Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. René DUTREY et les membres du groupe “Les Verts”, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, adopté à l’unanimité du Conseil du 4e arrondissement, relatif à la situation de M. Jean TIENTCHEU.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par les élus de la majorité municipale, relatif à la situation de M. Jean TIENTCHEU qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

La parole est à Mme POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?espère que nous aurons la même réponse que pour le v?u précédent. Jean TIENTCHEU est un ressortissant Camerounais, il a été contraint de fuir le Cameroun en 1997 puisque sa famille, alors membre de mouvements d?oppositions au gouvernement subissait des menaces de la part de milices. Son père a été assassiné en 1998.

Jean TIENTCHEU est entré sur le territoire français le 16 mars 2001. Dès son arrivée, il a introduit une demande d?asile auprès de l?O.F.P.R.A. Il a aussi entrepris de régulariser sa situation en soumettant au service de la Préfecture un dossier complet de demande de régularisation administrative. Depuis, il est en situation irrégulière sur le territoire français, cela fait cinq ans.

Malgré cela, il a fait preuve d?une parfaite insertion dans la société française. Il s?est particulièrement investi dans différentes associations telle que le ?Secours Populaire?, la ?Boutique Emmaüs?. Par ailleurs, il a réussi à devenir boxeur professionnel. Il s?est affilié à la Fédération française de boxe. En 2002, après avoir remporté le titre de champion poids lourd de la région des Pays de Loire, il est passé dans les rangs professionnels.

Il fait bénéficier les jeunes de différentes associations sportives de son expérience. Il a enfin obtenu une promesse d?embauche par une société de protection sous réserve de l?obtention de son titre de séjour.

M. Jean TIENTCHEU ne demande qu?à poursuivre cette démarche d?insertion mais, à l?heure actuelle, il est contraint de vivre dans des centres d?hébergement d?urgence puisqu?il est sans titre de séjour.

En décembre 2004, sa mère a été assassinée.

Il a à nouveau demandé une réouverture de son dossier d?asile. A ce jour, il n?a toujours pas de réponse. Cela n?a pas empêché le Préfet de police de répondre par courrier du 29 septembre 2005 au maire du 14e arrondissement, Pierre CASTAGNOU, que M. Jean TIENTCHEU était invité à prendre ses dispositions pour quitter le territoire français et rejoindre - j?espère que mes collègues qui ont écouté attentivement verront l?ironie et la difficulté de la situation - sa mère, sa fratrie au Cameroun. Je rappelle que celle-ci a été assassinée en décembre 2004.

Nous avons donc voté un v?u à l?unanimité du Conseil du 14e arrondissement. Nous présentons ce v?u au Conseil de Paris pour que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police afin que le dossier de M. Jean TIENTCHEU soit réexaminé en prenant en compte les éléments nouveaux relatifs à cette situation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bravo, vous avez tenu trois minutes.

La parole est au Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, vous avez rappelé, qu?à la suite des circonstances particulières du décès de sa mère, M. Jean TIENTCHEU a sollicité le réexamen de sa demande d?asile en urgence à laquelle l?Office français pour les réfugiés apatrides, l?O.F.P.R.A., a opposé un refus le 27 octobre 2005.

S?agissant de cette procédure, M. Jean TIENTCHEU a la possibilité de former recours auprès de la commission des recours des réfugiés. Quoiqu?il en soit, l?intéressé recevra prochainement une nouvelle invitation à se présenter dans les services de la Préfecture de police en vue d?un nouvel examen de sa situation administrative au regard du droit au séjour.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Compte tenu de la réponse du Préfet de police, je pense que le v?u pourrait être retiré.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je suis quelque peu surprise de la proposition de Christophe CARESCHE puisque ce v?u reçoit partiellement satisfaction, dans la mesure où on nous annonce que l?intéressé sera éventuellement invité à se représenter à la Préfecture de police.

Je pense que le soutien du Conseil de Paris à cette démarche est intéressant. Je préfère le maintenir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous le maintenez, très bien.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 414).