Code de l?environne-ment, ? constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s?y exerce?. Selon l?alinéa 1 du même article, ? constitue une publicité, à l?exclusion des enseignes et des pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilé à des publicités?. Les kakémonos installés sur les immeubles et annonçant la vente d?appartements ou de locaux commerciaux répondent à la qualification juridique d?enseigne.

En conséquence, ces dispositifs sont réglementés par le décret n° 80 - 923 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes. Au regard de l?alinéa 2 de l?article 16 du décret précité, constituent des enseignes temporaires : ?les enseignes ou pré enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu?elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu?elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce?. Dans ce contexte, les dispositions réglementaires en vigueur permettent donc la mise en place d?enseignes temporaires à vocation immobilière sur la façade d?un immeuble.

Les dispositifs ainsi installés peuvent rester en place pendant la durée de commercialisation des appartements ou des locaux. La réglementation actuellement en vigueur ne prévoit aucune limite relative à la durée de l?installation. Le nombre de dispositif, pouvant donner lieu à installation, ne fait également l?objet d?aucune restriction.

En fonction du plan de zonage en vigueur à Paris, le décret du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et le règlement de la publicité et des enseignes à Paris définissent des normes relatives aux dimensions des kakémonos :

-Selon l?article 3 du décret du 24 février 1982 précité, enzone de régime général, les enseignes perpendiculaires ne peuvent constituer ?une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, dans tous les cas cette saillie ne peut excéder deux mètres?.

-Selon l?article EE3 du règlement de la publicité et desenseignes à Paris, en zone de publicité élargie, les enseignes perpendiculaires ne peuvent constituer ?une saillie supérieure au sixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, dans tous les cas cette saillie ne peut excéder deux mètres?.

-Selon l?article ER3 du règlement de la publicité et desenseignes à Paris, en zone de publicité restreinte, les enseignes perpendiculaires ne peuvent constituer ?une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, dans tous les cas cette saillie ne peut excéder deux mètres?.

 

Selon l?article EI3 du règlement de la publicité et des enseignes à Paris, en zone de publicité interdite, les enseignes perpendiculaires ne peuvent constituer ?une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, dans tous les cas cette saillie ne peut excéder un mètre? et leur hauteur ?ne peut dépasser 1,50 mètres?.

Par ailleurs, ces dispositifs sont taxés au titre des droits de voirie, lorsqu?ils sont installés en saillie sur le domaine public, et au titre de la taxe communale sur la publicité, lorsqu?ils sont éclairés.

Enfin, les copropriétaires ne peuvent exiger une contrepartie financière à l?installation d?enseignes temporaires immobilières sur leurs façades.?

QOC 2005-374 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la rue Boissy-d?Anglas.

 

Libellé de la question :

?A la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001, le rue Boissy d?Anglas, dans la partie située entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la Concorde, est fermée à la circulation automobile par des bornes télescopiques et gardée nuit et jour par des fonctionnaires de police afin de protéger l?ambassade des Etats-Unis située à proximité.

Depuis cette date, les commerçants de cette rue subissent un réel préjudice financier car cette situation ne permet pas à ces commerces de se développer normalement.

Il n?est pas dans la mission du maire du 8ème de juger du bien-fondé de cette disposition qui échappe à sa compétence, mais l?auteur de la question souhaiterait suggérer quelques améliorations pour aider à la survie économique de cette rue.

Il suggère que ces bornes télescopiques soient remplacées par une barrière amovible qui serait utilisée par les agents de police présents sur place. Cela permettrait la réfection de la chaussée qui est un préalable à l?installation de terrasses ouvertes décidée depuis avril 2005 mais ne peut être réalisée à cause du dysfonctionnement continuel des deux bornes télescopiques.

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale a souhaité attirer l?attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la partie de la rue Boissy d?Anglas située entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la place de la Concorde, fermée à la circulation automobile par des bornes escamotables.

Les commerçants de la rue indiquent subir un préjudice financier compte tenu de cette situation. Le maire du 8e arrondissement suggère que les bornes soient remplacées par une barrière amovible actionnée par les agents de la Préfecture de police, en préalable à la réfection de la chaussée et à l?installation de terrasses ouvertes.

Il convient de rappeler que ces deux bornes ont été installées à la demande de la Préfecture de police afin de protéger l?Ambassade des Etats Unis de ?véhicules béliers?. Un contrat de maintenance spécifique a été engagé mais il s?avère que, compte tenu des nombreuses sollicitations dont ces bornes sont l?objet, elles sont fréquemment hors service.

Compte tenu de cette situation, la Préfecture de police a fait part de son opposition à la mise en ?uvre de la réfection programmée du tapis bitumineux de la chaussée dans l?attente d?un fonctionnement pérenne de ce dispositif de protection. Les travaux prévus portent sur la chaussée et n?ont pas d?incidence sur l?installation de terrasses ouvertes sur les trottoirs.

Afin de répondre aux préoccupations du maire du 8e arrondissement, un nouvel examen des modalités de réfection de la chaussée sera proposé par les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements à la Préfecture de police.

En outre, pour mettre un terme aux dysfonctionnements des bornes, les services de voirie vont également examiner avec la Préfecture de police, les éventuelles possibilités d?adaptation de ce dispositif. Si cette évolution apparaissait impossible, la Ville veillerait à assurer à nouveau un suivi spécifique du fonctionnement de ces bornes dans le cadre des marchés qui vont être engagés pour le renouvellement et la maintenance de l?ensemble des bornes escamotables posées à Paris (à l?exception du quartier Montorgueil/Saint-Denis qui relève d?un dispositif spécifique).?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Du fait de la présence de l?ambassade des Etats-Unis, la rue Boissy-d?Anglas, est fermée à la circulation générale. Un arrêté préfectoral pris le 9 août 2004 interdit, outre la circulation, l?arrêt et le stationnement de tout véhicule dans la partie de la rue Boissy-d?Anglas comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et l?avenue Gabriel.

Cette voie reste néanmoins ouverte à la circulation des véhicules de secours et est quotidiennement empruntée par des véhicules de livraison.

Par courrier du 6 octobre dernier, j?ai donné un avis favorable à la Mairie de Paris pour l?implantation de contre-terrasses devant certains commerces installés dans cette rue, afin de concilier les activités commerciales avec les impératifs de sécurité.

Pour ce qui concerne les bornes rétractables implantées à l?entrée de cette voie, il est exact qu?elles connaissent des dysfonctionnements fréquents.

Mes services, ainsi que ceux de la Mairie de Paris étudient la possibilité d?installer un dispositif de barrières amovibles similaire à celui existant rue Rabelais devant l?ambassade d?Israël.

Toutefois, pour que ces barrières soient substituées aux bornes actuelles, il convient de recueillir au préalable l?avis des services de sécurité de l?ambassade des Etats-Unis et d?évaluer les travaux nécessaires et leur impact sur les réseaux existant en sous-sol.?

QOC 2005-375 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris relative à la gestion de la culée rive droite du pont Alexandre III.

 

Libellé de la question :

?Lors des Conseils d?arrondissement du 8 octobre 2001, du 6 octobre 2003 et du 3 octobre 2005, les élus du 8e, à l?una-nimité, ont demandé que la gestion de la culée rive droite du pont Alexandre III soit dévolue au 8ème arrondissement en vue de développer des activités sportives car les lieux dédiés au sport font fortement défaut dans l?arrondissement.

Cette demande n?a jamais reçu de réponse du Maire de Paris et l?auteur de la question souhaiterait connaître les raisons de ce silence.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Le v?u n °08-2003-59 déposé par les élus du Conseil du 8e arrondissement lors de sa séance du 6 octobre 2003, relatif à l?attribution de la gestion de la culée rive droite du Pont Alexandre III, a fait l?objet d?une réponse écrite signée par M. François DAGNAUD - par délégation du Maire de Paris - en date du 12 février 2004.

Le contenu de cette réponse adressée à M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement, confirmait la volonté de l?Exécutif municipal de confier l?occupation des locaux couverts de la culée rive droite du Pont Alexandre III à un exploitant privé pour l?exercice d?activités commerciales favorisant l?animation des berges de la Seine.

M. le maire du 8e arrondissement a été informé à cetteoccasion du lancement d?un appel public à concurrence entre le 25 mars et le 25 juin 2002, l?instruction des dossiers de candidatures relevant de la direction des finances de la Ville de Paris.

La réponse au v?u n° 08-2005-86 déposé par les élus du Conseil du 8e arrondissement lors de sa séance du 3 octobre 2005 est en cours de transmission.

Son contenu rappelle les éléments exposés précédemment et informe M. le maire du 8e arrondissement de l?inscription à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 d?un projet de délibération autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d?occupation domaniale avec le candidat retenu.

Ce projet de délibération a été transmis pour avis au Conseil du 8e arrondissement dans les délais requis par la procédure administrative en vigueur.?

QOC 2005-376 Question de MM. Michel DUMONT, René GALY-DEJEAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Claude GOASGUEN, Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le nombre d?accidents survenus depuis 2003, sur les boulevards, avenues et rues de Paris équipés de couloirs munis de bordurettes.

Libellé de la question :

?Les Conseillers de Paris susnommés souhaiteraient connaître pour 2003, 2004 et 2005, la localisation des accidents survenus sur ces différentes artères.

A cet égard, ils déplorent qu?en leur qualité de maire d?arrondissement ou de Député, ils ne soient pas informés systématiquement des accidents dans leur arrondissement.

Ils souhaitent également connaître les résultats des enquêtes diligentées par le Bureau central accidents de la Préfecture de police, avec indication des dégâts matériels et des blessures corporelles ainsi que des causes supposées de l?acci-dent.

Ils demandent enfin que les conséquences de ces accidents soient tirées et que les aménagements qui peuvent être autorisés à Paris tiennent le plus grand compte des habitudes de vie des Parisiens.

A cet égard, afin d?assurer la sécurité des piétons, la synchronisation des feux sur le même passage protégé semble indispensable.

Ils souhaitent donc connaître du Maire de Paris et du Préfet de police les mesures qu?ils souhaitent mettre en ?uvre, afin de répondre à ces légitimes demandes.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale souhaitent avoir des précisions sur les accidents corporels survenus dans les artères équipées de couloirs munis de bordurettes à Paris.

Pour bénéficier d?un bilan valable concernant les statistiques d?accidents, il est indispensable de disposer d?une période d?étude conséquente, d?un minimum de 3 ans. En effet, les études portant sur des périodes courtes ont une validité statistique plus faible. En conséquence certains travaux réalisés par la Mairie de Paris ne peuvent donc encore être évalués.

Afin de répondre à la question posée, un panel de voies représentatives (de part la diversité des aménagements) a été établi. L?évaluation réalisée ci-après comporte pour chaque voie une période avant et après travaux, afin de pouvoir établir l?évolution des accidents.

L?étude du fichier municipal des accidents montre que sur un panel de voies représentatives des aménagements réalisés l?évolution des accidents corporels avant - après travaux est la suivante :

- Couloir de bus élargi à 4,50 mètres protégé par une bordure - sens unique :

Boulevard de Sébastopol 1er - 4e (3 ans avant et 3 ans après travaux réalisés en 2001 - entre la rue de Rivoli et le boulevard Saint-Denis) : plus d?un tiers (- 35 %) d?accidents corporels en moins (268 accidents corporels avant, 173 après) ;

- Couloir de bus élargi à 4,70 mètres protégé par une bordure - sens unique :

Rue de Rivoli 1er - 4e (3 ans et demi avant et 3 ans et demi après travaux réalisés en 2001 - de rue du Faubourg-Saint-Antoine incluse à la rue de l?Echelle incluse) : un tiers (- 31 %) d?accidents corporels en moins (349 accidents corporels avant, 242 après) ;

- Couloir de bus élargi à 4,70 mètres protégé par une bordure - sens unique :

Rue Beaubourg et rue du Renard 3e - 4e (2 ans et demi avant et deux ans et demi après travaux réalisés en 2002 - totalité) : près de la moitié (- 47 %) d?accidents en moins (73 accidents corporels avant, 39 après) ;

- Couloir de bus élargi à 5,50 mètres protégé par une bordure de 30 centimètres - sens unique :

Rue de la Pépinière 8e (3 ans et demi avant et 3 ans et demi après travaux réalisés en 2001 - totalité) : diminution des accidents de près de la moitié (41 %) (32 accidents corporels avant, 19 après) ;

- Couloirs de bus élargis à 4,50 mètres protégés par des bordurettes de 30 centimètres - couloir dans chaque sens de circulation :

Avenue Kléber 16e (3 ans et demi avant et 3 ans et demi après travaux - totalité) : + 9% d?accidents.

Cette augmentation repose essentiellement sur l?augmentation du nombre des victimes usagers des 2 roues motorisés (5 blessés légers de plus) et des piétons (10 blessés légers de plus). Le nombre de tués et de blessés graves a baissé de près de la moitié (44 %) (85 accidents corporels avant, 93 après).

Il apparaît donc globalement une diminution importante du nombre d?accidents, supérieure à la baisse globale des accidents observée à Paris au cours de la même période (- 21 % entre la période 1999 - 2000/01 d?une part et 2002/03/04 d?autre part). Le taux de gravité des accidents a également légèrement diminué après aménagement.

En ce qui concerne l?information systématique des élus des arrondissements sur les accidents il peut être précisé que le fichier municipal des accidents est alimenté par les données recueillies sur le terrain par la Préfecture de Police. Deux types de données sont transmises à la Mairie de Paris :

- les B.A.A.C. (Bulletins d?analyse d?accidents corporels) sont transmis environ deux mois après l?accident ; leur localisation est complétée par les techniciens de la voirie, à l?aide du Répertoire géographique urbain. ; ces B.A.A.C. alimentent le fichier accidents de la Ville ;

- les procès-verbaux, très détaillés, sont également transmis à la Mairie, avec la même périodicité (deux mois après l?ac-cident) ; en revanche, pour les accidents mortels, le délai est plus long, et peut atteindre plusieurs mois ; en effet, la Préfecture engage une véritable procédure, avec audition et témoignages ; un télégramme comportant des constatations provisoires peut toutefois être transmis aux services municipaux quelques jours après l?accident mortel, sur demande.

Enfin, afin de tirer les conséquences de ces accidents et avant toute réalisation d?aménagements (quartiers verts, lignes de bus Mobilien, axes civilisés, tramway?) une analyse des accidents corporels est systématiquement réalisée par les services de la direction de la Voirie et des Déplacements sur la base du fichier municipal des accidents.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de la Préfecture de police ne disposent pas d?éléments chiffrés portant spécifiquement sur les accidents survenus sur les voies équipées de couloirs bus munis de bordurettes.

Toutefois, les enquêtes menées à l?occasion des accidents sont transmises systématiquement à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, dans un délai de deux mois maximum après la date de l?accident.

Lorsque des anomalies liées aux aménagements de voirie et aux règles de circulation sont constatées sur les lieux d?un accident, mes services en informent la section locale de voirie de la Mairie de Paris territorialement compétente.

Les aménagements de voirie peuvent alors être adaptés en fonction des critères accidentogènes de la voie. A titre d?exemple, un renforcement de la signalisation peut être réalisé par la mise en place de panneaux supplémentaires.?

QOC 2005-377 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?ouverture de salles de consommation de drogues à Paris.

Libellé de la question :

?Les Parisiens des 10e, 18e et 19e arrondissements qui se mobilisent depuis longtemps contre l?action des dealers de crack autour de la Place de la Bataille-de-Stalingrad sont à nouveau alertés par une nouvelle initiative que souhaite prendre la Mairie de Paris en créant des ?salles de consommation de drogues permettant en particulier l?injection d?héroïne?.

Cette initiative avait été évoquée dans le cadre du Forum parisien sur les drogues organisé par la Ville en octobre 2004 au cours duquel un large écho avait été donné à une expérience genevoise de salle d?injection d?héroïne. Une telle initiative est d?ailleurs en totale contradiction avec les conclusions de la Commission sénatoriale de 2003 dont le rapporteur était l?ancien sénateur Bernard PLASAIT.

Nous comprenons que les toxicomanes soient des malades alors que les trafiquants sont des délinquants ; et nous demandons que les malades soient soignés. Mais confier à des associations les soins consistant à injecter des drogues dures à des malades toxicomanes ne peut se faire sans qu?un vrai débat ait lieu au sein de notre assemblée. D?autant plus que les lieux de soins seraient de simples boutiques avec des ?salles de relaxation pour toxicomanes? comme celles de la rue Saint-Mathieu dans le 18e ou de la rue Beaurepaire dans le 10e dont l?efficacité est illusoire.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous faire un point précis de la situation avec les décisions qui ont déjà été prises et celles que vous comptez prendre. Nous vous demandons de rassurer les Parisiens et en particulier tous ceux qui se mobilisent contre un projet présentant des risques excessifs pour la population et dont l?efficacité est contestable. Enfin nous vous demandons pourquoi la Ville ne souhaite pas mobiliser l?A.P.-

H.P. dont le rôle pourrait être renforcé dans ce domaine.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?J?avoue être surpris par la question de M. LE GOFF. Ainsi, la Mairie de Paris s?apprêterait à créer ?des salles de consommation permettant en particulier l?injection d?héroïne?.

J?ai eu l?occasion de lire ici et là les déclarations d?un collectif qui va jusqu?à dénoncer la création d?un ?drogatorium?. Que visent de telles affirmations si ce n?est à renforcer la peur chez des Parisiens qui cherchent, à juste titre, à ne plus subir les nuisances qu?engendre la concentration d?usagers de drogues particulièrement marginalisés ? Une rumeur, fût-elle reprise par les médias, ne devient pas un fait avéré. Il serait prudent, tout particulièrement pour des élus (et surtout en cette période !), de vérifier leurs informations.

M. LE GOFF devrait se rappeler que cette même questiona été posée par Mme DECORTE et M. LEKIEFFRE lors de la séance du Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004, et que j?y ai répondu comme suit :

?Face aux difficultés que rencontrent toutes les grandes métropoles, plusieurs pays ont voulu expérimenter des espaces de consommation, essentiellement dans une double perspective : atteindre les usagers de drogues les plus marginalisés et améliorer leur santé, améliorer la tranquillité et réduire les troubles à l?ordre public.

La Suisse a ouvert une première salle à Berne en 1986. Hambourg et Francfort pour l?Allemagne et Rotterdam pour la Hollande ont suivi au début des années 1990. Depuis le début des années 2000, d?autres pays s?impliquent dans ces dispositifs : l?Espagne avec l?ouverture de salles à Madrid en 2000, à Barcelone en 2001 et à Bilbao en 2003 ; l?Australie à Sydney en 2001 ; enfin, le Canada à Vancouver en 2003.

S?agissant de Paris, si l?ouverture d?une salle de consommation pourrait correspondre aux besoins de santé et de sécurité publiques, aucun contact n?a été pris dans ce sens. [Je ne ferais pas l?injure à M. LE GOFF de l?imaginer ignorant du fait que seul l?Etat est compétent en matière de politique des drogues.] C?est donc en toute logique qu?il n?appartient pas à la Ville de Paris de prendre ce genre d?initiative. Dans toutes les métropoles que j?ai citées où ces expériences sont en cours, elles s?inscrivent dans le cadre d?une politique gouvernementale.

Je redis ce que j?ai effectivement dit lors du forum sur la prévention des toxicomanies en octobre 2004 : ?nous sommes prêts à accompagner des actions innovantes pour autant que l?Etat s?engage à en prendre l?initiative?.

C?est même le contenu du v?u adopté par le Conseil de Paris les 13 et 14 décembre 2004.

Je n?ai aujourd?hui rien à changer à cette réponse, faite, je vous le rappelle, à deux membres de votre groupe politique il y a bientôt un an.

Tout le reste n?est qu?agitations et rumeurs de la part de gens qui s?opposent depuis plusieurs années à la politique de réduction des risques, politique validée par les différents gouvernements. Cette politique a permis de faire chuter de manière spectaculaire l?incidence du V.I.H. chez les usagers de drogue, de diviser par cinq entre 1994 et 2005 les décès par surdose et de diviser par 6 le nombre d?injecteurs entre 1995 et 2003, ce qui faisait dire à M. Philippe DOUSTE-BLAZY, alors Ministre de la Santé, lors des états généraux de l?association ?AIDES? en décembre dernier : ?Cette politique est une réussite?.

Paris a fait le choix de soutenir la politique de réduction des risques dans ses dimensions sanitaires et sociales :

-permettre l?accès à du matériel de prévention (seringues,tampons, préservatifs) ;

- accueillir les usagers de drogue, adapter les prestations à leurs besoins (hygiène, droits sociaux, hébergement, soins?), y compris par la mise à disposition de ?lits de repos? comme c?est le cas au ?110, les Halles? ;

-engager un travail de médiation avec les riverains et usagers de drogues par la présence d?équipes de rue ;

- enfin, soutenir aussi les parcours d?insertion des usagers de drogues.

L?articulation de ces réponses avec le système de soins permet de rompre avec les situations d?exclusion et d?engager un processus de socialisation. C?est le pari que fait l?équipe municipale.

C?est dans cette même démarche que la Mairie de Paris participe au Comité de pilotage interdépartemental mis en place par le Préfet et la MILDT pour définir un plan de prise en charge des usagers de crack dans le Nord-est parisien. Elle y participe avec les élus des 10e, 18e et 19e arrondissements, les élus du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et des communes d?Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, Bagnolet et Montreuil, les institutions sanitaires et sociales, policières et judiciaires de Paris et de la Seine-Saint-Denis. Des groupes de travail ont été mis en place qui ont pour mission de faire des propositions en matière de prévention, de prise en charge socio-sanitaire, d?hé-bergement, d?insertion et de répression des trafics.

En matière de prise en charge de la dépendance, l?Etat a confié cette mission aux centres de soins spécialisés en toxicomanie (ou C.S.S.T.). Certains sont d?ailleurs à l?A.P.-H.P., comme le centre ?Cassini? à Cochin, ?Montechristo? à Pompidou, l??Espace Murger? à Fernand Vidal Lariboisière. Les services hospitaliers prennent leur part avec les E.C.I.M.U.D. (Equipes de coordination et d?intervention médicale auprès des usagers de drogue). Nous travaillons actuellement au renforcement des liens entre ces équipes, les services hospitaliers et les C.S.S.T. pour apporter de meilleures réponses aux besoins sanitaires des usagers.?

 

QOC 2005-378 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux risques sanitaires liés à une présence importante de pigeons dans la Capitale, et à l?insuffisance du nettoyage des trottoirs.

Libellé de la question :

?Ce n?est pas la première fois que je vous pose une question concernant une présence peu contrôlée des pigeons à Paris. La situation actuelle avec les risques de ?Grippe aviaire? nous impose d?évaluer la situation avec beaucoup de sérieux d?autant plus que la ville est encore très sale et les trottoirs regorgent de nourriture disponible pour les pigeons.

Le 10e arrondissement est sur ce plan exemplaire des risques que je dénonce. Il vous suffit de vous rendre à proximité de la Gare de l?Est et vous constaterez que les pigeons sont nombreux et bien nourris ; le parvis de l?Eglise Saint-Laurent est parfaitement démonstratif de cette situation comme l?avenue de Verdun ou le square Alban-Satragne. Le plus surprenant est de retrouver les pigeons à proximité des lieux de vente alimentaire (par exemple les sandwicheries), sans que cela ne pose de problème.

Enfin, plus surprenant encore est de voir des personnes nourrir les pigeons sur le parvis de l?Hôtel-de-Ville de Paris sans que rien ne se passe !

Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous préciser ce que vous comptez faire pour réduire les risques sanitaires liés à une présence trop importante des pigeons ; en particulier sur une amélioration spectaculaire de la propreté de la voirie et sur une action tendant à diminuer le nombre de pigeons. Par ailleurs nous souhaitons connaître les dispositions que vous comptez prendre avec M. le Préfet de police afin que la loi soit respectée par ceux qui donnent de la nourriture aux pigeons ou ceux qui laissent les ordures alimentaires joncher la voirie.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Concernant le virus de la grippe aviaire et la possibilité de contamination des populations de pigeons bisets pouvant entraîner un risque pour les Parisiens.

En application du principe de précaution, les institutions se préparent à l?éventualité d?une apparition de cette maladie animale sur le territoire français. Les réseaux nationaux et départementaux de veille sanitaire vétérinaire ont déjà été activés. Les réseaux d?épidémio-surveillance ont pour objectif principal de détecter rapidement l?apparition des maladies à caractère exotique et pour les maladies réputées contagieuses ou soumises à prophylaxie nationale obligatoire, telle que la grippe aviaire, de suivre l?évolution de leur incidence et d?évaluer l?impact des mesures de lutte.

Le réseau d?alerte de la grippe aviaire (influenza aviaire), qui s?exerce à l?échelon national et départemental, est mis en place dans chaque département par la Direction départementale des services vétérinaires (D.D.S.V.), service déconcentré du Ministère de l?Agriculture, de l?Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (M.A.A.P.A.R.).

A Paris, ce sont les services de la Préfecture de police qui ont pour mission d?organiser et de contrôler l?exécution :

-des mesures d?épidémio-surveillance et de protectionsanitaire du cheptel ;

- des actions de police sanitaire mises en place en cas de suspicion ou diagnostic d?une maladie réputée contagieuse ;

- des mesures de prophylaxie dirigées par l?Etat ;

- des mesures de contrôle sanitaire relatives aux échanges communautaires des animaux et produits d?origine animale et aux échanges avec les pays tiers.

Pour sa part, le Maire de Paris veillera à ce que les services municipaux appliquent avec diligence les mesures de prophylaxie dans le cadre du plan de lutte qui sera arrêté par le Préfet de police, compétent en la matière.

Concernant le volet animal du problème, le Service de l?Ecologie urbaine (DPJEV) et le Bureau du Commerce non sédentaire (DDEE), ainsi que les adjoints au maire compétents, ont participé à plusieurs réunions organisées à la Préfecture de police avec la Direction des services vétérinaires qui assure la surveillance sanitaire des oiseaux, y compris les pigeons, même si les experts sont partagés sur la sensibilité de ces derniers au virus H5N1.

Il convient néanmoins de préciser que les risques d?apparition de la grippe aviaire à Paris sont faibles. En effet, les spécialistes indiquent que ces risques sont surtout liés aux populations d?oiseaux migrateurs. Or le Ministère de la Santé indique que ni Paris, ni les autres Département franciliens ne présentent de risques particuliers de contact avec les oiseaux migrateurs. La Région de l?Ile-de-France n?est pas non plus concernée par les mesures de confinement des volailles.

Concernant le nettoyage des trottoirs à Paris, la Municipalité a pris les mesures pour améliorer leur propreté et particulièrement celle des trottoirs. A cette fin, la mise en ?uvre en septembre 2004 d?un nouveau marché de lavage à l?eau chaude sous pression a permis aux divisions locales de propreté de traiter plus efficacement les sites particulièrement souillés par les fientes de pigeons.

Pour leur part, les inspecteurs du Centre d?action pour la propreté de Paris sont habilités à dresser procès verbal à tout contrevenant à la réglementation sanitaire pris sur le fait, ce qui est notamment le cas des personnes qui contribuent à des rassemblements de pigeons en leur distribuant de la nourriture. Il est significatif de noter que 226 procès verbaux ont été dressés en 2004 dans la Capitale soit une augmentation de 18 % par rapport à 2003.

Par ailleurs, afin de contrôler la prolifération de cette population animale, la Municipalité a installé à titre expérimental un pigeonnier dans le 14e arrondissement. Il permet de regrouper les oiseaux afin de maîtriser leur population, contrôler leur état sanitaire, faciliter le nettoyage, étudier leur comportement et supprimer les actes de nourrissage sauvage. Ainsi, après presque trois ans de fonctionnement, l?expérience s?avère positive.

Cette installation a notamment permis une amélioration significative de la propreté du secteur par la récolte hebdomadaire des fientes dans le pigeonnier et par le réaménagement du site qui a facilité le passage des engins de la Direction de la Protection de l?Environnement.

Le bilan fait néanmoins apparaître que la mobilisation des acteurs locaux (riverains, amis des pigeons, associations, élus locaux) est une condition déterminante pour la réussite d?un tel projet.

C?est pourquoi la Ville a conçu un protocole de gestion différenciée des pigeons à Paris. Ce protocole prévoit l?implantation de pigeonniers contraceptifs mais également des actions de médiation et d?information vis à vis des nourrisseurs. Il est bien entendu que le règlement sanitaire du Département de Paris sera appliqué de façon stricte si les nourrisseurs refusent la concertation.?

QOC 2005-379 Question de Mme Françoise FORETTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?accueil de nos anciens dans les maisons de retraite à Paris.

Libellé de la question :

?Les possibilités d?accueil de nos anciens dans les maisons de retraite sont à Paris plus limitées que dans le reste de la France : 3,2 % des parisiens de plus de 75 ans y ont accès contre 9,2 % des Français du même âge.

A l?occasion de la communication du Maire sur les orientations budgétaires, et des réunions publiques de ?compte-rendu de mandat? qui se tiennent actuellement dans les arrondissements, le chiffre de 1.110 nouvelles places dans les maisons de retraites parisiennes est avancé.

Pour plus d?information, il serait souhaitable que les élus parisiens disposent d?un certain nombre d?éléments.

Mme Françoise FORETTE, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris de leur communiquer, de la façon la plus précise possible, d?une part le nombre de places de maisons de retraite avant 2001 et d?autre part la liste des ouvertures de places d?accueil en

E.H.P.A.D. depuis 2001, en distinguant les places temporairesdes places permanentes, leur localisation, leur date d?ouverture et leur financement, et enfin, pour chaque établissement, le type de gestion (associative, privée ou municipale) et la date d?agrément la plus récente.?

Réponse (Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :

?Dès le début de la mandature, le Maire de Paris a souhaité que soit mis en place une politique active de soutien à la création d?établissements et de structures d?accueil de Parisiennes et Parisiens âgés dépendants. Cela s?avérait nécessaire face à la pénurie d?offre d?accueil dans Paris intra-muros, conduisant nombre de parisiens à rechercher un établissement d?accueil hors de Paris.

Des mesures particulièrement efficaces ont permis la création d?un certain nombre de structures depuis mars 2001, et ce suivant 2 axes : une politique de recherche foncière active, et des engagements financiers sans précédent, notamment par le versement de subvention de la ville de Paris et l?engagement de la collectivité parisienne garantissant l?emprunt.

Ainsi, pour mémoire, le nombre de places en E.H.P.A.D. (hors Unités de soins de longue durée) au 31 décembre 2000 était de 5.238 places réparties de la façon suivante :

- résidences-santé gérées par le C.A.S.-V.P. : 2.532

- E.H.P.A.D. gérés par des associatifs habilités à l?aide sociale : 1.526

- E.H.P.A.D. non habilités à l?aide sociale (associatifs ou commerciaux) : 1.180.

Depuis 2001, ce sont plus de 1.079 places en Etablissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) qui ont été créées à Paris, dont la répartition est la suivante :

- 426 places en E.H.P.A.D. gérés par le secteur associatif et habilités à l?aide sociale (capacité totale = 1.952) dont le fonctionnement est donc largement financé par le Département soit à travers l?aide sociale à l?hébergement (129,7 millions d?euros au total en 2004) et à travers l?A.P.A. en établissement (43,3 millions d?euros au total en 2004 hors A.P.-H.P.).

- 653 places en E.H.P.A.D. gérés par les secteurs associatifs ou commerciaux et non habilités à l?aide sociale (capacité totale = 1.833).

La liste des opérations réalisées est la suivante :

- Avril 2001 : Résidence Péan dans le 13e arrondissement : établissement de 94 places auquel est accolé un centre d?accueil de jour pour personnes atteintes de maladie d?Alzheimer d?une capacité de 10 places. Cet E.H.P.A.D. est géré par l?association ACPPA et est entièrement habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2001. Le financement de l?opération a été principalement constitué par des emprunts bancaires mais également par une subvention de la collectivité parisienne à hauteur de 213.428 euros (soit 4,22 % du montant de l?opération à la charge de l?associa-tion).

- Mai 2001: La Maison des Parents dans le 13e arrondissement : établissement de 117 places géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en janvier 2005. Comme pour toutes les structures gérées par des sociétés commerciales, le financement de l?opération est entièrement à la charge du gestionnaire.

- Juin 2001: Résidence Amarragi dans le 19e arrondissement : établissement de 80 places géré par la Fondation CASIP-COJASOR entièrement habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2001. Le financement de l?opération a été principalement constitué par le recours à l?emprunt et la participation des caisses de retraite.

- Juin 2001 : Foyer des Israélites réfugiés dans le 16earrondissement : établissement de 37 places géré par l?association du Foyer des Israélites réfugiés entièrement habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2003. Le financement de l?opération a été principalement constitué par les fonds propres de l?association (63 %) mais également par une subvention de la collectivité parisienne à hauteur de 172.725 euros (soit 4,18 % du montant de l?opération).

- Juillet 2001: Résidence Chaillot dans le 16e arrondissement : établissement de 28 places géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2002.

- Octobre 2001: Résidence Magenta dans le 10e arrondissement : établissement de 99 places géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2002.

- Avril 2002 : Résidence Brune dans le 14e arrondissement : établissement de 100 places géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2002.

- Juin 2002: extension de la capacité de la résidence ORPEA Saint Jacques dans le 13e arrondissement de 35 places (capacité totale portée à 115) : établissement géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en août 2003.

- Février 2003: extension de la capacité de la Maison de retraite Jumilhac dans le 6e arrondissement, gérée par l?association Amitié et Partage de 38 lits (capacité totale portée à 70). La structure est entièrement habilitée à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en septembre 2003. L?opération a été financée à 70% par un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, emprunt pour lequel la collectivité parisienne a accordé sa garantie.

-Avril 2003 : Extension de la capacité de la résidence Tiers-Temps dans le 14e arrondissement de 24 lits (capacité totale portée à 53). Cet établissement est géré par une société commerciale et n?est pas habilitée à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée en décembre 2003.

- Juillet 2003: Résidence Beausoleil dans le 18e arrondissement : établissement de 98 places géré par une société commerciale. Toutefois, une convention d?habilitation partielle à l?aide sociale a été signée en décembre 2003 pour 25 places. Une convention tripartite a été signée en décembre 2003.

- Octobre 2004: Résidence Bastille dans le 12e arrondissement : établissement de 89 places géré par la Mutuelle des Personnels de la R.A.T.P. entièrement habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée à l?ouverture de l?établis-sement. L?opération a été financée principalement par le recours à l?emprunt (près de 70 %) pour lequel la collectivité parisienne a accordé sa garantie. De plus, une subvention de 686.021 euros a été accordée, soit 3,85 % du coût total de l?opération.

- Décembre 2004: Résidence des Musiciens dans le 19e arrondissement : établissement de 107 places géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée à l?ouverture de l?établis-sement.

- Mai 2005: La Source d?Auteuil dans le 16e arrondissement : établissement de 88 places géré par l?association AAOI entièrement habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée à l?ouverture de l?établissement. L?opération a été financée par un prêt PHARE (45,63 %) pour lequel la collectivité parisienne a accordé sa garantie et par diverses subventions, dont celle du département de Paris de 450.000 euros, soit 4,30 % du coût de l?opération.

- Juin 2005: Villa Lecourbe dans le 6e arrondissement : établissement de 45 places géré par une société commerciale et de ce fait non habilité à l?aide sociale. Une convention tripartite a été signée à l?ouverture de l?établissement.

De plus, il est à noter que de nombreux projets devraient voir le jour d?ici quelques mois ou sont en cours de réalisation :

- 3 projets portés par le C.A.S.-V.P. de 100 places chacun, dont la résidence-santé Hérold qui a fait l?objet d?un arrêté d?autorisation en mars 2005.

- Un E.H.P.A.D. de 106 places (dont 50 % habilitées à l?aide sociale) dans le 19e arrondissement dont l?ouverture est prévue au cours du premier semestre 2006.

- Un E.H.P.A.D. de 73 places entièrement habilité à l?aide sociale dans le 7e arrondissement dont l?ouverture est prévue en janvier 2007.

- Un E.H.P.A.D. de 97 places (dont 20 habilitées à l?aide sociale) dans le 19e arrondissement dont l?ouverture est prévue en octobre 2006.

Par ailleurs, la collectivité parisienne a souhaité que les établissements gérés par le secteur commercial s?engagent à recevoir des personnes à revenus modestes en habilitant partiellement à l?aide sociale les dites structures. Ainsi, ce sont plus de 88 places habilités à l?aide sociale qui sont proposées dans les résidences suivantes :

-Résidence Beausoleil (18e) pour 25 places ;

-MAPI Saint-Simon (20e) pour 32 places ;

- MAPI des Amandiers (20e) pour 31 places.

De plus, depuis l?appel à projet pour la création de structures d?accueil temporaire et d?accueil de jour pour personnes âgées voté en décembre 2002, le développement de ces structures permettant d?offrir une prise en charge alternative à l?hébergement définitif est constant.

Ainsi, seules 25 places en centres d?accueil de jour étaient proposées avant cet appel à projets.

Depuis, 70 places supplémentaires ont été créés :

- octobre 2003 : Villa Rubens dans le 13e arrondissement pour 10 places (accolé à la résidence Péan) ;

- avril 2003: Delta 7 dans le 18e arrondissement pour 15 places (extension à 20 places en juillet 2005) ;

- juin 2004: Les Balkans dans le 20e arrondissement pour 15 places (accolé à la résidence-santé Alquier Debrousse) ;

- juillet 2005: l?Etimoë dans le 20e arrondissement pour 25 places.

De plus, deux autres projets devraient ouvrir courant 2006, l?un dans le 15e arrondissement pour 20 places et l?autre dans le 4e arrondissement pour 18 places.

Un hébergement temporaire d?une capacité de 10 places ouvrira dans le 12e arrondissement en début d?année 2006.?

QOC 2005-380 Question de M. Jacques TOUBON à M. le Maire de Paris relative à la circulation boulevard Saint-Marcel, à la suite de l?aménagement de la ligne ?Mobilien 91?.

Libellé de la question :

?Il est de plus en plus évident que l?aménagement de voirie réalisé boulevard Saint-Marcel (13e et 5e arrondissements) pour créer un site propre à la ligne Mobilien 91 aboutit à des résultats absurdes et dangereux. Personne n?est satisfait de cet aménagement et il a d?ores et déjà provoqué de nombreux accidents.

Ces travaux, qui ne font que prolonger ceux du boulevard du Montparnasse et du boulevard de Port Royal avant de précéder ceux du boulevard de l?hôpital, apparaissent véritablement pour ce qu?ils sont : la mise en ?uvre d?une démarche idéologique sans rapport avec les réalités et de surcroît infiniment coûteuse.

M. TOUBON demande au Maire de Paris si il compte continuer à soutenir aveuglément dans ce domaine la politique autoritaire et anti parisienne menée par ses adjoints issus du parti des ?Verts? ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le programme Mobilien a pour objectif d?améliorer sensiblement la qualité de service de lignes de bus complémentaires au réseau lourd de transports collectifs, afin d?offrir une alternative attractive à l?usage de la voiture particulière, et ainsi atteindre les objectifs du Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France qui vise une réduction de la circulation automobile. 150 lignes sont concernées par le programme Mobilien dans toute la région Ile-de-France, dont 17 à Paris.

L?amélioration de la régularité et de la vitesse commerciale sont des conditions primordiales pour rendre le bus attractif, et soulager le réseau de métro qui approche de la saturation. Pris dans la circulation générale, les bus ont des temps de parcours irréguliers et peu attractifs et les voyageurs ne comprennent pas pourquoi ils attendent parfois longtemps, pour finalement voir plusieurs bus arriver en même temps. La protection des bus de la circulation générale est le meilleur moyen pour améliorer la régularité.

La ligne Mobilien 91 (Gare Montparnasse - Bastille) est l?une des premières lignes parisiennes avec plus de 35.000 voyageurs par jour. La ligne relie trois gares S.N.C.F. et constitue une rocade de premier ordre. Le choix de l?aménagement de l?ensemble de cette ligne a fait l?objet de différentes propositions d?aménagement qui ont été étudiées et présentées lors de l?étude de la ligne et notamment en commission préparatoire et en C.E.M.D. Les propositions élaborées reposent sur l?analyse des difficultés rencontrées par la ligne, telles qu?elles ont identifiées par la R.A.T.P.

Sur les boulevards empruntés par la ligne 91, le choix du site propre axial constitue la meilleure solution fonctionnelle car il permet de laisser l?accès aux rives à la circulation générale (notamment pour les livraisons). Ce choix offre également une meilleure lisibilité de l?aménagement. C?est l?option qui a été retenue sur le boulevard Montparnasse.

Sur les boulevards de Port-Royal et Saint-Marcel, la largeur des boulevards ne permettait pas ce type d?aménagement. Les quais au niveau des points d?arrêt, notamment, n?auraient pu être mis en place. La solution du site bidirectionnel latéral y a donc été privilégiée. Cette disposition permet aux livraisons de s?effectuer sur les contre allées, sans obliger les camions à circuler dans les couloirs de bus. Sur le boulevard de l?Hôpital, ce même choix facilite l?intermodalité avec la gare d?Austerlitz et, sur le pont d?Austerlitz, les franchissements des places Mazas et Valhubert sont rendus plus aisés. Ces aménagements permettent d?assurer une continuité du parcours de la ligne 91 entre l?avenue de l?Observatoire et le quai de la Rapée. Une signalétique spécifique a été mise en place à l?attention des automobilistes et des piétons pour les informer de la présence de sites propres bus bidirectionnels. Pour les piétons, des refuges ont été réalisés au centre de la chaussée, permettant des traversées en plusieurs temps.

Depuis le 23 septembre, l?aménagement du boulevard Saint-Marcel a été complété par un certain nombre de mesures destinées à améliorer et simplifier le franchissement des carrefours par les bus :

-mise à sens unique de la rue Le Brun ;

- ajout de signalisation tricolore au niveau des passages piétons ;

-amélioration de la coordination des feux ;

installation de ralentisseurs sur la contre-allée entre les rues Michel-Peter et Le Brun.

Concernant l?amélioration du service offert par les bus de la ligne 91, le diagnostic réalisé par la R.A.T.P. à l?été 2002, révélait que le boulevard Saint-Marcel, était le point le plus dur de la ligne, avec des vitesses moyennes faibles aux heures de pointe (inférieures à 7kilomètres/heure dans le sens vers Bastille), et une très grande irrégularité.

A l?issue des travaux, la qualité de service des bus s?est trouvée significativement améliorée tant en vitesse qu?en régularité. Selon la R.A.T.P. les gains en vitesse sont de l?ordre de 20 à 25 % et les bus sont deux fois plus réguliers qu?avant. Les premiers résultats sont donc plus qu?encourageants, même si la période étudiée est encore trop courte pour permettre d?en tirer des conclusions définitives.

Cet aménagement a reçu l?agrément des Architectes des Bâtiments de France. Il a de plus permis la réfection des trottoirs (avec mise aux normes pompiers de la contre-allée côté 13e arrdt) et la mise en conformité des feux.

Il convient de laisser aux piétons et automobilistes le temps d?acquérir de nouvelles habitudes, comme c?est le cas à chaque fois qu?un aménagement de voirie modifie la répartition de l?espace.

Comme pour toutes les lignes Mobilien, il sera procédé à une évaluation de l?ensemble des dispositifs mis en ?uvre et il sera tenu compte du comportement des usagers pour éventuellement procéder à des adaptations si nécessaire.?

QOC 2005-381 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux problèmes de stationnement causés par l?indisponibilité de plusieurs niveaux du parc de stationnement Ternes actuellement en travaux.

Libellé de la question :

?Les riverains, commerçants et utilisateurs automobilistes de l?avenue des Ternes nous saisissent du ?harcèlement? dont ils déclarent être victimes de la part des forces de police et de la mise en fourrière systématique et sans délai des véhicules.

Or le parc de stationnement Ternes est encore actuellement en travaux, ce qui implique la non disponibilité de plusieurs niveaux. Ces travaux se révélant extrêmement longs, peut-on intervenir afin qu?un peu de tolérance permette de passer une période difficile ?

Notamment sur le plan de la chalandise, les commerçants redoutent beaucoup d?être extrêmement pénalisés durant la période de la fin de l?année.

Je vous remercie de prendre ces raisons en considération.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?avenue des Ternes est un axe très fréquenté qui relie l?avenue de Wagram et le boulevard Pershing. De nombreux commerces, très dynamiques, sont implantés dans cette artère et attirent une clientèle importante notamment en fin de semaine.

Malgré la présence de nombreux parcs publics de stationnement dans ce secteur (avenue des Ternes, porte Maillot, avenue de Wagram, avenue Mac-Mahon, avenue Carnot, etc.), les automobilistes persistent à stationner de manière illicite, notamment dans la portion comprise entre la place des Ternes et le boulevard Péreire.

Or, dans le cadre du plan ?Vigipirate? (renforcé au niveau rouge depuis les attentats de Londres de juillet dernier), une vigilance accrue s?impose aux abords des établissements situés dans cette voie. La répression des stationnements gênants fait partie des missions des effectifs de police locaux auxquels il incombe d?assurer la sécurisation générale de ce secteur.?

QOC 2005-382 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les menaces de pandémie de grippe aviaire.

 

Libellé de la question :

?Non, Monsieur le Maire, l?autruche n?est pas un oiseau migrateur, c?est un oiseau coureur. Cependant elle vient de faire sa première victime de grippe aviaire : le Maire de Paris lui-même.

Oui, Monsieur le Maire, par votre politique s?apparentant à celle de l?autruche qui ne sort la tête qu?en terrain sûr, pour ce qui concerne la grippe aviaire, vous ne vous montrez pas à la hauteur de vos responsabilités. A vrai dire, être ou ne pas être... à Paris, telle est la question vous concernant, car on ne vous entend pas plus sur les menaces de pandémie grippale qu?on ne vous a entendu lors de l?été 2003 au sujet de la canicule.

Serait-ce que seuls les grands dossiers établis à l?avance par vos adjoints et susceptibles d?alimenter des polémiques vous intéressent, et que les aléas qui vous échappent vous autorisent à laisser la population parisienne se débrouiller par ses propres moyens, encore que, en ce qui concerne la propreté de la voirie parisienne, celle-ci mériterait une étude approfondie sur le rôle des déjections d?oiseaux en santé publique ?

Monsieur le Maire,

1/ si vous êtes convaincu que le risque de grippe aviaire ne menace pas les Parisiens, dites-le ;

2/ si vous croyez que ceux-ci peuvent être touchés par cette affection, expliquez les mesures à prendre pour enrayer la contagion, ce qui demande de l?information (que vous devez avoir) et du courage ;

3/ que vous proposent ?Les Verts?, si proches de la nature, si enclins à dénoncer des périls, et si attirés par toutes les espèces en voie de perdition? Votre composante écologique serait-elle sans voix devant une réalité sanitaire où les incantations ne suffisent plus ?

4/ comment appliquez-vous le principe de précaution que le Premier Ministre a le courage de mettre en place ?

5/ vous contenterez-vous longtemps d?être à la remorque des initiatives du Préfet de Paris qui, lui, fait appliquer sans barguigner les dispositions gouvernementales et interdit dès à présent le marché aux oiseaux dans l?Ile de la Cité ??

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Mme Cécile RENSON s?inquiète au nom du groupe

U.M.P. de la dangerosité du virus de la grippe aviaire, ainsi quedes moyens d?information et des actions de prévention que la Ville de Paris compte mettre en place dans le cas où ce virus se dirigerait vers la France et atteindrait la Capitale.

Elle souhaite connaître les moyens des hôpitaux parisiens si un nombre important de personnes étaient affectées ainsi que les mesures prévues au sein des établissements scolaires. Elle demande également si un plan d?urgence est prévu à cet effet.

Il convient tout d?abord de rappeler :

- qu?aucun cas de contamination animale n?a été constaté à ce jour en France où a été activé le réseau de surveillance vétérinaire et d?alerte au niveau national et dans chaque département ;

-que le nombre de cas de transmission de l?animal àl?homme sur plusieurs années reste relativement faible et concerne des personnes ayant été en contact rapproché prolongé avec des oiseaux ;

-qu?à ce jour aucun cas de transmission interhumainen?est avéré.

Le Plan national de lutte contre la grippe aviaire comporte un volet destiné à réduire les risques en cas d?arrivée du virus animal en France, du confinement des volailles mis en ?uvre dans certains départements, à leur vaccination voire à leur abattage selon les cas, par cercles concentriques autour du ou des foyers de maladie.

En ce qui concerne la protection humaine, dès la diffusion, il y a un an, des premières informations émises par l?Organisation mondiale de la Santé, faisant état d?un risque de pandémie dans l?hypothèse d?une mutation humaine du virus de la grippe aviaire, la Municipalité parisienne a commencé à élaborer un dispositif spécifique pour faire face à cet enjeu majeur de santé publique. L?ensemble est évidemment conçu en totale cohérence avec le Préfet de police, représentant l?Etat, qui est l?autorité responsable en matière de gestion de crise sanitaire et qui organise des réunions régulières au fur et à mesure de l?évolution du Plan national.

Pour assurer le pilotage du dispositif de la Ville, une cellule de coordination opérationnelle a été constituée sous l?égide du Secrétaire général qui travaille en liaison étroite avec la Préfecture de la Zone de Défense.

Ainsi, le plan de gestion des crises que la Mairie de Paris a conçu depuis 2002, initialement pour le risque inondation, a été réorienté sur le risque ?pandémique?. Par ailleurs, depuis avril 2005, une formation relai spécifique à la gestion de crise est dispensée par Centrale formation aux cadres de la Ville. La grippe aviaire a déjà fait l?objet de plusieurs réunions dans ce cadre. De leur coté, les services de la DASES forment également le personnel médical et paramédical de la Ville et l?ensemble des directeurs a été informé et sensibilisé. Enfin une formation spécifique à la gestion de crise comprenant notamment la grippe aviaire vient d?être proposée à chaque élu parisien.

Dans l?hypothèse d?une pandémie, il serait de la responsabilité de la Ville d?assurer des fonctions essentielles à la vie de la cité : propreté, prévention, protection des personnes et services sociaux, Etat civil, etc. C?est pourquoi un travail fin de recensement des services à maintenir impérativement et des agents nécessaires à leur fonctionnement est réalisé.

A ce recensement s?ajoute celui des forces disponibles qui pourraient venir en renfort de certains secteurs particulièrement sollicités. Dans cet esprit, une convention a été signée entre la Ville, la Préfecture de police et le Conseil départemental de l?Ordre des Médecins, pour organiser le recrutement et la formation de médecins dits ?de crise?.

Dans ce cadre, il revient également à la Ville de prévoir la protection des agents afin qu?ils puissent continuer à assurer les services indispensables aux Parisiens. C?est pourquoi la Ville a déjà fait l?acquisition de 3,4 millions de masques de protection dits ?FFP2?. De plus, dès cette année des mesures destinées à faciliter la vaccination des agents municipaux contre la grippe saisonnière, notamment en arrondissement, ont été prises.

Concernant la population parisienne, dans l?hypothèse d?une crise, les mesures appliquées s?intègreraient au plan national élaboré par l?Etat. D?ores et déjà, le service des vaccinations de la Ville se prépare à un scénario de vaccination de masse des habitants, en lien avec les services de l?Etat, qui pourrait être mis en place dès l?arrivée d?un vaccin spécifique.

Des dispositions générales seraient prises pour favoriser les synergies avec le réseau de médecine de ville, ainsi qu?avec le secteur associatif et les services d?aide à domicile pour les personnes fragiles, dépendantes et isolées.

Enfin, la Ville travaille à un plan de communication de crise, qui le moment venu, permettrait à chaque habitant de disposer au quotidien de toutes les informations indispensables sur les précautions nécessaires, les lieux stratégiques à connaître, les interlocuteurs pertinents.

De son côté, l?A.P.-H.P. a mis en place depuis plusieurs mois un groupe de travail sur la prise en charge d?une éventuelle pandémie de grippe aviaire et communiquera très prochainement ses conclusions sur les moyens à mettre en place au sein de l?institution hospitalière afin de répondre aux administrés.

Les hôpitaux Necker, Bichat et la Salpétrière sont les hôpitaux référents sur ce sujet et ils accueilleront les premiers cas. Par la suite, chaque hôpital sera bien sur sollicité et c?est en fait l?ensemble du dispositif hospitalier francilien qui sera mis en situation d?alerte.

En ce qui concerne les établissements scolaires, le plan gouvernemental, dont une nouvelle version est attendue dans les prochaines semaines, prévoit leur fermeture ainsi que celle des crèches et d?autres lieux de rassemblement, pour des durées adaptées au déroulement des phases prévisibles d?une pandémie grippale.

Une communication du Maire de Paris consacrée à la grippe aviaire, sera mise à l?ordre du jour d?une prochaine séance du Conseil de Paris, en liaison et en la présence du Préfet de police.?

QOC 2005-383 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative à la réalisation d?un mur végétalisé à l?angle des rues Davy et Guy-Môquet.

 

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois a été acté par vos services la réalisation d?un mur végétalisé à l?angle des rues Davy et Guy-Môquet, celui- ci devait être réalisé au printemps, qu?en est-il de ce projet qui retarde l?aménagement de cette placette tant attendue par la population et reconnue comme prioritaire dans le

P.L.U. par les habitants du Conseil consultatif de quartier La Fourche/Guy-Môquet ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-384 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative aux horaires de ramassage des ordures ménagères.

 

Libellé de la question :

?Suivant les quartiers d?un même arrondissement et a fortiori sur Paris il n?y a aucune lisibilité des horaires de ramassage des ordures ménagères (qui parfois même varient pour une même rue du jour au lendemain).

Quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation ??

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La collecte en porte à porte des ordures ménagères et papier/emballages des ménages parisiens est organisée en deux tours successifs, le matin ou en soirée, selon les arrondissements.

Dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 14e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements, où la collecte a lieu le matin, les véhicules de collecte passent entre 6 heures et 8 heures, puis entre 9 heures et 12 heures.

Les 2e, 3e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e et la majeure partie du 18e arrondissement, collectés en soirée, voient, pour leur part, les bennes circuler entre 17 heures et 20 heures puis entre 21 heures et 23 heures.

L?indication de ces plages horaires offre une vue globale de l?équilibre recherché dans la Capitale entre collectes du matin et collectes du soir.

Des itinéraires de collecte sont ensuite élaborés par arrondissement et par type de flux, permettant une information précise du public sur les horaires de collecte des déchets rue par rue. Il convient toutefois de souligner le caractère indicatif des horaires communiqués, ceux ci étant susceptibles de varier en cas d?incidents ponctuels, comme des pannes mécaniques, ou en fonction des aléas de la circulation.

La production de déchets n?est pas égale sur une année : la maîtrise des coûts de collecte impose une optimisation des moyens, qui passe par l?adaptation de l?organisation des services en fonction des périodes.

Ces adaptations peuvent conduire à modifier quelque peu les horaires de passage des bennes bien que le service technique de la propreté de Paris veille à respecter au plus près le rythme des collectes. En cas de modification des horaires de présentation des bacs à la collecte, des actions de communication sont systématiquement conduites auprès des gardiens d?immeubles.

La collecte bihebdomadaire des bacs à couvercle jaunes dans l?ensemble des arrondissements parisiens, en cours de mise en ?uvre, nécessitera de réorganiser le service et donc pourra occasionner une adaptation des horaires de collecte.

En tout état de cause, par le biais du 3975, le public peut accéder aux informations précises sur les horaires de collecte le concernant.?

QOC 2005-385 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative au danger que représente pour les piétons l?installation de plaques sur la voirie, pour accéder au réseau du chauffage urbain.

Libellé de la question :

?De plus en plus sont installées dans les rues de Paris des plaques qui permettent l?accès à l?installation du réseau de chauffage urbain.

Or, ces plaques ne sont pas alignées sur le niveau de la voirie mais légèrement surélevées ce qui constitue un réel danger pour les piétons qui peuvent buter dedans.

Des chutes graves ayant déjà eu lieu, peut-on envisager la mise à plat de ces plaques dans le prolongement de la surface plane de la voirie sans créer d?aspérités dangereuses pour les usagers de la chaussée ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale attire l?attention de

M. le Maire de Paris sur des plaques installées dans les rues parisiennes pour l?accès aux installations de chauffage urbain.

A la suite des  violents orages survenus à Paris depuis 2000, la C.P.C.U. a été effectivement amenée à rehausser un certain nombre de grilles de ventilation du réseau de chauffage urbain afin d?éviter les chocs thermiques, en cas de submersion des conduites de vapeur surchauffée. Outre ce problème de sécurité, ces inondations intempestives provoquent très souvent des dégâts importants sur le calorifuge des canalisations et les installations électriques connexes à ce réseau.

La C.P.C.U. a mis en ?uvre, en accord avec les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, un programme de surélévation des grilles portant sur 62 ouvrages dont 44 ont été réalisées à ce jour.

Selon l?emplacement des ouvrages et l?importance du risque de submersion, la surélévation peut être faible ou importante.

Dans le premier cas, il est procédé au raccordement du revêtement du trottoir aux ouvrages surélevés, afin d?éviter toute aspérité préjudiciable à la sécurité des piétons.

Dans le second cas, la surélévation est traitée comme une émergence.

D?une façon générale, les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements s?assurent que les modifications apportées par la C.P.C.U. à ses ouvrages ne constituent pas un obstacle au cheminement des piétons et notamment des personnes handicapées.?

QOC 2005-386 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?ouverture au public du square de la Bibliothèque nationale côté rue Vivienne.

Libellé de la question :

?En janvier 2002, votre adjoint, M. Yves CONTASSOT, indiquait que la politique conduite par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, intégrait l?ouverture de jardins appartenant à des propriétaires institutionnels privés dans le cadre de conventions établissant les engagements et responsabilités respectives de la Ville de Paris et du propriétaire.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE s?inquiétait de l?avancement du dossier, ouvert depuis 1987, sur l?ouverture au public du square de la Bibliothèque nationale. A l?époque, une étude avait permis l?élaboration d?un projet de convention.

En novembre 2002, nous étions informés que ce jardin servait de base pour des travaux de rénovation sur le site. Malgré le fait que le calendrier général n?était pas encore arrêté par la Bibliothèque nationale, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts devait se rapprocher de cette institution afin d?envisager la rénovation et l?ouverture des lieux dès que cela serait possible. Engagement étant pris, auprès des élus de notre Conseil, de communiquer sur ce dossier.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris, l?état d?avancement de ce dossier, sachant que les travaux de la Galerie Colbert, qui dépend de la Bibliothèque nationale, sont maintenant achevés.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-387 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la dénomination d?une voie du 2e arrondissement.

 

Libellé de la question :

?Lors de la séance du Conseil de Paris d?avril dernier, les élus du groupe U.M.P. avaient accepté de retirer un v?u déposé à ma demande concernant l?attribution du nom de Place d?Alexandrie à la place située au croisement des rues d?Alexandrie, Sainte-Foy, Saint-Spire et Saint-Philippe dans le 2e arrondissement de Paris. L?engagement était donné par vos services que ce dossier serait traité rapidement.

A ce jour, aucune proposition concrète n?a été communiquée, pour avis, ni aux élus du groupe U.M.P. ni aux élus du Conseil du 2e arrondissement.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, l?état d?avancement de ce dossier, sachant qu?aucun changement de dénomination officielle n?est nécessaire puisqu?il n?existe actuellement aucune plaque sur ce site.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Vous aviez formulé une proposition visant à attribuer la dénomination ?place d?Alexandrie? à la place située à l?intersection des rues d?Alexandrie, Sainte-Foy et Saint-Spire à Paris 2e.

En raison de l?insuffisance du nombre de sites parisiens pour réaliser des hommages publics, il conviendrait de réserver les sites disponibles pour des dénominations non redondantes ou n?occasionnant aucun risque de confusion. Tel ne serait pas le cas avec la dénomination ?place d?Alexandrie?.?

QOC 2005-388 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la suppression de places de stationnement gratuit depuis 2001.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, le nombre de places de stationnement gratuit, qui a été supprimé, depuis 2001, année par année, et par arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-389 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur le nombre de véhicules et de riverains enregistrés aux entrées du quartier ?Montorgueil-Saint-Denis?.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police, le nombre d?entrées enregistrées aux entrées du quartier Montorgueil/Saint-Denis, dont l?accès est réglementé, depuis 2001, à la fois, par les riverains du quartier qui bénéficient de cartes d?accès et par d?autres véhicules qui doivent demander l?accès au poste de contrôle de la rue Léopold-Bellan.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A titre préliminaire, je tiens à préciser que les recherches entreprises par mes services n?ont pas permis de retrouver de questions orales qui seraient restées sans réponse.

Le secteur ?Montorgueil/Saint-Denis? est un quartier piétonnier dont l?accès des véhicules, possible par cinq entrées, est contrôlé par des agents de surveillance de Paris depuis le poste situé 27, rue Léopold-Bellan.

Les entrées et les sorties des véhicules s?effectuent par un système de bornes escamotables commandées à distance à l?aide de caméras et d?interphones.

Un ticket de stationnement temporaire de 45 minutes est délivré aux véhicules des usagers, autres que ceux des riverains munis de cartes d?accès permanent, entrant dans les rues réglementées par l?un des cinq accès.

Chaque ticket émis est comptabilisé au poste central, rue Léopold-Bellan, par un dispositif électronique administré par une société privée.

Seuls les techniciens de cette société peuvent établir un état statistique de la fréquentation automobile de ce quartier.

La Préfecture de police n?est, par conséquent, pas en possession des données chiffrées des entrées dans le quartier ?Montorgueil/Saint-Denis?.

QOC 2005-390 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les enlèvements de véhicules dans le 2e arrondissement.

Libellé de la question :

?Lors du Conseil de Paris de juillet dernier, Monsieur le Préfet, vous nous indiquiez, arrondissement par arrondissement, les statistiques concernant le nombre d?enlèvements de véhicules en 2004 et au premier semestre 2005.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. souhaitent connaître dans quelles voies du 2e ces enlèvements se sont déroulés.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Mes services ne sont techniquement pas en mesure de fournir le détail des statistiques d?enlèvement sur chaque rue du 2e arrondissement.

Toutefois, soyez assurés qu?afin de respecter le principe d?égalité géographique de la répression, les enlèvements sont réalisés dans toutes les voies du 2e arrondissement où des infractions aux règles du stationnement justifiant une mise en fourrière sont constatées.

Des opérations ponctuelles sont également organisées par les services de police locaux dans des secteurs sensibles tels la rue Saint-Denis, la rue du Caire, la rue d?Aboukir et le boulevard Sébastopol.?

QOC 2005-391 Question de Mme Catherine DUMAS à M. le Préfet de police sur les problèmes de stationnement causés par les fréquents tournages de film à Paris.

 

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS, Conseiller de Paris, souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police sur les problèmes de stationnement que rencontrent les Parisiens du fait des fréquents tournages qui se déroulent dans la Capitale.

Lorsque des séquences d?un film sont tournées dans un quartier de Paris, une rue, voire plusieurs, sont réquisitionnées par la société de production pour y faire stationner de gros camions pendant plusieurs jours (avant, pendant et après le tournage). Il s?en suit une gêne considérable pour les riverains qui ne peuvent plus bénéficier du stationnement résidentiel et qui s?exposent à des contraventions et enlèvements de véhicules, s?ils utilisent d?autres emplacements à proximité (zone de livraisons...).

Mme Catherine DUMAS souhaite connaître les mesures qu?entend prendre M. le Préfet de police pour remédier à cette situation et pour inciter les agents de verbalisations à plus de discernement dans ce contexte particulier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?De nombreuses sociétés cinématographiques sollicitent l?autorisation de réaliser des opérations de prises de vues à Paris.

Ces tournages, qu?ils se déroulent sur la voie publique ou en intérieur, entraînent, pour la plupart d?entre eux, des neutralisations d?emplacements afin notamment de permettre le stationnement des véhicules techniques.

Conscients des difficultés rencontrées par les Parisiens et de celles spécifiques à chaque quartier, les services locaux de police veillent à limiter rigoureusement le nombre de véhicules autorisés à stationner et la durée de ce stationnement. Ils imposent également aux productions une dispersion des véhicules dans plusieurs voies. Les emplacements octroyés sont toujours des stationnements réguliers.

Lors des prises de vues plus conséquentes, qui nécessitent une importante logistique, des places sont offertes dans les parkings publics situés à proximité du lieu de tournage. A titre d?exemple, pour le film ?Da Vinci Code? près de 150 places ont été offertes, au mois de juillet 2005, aux riverains de la rue Saint-Georges à Paris 9e.

D?une manière générale, pour limiter la gêne occasionnée aux riverains et éviter la tenue concomitante de plusieurs opérations de tournage sur un même secteur, une attention toute particulière est portée au calendrier des demandes d?autorisations.

Dans tous les cas, il est expressément demandé aux sociétés de tournage de procéder, au préalable, à une très large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations délivrées.

Depuis le début de l?année 2005, la cellule des opérations extérieures de la Direction de la Police urbaine de proximité a opéré 383 contrôles. Six régisseurs et un responsable d?une société, qui occupaient illégalement des places, ont fait l?objet d?une mise en garde écrite et 8 contraventions ont été établies par cette unité, pour stationnement illicite.

Je puis vous assurer que mes services demeurent extrêmement attentifs au respect de l?ensemble des prescriptions imposées au demandeur et tout abus constaté ne manque pas d?être verbalisé, avec si nécessaire interruption immédiate du tournage en cours.

Ils veillent en permanence, en liaison étroite avec la Ville de Paris, à concilier les besoins de la profession cinématographique avec la légitime liberté d?aller et venir des riverains.?

QOC 2005-392 Question de Mme Catherine DUMAS à M. le Maire de Paris sur l?état de vétusté du kiosque à journaux situé 89, avenue de Wagram (17e).

 

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS, Conseiller de Paris, souhaite attirer l?attention de M. le Maire de Paris sur l?état de vétusté du kiosque à journaux situé 89, avenue de Wagram à Paris 17e.

Depuis plusieurs années, le gestionnaire de ce kiosque sollicite le remplacement de celui-ci pour un kiosque de type ?grand boulevard?, plus adapté à la vente dans ce quartier qui ne comporte pas d?autres points de presse à proximité. En outre, le matériel existant est vétuste et perméable à la pluie.

Mme Catherine DUMAS souhaite connaître dans quel délai, le Maire de Paris pourra donner suite à cette demande, tout à fait légitime, dans l?intérêt des habitants du quartier Courcelles/Wagram ??

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Les kiosques sont régis par une convention relative à l?installation, l?entretien et la rénovation des kiosques à journaux signée en 1994 entre la Ville de Paris et la société ?A.A.P.?.

Actuellement, 382 kiosques sont installés sur le domaine public et appartiennent à la Ville de Paris. Afin d?assurer une certaine homogénéité du parc de mobiliers, deux modèles sont installés : le modèle contemporain et le modèle ?Grands boulevards? de type haussmannien.

Le modèle du kiosque à journaux en question, situé 89, avenue de Wagram à Paris 17e est un modèle contemporain (K80).

Par avenants n° 1 (1999) et n° 2 (2001) à la convention, la Ville a poursuivi le processus de modernisation du parc par l?acquisition de plus d?une centaine de kiosques de type ?Grands boulevards? modèle apprécié tant par les Parisiens du point de vue de l?insertion urbaine et de l?esthétisme, que par les kiosquiers en terme de fonctionnalité dans le cadre de leur travail quotidien.

A ce jour, l?ensemble des modèles de type haussmannien a été installé sur le territoire parisien.

Cependant, conscient de l?intérêt de ce mobilier tant pour le confort des kiosquiers que pour l?harmonisation du paysage urbain, Christian SAUTTER, adjoint au Maire chargé du développement économique, des finances et de l?emploi, a demandé à la Direction des Finances d?examiner rapidement, en concertation avec le concessionnaire ?A.A.P.?, les modalités d?un aménagement à la convention afin de satisfaire au mieux les diverses demandes de modernisation des mobiliers.

Par ailleurs, comme vous le savez, depuis quelques années, la vente de la presse subit une crise qui a engendré la fermeture de nombreux kiosques. Cependant, la Ville, très attachée au maintien de ces commerces qui contribuent à l?animation des quartiers, vient d?attribuer à l??A.A.P.? une délégation de service public afin de redynamiser l?exploitation du réseau des kiosques et de parvenir à la réouverture de kiosques sur Paris.

QOC 2005-393 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police relative à l?instauration d?un numéro de téléphone réservé aux renseignements de la Préfecture de police, afin de simplifier les démarches administratives du public.

Libellé de la question :

?L?accueil du public dans les antennes de police et notamment à la mairie du 16e arrondissement est parfois considérable, notamment à l?approche des vacances scolaires.

Bien souvent, les usagers ne disposent pas de toutes les pièces administratives nécessaires à l?accomplissement de leurs formalités. Il leur faut donc se déplacer plusieurs fois et faire la queue à plusieurs reprises avant d?obtenir leurs papiers car il n?existe pas de renseignements téléphoniques.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir s?il est possible d?instaurer un numéro de téléphone réservé aux renseignements de la Préfecture de police afin de simplifier les démarches administratives du public.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Une cellule de renseignements téléphoniques, créée au sein de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police, renseigne les Parisiens, depuis 1998, sur leurs démarches concernant les cartes nationales d?identité et les passeports. Ce service, ouvert en continu du lundi au vendredi de 8 heures 45 à 17 heures 15, répond à plus de 200.000 appels chaque année.

Depuis le 15 septembre 2005, les activités de ce service, qui compte 16 agents, ont été étendues aux cartes grises et aux permis de conduire. Par ailleurs, un serveur vocal interactif a été introduit afin d?ajuster les types de réponses et donc d?améliorer la qualité du service. Depuis cette date, plus de 1.300 appels en moyenne - dont 96 % sont satisfaits - sont reçus chaque jour par ce service qui répond à un nouveau numéro d?appel (01.58.80.80.80).

En outre, le site Internet de la Préfecture de police, www.prefecture-police-Paris.interieur.gouv.fr, fournit également une information complète et actualisée concernant les différentes catégories de titres qu?elle délivre, dont ceux qui peuvent être obtenus dans les antennes de police (passeport, carte nationale d?identité, cartes grises, permis de conduire).

Enfin, les nombreuses notices d?information élaborées par le Ministère de l?Intérieur et les plaquettes et affiches éditées par la Préfecture de police font l?objet d?une très large diffusion dans ses différents sites (antenne de police, commissariats de police) et complètent l?information des usagers en matière de délivrance de titres.?

QOC 2005-394 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos du dysfonctionnement des services administratifs lors d?un dégât des eaux survenu pendant un weekend dans une crèche du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?Récemment, un dégât des eaux a eu lieu pendant le week-end dans une crèche du 16e arrondissement.

Les services de la Mairie de Paris se sont renvoyés la responsabilité de l?intervention et finalement, aucun service ne s?est déplacé. La directrice a dû éponger l?eau sale elle-même avec sa famille le dimanche soir jusque tard dans la nuit pour remettre partiellement en ordre l?établissement et lui permettre d?ouvrir dès le lundi matin afin d?accueillir les enfants.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les raisons de ce dysfonctionnement et demandent que cette carence des services administratifs soit rapidement comblée.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Cette question concerne la crèche 6, rue du Commandant-Schloesing dans le 16e arrondissement.

Une permanence est organisée tous les week-ends, coordonnée par le cabinet du Maire.

Pourtant ni le cadre de la DFPE qui était de permanence, ni l?ingénieur de la Section locale d?achitecture du 16e (S.L.A.-16) n?ont été prévenus et n?ont pu de ce fait intervenir.?

QOC 2005-395 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux inspecteurs de la propreté du Centre d?action pour la propreté de Paris.

Libellé de la question :

?M. Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître :

-le nombre quotidien moyen d?inspecteurs de la propretédu Centre d?action pour la Propreté de Paris présents quotidiennement sur la voie publique entre 20 heures 30 et 0 heure ;

- le nombre de contraventions dressées par eux au cours de cette plage horaire pour l?année 2004.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les équipes d?inspecteurs du Centre Action pour la Propreté de Paris effectuant des vacations en soirée au-delà de 20 heures et jusqu?à 23 heures 30 sont au nombre de 4 agents les lundi et vendredi et de 6 agents les mardi, mercredi et jeudi ; soit 5 agents en moyenne arithmétique par jour ouvré.

2.369 procès-verbaux ont été dressés sur ces plages horaires en 2004.?

QOC 2005-396 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux bicyclettes mises à la disposition des personnels de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?M. Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître le nombre de bicyclettes mises annuellement depuis 2001 à la disposition du personnel de la Ville de Paris pour l?exercice de leurs fonctions.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Le vélo représente un moyen de transport pratique et non polluant particulièrement adapté aux déplacements urbains. C?est pourquoi, l?Exécutif municipal a souhaité encourager l?administration à développer son usage en cohérence avec les orientations prises depuis 2001 en faveur des modes de déplacement respectueux de l?environnement.

Ainsi, 260 bicyclettes (contre 200 en 2001) sont utilisées aujourd?hui par des agents de la Ville amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction. Ces vélos sont parfois affectés directement aux agents concernés ou aux services (principalement DPP, DVD et DPJEV) pour un usage mutualisé.

Parmi ces 260 bicyclettes, 23 sont gérées par les services du S.G.C.P. pour être mises à disposition des élus et fonctionnaires travaillant sur le site de l?Hôtel-de-Ville (dont 5 vélos à assistance électrique). Ces bicyclettes en libre service connaissent un grand succès : elles ont été utilisées plus de 700 fois cette année.

Fort de ce succès, la Direction de la Voirie et des Déplacements va mettre en place un dispositif plus vaste de vélos en libre-service dans les principaux pôles administratifs de la Ville de Paris. Le projet comprend actuellement l?implantation de trois unités de prêt de bicyclettes aux agents municipaux, basées respectivement à l?Hôtel-deVille, à Morland et au siège de la DVD, 40 rue du Louvre. Ainsi, et dans un premier temps, 200 nouveaux vélos devraient être déployés en 2006.?

QOC 2005-397 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux carburants utilisés par les véhicules de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?M. Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître :

- l?évolution de la consommation annuelle de carburants par les véhicules de la Ville de Paris ou de ses délégataires depuis 2001 ;

- le pourcentage annuel de carburants issus de ressources renouvelables.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?En constante diminution depuis 2001, les dépenses de carburants de la flotte municipale gérée par les Transports automobiles municipaux sont passées de 2,8 à 2,5 millions d?euros durant cette période, soit une baisse de 11 % alors que le prix du carburant n?a cessé d?augmenter.

Cette baisse s?est accompagnée de modifications importantes quant aux proportions des différents carburants consommés.

La politique d?acquisition de véhicules propres par la Ville de Paris (près de 45 % de la flotte des T.A.M. aujourd?hui) a entraîné un recours accru au GPL dont la consommation a été multipliée par plus de six entre 2001 et 2004. L?usage du carburant conventionnel sans plomb a diminué, dans le même temps, de 25 %.

-2001 = 2,1 millions d?euros d?essence + 0,7 million d?euros de Gazole + 0,03 million d?euros de GPL ;

-2002 = 1,8 million d?euros d?essence + 0,7 million d?eurosde Gazole + 0,075 million d?euros de GPL ;

-2003 = 1,9 million d?euros d?essence + 0,63 million d?euros de Gazole + 0,13 million d?euros de GPL ;

-2004 = 1,66 million d?euros d?essence + 0,64 million d?euros de Gazole + 0,2 million d?euros de GPL.

S?agissant du pourcentage de carburants issu de ressources renouvelables, il est composé du Diester 30 utilisé par un seul des garages T.A.M. et représente 3 % du gazole consommé soit environ 25.000 litres/an. Cela évoluera considérablement en 2006, avec le nouveau marché de carburants et la décision d?extension du Diester 30 prise cette année par la ville. L?objectif ambitieux assigné au T.A.M. est de passer de 3 % à plus de 60 %, ce qui représenterait 25 % en volume des carburant consommés par le parc automobile T.A.M.

Enfin, dans le cadre d?un partenariat avec l?A.D.E.M.E., le service technique des T.A.M. va participer à une expérimentation de véhicules fonctionnant à l?E85 (85 % éthanol et 15 % d?es-sence), ce carburant d?origine végétale permet de réduire de l?ordre de 70 % les rejets de gaz à effet de serre. Un texte, en ce sens, sera soumis prochainement au Conseil de Paris.?

QOC 2005-398 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la reconstruction du pont Masséna.

 

Libellé de la question :

?La délibération DVD 2005-048 évoque la reconstruction du pont Masséna. Il est précisé que le futur pont devra supporter le passage du prolongement du tramway des maréchaux.

Aussi, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître :

-les raisons qui rendent indispensable la reconstruction dece pont ;

- le surcoût prévisionnel lié au passage du tramway ;

-si le futur pont permettra diverses possibilités pour lepositionnement pour la plateforme du tramway ;

- si ce projet aura un impact quant à la plateforme de la Petite ceinture ferroviaire.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Lors du Conseil des 17 et 18 octobre derniers, le Conseil de Paris a adopté un projet de délibération concernant le versement de la participation de la Ville de Paris à la reconstruction du Pont Masséna (DVD 2005-48) Ce projet avait fait l?objet d?un avis favorable du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre dernier. L?auteur de la présente question orale interroge

M. le Maire de Paris sur les raisons, le coût et les modalités decette reconstruction.

1) Les raisons qui rendent indispensable la reconstruction du pont Masséna :

+ Le pont est en très mauvais état structurel. Déjà constaté dans les années 1990, ce fort état de dégradation, impose, pour des raisons de sécurité, une reconstruction rapide de cet ouvrage qui franchit l?un des faisceaux ferrés les plus importants de Paris (celui de la gare d?Austerlitz). Cette reconstruction, initialement programmée pour l?an 2000, a déjà été différée, pour permettre une réalisation concomitante des travaux de raccordement de l?avenue de France : elle ne peut être différée davantage.

+ Le pont a été conçu pour une circulation longitudinale : ilpeut, à ce titre, absorber les freinages longitudinaux. Le pont n?a pas été conçu pour absorber des mouvements tournants en provenance de l?avenue de France qui va y être raccordée. L?existence de ce projet de raccordement impose, lui aussi, une reconstruction du pont.

2) Le lien entre la reconstruction du pont et le prolongement du tramway des Maréchaux :

+ Il n?existe pas de surcoût lié au futur passage du tramway. La présence du tramway ne change en effet pas la charge qui circulera sur le pont et n?entraîne donc pas de différence de dimensionnement du pont lui-même. L?aménagement du tramway aura pour seule conséquence la réalisation, sur le pont, d?une plateforme ferroviaire, en lieu et place d?un revêtement de chaussée traditionnel.

+ Les coûts de reconstruction de cet ouvrage sont liés à l?environnement extrêmement complexe et contraint dans lequel s?inscrit cette reconstruction. Ainsi, le planning de travaux doit-il intégrer :

-la présence sous l?ouvrage du faisceau ferré de la gared?Austerlitz qui devra être maintenu en exploitation lors de la démolition et de la reconstruction du pont ;

- la nécessité, pour des raisons de sécurité imposées par la Préfecture de police, de maintenir en permanence 4 voies de circulation automobile en phase travaux sur le pont lui-même ;

- la présence dans le pont de canalisations S.A.G.E.P. de très fort diamètre (2 de diamètre 1.500 mm) qui devront être dévoyées.

3) Les possibilités envisageables pour le positionnement de la plateforme du tramway :

+ En l?absence de surdimensionnement ponctuel lié à laprésence du tramway, l?ensemble du pont, une fois construit, sera potentiellement susceptible d?accueillir la plateforme du tramway.

+ Les expertises techniques réalisées par la Ville, la

R.A.T.P. et le S.T.I.F. ainsi que le débat public sur l?extension du tramway qui aura prochainement lieu permettront de déterminer quelle implantation de la plateforme est préférable, en termes aussi bien d?exploitation de la ligne que d?insertion urbaine et paysagère.

4) L?impact du projet sur la plateforme de la petite ceinture ferroviaire :

Le raccordement de l?avenue de France au pont Masséna suppose la reconstruction de la plateforme de la Petite ceinture : les principaux impacts réciproques des deux projets se situent principalement au niveau de l?exploitation ferroviaire du faisceau de la gare d?Austerlitz (nécessité de neutraliser de manière coordonnée les caténaires à un rythme compatible avec le maintien du trafic S.N.C.F.).?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2005-366 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au prochain Plan de déplacement de la Capitale.

 

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris s?il est exact que le prochain Plan de déplacement de la Capitale prévoira, notamment, qu?une grande surface achemine quotidiennement, par train, 370.000 palettes jusqu?à la gare de Bercy.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Dans le cadre du plan d?actions ?marchandises? mis en place depuis trois ans les principaux acteurs des filières irriguant Paris ont été approchés afin d?orienter leur organisation logistique vers des pratiques plus durables et plus urbaines.

Dans ce cadre, la filière ?distribution de produits de grande consommation? a fait l?objet d?études de faisabilité, notamment avec le groupe Monoprix (étude de faisabilité co-pilotée par la Ville de Paris, la Direction régionale de l?Equipement et le Conseil régional)

Ce travail a démontré la faisabilité de faire entrer dans Paris, par le train, des produits de grandes consommation (boissons sans alcool et marchandises générales) vendus dans les magasins Monoprix parisiens. Ces marchandises, expédiées de Combs-la-Ville, arriveraient sur le site de Bercy et après un passage dans une halle de transit, seraient reprises pour être distribuées dans les 62 magasins Monoprix de Paris à l?aide de véhicules 19 tonnes roulant au Gaz naturel véhicule. Annuellement, 370.000 palettes (150.000 palettes de marchandises générales et 220.000 palettes de boissons sans alcool) pourraient être traitées par ce schéma.

Cette faisabilité étant démontrée, des négociations commerciales sont en cours entre la S.N.C.F., R.F.F. et Monoprix pour la mise en place de cette opération exemplaire dans une halle existante à Bercy et desservie par le faisceau ferroviaire sud-est de la gare de Lyon. Ce projet sera examiné dans le cadre de l?élaboration du plan de déplacements de Paris.?

QOC 2005-367 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative aux initiatives envisagées pour améliorer la fluidité de la circulation sur l?avenue Daumesnil entre l?avenue du Général-Michel-Bizot et le carrefour de la porte Dorée.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Préfet de police quelles sont les initiatives que ses services comptent prendre pour améliorer la fluidité de la circulation avenue Daumesnil, constamment embouteillée, entre l?avenue Michel-Bizot et le carrefour de la Porte Doré.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Dans l?avenue Daumesnil, de nouveaux aménagements de voirie ont été réalisés afin de créer des pistes cyclables en site propre, dont certaines sont toujours en cours de réalisation.

Ces aménagements ont nécessité la suppression de files, soit de stationnement, soit de circulation.

Les difficultés sont liées :

- d?une part à la suppression d?une file de circulation côté impair dans le sens entrant dans la Capitale ;

- d?autre part aux stationnements illicites côté pair, le long du séparateur physique protégeant la voie vélos. Celle-ci s?est substituée à une file de stationnement, dans la portion de l?avenue Daumesnil comprise entre l?avenue du Général-Michel-Bizot et le boulevard Poniatowski.

Ces stationnements illicites ont pour effet de réduire les deux files de circulation générale à une seule voie.

Soyez toutefois assurés que je n?ai pas manqué de renouveler les instructions données en ce domaine aux services de police afin qu?ils veillent au respect de la réglementation et sanctionnent avec détermination tout contrevenant.?

QOC 2005-368 Question de Mme Marielle de SARNEZ, M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le projet d?aménagement du site Broussais et la situation du centre social Didot-Broussais.

Libellé de la question :

?Comme vous le savez, le site de l?Hôpital Broussais dans le 14e arrondissement, subit une transformation au titre des grands projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris.

Sans qu?il soit possible, au travers des documents d?urbanisme évoquant cet aménagement, de connaître les voies et moyens de cette évolution, il semble que les modalités de libération du site par les associations qui l?occupent, comme les solutions provisoires ou définitives de relogement de ces mêmes associations, n?apparaissent nulle part et cette absence provoque chez tous les responsables sociaux une légitime inquiétude.

Parmi les occupants, la situation du Centre social Didot Broussais implantée au c?ur du quartier ?politique de la ville? est plus particulièrement préoccupante, car il est impossible d?interrompre ou d?envisager la fin de l?activité de ce Centre Social dont l?action recouvre la réalité suivante :

- 243 familles accueillies;

- 86 enfants en accompagnement scolaire ;

- 111 personnes en atelier de pratiques langagières ;

- 100 familles par quinzaine, dans le cadre de la banque alimentaire pour bébés ;

- 40 adolescents en ?secteur jeune? ;

- 900 visites pour la permanence ?Ecrivain public;

- et enfin 9 Salariés et 46 bénévoles.

Or, aujourd?hui la Direction du Patrimoine et de la Logistique de l?A.P-H.P. ne prévoit pas de donner une prorogation au-delà du 31 décembre 2005 à la convention d?occupation des locaux signée le 21 février 2001 et tacitement renouvelée depuis, et ne propose aucune solution d?implantation temporaire alternative sur ce site.

Afin de permettre d?envisager la poursuite de ces activités essentielles à la vie de l?arrondissement et de ses habitants, est-il possible de connaître les intentions de la Mairie de Paris concernant :

- le projet détaillé d?aménagement du site Broussais, plus particulièrement en ce qui concerne les équipements, et leurs disponibilités, les conditions pérennes de relogement définitif du Centre social Didot Broussais, ainsi que celles concernant les autres associations occupant les locaux actuellement ;

- les solutions provisoires de relogement proposées afin depermettre dans de bonnes conditions au Centre social de poursuivre ses activités pendant la période transitoire.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Le centre social Didot Broussais, implanté dans des locaux propriété de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) sur le site de l?hôpital Broussais, constitue actuellement le seul centre social du 14e arrondissement. Il est situé dans le périmètre du Grand projet de renouvellement urbain et le quartier est prioritaire au titre de la politique de la ville. Un second centre social, complémentaire de celui-ci, sera construit prochainement à la Porte de Vanves pour compléter et renforcer ce dispositif.

Le projet d?aménagement du site de Broussais intègre plusieurs dimensions :

- la Croix-Rouge française achève les travaux de réhabilitation des pavillons Sergent, Sicard et Lebail et s?installera prochainement dans ses nouveaux locaux ;

- tous les autres bâtiments sont la propriété de l?A.P.-H.P. La Ville de Paris s?est d?ores et déjà déclarée intéressée par le pavillon Gaudart d?Allaines, en vue d?aménager un établissement pour personnes âgées, et le pavillon René-Descartes éventuellement complété par le pavillon Ambroise-Didot, en vue de créer un équipement culturel. Ces projets ont été transcrits dans le projet de Plan local d?urbanisme arrêté par le Conseil de Paris ;

- les principes d?ouverture du site vers le quartier, de sa desserte par des voies publiques et d?un aménagement paysager, ont fait l?objet d?une concertation engagée à partir de 2003. Un maître d??uvre a été désigné pour mener les études en cours, en concertation avec les associations et les habitants, et le projet sera soumis à une enquête publique.

Le centre social Didot Broussais est localisé actuellement dans un des pavillons d?entrée de l?emprise (pavillon Maurice-Raynaud) qui restent la propriété de l?A.P.-H.P.

Compte tenu du caractère essentiel de l?activité de cet équipement pour les habitants, une attention particulière sera portée pour assurer, en lien avec l?A.P.-H.P., son maintien dans le site, ou si cela devait s?avérer indispensable, son relogement dans des conditions pleinement satisfaisantes pour la poursuite de ses activités.?

QOC 2005-369 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des moyens mis en ?uvre pour contrôler et éradiquer la possibilité de contagion de la grippe aviaire par l?intermédiaire d?oiseaux migrateurs.

Libellé de la question :

?Après l?Asie, la grippe aviaire touche l?Europe de l?Est. Elle a entraîné l?abattage massif des animaux infectés et ceux potentiellement exposés.

La France vient de prendre des dispositifs de prévention contre cette épidémie.

Suite à l?alerte donnée par l?Agence française de sécurité sanitaire des aliments (A.F.S.S.A.) et des décisions de la Commission européenne, le Ministère de l?Agriculture et de la Pêche a pris, le 24 octobre 2005, un arrêté relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l?Influenza aviaire.

Cet arrêté a établi une liste de départements les plus exposés aux oiseaux migrateurs.

Le dispositif consiste à confiner des élevages de volailles en plein air afin qu?ils ne soient pas en contact avec les oiseaux migrateurs.

Actuellement, Paris ne figure pas sur la liste des départements établie par l?arrêté, cependant notre Capitale n?est pas à l?abri du risque de contamination de la grippe aviaire par tout volatile et, en particulier, qu?en est-il de la propagation par les pigeons.

M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe

U.D.F. souhaiteraient savoir quels sont les moyens mis en?uvre pour contrôler et éradiquer la possibilité de contagion de la grippe aviaire par l?intermédiaire de ces volatiles.

Pour ne prendre qu?un exemple, qu?en est il de la protection des enfants qui fréquentent les jardins publics, lieux abritant de nombreuses colonies de pigeons ??

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?M. POZZO di BORGO et ses collègues s?inquiètent de la possibilité de contamination par la grippe aviaire des populations de pigeons bisets pouvant entraîner un risque pour les Parisiens.

Il convient tout d?abord de rappeler qu?aucun cas de contamination animale n?a été constaté à ce jour en France.

Néanmoins, en application du principe de précaution, les institutions se préparent à l?éventualité d?une apparition de cette maladie animale sur le territoire français. Les réseaux nationaux et départementaux de veille sanitaire vétérinaire sont activés et toute suspicion provoque la mise en place de mesures définies dans le plan national de lutte contre la grippe aviaire.

Le réseau d?alerte de l?épizootie de grippe aviaire (influenza aviaire) s?exerce à l?échelon national et départemental. Mis en place dans chaque département par la Direction départementale des services vétérinaires (D.D.S.V.), rattachée à Paris à la Préfecture de police, il intègre à l?échelon national des laboratoires de diagnostic agréés et les laboratoires nationaux de référence.

De plus, le réseau SAGIR, géré conjointement par l?Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l?Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vocation en permanence à déterminer l?importance des différentes causes de mortalité des animaux sauvages.

A Paris, la Municipalité a élaboré un dispositif spécifique pour faire face à l? enjeu majeur de santé publique que représente la grippe aviaire, en totale cohérence avec le Préfet de police, représentant de l?Etat qui est l?autorité responsable pour la gestion des crises sanitaires. Une cellule de coordination opérationnelle a été constituée sous l?égide du Secrétaire général de la Ville qui travaille en liaison étroite avec la Préfecture de la Zone de Défense.

C?est ainsi qu?en ce qui concerne le volet animal du problème, le Service de l?Ecologie urbaine (DPJEV) et le Bureau du Commerce non sédentaire (DDEE), ainsi que les adjoints au Maire compétents ont participé à plusieurs réunions organisées à la Préfecture de police avec la Direction des services vétérinaires qui assure la surveillance sanitaire des oiseaux, y compris les pigeons, même si les experts sont partagés sur la sensibilité de ces derniers au virus H5N1.

Il a néanmoins été demandé au S.E.U. par mesure de prudence de se rapprocher des services vétérinaires afin de veiller à l?état sanitaire des pigeons et de réfléchir à des modalités de contrôle applicables en cas de suspicion de contamination.

La Direction des services vétérinaires de l?Etat qui dispose des moyens ad hoc d?évaluation de la situation, en lien avec le niveau national du réseau, est à même de préconiser les mesures adaptées à chaque phase de la situation. C?est ainsi qu?actuellement et conformément aux décisions ministérielles, la vente d?animaux vivants est interdite sur les marchés alimentaires parisiens et le marché aux oiseaux et petits animaux à la Cité est suspendu jusqu?à nouvel ordre.

Dans ce cadre, il va de soi que les services municipaux ne peuvent qu?appliquer avec diligence les mesures de prophylaxie dans le cadre du plan de lutte arrêté par le Préfet de police.

Il convient néanmoins de préciser que le territoire parisien présente peu de facteurs de risques d?apparition de la grippe aviaire. En effet, les spécialistes indiquent que ces risques sont surtout liés aux populations d?oiseaux migrateurs. Or le Ministère de la Santé indique que ni Paris, ni les autres départements franciliens ne présentent de risques particuliers de contact avec les oiseaux migrateurs. La Région de l?Ile-de-France n?est pas non plus concernée par les mesures de confinement des volailles.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il faut distinguer l?influenza aviaire d?une éventuelle pandémie grippale se transmettant d?humain à humain, dans des circonstances exceptionnelles de grande promiscuité avec les animaux infectés ou dans l?hypothèse d?une mutation du virus H5N1.

L?influenza aviaire ayant été diagnostiquée dans certains pays d?Europe, le Gouvernement a décidé, en application du principe de précaution, de prendre des mesures destinées à limiter le risque de transmission de ce virus aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l?état sauvage.

Un arrêté du Ministre de l?Agriculture du 24 octobre dernier a notamment décidé d?interdire, sur l?ensemble du territoire, tout rassemblement d?oiseaux à l?occasion de foires, marchés, expositions ou concours, tout en laissant la possibilité aux préfets d?y déroger pour des raisons locales.

Afin de prévenir l?apparition de cette maladie animale réputée contagieuse et bien que Paris ne fasse pas partie des zones attractives, sur les trajets des flux migratoires, le Préfet de police a décidé de ne pas faire application de cette dérogation.

En conséquence, l?interdiction ministérielle des rassemblements d?oiseaux vivants, en particulier à l?occasion de foires, marchés, expositions et concours, est d?ores et déjà applicable à Paris et fera l?objet de contrôles des services compétents.

Les pigeons appartiennent à une espèce considérée comme peu ou pas sensible à l?influenza aviaire. Dans un contexte d?épizootie de grippe aviaire, le risque de transmission entre volatiles par l?intermédiaire des pigeons serait donc restreint.

Toutefois, les agents de l?unité de protection contre les nuisances animales de la Direction départementale des services vétérinaires interviennent régulièrement, sur plainte, afin de faire respecter l?interdiction de nourrissage, en avertissant et en verbalisant les contrevenants.

Les agents de la Direction de la Police urbaine de proximité ont également compétence pour faire respecter cette interdiction.?

QOC 2005-370 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant la possibilité de réaliser des barrages-réservoirs du bassin de la Seine avant 2011, sous réserve de ?partenariats financiers?.

Libellé de la question :

?En 1910, l?inondation de la Seine avait occasionné des dégâts considérables à Paris. Cette crue centennale peut, apparemment, se reproduire. Une crue de cette ampleur aurait des conséquences graves sur la Capitale. Elle provoquerait une panique générale auprès des Parisiens. Un tel scénario ne serait plus envisageable.

Il semblerait que le projet d?installation de barrages anticrue ait été étudié, des travaux sont, selon M. le Maire de Paris, prévus. A la question orale posée au dernier Conseil de Paris, il a été répondu que ?ceux-ci seraient réalisés à l?horizon 2011?, et seulement, ?sous réserve de partenariats financiers?.

Cependant, compte tenu des catastrophes naturelles et des changements climatiques que nous connaissons actuellement, Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. ne peuvent se satisfaire d?une réponse aussi vague.

Ils souhaiteraient savoir s?il serait possible de réaliser les barrages-réservoirs du bassin de la Seine avant 2011 et quelles sont les actions engagées pour trouver très rapidement un financement adéquat.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Pour faire face à une crue de la Seine de l?ampleur de celle de 1910, susceptible d?advenir chaque année, l?état, les collectivités territoriales, les responsables socio-économiques, les associations, et l?ensemble de la population doivent rester mobilisés. L?objectif est de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens sur les territoires concernés. Prévention, protection, prévision demeurent les maîtres mots des mesures engagées par les pouvoirs publics et des initiatives que chacun peut encore prendre pour lutter contre le risque d?inondation.

Le projet, auquel vous faites allusion, vise à ralentir l?onde de crue de la Seine en amont de sa confluence avec l?Yonne, par la création de casiers de rétention d?eau dans le secteur de la bassée, entre Bray-sur-Seine et Montereau. Ce projet des Grands Lacs de Seine est un dispositif anti-crues n?intervenant qu?en temps de crise. Il ne s?agit pas d?un 5e barrage-réservoir permettant à la fois de soutenir l?étiage et de réduire le risque d?inondation. C?est un projet faisant appel aux méthodes douces à l?exemple du programme d?aires de surstockage mis en ?uvre par l?entente Oise-Aisne. Cet aménagement bénéficierait à de nombreuses personnes résidant en zone inondable, permettrait de réduire le niveau des inondations d?environ 20 centimètres de Montereau à Paris.

A la suite du Comité interministériel d?aménagement et de développement du territoire (C.I.A.D.T.) du 13 juillet dernier, Mme le Ministre de l?Ecologie et du Développement Durable a demandé au Préfet coordonateur du bassin Seine-Normandie,

M. Bertrand LANDRIEU, Préfet de la Région d?Ile-de-France,Préfet de Paris, d?élaborer un ?Plan Seine? avec l?ensemble des partenaires concernés.

La démarche consiste à définir une stratégie commune de longue durée dont l?ambition soit à l?échelle de cet enjeu majeur que constitue la prévention des risques liés à une grande crue.

En effet, l?Etat et les collectivités territoriales ont vocation à pleinement investir le champ de la prévention des inondations. Leurs compétences, complémentaires, doivent se renforcer mutuellement, que ce soit en matière d?information préventive, de prise en compte du risque d?inondation dans les documents d?urbanisme, de réduction de la vulnérabilité des constructions implantées en zone inondable ou d?amélioration de la prévision des crues.

Elargie à l?ensemble des questions liées à la gestion des eaux du fleuve et des milieux naturels associés, cette démarche nécessite une approche globale, seule à même de garantir une gestion cohérente et pérenne du bassin de la Seine.

- Réduire les effets d?une grande crue comme celle de 1910 à Paris ;

- garantir la qualité des eaux et le partage de cette ressource en intégrant l?ensemble des usages du fleuve, notamment l?approvisionnement en eau potable, la navigation, et l?assainissement ;

- préserver et restaurer la biodiversité du fleuve et de ses annexes, aujourd?hui très fragilisée ;

-promouvoir et développer une gestion cohérente des berges de la Seine, tels seront les grands axes de ce projet de développement durable qui reste à définir.

C?est dans ce contexte qu?il convient d?examiner le projet de rétention amont des crues de la Seine envisagé sur le site de la bassée.

Dans les prochains mois, le Préfet coordonnateur de bassin fera parvenir ses premières propositions au Ministre de l?Ecologie et du Développement Durable, puis l?année 2006 sera consacrée à préparer en partenariat un programme pluriannuel d?actions concrètes et les mesures d?organisation nécessaires à la mise en ?uvre de ce ?Plan Seine? pour la période 20072015.?

QOC 2005-371 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les moyens d?information et de prévention qui seraient mis en place à Paris en cas d?épidémie de grippe aviaire.

Libellé de la question :

?En 1997, à Hong Kong, les médecins découvrent pour la première fois une nouvelle forme de maladie, la grippe aviaire, infection provoquée par des virus grippaux de type A, et en particulier le sous-type H5N1.

Le virus Influenza aviaire peut toucher toutes les espèces d?oiseaux , sauvages ou domestiques, mais il peut également se transmettre à l?homme. La transmission d?homme à homme reste, heureusement, exceptionnelle.

La grippe aviaire a donc entraîné depuis 1997 dans certains pays d?Asie, et au Pays-Bas, la mort d?une soixantaine de personnes et l?abattage massif de poulets et de dindes.

La grippe aviaire est fortement contagieuse dans la mesure où elle se transmet essentiellement par contamination aérienne (sécrétions respiratoires), soit par contact direct fréquent et intensif, soit de façon indirecte par l?exposition à des matières contaminées. Actuellement, il n?existe pas de vaccin contre la grippe aviaire.

Depuis 2003, on observe une progression du virus qui a franchi l?Oural.

Les derniers cas ont été détectés en Russie, Turquie et Roumanie.

Dans le cas où le virus se dirigerait vers la France et atteindrait la Capitale, M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir quels sont les moyens d?information et de prévention qui seront mis en place afin que la population puisse disposer de tous les éléments nécessaires pour se prémunir contre cette épidémie potentielle.

D?un point de vue sanitaire, quels sont les dispositifs mis en place afin de faire face à une éventuelle propagation du virus. Sommes-nous en mesure de faire face à cette épidémie ? Dispose-t-on de moyens suffisants au sein de nos hôpitaux parisiens afin de recevoir un nombre important de personnes affectées ? Quelles sont les mesures prévues au sein des établissements scolaires ? Un plan d?urgence est-il prévu à cet effet ??

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?M. Yves POZZO di BORGO s?inquiète au nom du groupe

U.D.F. de la dangerosité du virus de la grippe aviaire, ainsi quedes moyens d?information et des actions de prévention que la Ville de Paris compte mettre en place dans le cas où ce virus se dirigerait vers la France et atteindrait la Capitale.

Il souhaite connaître les moyens des hôpitaux parisiens si un nombre important de personnes étaient affectées ainsi que les mesures prévues au sein des établissements scolaires. Il demande également si un plan d?urgence est prévu à cet effet.

Il convient tout d?abord de rappeler :

- qu?aucun cas de contamination animale n?a été constaté à ce jour en France où a été activé le réseau de surveillance vétérinaire et d?alerte au niveau national et dans chaque département ;

-que le nombre de cas de transmission de l?animal àl?homme sur plusieurs années reste relativement faible et concerne des personnes ayant été en contact rapproché prolongé avec des oiseaux ;

-qu?à ce jour aucun cas de transmission interhumainen?est avéré.

Le Plan national de lutte contre la grippe aviaire comporte un volet destiné à réduire les risques en cas d?arrivée du virus animal en France, du confinement des volailles mis en ?uvre dans certains départements, à leur vaccination voire à leur abattage selon les cas, par cercles concentriques autour du ou des foyers de maladie.

En ce qui concerne la protection humaine, dès la diffusion, il y a un an, des premières informations émises par l?Organisation mondiale de la Santé, faisant état d?un risque de pandémie dans l?hypothèse d?une mutation humaine du virus de la grippe aviaire, la municipalité parisienne a commencé à élaborer un dispositif spécifique pour faire face à cet enjeu majeur de santé publique. L?ensemble est évidemment conçu en totale cohérence avec le Préfet de police, représentant l?Etat, qui est l?autorité responsable en matière de gestion de crise sanitaire et qui organise des réunions régulières au fur et à mesure de l?évolution du Plan national.

Pour assurer le pilotage du dispositif de la Ville, une cellule de coordination opérationnelle a été constituée sous l?égide du Secrétaire général qui travaille en liaison étroite avec la Préfecture de la Zone de Défense.

Ainsi, le plan de gestion des crises que la Mairie de Paris a conçu depuis 2002, initialement pour le risque inondation, a été réorienté sur le risque ?pandémique?. Par ailleurs, depuis avril 2005, une formation relais spécifique à la gestion de crise est dispensée par Centrale formation aux cadres de la Ville. La grippe aviaire a déjà fait l?objet de plusieurs réunions dans ce cadre. De leur coté, les services de la DASES forment également le personnel médical et paramédical de la Ville et l?ensemble des directeurs a été informé et sensibilisé. Enfin une formation spécifique à la gestion de crise comprenant notamment la grippe aviaire vient d?être proposée à chaque élu parisien.

Dans l?hypothèse d?une pandémie, il serait de la responsabilité de la Ville d?assurer des fonctions essentielles à la vie de la cité : propreté, prévention, protection des personnes et services sociaux, Etat civil, etc. C?est pourquoi un travail fin de recensement des services à maintenir impérativement et des agents nécessaires à leur fonctionnement est réalisé.

A ce recensement s?ajoute celui des forces disponibles qui pourraient venir en renfort de certains secteurs particulièrement sollicités. Dans cet esprit, une convention a été signée entre la Ville, la Préfecture de police et le Conseil départemental de l?Ordre des Médecins, pour organiser le recrutement et la formation de médecins dits ?de crise?.

Dans ce cadre, il revient également à la Ville de prévoir la protection des agents afin qu?ils puissent continuer à assurer les services indispensables aux Parisiens. C?est pourquoi la Ville a déjà fait l?acquisition de 3,4 millions de masques de protection dits ?FFP2?. De plus, dès cette année des mesures destinées à faciliter la vaccination des agents municipaux contre la grippe saisonnière, notamment en arrondissement, ont été prises.

Concernant la population parisienne, dans l?hypothèse d?une crise, les mesures appliquées s?intégreraient au plan national élaboré par l?Etat. D?ores et déjà, le service des vaccinations de la Ville se prépare à un scénario de vaccination de masse des habitants, en lien avec les services de l?Etat, qui pourrait être mis en place dès l?arrivée d?un vaccin spécifique.

Des dispositions générales seraient prises pour favoriser les synergies avec le réseau de médecine de ville, ainsi qu?avec le secteur associatif et les services d?aide à domicile pour les personnes fragiles, dépendantes et isolées.

Enfin, la Ville travaille à un plan de communication de crise, qui le moment venu, permettrait à chaque habitant de disposer au quotidien de toutes les informations indispensables sur les précautions nécessaires, les lieux stratégiques à connaître, les interlocuteurs pertinents.

De son côté, l?A.P.-H.P. a mis en place depuis plusieurs mois un groupe de travail sur la prise en charge d?une éventuelle pandémie de grippe aviaire et communiquera très prochainement ses conclusions sur les moyens à mettre en place au sein de l?institution hospitalière afin de répondre aux administrés.

Les hôpitaux Necker, Bichat et la Salpetrière sont les hôpitaux référents sur ce sujet et ils accueilleront les premiers cas. Par la suite, chaque hôpital sera bien sûr sollicité et c?est en fait l?ensemble du dispositif hospitalier francilien qui sera mis en situation d?alerte.

En ce qui concerne les établissements scolaires, le plan gouvernemental, dont une nouvelle version est attendue dans les prochaines semaines, prévoit leur fermeture ainsi que celle des crèches et d?autres lieux de rassemblement, pour des durées adaptées au déroulement des phases prévisibles d?une pandémie grippale.

Une communication du Maire de Paris consacrée à la grippe aviaire, sera mise à l?ordre du jour d?une prochaine séance du Conseil de Paris, en liaison et en la présence du Préfet de police.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il est nécessaire de faire une nouvelle fois la distinction entre l?influenza aviaire et une éventuelle pandémie grippale se transmettant d?humain à humain.

En effet, ce virus ne se transmet à l?homme que dans des circonstances exceptionnelles de grande promiscuité avec les animaux infectés.

Le virus de l?influenza aviaire H5N1 n?est actuellement pas présent en France ni sur le territoire communautaire.

En cas d?arrivée dans notre pays, il s?agira d?une épizootie et les actions menées préventivement et curativement seront d?abord vétérinaires.

Le risque d?introduction du virus lié aux oiseaux sauvages migrateurs, dans la mesure où ils pourraient entrer en contact avec les oiseaux domestiques ou sauvages autochtones, reste négligeable selon l?avis émis le 21 octobre 2005 par l?Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Paris ne fait pas partie des zones attractives, sur les trajets des flux migratoires et les pigeons sont considérés comme une espèce peu ou pas sensible à l?influenza aviaire.

Cependant, des mesures de surveillance destinées à détecter toute mortalité anormale des oiseaux sauvages, sont mises en place avec la Direction départementale des services vétérinaires (D.D.S.V.).

Dans l?immédiat, les agents de l?Unité de protection contre les nuisances animales de la D.D.S.V. interviennent sur plainte afin de faire respecter l?interdiction de nourrissage, en avertissant et verbalisant les contrevenants. Les agents de la Direction de la Police urbaine de proximité ont également compétence pour faire respecter cette interdiction.

Dans l?hypothèse de la mutation du virus et de sa transmission d?humain à humain, un plan de lutte contre la pandémie grippale est en cours de finalisation au Secrétariat général de la Défense nationale.

Il fera l?objet de déclinaisons zonales et départementales et comprendra des dispositions relatives aux établissements à caractère scolaire.

Dans ce contexte, une mobilisation graduelle des moyens hospitaliers de Paris et de la Région Ile-de-France est également prévue.?

III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2005-399 Question de M. Jacques BOUTAULT, Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la mise en oeuvre d?un voeu concernant les problèmes de pédiculose du cuir chevelu dans les écoles parisiennes.

 

Libellé de la question :

?Lors de sa séance des 18 et 19 avril 2005, le Conseil de Paris a adopté un v?u relatif au problème de pédiculose du cuir chevelu dans les écoles parisiennes.

Ce v?u demandait, rappelons-le :

- que la Ville de Paris s?engage à suivre et à appliquer les recommandations émises dans l?avis du Conseil supérieur de l?Hygiène publique de France du 27 juin 2003 relatif à ?la conduite à tenir devant un sujet atteint de pédiculose du cuir chevelu? et notamment que tous les enfants du groupe de la collectivité auquel appartient l?enfant parasité (section, classe...) soient examinés par une personne formée spécifiquement au dépistage ;

-que l?accès au traitement soit facilité pour les familles quine seraient pas en mesure d?acquérir ces traitements coûteux ;

- qu?une campagne d?information soit mise en place pour la rentrée scolaire 2005.

Or à ce jour, nous constatons que si une brochure d?information à destination des parents a bien été distribuée dans les écoles parisiennes à la rentrée, aucun dépistage systématique n?est prévu selon les recommandations du Conseil Supérieur de l?Hygiène Publique qui recommande pourtant que ?tous les enfants du groupe de la collectivité auquel appartient l?enfant parasité soient examinés par une personne formée spécifiquement au dépistage.? Malgré des demandes répétées, les services de la Ville en gestion de ce dossier se bornent à nous répondre qu?une telle mesure n?est pas prévue. Cela n?est pas acceptable, ni pour les enfants victimes de ces agressions quotidiennes, ni pour le respect de la vie démocratique de notre Municipalité dont l?Assemblée délibérante a voté la mise en ?uvre d?un v?u très clair sur la question.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1) de nous informer sur les moyens mis en ?uvre par la collectivité afin de lutter véritablement contre les problèmes récurrents (le pédiculose du cuir chevelu dans les écoles) ;

2) de nous confirmer la mise en place d?un examen systématique de tous les enfants du groupe de la collectivité auquel appartient l?enfant parasité par une personne formée spécifiquement au dépistage.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Dès la rentrée, à l?initiative de la Mairie de Paris, un dispositif a été mis en place dans toutes les écoles afin que parents et enseignants soient parfaitement informés des mesures à prendre pour éviter l?infestation et traiter efficacement les enfants atteints.

Une brochure éditée par la Mairie de Paris ?Histoire de poux? reprenant, de façon simple et attrayante, les mesures recommandées par le Conseil supérieur d?hygiène publique de France (mars 2003) a été remise à tous les parents d?élèves :

- surveiller régulièrement la chevelure des enfants ;

- éviter d?échanger bonnets, cagoules?

- examiner la chevelure dès que l?enfant se plaint dedémangeaisons ou se gratte la tête et rechercher les poux et les lentes ;

- examiner les autres membres de la famille ;

- traiter le même jour tous les membres de la familleatteints par un produit spécifique ;

- renouveler le traitement 10 jours plus tard ;

Une information sera également faite en conseil d?école par le médecin et l?assistante sociale scolaires.

Si un enseignant suspecte une pédiculose chez un élève :

- il en informe les parents afin que ceux-ci le traitent ;

- il informe les autres parents d?élèves de la classe ainsi que le médecin et l?assistante sociale scolaires de l?existence de cas de pédiculose ;

- il distribue la brochure ?Histoire de poux?, en insistant sur l?importance de traiter de façon concomitante les enfants et de ne traiter que les enfants parasités : il n?existe pas de traitement préventif ;

- l?assistante sociale scolaire fournit des produits pédiculicides aux familles en difficulté ;

- le médecin scolaire, conseiller technique du directeurd?école, est à sa disposition afin de l?aider à mettre en place une stratégie d?action ;

- le service des actions médicosociales scolaires pourra,à la demande du directeur et en cas de récurrence du problème dans une classe, procéder à un examen systématique de tous les enfants du groupe auquel appartient l?enfant ou les enfants parasités. Cette disposition complète le protocole suite au v?u.

L?application de ce protocole permettra que soient traités tous les enfants parasités de façon concomitante, et de sensibiliser l?ensemble des familles sur l?importance d?une surveillance assidue.?

QOC 2005-400 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la fourniture et au recyclage des ampoules fluorescentes.

Libellé de la question :

?La politique municipale en matière dans le domaine de la sobriété énergétique a déjà conduit à la mise en place de la démarche de maîtrise de la demande en électricité sur le site de l?Hôtel-de-Ville qui est en cours d?extension à l?ensemble des mairies d?arrondissement. Le bilan de l?opération sur le premier site a montré que l?éclairage consommait 43 % des besoins électriques du bâtiment.

Pour réduire ces consommations, les moyens généraux de la Ville ont d?ores et déjà entrepris le remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules fluorescentes compactes pour les supports où cela était techniquement possible. Outre l?intérêt écologique non négligeable de cette démarche (une ampoule fluorescente linéaire ou compacte consomme en moyenne quatre à cinq fois moins d?énergie, à luminosité égale qu?une ampoule à incandescence et a une durée de vie cinq à dix fois supérieure), l?intérêt économique est non négligeable. L?installation de ces ampoules, malgré leur coût initial d?achat plus important, est largement compensée par la faiblesse des consommations. En outre, leur durée de vie plus importante, réduit considérablement la maintenance nécessaire à leur remplacement.

Pour autant, même si le bilan environnemental de l?utilisation des ampoules fluorescentes est très largement positif par rapport aux ampoules à incandescence, il s?avère qu?en tant que déchets, les ampoules fluorescentes nécessitent un retraitement spécifique visant à faire disparaître le mercure (entre 1 et 25 milligrammes par ampoule) nécessaire à son fonctionnent. En tout état de cause, même si à l?heure actuelle les filières de recyclage ne sont pas totalement opérationnelles, ce qui fait que la grande majorité des ampoules consommées en France est jetée sans traitement adéquat, pouvant entraîner une pollution particulièrement néfaste pour l?environnement, et par bioamplification, à l?homme.

Il est de la responsabilité d?une municipalité qui fait de substantiels efforts en matière de développement soutenable de s?assurer, en ce qui concerne ses achats que l?ensemble des paramètres environnementaux a été pris en compte comme critères de choix.

Aussi, Mme Nicole AZZARO et les élu-e-s ?Verts? du Conseil de Paris demandent à M. le Maire de Paris :

- si la limitation de la teneur en mercure dans les ampoules fluorescentes (compactes ou linéaires) est prise en compte lors de leur achat par les services de la Ville ;

- si la Ville dispose d?une filière de retraitement pour les ampoules fluorescentes usagées, par l?intermédiaire, ou non, de ses fournisseurs ??

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Ainsi que le soulignent les auteurs de la question orale, la Ville de Paris conduit déjà des démarches en matière d?économie d?énergie électrique en utilisant depuis de nombreuses années des ampoules fluorescentes et linéaires, puis plus récemment des ampoules compactes.

Pour compléter leur information les auteurs souhaitent connaître :

- la limitation de la teneur en mercure de ces ampoules lors de leur achat par les services de la Ville ;

-l?existence d?une filière de retraitement pour les ampoules usagées par l?intermédiaire ou non des fournisseurs.

Les services de la Ville vont procéder au renouvellement des marchés de fournitures d?appareillages électriques en 2006.

Dans le cadre de ces marchés, les dispositions du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l?élimination des déchets issus de ces équipements seront mis en ?uvre, conformément aux préconisations des directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE.

Ainsi, la Ville, considérée au sens de cette directive comme un ?professionnel?, devra prévoir l?enlèvement et le traitement de ces déchets par l?intermédiaire des producteurs ou distributeurs de fournitures.

De même dans le cadre du renouvellement de ce marché, les équipements électriques (matériel d?éclairage notamment) devront limiter leur teneur en métaux. Un arrêté d?application du décret du 20 juillet 2005 est en cours d?élaboration à ce sujet et devrait paraître dans les prochains mois.

Par ailleurs, préalablement à la mise en pratique de ces marchés, la collecte des déchets d?équipements d?éclairage fait actuellement l?objet d?un groupe de travail sur la ?politique d?achats éco-responsables? piloté par la mission Achats Marchés de la Direction des Finances. Plus largement, cette problématique sera prise en compte dans le cadre du Plan de Prévention des déchets de la Ville de Paris en cours d?élaboration sous le pilotage de la Direction de la Protection de l?Environnement.?

QOC 2005-401 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la politique municipale en matière de financement de projets scientifiques dans le cadre de la recherche médicale et de la santé.

Libellé de la question :

?Depuis 2004. la Mairie de Paris a lancé un programme d?aide aux jeunes chercheurs et aux jeunes équipes travaillant dans le domaine de la recherche médicale et de la santé. Les équipes lauréates reçoivent des bourses pluriannuelles sous forme de subventions distribuées par la DASES après une sélection opérée par un jury, dont les titres et les qualités des membres ne sont pas indiqués dans les projets de délibération et dont on ne connaît ni son mode de sélection, ni ses relations avec le Conseil scientifique de la Ville de Paris.

Pour l?année 2004, 6 équipes ont été sélectionnées parmi 108 candidatures, toutes font partie d?organismes publics ou assimilés, comme les universités, les établissements publics scientifiques et techniques, des établissements hospitaliers, l?Institut Pasteur, le Centre de Lutte contre le Cancer. Pour l?année 2005, 4 équipes ont été retenues, faisant partie pour deux d?entre elles du C.N.R.S. et de l?I.N.S.E.R.M. pour les deux autres.

Les sujets abordés dans le cadre de ce programme sont divers et paraissent justifiés au regard de l?intérêt public de telles recherches. Pourtant, la philosophie générale du projet n?apparaît pas à la lecture de l?appel à proposition ni dans les diverses délibérations présentant les soutiens financiers de la Ville auxdits projets de recherche.

Par ailleurs, une articulation semble manquer entre cet appel à projets annuel et les autres programmes de soutien aux recherches scientifiques médicales (Grand Prix de médecine et de la recherche médicale de la Ville de Paris, Claude Bernard et Jean Hamburger).

Aussi, Mme Nicole AZZARO et les élu-e-s ?Verts? de Paris demandent à M. le Maire de Paris quelle est la politique générale de soutien à la recherche médicale à Paris et la cohérence globale des dispositifs de financements existants ??

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Depuis 2004, la Mairie de Paris a souhaité favoriser le développement de projets innovants en recherche médicale ou en santé par le lancement d?un appel à projets annuel. Son objectif est de soutenir financièrement de jeunes équipes sur une durée maximale de quatre ans. Les crédits sont attribués sous la forme de subventions et sont destinés à financer tous les aspects jugés utiles à la conduite du projet de recherche. Un rapport d?activité et financier est requis après deux ans, ainsi qu?à la fin de l?exécution du projet. Le montant financier maximal accordé est de 100.000 euros la première année, et de 70 000 euros les années suivantes.

Les projets retenus par la Mairie de Paris sont sélectionnés par un jury composé de quinze personnalités médicales et scientifiques reconnues (voir liste jointe). La sélection est basée sur l?adéquation à l?appel à propositions et a lieu après concertation avec les organismes susceptibles de financer des projets similaires (INSERM, C.N.R.S., Programme hospitalier national et régional de recherche clinique, Région).

L?appel à projets s?adresse aux professionnels de la santé et aux chercheurs, statutaires ou non, travaillant ou venant s?installer à Paris et/ou dans un établissement de l?Assistance publique ou un autre organisme (Pasteur, Centres de Lutte contre le Cancer d?Ile de France?). Pour être éligible, l?équipe de recherche doit avoir créé une équipe de recherche depuis moins de deux ans et/ou revenir d?un séjour à l?étranger avec le projet de création d?une équipe de recherche.

Le projet doit être mené au sein d?un organisme public ou assimilé : université, établissement public de santé, établissement hospitalier, Institut Pasteur, centre de lutte contre le cancer, etc. Le projet de recherche peut concerner tout aspect de la recherche médicale et en santé (recherches biologique, clinique, épidémiologique, sciences humaines et sociales).

Cette démarche a permis de sélectionner 10 équipes en 2004 et 4 en 2005, auxquelles s?ajouteront 4 nouvelles équipes en 2006, l?objectif étant de soutenir, à terme, 18 équipes en permanence.

Les prix de recherche médicale remis par la Ville ont une tout autre vocation. Les prix Claude Bernard et Jean Hamburger couronnent soit une découverte importante récente, soit l?ensemble de l??uvre d?un chercheur de moins de 50 ans. Or, l?appel à projets permet de financer des recherches à venir.?

LISTE DES MEMBRES DU JURY :

- Philippe AMOUYEL, INSERM U 508, Institut Pasteur, Lille ;
- Giuseppe BALDACCI,Institut Curie ;
- Martine BUNGENER,Directrice du CERMES, IFR 69 ;
- François COURAUD,Université Paris VI - Université Pierre et Marie Curie, Directeur de l?IFR de Biologie Intégrative ;
- Marc FARAGGI, Hôpital Européen Georges Pompidou - UF de Médecine nucléaire Département de Physiologie et Radio-isotopes ;

-  Alain FISCHER, Hôpital Necker-Enfants-Malades - Fédération de pédiatrie ;

- Evelyne JOUVIN-MARCHE, Directrice scientifique adjointe au département des Sciences de la vie du C.N.R.S. ;

- Gérard FRIEDLANDER - Président,Service de Physiologie et Radio-isotopes Hôpital européen Georges-Pompidou Dept. of Physiology & INSERM U 426 Service de Physiologie-Explorations Fonctionnelles Hôpital Necker-Enfants Malades ;

- Claude GAULTIER, Service des Explorations Fonctionnelles, Hôpital Robert Debré ;

- Jean-Antoine GIRAULT, Directeur de l?U 536 ?Transduction du signal et plasticité dans le système nerveux ? Institut du Fer à Moulin ;

- Jean-Antoine LEPESANT, Directeur de l?Institut Jacques Monod, Biologie du Développement, CNRS-Université Denis Diderot ;

- Rosette LIDEREAU,Génétique moléculaire des cancers d?origine épithéliale ;
- Stéfano MARULLO, Co-directeur du département de Biologie Cellulaire, Institut Cochin, Hôpital Cochin ;
- Judith MELKI,Laboratoire de Neurogénétique Moleculaire INSERM, Université d?Evry, E.0223, GENOPOLE ;
-Joël MENARD,Santé Publique, Hôpital Européen Georges Pompidou ;
- Michèle MOCK,Toxines et Pathogénie Bactérienne - CNRS URA 2172 -  Institut Pasteur ;
- Martin SCHLUMBERGER, Service de Médecine Nucléaire Villejuif.?

 

QOC 2005-402 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la publicité par voie d?affichage sur le domaine de l?O.P.A.C. et des S.E.M immobilières.

Libellé de la question :

?La publicité à Paris se développe sur les murs et dans les rues.

Le nombre de panneaux 4x3 installés sur le domaine privé est considérable. Ces grands panneaux contribuent beaucoup à l?enlaidissement de Paris et au harcèlement publicitaire des passants par voie d?affichage. Or si les passants sont les premiers visés par ces panneaux, ce sont les propriétaires des murs qui sont les principaux bénéficiaires des revenus de la publicité.

Les bailleurs sociaux, et en tout premier lieu, l?O.P.A.C., acceptent de plus en plus l?installation de ces panneaux sur ses immeubles ou dans le domaine qui lui appartient. Ainsi de véritables mobiliers urbains publicitaires sont installés sur mâts, en pleine visibilité de la rue, sans que la Ville ne contrôle directement leur installation.

De plus, des panneaux éclairants et/ou déroulants peuvent parfois être installés à proximité des fenêtres des locataires, ce qui peut leur causer des nuisances importantes (lumière, bruit). Ces panneaux constituent d?ailleurs un formidable gaspillage d?électricité, alors que la crise énergétique s?intensifie dans le monde.

Alors que la Ville de Paris s?est engagée dans une réduction de l?affichage publicitaire, il paraît anormal que le principal bailleur social de Paris ait une politique d?expansion des panneaux de publicité.

Ainsi, Mme Charlotte NENNER et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

- Quel est le nombre exact de dispositifs publicitaires sur le domaine de I?O.P.A.C. ?

- Quelle est la répartition de ces dispositifs en fonction du type d?accrochage (sur murs ou sur mâts), du type de panneaux (panneaux déroulant ou panneaux non-déroulant) et des dimensions des panneaux ?

- Est-ce que les assemblées de locataires sont consultées lors de l?installation de dispositifs publicitaires ?

- Quel est le montant des sommes perçues par l?O.P.A.C. grâce à ces dispositifs publicitaires ?

- Comment ces recettes sont affectées ?

- Quelle est la politique d?affichage publicitaire des autres bailleurs sociaux et S.E.M. immobilières de la Ville ??

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-403 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la répartition des bacs cribiers selon les arrondissements parisiens.

Libellé de la question :

?Dans le cadre de la politique de végétalisation des rues de Paris, l?installation de bacs cribiers est limitée en raison de contraintes d?entretien et de coûts. Ces bacs peuvent éventuellement être déplacés mais leur nombre total n?augmente pas.

Toutefois, il apparaît que la répartition de ces bacs dans les différents secteurs de la Capitale n?est pas homogène ; les arrondissement du Nord-est parisien étant moins bien pourvus.

Ainsi, Mme Charlotte NENNER et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

- s?il est envisagé une meilleure répartition de ces bacs en faveur des quartiers du Nord-est parisien.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?installation de bacs cribiers est effectivement limitée en raison des contraintes et des coûts d?entretien qu?ils génèrent.

La répartition entre les arrondissements n?est effectivement pas homogène mais ne fait pas apparaître un déséquilibre en défaveur des arrondissements du Nord-Est parisien. C?est ainsi que 372 bacs (qui comprennent des bacs cribiers, des bacs bois, des bacs bétons?) sont comptabilisés dans les 3 arrondissements du Nord-Est (18e, 19e et 20e), alors que les 12e, 13e et 14e arrondissements en comptent 226. Enfin, on totalise 94 bacs dans les 15e, 16e et 17e arrondissements et 250 pour les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.

Cette répartition résulte d?un intérêt plus ou moins marqué des maires d?arrondissement pour ces mobiliers qui, regroupés, peuvent apporter par un effet de masse, une végétalisation intéressante de l?espace public.

Toutefois, la plantation d?arbres et/ou la création de jardinières pleine terre restent des solutions à privilégier.?

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.
QOC 2005-404 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant l?éventualité d?une menace planant sur le chauffage dans le 15e arrondissement.

 

Libellé de la question :

?Une information a été diffusée par voie de presse indiquant qu?une lourde menace plane sur le système de chauffage des habitants du 15e arrondissement, de Boulogne-Billancourt et d?Issy-les-Moulineaux.

En effet, si le thermomètre venait à passer sous la barre des - 3°, il semblerait que la CPCU puisse avoir des difficultés pour chauffer 4.940 logements ainsi que 73 établissements de l?ouest parisien dont l?Hôpital européen Georges-Pompidou et Aquaboulevard.

Ce serait la fermeture de l?usine d?incinération d?Issy-les-Moulineaux, prévue pour le 28 décembre et devant être remplacée par l?usine moderne et non polluante Isséane, prévue en 2007, qui expliquerait cette difficulté.

Les auteurs de la question partagent l?émotion des habitants et des salariés qui découvrent que la CPCU ne serait peut-être pas en mesure de chauffer l?ensemble du 15e arrondissement. Ils souhaiteraient obtenir des informations précises sur cette éventualité et sur les solutions qui pourraient être trouvées. Ils ne seraient pas hostiles à ce que la fermeture de l?usine d?incinération d?Issy-les-Moulineaux soit repoussée jusqu?à ce que on puisse s?assurer que la vapeur nécessaire pourra être produite afin de répondre à l?ensemble des besoins y compris en cas de froid intense.

M. ALAYRAC, Mme HIDALGO, M. DARGENT et les élu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche demandent à

M. le Maire de Paris de les informer sur les démarches qu?il a puentreprendre auprès des organismes et institutions concernés en vue de trouver une solution à cette question.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La C.P.C.U. a, effectivement, informé M. le Maire de Paris, par courrier en date du 9 août 2005, des risques d?éventuelles insuffisances de chauffage, début 2006, dans une partie du 15e arrondissement de Paris et dans les communes de Boulogne-Billancourt et d?Issy-les-Moulineaux.

Un manque de vapeur pourrait survenir dans le réseau de chauffage urbain en cas de température extérieure inférieure à moins 3°C, si l?usine du SYCTOM d?Issy-les-Moulineaux était fermée à la date initialement prévue le 28 décembre 2005. En effet, une quantité importante de l?énergie thermique émise par cette installation d?incinération d?ordures ménagères sert à la production de vapeur pour l?alimentation du réseau de la

C.P.C.U. Or, la future usine ISSEANE du SYCTOM ne prendra le relais de l?usine actuelle qu?en 2007.

La C.P.C.U. a étudié et préparé, dès 2002, des dispositifs permettant de pallier le déficit de production de vapeur provenant des installations du SYCTOM. Elle a ainsi mené d?importants travaux de maillage de son réseau dans le 15e arrondissement en créant une liaison nouvelle de 1,5 kilomètre et a modernisé la chaufferie de Grenelle par la mise en place de deux chaudières supplémentaires.

Le concessionnaire indique que les travaux relatifs au réseau seront achevés pour le 15 décembre 2005. Mais, en revanche et malgré ses efforts, la C.P.C.U. ne sera pas en mesure d?assurer la mise en service de la première chaudière avant le 20 janvier 2006, la seconde devant être opérationnelle à la mi-février.

En raison de cette situation, le Maire de Paris a souhaité réunir l?ensemble des organismes et institutions concernés pour trouver une solution rationnelle à cette situation. Une réunion s?est tenue à l?Hôtel-de-Ville, le 20 septembre dernier, en présence des services de l?Etat, de la C.P.C.U. et du SYCTOM ; diverses solutions y ont été exposées, leurs avantages et inconvénients respectifs étudiés. La fermeture graduelle de l?usine d?incinération du SYCTOM d?Issy-les-Moulineaux après le 28 décembre 2005, s?impose comme la seule solution de rechange sûre au niveau logistique. Techniquement réalisable, celle-ci présente l?incidence la plus faible sur le plan environnemental, mais entraîne des contraintes réglementaires et administratives.

A la suite de cette réunion, le Maire de Paris a, tout d?abord, rappelé à la C.P.C.U. ses obligations contractuelles d?alimentation des usagers du réseau de chauffage urbain et a également saisi le Préfet de police et le Préfet de Région pour les informer des risques de cette situation.

Plusieurs réunions ont alors été tenues à la Préfecture de police, en septembre et octobre derniers, en présence de représentants de la Ville de Paris. Les prises de position écrites du Maire ont ainsi contribué à faire valider techniquement, par Mme la Préfète chargée de la zone de défense, la prolongation du fonctionnement de la TIRU, selon un régime restreint, pendant 6 semaines début 2006. La mise en ?uvre de cette solution a été retenue par M. le Préfet des Hauts-de-Seine, seule autorité compétente pour délivrer les autorisations administratives nécessaires au maintien en service de l?usine du SYCTOM d?Issy-les-Moulineaux.

L?action du Maire de Paris a, pour une large part, contribué à l?élaboration d?une solution assurant la continuité de l?alimentation en vapeur des usagers du réseau de chauffage urbain.?

QOC 2005-405 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Préfet de police au sujet des actes de vandalismerépétés sur les installations d?éclairage des rues Léon-Giraud, Tandou, Euryale-Dehaynin et Pierre-Girard.

 

Libellé de la question :

?Des actes de vandalisme répétés sur les installations d?éclairage des rues Léon-Giraud, Tandou, Euryale Dehaynin et Pierre-Girard ont conduit les services d?E.D.F. éclairage à intervenir près de 75 fois sur ce secteur dans les six derniers mois.

Cette situation extrêmement préjudiciable pour les riverains, se double désormais d?une crainte légitime des agents chargés de remettre en état ces installations, au regard des quolibets et insultes dont ils font l?objet.

Ces interventions répétées de la Municipalité pour réparer et ne pas laisser la situation se détériorer ne peuvent cependant être efficaces que si elles sont conjuguées à une action renforcée des forces de police.

Les élus susnommés souhaitent donc appeler l?attention de M. le Préfet de police sur la nécessité de renforcer l?action de ses services sur ce secteur afin de mettre un terme à une situation qui nuit gravement aux riverains et pourrait rapidement se détériorer s?il n?y était mis un terme.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les détériorations commises sur les installations d?éclairage public, sont le fait de jeunes qui modifient momentanément le système de minuterie, profitant de l?obscurité pour accomplir leurs exactions.

A ce jour, aucune plainte concernant ces faits n?a été déposée auprès du commissariat central du 19e arrondissement.

Ce secteur subissant de manière récurrente des manifestations de violences urbaines, les fonctionnaires de police locaux sont amenés à y intervenir régulièrement.

Treize opérations spécifiques, dont une engageant également des fonctionnaires de la Direction des Renseignements généraux, ont été menées au cours des six derniers mois.

Parallèlement, la Compagnie de sécurisation de la Direction de la Police urbaine de proximité ainsi que la Brigade anti-criminalité du 2e secteur interviennent régulièrement sur ce quartier, renforcées elles-mêmes occasionnellement par les compagnies d?intervention de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation et par des éléments issus des compagnies républicaines de sécurité.

Des interpellations sont régulièrement effectuées. 36 ont été réalisées, dont 18 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, durant le dernier semestre.?

QOC 2005-406 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les demandes d?autorisation de manifestations sur la voie publique.

Libellé de la question :

?Nous constatons que les autorisations délivrées par la Préfecture de police pour des manifestations de quartier sur la voie publique (vide-greniers, fêtes de quartier...) sont accordées de plus en plus tard. A titre d?exemple, la manifestation ?Fêtes des vendanges de l?Inter nationale Bourgoin? qui a lieu tous les ans à la même époque, a reçu l?aval de la Préfecture de police la veille.

Ce type de retards est susceptible de décourager les organisateurs de ces manifestations, sources de convivialité et nécessaires à l?animation des quartiers.

MM. BLISKO et COUMET demandent à M. le Préfet de police s?il peut être envisageable d?instaurer des procédures en fixant à un minimum de 15 jours précédant la manifestation, la réponse aux demandes d?autorisation quand elles ont été déposées longtemps à l?avance.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Plusieurs milliers de manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ont lieu à Paris chaque année sur la voie publique.

Chaque projet, régulièrement déposé, fait l?objet d?une instruction interne par les services de la Préfecture de police, au titre notamment de l?ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.

L?avis de la Mairie de Paris et, le cas échéant, d?autres collectivités ou organismes, est parallèlement sollicité, selon la nature de la manifestation et en fonction des lieux envisagés.

S?agissant plus particulièrement des ventes au déballage (brocantes, vide-greniers), le régime juridique applicable résulte des dispositions de l?article L. 310-2 du Code du commerce et du décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

Conformément à ces textes, le Maire autorise ces opérations pour les surfaces de vente inférieure à 300 mètres carrés, le Préfet de police est pour sa part seul compétent pour l?ensemble des ventes au déballage d?une superficie supérieure à 300 mètres carrés.

Bien souvent, mes services sont saisis très tardivement de projets par ailleurs insuffisamment précis dont l?instruction nécessite l?envoi, par les organisateurs, de dossiers complémentaires ou des consultations et expertises multiples dans des délais très brefs. Ces facteurs expliquent que certaines réponses soient parfois tardives.

Pour pallier ces difficultés, qui ne m?ont pas échappé, les règles de procédure qui doivent être impérativement respectées ont été rappelées dans une brochure d?information destinée aux organisateurs de ce type de manifestation.

Parmi celles-ci figurent en tout premier lieu les délais de dépôt des demandes, ainsi que la remise concomitante de dossiers techniques complets afin d?en permettre l?instruction.

Ces délais sont d?un mois avant la date de la manifestation envisagée, de trois mois si l?événement projeté rassemble une foule importante ou entraîne l?implantation d?installations complexes et de six mois lorsque le projet comporte la mise en ?uvre de techniques nouvelles nécessitant des évaluations spécifiques préalables.

Dans tous ces cas, mes services, en liaison étroite avec ceux de la Mairie, s?attachent à répondre au mieux à l?attente des organisateurs de manifestations à caractère festif, commercial, sportif ou culturel qui ont pour cadre la voie publique parisienne.?

V - Questions du groupe communiste.
QOC 2005-364 Question de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant un projet de fermeture des restaurants de l?A.S.P.P. ?la Nef? et ?le Lutèce?.

 

Libellé de la question :

?Les personnels des restaurants de l?A.S.P.P., La Nef et Le Lutèce, nous ont interpellés après avoir eu connaissance d?un projet de fermeture de ces deux sites. L?inquiétude est vive d?autant qu?aucune information précise n?a été fournie aux salariés et qu?une fermeture éventuelle ?pour travaux? n?a pas été inscrite à l?ordre du jour des derniers conseils d?administration de l?A.S.P.P.

En conséquence, M. Jean VUILLERMOZ et les élu-e-s du groupe communiste souhaitent avoir des informations précises quant au devenir de ces deux restaurants. Doivent-ils subir des travaux d?entretien ou vont-ils faire l?objet d?une fermeture définitive ?

Dans tous les cas, M. Jean VUILLERMOZ demande au Maire de Paris que la transparence la plus totale soit faite sur ce dossier et que les élu-e-s soient consultés.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La question des restaurants de l?A.S.P.P., la Nef et le Lutèce, doit être abordée sous un triple aspect : la capacité matérielle, économique et juridique pour l?A.S.P.P. d?assurer ce type de prestations qui relève de la restauration commerciale.

Tout d?abord, je me permets de vous rappeler que la Ville a, par convention, délégué l?organisation et la gestion des activités de restauration sociale au profit de ses agents à l?A.S.P.P. L?association, dirigée par une équipe gestionnaire dynamique en place depuis plus d?un an, informe l?autorité de tutelle que représente François DAGNAUD en tant qu?adjoint ainsi que la DRH, des décisions qu?elle entend prendre en application des orientations définies par la Ville : extension de l?offre géographique de restauration sociale à un plus grand nombre d?agents, réflexion sur les activités hors c?ur de métier et structurellement déficitaires. Celles-ci sont soumises à l?Assemblée générale et au Conseil d?administration où la Ville est représentée par des élus du Conseil de Paris, dont vos collègues Nicole BORVO et Jacques DAGUENET ainsi que les personnels par des représentants des organisations syndicales, dans des instances où règnent désormais le paritarisme. Dès lors, tout projet, de quelque nature qu?il soit, fait et doit faire l?objet d?une présentation et d?un débat au sein de ces instances. La condition de transparence que vous souhaitez me semble être ainsi garantie par convention.

Sur le fond du sujet, le conseil d?administration du 6 octobre dernier, a été saisi de cette question.

Du point de vue de la capacité technique de l?A.S.P.P. à assurer la prestation à la Nef, des informations que j?ai pu réunir auprès de l?A.S.P.P., il ressort que des problèmes techniques rendent difficiles l?accueil des convives à la Nef. L?ensemble est doté d?un système centralisé de chauffage défaillant depuis 1995 et devenu hors d?usage depuis juin 2005. Déjà, à l?été, les convives s?étaient plaints des conditions de restauration. Les derniers travaux de rénovation de ces restaurants sont intervenus en 1986. Les coûts de remplacement et la durée des travaux sont tels, compte tenu des retards pris précédemment, qu?ils nécessitent une fermeture provisoire de l?établissement, notamment en prévision de l?hiver, puisque le chauffage ne pourra plus être assuré. En l?état, ce restaurant ne peut plus accueillir de public ni l?hiver ni l?été.

Sur la question économique, il apparaît que le Lutèce, essentiellement fréquenté par des élus et des cadres dirigeants de la Ville, souffre d?une fréquentation irrégulière et en général, très faible, entre 0 et 55 repas, avec une moyenne de 20. La prestation repas est subventionnée à hauteur de 34 euros (voire plus de 40 euros l?an dernier).

Enfin, la question juridique doit être également abordée. La question est de notoriété publique et ne date pas de cette mandature.

-A maintes reprises, les autorités de contrôle, la C.R.C. notamment, ont pointé l?anomalie qui consiste pour l?A.S.P.P. à assurer au moyen d?une subvention publique destinée à la restauration sociale, une prestation commerciale.

- De plus, les élus qui pourraient bénéficier, à la Nef comme au Lutèce de cette prestation, se trouvent dans une situation pour le moins équivoque en votant une subvention sociale dont ils bénéficient personnellement.

- Enfin se pose un problème de légalité sur le taux de

T.V.A. appliqué de 5,5 % sur les repas pour les élus ainsi que les retraités et les personnes extérieures à la Ville fréquentant ces restaurants. En effet, ce taux ne doit s?appliquer que pour les agents de la Ville. Les élus, au Lutèce, devraient payer le prix de revient (hors subvention) du repas et y voir appliquer une T.V.A. à 19,6 %. Pour les retraités, à la Nef, et les personnes extérieures à la Ville (pour la Nef et le Lutèce) la T.V.A. pratiquée à 5,5 % est également illégale.

Dès lors, l?A.S.P.P. est confrontée à l?incapacité technique de faire fonctionner la Nef. Par ailleurs, elle entend, cette fois, mettre un terme à l?ambiguïté juridique s?agissant de l?utilisation de la subvention publique. Des projets de réforme de la prestation dans son ensemble sont en cours d?élaboration, permettant à l?A.S.P.P. de bien utiliser la subvention votée par le Conseil et également de ne pas perdre de l?argent du fait notamment de fréquentations faibles ou de réservations non honorées.

Le Président de l?A.S.P.P. s?adressera dans ce sens aux instances de gestion de l?A.S.P.P. permettant ainsi aux élus et aux organisations syndicales, comme cela a déjà été fait, d?être parfaitement informés des voies de sortie de cette situation.

Pour ma part et compte tenu de mon rôle, je demanderai au Président et au directeur général, de veiller à la bonne information des personnels de l?A.S.P.P., des agents de la Ville et des personnes fréquentant ces établissements. Enfin, je serai particulièrement attentif à ce que ces projets remplissent l?objectif que nous avons assigné à l?A.S.P.P. : permettre un meilleur taux de couverture de l?offre de restauration envers les agents, qui est particulièrement déficitaire et qui est une revendication ancienne et légitime tant des personnels que de leurs représentants.?

QOC 2005-365 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la presse quotidienne et hebdomadaire mise à la disposition du public dans les bibliothèques municipales.

Libellé de la question :

?Dans le réseau des bibliothèques municipales parisiennes, les élu-e-s communistes souhaiteraient connaître, parmi les journaux de la presse quotidienne, quel est le nombre d?abonnements à ?La Croix? et ?l?Humanité? ; quant à la presse hebdomadaire, quel est le nombre d?abonnements à ?Charlie Hebdo?.

Dans l?attente de ces informations, il semblerait que dans la plupart des bibliothèques ces deux quotidiens nationaux ne soient pas mis à disposition du public. A nos interrogations récurrentes, il est répondu que le choix est fait au niveau local.

Néanmoins, au regard de l?ensemble des politiques publiques qui visent à promouvoir la lecture de la presse nationale quotidienne qui connaît de graves difficultés, il apparaîtrait tout à fait incompréhensible que sur 8 quotidiens nationaux 2 soient l?objet d?un ostracisme persistant.

Les élu-e-s communistes demandent au Maire de Paris de leur faire connaître ses intentions concernant cette action de promotion de la lecture de la presse quotidienne.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Les élu-es communistes souhaitent connaître le nombre d?abonnements aux quotidiens ?La Croix? et ?L?Humanité? ainsi qu?à l?hebdomadaire ?Charlie Hebdo? dans les bibliothèques municipales.

Grâce au site Internet paris.fr, cette information est à la disposition du grand public. La liste des abonnements des bibliothèques de la Ville de Paris aux revues et journaux est en effet consultable à la rubrique bibliothèques du site municipal.

A ce jour, deux bibliothèques sont abonnées à ?L?Humanité?, la bibliothèque Faidherbe dans le 11e arrondissement et la bibliothèque Place des Fêtes dans le 19e arrondissement. La bibliothèque François Villon dans le 10e est abonnée à ?L?Humanité Hebdo?.

Pour le quotidien ?La Croix?, 4 bibliothèques y sont abonnées (Faidherbe, 11e ; Jean-Pierre Melville, 13e ; Plaisance, 14e ; Clignancourt, 18e).

Enfin, pour ?Charlie hebdo?, 11 bibliothèques (André Malraux 6e ; Château d?Eau 10e ; Clignancourt 18e ; Couronnes 20e ; Faidherbe 11e ; Georges Brassens 14e ; Goutte d?Or 18e ; Italie 13e ; Mouffetard 5e ; Saint-Eloi 12e ; Saint-Fargeau 20e et Vivienne 2e) ont souscrit un abonnement.

Sur les 56 bibliothèques de prêt, 42 disposent d?une section pour les adultes seule susceptible d?effectuer des abonnements à des quotidiens nationaux ou locaux, les bibliothèques jeunesse n?étant pas abonnées à ce type de presse.

On constate que la quasi majorité de ces 42 bibliothèques sont abonnées à 4 quotidiens : ?Le Monde? : 41 abonnements ; ?Le Figaro? : 40 abonnements ;? Libération? : 39 abonnements ; ?Le Parisien? : 39 abonnements. Le choix des titres a en effet été laissé aux responsables d?établissement en fonction de la demande du public de proximité et de leurs possibilités budgétaires, une bibliothèque de 120 mètres carrés ne pouvant avoir une offre documentaire comparable à celle d?un établissement de 3.000 mètres carrés.

Le bureau des bibliothèques a estimé que cette situation devait être améliorée et a créé pour cela en avril 2005 une mission d?enquête confiée à un conservateur en chef des bibliothèques de la Ville de Paris afin de mettre à plat l?ensemble des pratiques existantes. Sur la base du rapport que rendra cet auditeur en 2006, des orientations et des préconisations seront proposées pour mieux répartir les abonnements entre établissements et offrir aux publics une pluralité de presse d?opinion.?