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Octobre 1995
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10 - 1995, D. 1386- Communication de M. le Maire de Paris relative à l'emploi et au développement économique de Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- La séance est reprise.
Nous reprenons nos travaux relatifs à la communication sur l'emploi et au développement économique de Paris.
La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, vous nous avez indiqué, ce matin, que vous entendiez désormais faire de la politique de l'emploi une super-priorité. Alors, si les mots ont un sens, cela veut dire que la politique de l'emploi l'emportera désormais, en terme de priorité, sur toute autre et c'est ce point et ce point-là seulement que je voudrais commenter et critiquer.
Je le ferai au nom des trois élus indépendants de ce Conseil ainsi qu'au nom de l'élu Front national.
Nous sommes dans un pays où les structures administratives s'empilent les unes sur les autres, où l'on ne compte désormais pas moins de cinq niveaux de compétence publique en incluant le niveau européen et le niveau régional qui s'ajoutent à celui de l'Etat, du Département et de la Commune.
Il faut donc que chaque niveau d'intervention publique ait un ou plusieurs domaines de compétence mais il ne faut pas que chaque type de collectivité intervienne sur tous les terrains.
Bref, pour éviter les dispersions et les saupoudrages, il faut d'abord s'interroger sur la vocation de chacune de ces collectivités, sur ce que doivent être, pour reprendre l'expression du Maire, "les super-priorités" de notre Municipalité.
Or, les Parisiens, selon moi, n'attendent pas de leur Municipalité qu'elle mette en oeuvre une grande politique de l'emploi et je ne vois pas ce qui vous permet, Monsieur le Maire, de dire que les Parisiens souhaitent aujourd'hui que la Municipalité comprenne autrement ses missions.
A Paris comme ailleurs, nos concitoyens mettent plutôt en tête de leurs préoccupations la sécurité de leur personne et, par prolongement, celle de leurs biens. La super-priorité que les Parisiens attendent, ce n'est pas une grande politique de l'emploi mais une grande politique de la sécurité, de la gestion de l'espace public, de son aménagement et de sa valorisation.
Donc, pas d'accord avec votre super-priorité.
Quant à la politique de l'emploi mise en oeuvre par notre collectivité ou par une autre, elle doit tout d'abord partir d'une analyse de la situation de l'emploi plutôt que de se fonder sur des grands mots, sur de creuses pétitions de principe, belles comme l'Antique.
Si nous avons dans ce pays 5 millions de demandeurs d'emploi, officiellement inscrits à l'A.N.P.E. ou non, et à Paris non pas 136.000 comme l'indique l'A.N.P.E. mais sans doute quelque part entre 200.000 et 250.000 demandeurs d'emploi, ce n'est certainement pas à cause de l'insuffisance des interventions publiques mais, au contraire, à cause de leur excès.
Il n'y aura jamais de réponse bureaucratique à la question de l'emploi. Il ne peut y avoir que des réponses économiques, données par les entreprises elles-mêmes et par personne d'autre, à la condition qu'on cesse de dresser des obstacles à l'emploi sur le chemin des entreprises.
En multipliant les interventions, on multiplie les procédures, les dépenses publiques et les prélèvements. On tue l'emploi en prétendant le favoriser.
En introduisant, par exemple, des clauses sociales dans les appels d'offres de la Ville, vous allez fausser les conditions de concurrence et finalement accroître les dépenses car la seule façon de lutter pour l'emploi, c'est de réduire les dépenses publiques, celles de la Ville comme celles de l'Etat ou des autres collectivités publiques, et non pas de les augmenter.
Vous nous dites que la Ville consacrera au total 250 millions de francs en 1996 au titre de sa politique pour l'emploi mais ces 250 millions de francs seront pris dans la poche des Parisiens. Etes-vous sûr qu'ils seront mieux utilisés par la Ville qu'ils ne l'auraient été par les Parisiens eux-mêmes ? Personnellement, j'en doute fortement.
N'ayant que quelques minutes je résume mon propos. Je ne crois pas que la vocation de la Ville soit de faire de la politique de l'emploi sa super-priorité. Je crois que la réduction des dépenses de notre Commune plutôt que leur augmentation ferait plus pour l'emploi à Paris que toutes les structures bureaucratiques, même bénies par la Chambre de commerce de Paris, structure elle-même monopolistique.
Monsieur le Maire, je vous remercie de votre grande attention.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est à M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, chers collègues, l'emploi, priorité de l'action municipale dites-vous et cela a été largement évoqué, mais est-ce c'est également une priorité pour la Ville en tant qu'employeur ?
A la lecture des 53 pages de votre projet, rien de tel ne nous est apparu clairement. Pourtant, la Ville avec ses 37-38.000 employés, soit quasiment 2 % de l'emploi de Paris, Paris avec ses 47 métiers et la capacité d'entraînement qu'elle devrait avoir, la Ville, par vos propositions, aurait du se sentir davantage concernée en tant qu'employeur.
De ci, de là bien sûr, comme dans un catalogue, il y a des pistes (heureusement !), il y a des idées (pour les autres). Tout cela est normal mais il ne nous semble pas qu'il y ait un chapitre cohérent. Il n'y a pas de choix, pas de vraie priorité sur votre responsabilité, Monsieur le Maire, sur la possibilité d'agir en tant qu'employeur.
Trois exemples précis, à propos de cette occasion manquée, de la responsabilité de la Ville :
1°) Paris employeur pour satisfaire des besoins collectifs nouveaux ;
2°) Paris employeur pour stimuler les gisements d'emplois ;
3°) Paris employeur qui se devrait exemplaire avec ses employés.
Sur le premier exemple : Paris employeur qui devrait répondre directement à des besoins collectifs, que proposez-vous ?
Des pistes, bien entendu, reprises comme l'a souligné Bertrand DELANOË de nos idées, de quelques rapports, des pistes pour les autres acteurs, ce qui est normal mais ce qui est, à notre avis, insuffisant.
Vous ne prenez pas toutes vos responsabilités en tant que collectivité publique qui peut être source de création d'emplois. Alors même que des services nouveaux et urgents (le "S.A.M.U. social" par exemple, ou des besoins immédiats comme la sécurité) sont traités actuellement à effectifs constants, avec des effectifs qui sont souvent à la limite de leurs possibilités. Alors même, aussi, que des besoins collectifs insatisfaits et qui pourtant engagent l'avenir, comme les crèches et les emplois périscolaires notamment, sont assurés avec trop de vacataires et trop de vacataires qui sont souvent de plus en plus précarisés. Alors que des services, les bibliothèques par exemple, ne peuvent fonctionner que grâce aux C.E.S., et des C.E.S. dans une proportion anormale, en particulier parce qu'une modernisation y a été mal conduite y a détruit trop d'emplois.
Vous aviez l'occasion de prêcher par l'exemple comme employeur. Cela aurait eu une valeur d'entraînement. L'occasion risque d'être ratée, Monsieur le Maire, d'une vraie réflexion sur vos devoirs d'employeur et sur le service public territorial comme source directe de création d'emplois.
Deuxième exemple : Paris employeur pour stimuler les gisements d'emplois. Vous en parlez, c'est entendu, et avec des outils assez classiques mais en l'absence de la réflexion globale évoquée, il n'est pas surprenant que vos propositions pour stimuler les gisements d'emplois d'utilité collective n'utilisent pas la force d'entraînement par laquelle la Ville pourrait donner des vrais signaux.
Vous énumérez les intentions comme il serait normal, par exemple, dans une campagne électorale, mais vous restez au stade de projets assez imprécis comme l'a souligné Pierre CASTAGNOU.
Vous dites : "On étudiera ceci", "on encouragera cela", "on éditera un guide", "on créera une mission Ville-Préfecture" aux contours au demeurant assez flous, "on fera une campagne de communication". Fort bien. Rien n'est à négliger et nous soutiendrons tout ce qui est positif, mais vous aviez l'occasion, le temps et le devoir de prendre des engagements et une responsabilité plus directe comme employeur. C'est la cohésion sociale, c'est le rôle de Paris dans le pays et c'est l'avenir des jeunes qui sont en jeu.
Troisième aspect, le plus direct. Paris employeur qui devrait être exemplaire avec ses employés, avec tous ses employés.
Comment l'employeur que vous êtes, Monsieur le Maire, gère-t-il l'emploi ? Il est surprenant que dans votre communication vous parliez si peu des personnels, des 147 métiers, des 38.000 employés de la Ville.
Il y a de vrais problèmes, certains ont été déjà évoqués. Il y a la fragilisation des vacataires, en particulier dans nos écoles où ils ont un rôle essentiel.
Mais surtout, surtout, très loin du discours quasi publicitaire que vous tenez sur le tutorat, le recours aux C.E.S. se fait sans offrir assez de perspectives à long terme, alors que vous allez augmenter leur nombre (de 1.300 à 1.500).
Ceci a été souligné, mais je crois qu'au niveau de la Ville, vous gérez trop de provisoire (provisoire pour les personnes, provisoire pour la Ville) avec trop de solutions sans avenir durable.
Et puis vous ne dites rien sur les non remplacements de tous les départs à la retraite, sur les cumuls d'emplois qui sont parfois choquants, sur votre gestion des heures supplémentaires et sur le temps partiel.
Rien non plus sur la piste essentielle pour l'avenir qu'est la réduction du temps de travail.
Comment négliger tout cela alors que vous pourriez directement, avec davantage de volonté, mettre en oeuvre des solutions rapides ?
En conclusion, oui, Paris, la Ville de Paris comme employeur risque de rater une occasion pour les Parisiens, pour l'emploi, pour la ville.
D'autres collectivités comme Lille, Nantes, Strasbourg, en ont pris la mesure, elles.
La crédibilité de votre priorité, de votre catalogue, est affaiblie par l'insuffisant engagement direct de la Ville.
Or, l'action de Paris ne sera comprise et suivie par les autres acteurs dans sa volonté pour l'emploi que si le service public est un employeur exemplaire et imaginatif sans être dispendieux.
En bref, quelles initiatives prendrez-vous comme employeur ? Tous les Parisiens y sont attentifs, parce qu'il y va de la cohésion et du développement de notre Capitale, il faut le répéter.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi, Monsieur le Maire, si vous me passez l'expression, de vous "tirer mon chapeau" ! Vous êtes élu depuis moins de 120 jours et déjà vous avez bâti les fondations du grand chantier annoncé pendant votre campagne, celui de l'emploi.
Après la création d'une Délégation à l'emploi et au développement économique, vous nous soumettez aujourd'hui un ensemble très complet de mesures pragmatiques contre cette première exclusion qu'est le chômage.
Je veux aussi saluer votre courage politique. En effet, comme il aurait été aisé de vous cantonner dans les strictes compétences d'une municipalité ou de vous contenter, sur le plan départemental, de gérer paisiblement le revenu minimum d'insertion !
De cela, vous n'avez pas voulu. Bien au contraire, vous n'avez pas hésité, quelles qu'en soient les contraintes, à monter vous aussi en première ligne dans la bataille pour l'emploi.
Certes, la situation présente appelle un regroupement de toutes les forces pour aider nos concitoyens sans emploi à se réinsérer dans le monde du travail.
Je ne passerai pas en revue dans le détail les mesures que vous nous présentez après l'exposé très fouillé de mon collègue Jean-Jacques ANDRIEUX. Non. Je me contenterai en tant que benjamin du groupe "Rassemblement pour Paris" de me féliciter du geste fort que vous accomplissez aujourd'hui en direction des jeunes Parisiens à travers le volet de votre communication qui leur est spécifiquement réservé.
Vous savez les attentes de cette jeunesse qui a si largement contribué à s'engager sur la route du changement. Vous n'ignorez pas non plus son impatience.
Aujourd'hui vous répondez à son appel avec un message clair : Paris ne se résignera pas à voir une partie de sa jeunesse rester sur le bord de la route de l'emploi.
Les élus de terrain que nous sommes, qui rencontrons ces jeunes chaque jour sur les marchés, dans nos permanences des mairies d'arrondissement, autour de nous, savent bien que les mesures que vous présentez sont celles qu'ils attendent : un développement sans précédent du réseau d'accueil des jeunes, avec la mise en place des nouvelles missions locales et le quasi doublement des crédits qui y sont consacrés, le regroupement- j'insiste sur ce point- sur un même site au sein de ces missions locales de l'ensemble des services liés à la recherche d'un emploi et d'une formation, ou encore la multiplication des liens entre ces missions et les services de la Ville, afin que les besoins de la jeunesse soient pris en compte dans chaque domaine de l'activité municipale.
Je voudrais insister tout particulièrement sur la mise en place avec le Rectorat d'actions adaptées aux difficultés des jeunes Parisiens en situation d'échec universitaire.
La création que vous appelez de vos voeux d'une structure expérimentale susceptible d'orienter ces étudiants qui se trouvent dans l'impossibilité de poursuivre leurs études paraît tout spécialement intéressante, quand on sait que dans certaines filières comme le droit, 40 % à peine des élèves franchissent le cap de la première année, et que seuls 54 % des inscrits, toutes disciplines confondues, entrent dans un second cycle universitaire.
Je souhaiterais aussi dire quelques mots des schémas de réactivation du commerce et de l'artisanat.
Incontestablement, il existe là aussi d'importants gisements d'emplois. Dans ce secteur également, en privilégiant l'élaboration de ces schémas au niveau des arrondissements avec la Chambre de commerce et d'industrie, vous abordez le problème sous le bon angle en tenant compte de la diversité des quartiers de Paris dont l'identité est si intimement liée à ce commerce de proximité qui contribue tant à la qualité de vie qu'offre notre Capitale.
Là encore, il convient, vous avez mille fois raison, de faire oeuvre d'imagination.
Le monde change, les modes de vie évoluent de plus en plus vite, il convient donc de s'adapter.
Il suffisait d'assister à la récente séance de la commission extra-municipale de réactivation économique présidée par notre collègue Gérard LEBAN, et dont vous avez tenu, Monsieur le Maire, à ouvrir vous-même les travaux, pour constater que nos interlocuteurs ne manquent pas non plus d'idées innovantes.
Nous ne doutons pas qu'ensemble, avec la volonté que vous affichez et les atouts dont dispose Paris, nous puissions créer de nombreux emplois de proximité dans ces secteurs.
C'est une grande oeuvre à laquelle vous nous conviez, Monsieur le Maire. Puissent les politiques politiciennes s'effacer devant la gravité de l'enjeu.
Enfin, je concluerai en vous disant la fierté que j'éprouve, Monsieur le Maire, moi qui viens d'arriver au sein de notre Assemblée, d'être l'élu d'une collectivité qui, sous votre impulsion, à travers ce dispositif pour l'emploi, va se trouver encore une fois, comme elle l'a été en son temps avec l'allocation "Ville de Paris" pour nos aînés, avec l'aide de la Ville dans les écoles primaires, la carte "Paris-Santé" ou encore le Paris social, à la pointe de l'innovation en matière de politique de la Ville. Une politique généreuse, solidaire, à l'écoute de nos concitoyens, et tout spécialement attentive aux plus fragiles.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Madame BOUCHARA, vous avez la parole.

Mme Annick BOUCHARA.- Monsieur le Maire, chers collègues, parmi les personnes qui connaissent aujourd'hui une situation pénible, il est indispensable de rappeler le dossier des handicapés pour lesquels l'accès à l'emploi est rendu encore plus difficile par la crise économique.
Celle-ci a en effet ralenti leur insertion dans les entreprises, mais également dans la Fonction publique.
M. Jacques CHIRAC, Président de la République, rappelait le 1er juillet dernier qu'il voulait donner une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées afin que celles-ci puissent bénéficier d'une intégration et d'une citoyenneté à part entière.
Dans le même esprit, la Mairie de Paris doit amplifier l'action qu'elle a déjà engagée dans ce domaine pour se vouloir exemplaire.
Vous avez, Monsieur le Maire, rappelé les actions qui seront engagées en faveur des Parisiennes et des Parisiens atteints de handicaps. Au-delà de l'effort que vous entendez poursuivre en faveur de ces personnes, je souhaite, pour ma part, que ces mesures soient élargies et approfondies.
Certaines mesures mises en oeuvre dans le passé ont déjà porté leurs fruits. Alors que le taux des handicapés baissait dans les effectifs de l'Etat, la Mairie de Paris enregistrait une progression. Le taux est ainsi passé de 4,04 %, soit 1.441 agents handicapés, à 4,36 %, soit 1.610 agents en 1994.
Le taux de 4,5 % devait être atteint avant la fin de cette année pour atteindre le taux de 6 % fixé légalement. Il sera toutefois nécessaire de recruter en moyenne quatre-vingts agents supplémentaires par an durant la mandature.
Pour y parvenir, un ensemble d'actions est à prévoir.
Tout d'abord, les emplois susceptibles d'être confiés aux handicapés auront à être répertoriés et classés de façon systématique. Une procédure d'orientation de ces personnes doit être mise en oeuvre lorsque l'orientation en question n'aura pas été effectuée auparavant par les services spécialisés de la COTOREP.
Néanmoins, dans tous les cas, il conviendra de déterminer dans chaque emploi les postes qui répondent le mieux aux difficultés d'exercice rencontrées. Ces postes feront l'objet, pour moi, d'un signalement particulier. Le candidat recruté devra ensuite pouvoir bénéficier d'une formation adaptée. Le niveau de formation, ou plutôt de non-formation, des handicapés est un problème majeur, compte tenu des mutations de notre société.
La suppression de la catégorie D dans la Fonction publique, la politique de maîtrise des effectifs et la transformation des emplois peu qualifiés en emplois exigeant une formation initiale plus élevée gênent la volonté de la Mairie de Paris d'accélérer l'embauche des handicapés.
C'est pourquoi, dès leur prise de fonction, il faut permettre aux handicapés d'acquérir les compétences propres requises pour accéder à un emploi identifié. Il faut, par la suite, intensifier la formation continue.
Le Bureau de la Formation a déjà développé une formation spécifique à destination des fonctionnaires municipaux atteints de surdité.
Cette politique pourrait être étendue à d'autres types de handicaps. L'agent recruté ne doit pas être abandonné à son sort. Il doit faire l'objet d'un suivi particulier afin de permettre son insertion dans des conditions correctes. Les dispositions pour compenser le handicap lors de l'accès et pour le maintien à l'emploi doivent être examinées. Par exemple, des aides techniques adaptées à la communication, à l'hébergement, au déplacement et au poste de travail. Un suivi à long terme est également nécessaire. Son objectif se doit de permettre le maintien de l'emploi des fonctionnaires dont le handicap s'aggrave ou se révèle dans le cadre du reclassement médical, plutôt que d'entrer dans une procédure conduisant à la mise en invalidité.
Dans certains cas, l'aggravation du handicap interdit à l'intéressé de continuer de tenir de façon continue et régulière un poste de travail devenu trop lourd. Aussi, le médecin de prévention, en liaison avec le médecin traitant, pourrait rechercher une solution, en accord avec l'administration, par le temps de travail à temps réduit ou aménagé de l'intéressé.
L'emploi des agents handicapés nécessite de rendre les locaux accessibles et en général d'aménager spécialement des postes de travail ; par exemple, les postes informatiques dans les services administratifs. Des progrès ont été réalisés, mais beaucoup reste à faire, compte tenu du grand nombre d'immeubles anciens de la Ville hébergeant ces personnels.
Au demeurant, rendre les locaux de travail accessibles aux fonctionnaires handicapés, c'est aussi rendre le service public accessible à toute la population. Un autre exemple : certains bureaux de vote ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants. Des aménagements bureautiques ont d'ores et déjà été mis en oeuvre lors du renouvellement de matériels. Cette pratique va devenir courante dans les années à venir.
Je souhaite par ailleurs, par une voie indirecte, garantir l'emploi des handicapés les plus lourds. La Mairie de Paris accentuera le recours aux ateliers protégés et aux centres d'aide par le travail, seul moyen d'assurer aux handicapés du milieu protégé un emploi stable sur la base de conventions, en particulier pour les handicapés mentaux pour lesquels les difficultés d'intégration sont réelles.
Il faut que la Mairie de Paris augmente le nombre de conventions de ce type. Les crédits qui y sont consacrés doivent s'ajouter aux 4,55 % de masse salariale consacrés aujourd'hui à l'emploi des handicapés, ce qui rapproche la Mairie de Paris du taux de 6 % légal.
Toutes les actions envisagées ne peuvent bien sûr que se traduire par des dépenses supplémentaires.
Mes chers collègues, sachez que l'aménagement d'un poste de travail pour un non voyant est estimé à 150.000 F. Il paraît donc nécessaire d'entamer une étude sérieuse et approfondie sur le coût budgétaire de l'application de toute mesure.
Toutefois, malgré les contraintes de tous ordres qui s'imposent, il ne pourra être fait l'économie de la mise en oeuvre d'une politique de justice sociale en faveur des handicapés. Ceux-ci ne peuvent demeurer exclus sous peine d'inclure une partie de plus en plus importante de la société. Je rappelle seulement que le nombre de personnes handicapées varie de 800.000 à 5 millions, selon les estimations, selon la définition retenue, et que l'espérance de vie des handicapés, comme pour l'ensemble de la population, tous handicaps confondus, s'est considérablement élevée.
Compte tenu de ce phénomène, le nombre global des handicapés ne pourra qu'augmenter. Les actions à caractère social devront donc accompagner la politique de l'emploi.
Je souhaite que la Mairie de Paris ne demeure pas inactive en la matière en ce qui concerne son personnel. Je sais que l'Association qui gère les oeuvres sociales en faveur des personnels des administrations parisiennes présidée par mon collègue Alain DESTREM a engagé une action d'accueil en faveur des personnes handicapées qui devrait débuter en 1996, tant pour les familles que pour leurs enfants.
Monsieur le Maire de Paris, mes chers collègues, il me semble qu'il était nécessaire de rappeler, à l'occasion de cette discussion, l'ensemble des mesures que la Mairie de Paris se doit de mettre en oeuvre en faveur d'une population défavorisée, mais qui ne peut plus être considérée comme marginale.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à Mme SILHOUETTE.

Melle Cécile SILHOUETTE.- Monsieur le Maire de Paris, mes chers collègues, réfléchir au problème de l'emploi est indispensable, et nous nous félicitons que ce débat intervienne aujourd'hui.
Nous souhaiterions donc nous interroger avec vous sur certains points de cette communication. Des remarques ont déjà été faites par mes camarades. Je voudrais cependant insister sur certaines.
Paris représente actuellement 1.815.000 emplois, d'après la communication, pour une population active de 1.013.000 dont 1,2 million ayant un emploi. Nous savons que toute la population active parisienne ne travaille pas à Paris, mais également et comme vous le notez que la population parisienne s'est modifiée au profit des cadres moyens et supérieurs et à l'exclusion des employés et ouvriers.
Paris n'est pas seulement une vitrine internationale, c'est un lieu de vie pour des millions de gens qui y vivent, y travaillent, y passent chaque jour des heures en surface, mais aussi en sous-sol.
Nous souhaitons donc que cette réflexion sur l'emploi ne soit pas seulement faite au strict niveau parisien, mais au niveau régional. Il faut en effet essayer de privilégier la création d'emplois proches des lieux de vie au lieu de favoriser la transhumance quotidienne génératrice de stress et de déséquilibre personnel et collectif.
La création des emplois à Paris doit donc s'accompagner d'une politique de logements qui permette aux artisans, ouvriers, employés, de vivre à Paris et non de continuer à favoriser exclusivement les cadres moyens et supérieurs.
Paris doit être une ville vivante et variée, pas seulement une vitrine.
Ensuite, vous souhaitez créer des emplois et vous nous proposez des C.E.S. Aujourd'hui, les C.E.S. échouent, entre autre, parce que le dispositif de formation est fictif. Ces "petits boulots" se succèdent à petit prix, créant un état psychologique insécurisant pour les hommes et les femmes à la recherche d'un emploi. Combien de C.E.S. ont aujourd'hui réussi leur insertion professionnelle ? Quels sont les chiffres pour Paris ?
Nous ne pensons pas que renforcer ce type de contrats favorisera l'emploi à Paris.
Nous ne pensons pas non plus que pour ce qui concerne le personnel de la Ville la meilleure solution soit la mise en oeuvre d'un travail à temps partiel qui, comme vous y insistez dans la communication, permettrait de mieux concilier la vie professionnelle et familiale.
La politique de la Ville en tant qu'employeur doit être innovante et exemplaire. Or, vous nous proposez que les femmes- car c'est bien aux femmes que s'adresse d'abord le temps partiel tel que vous l'évoquez- puissent s'occuper des enfants, de toutes les tâches ménagères. En quelque sorte, vous leur proposez d'exercer leur double journée de travail dans de meilleures conditions, mais avec un salaire moindre, ce qui va à l'encontre de leurs possibilités d'indépendance financière et d'une réelle égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Nous souhaiterions, bien au contraire, qu'une mesure soit prise qui s'adresse à l'ensemble des personnels de la Ville et qui serait une réduction du temps de travail, avec embauches correspondantes et salaire maintenu, en gardant bien évidemment pour ceux qui le souhaitent la possibilité de travail à temps partiel.
Nous souhaitons également que la Ville ne soit pas un employeur qui favorise la précarisation par les vacations, par exemple, et les "petits boulots".
Page 47, vous expliquez en effet que le soutien scolaire pour les enfants et adolescents rencontrant des difficultés particulières sera favorisé par l'aide aux associations. La première priorité ne serait-elle pas de renforcer d'abord les services de prévention- médecins, psychologues scolaires- en milieu scolaire ou péri-scolaire, qui sont aujourd'hui démantelés au bénéfice d'une politique d'aide aux associations qui s'occupent de soutien scolaire, d'aide aux devoirs, etc., mais qui recouvrent des réalités diverses et surtout qui ne peuvent mener systématiquement une prévention pédagogique, psychologique, même si leur présence et leur appui sont souvent décisifs auprès des familles ?
De même, vous proposez une meilleure structuration de "l'offre de mode de garde d'enfants" en expliquant finalement que les parents peuvent être des créateurs d'emplois. Mais, d'une part, tous les parents ne peuvent avoir recours à ce type d'accueil pour leurs enfants et, d'autre part, ils peuvent souhaiter choisir des modes d'accueil collectifs municipaux.
Aujourd'hui, vous savez parfaitement que vous contraignez la plupart des parents à être des "créateurs d'emplois" tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de crèches municipales. Belle liberté en effet pour le contribuable !
Or, si vous voulez répondre aux besoins sociaux, celui-ci existe bel et bien et nous pouvons créer des emplois.
D'autres besoins sociaux existent, des demandes existent qui s'adressent à l'ensemble des services publics. Nous proposons que la Ville soit le porte-parole de ces demandes auprès des Ministères concernés- Education nationale, Poste et Télécommunications, Assistance publique, etc.- qui pourront ainsi embaucher au lieu de précariser et de multiplier les heures supplémentaires et les contrats à durée déterminée.
Enfin, l'idée d'introduire des clauses sociales aux marchés publics est une bonne chose de notre point de vue, contrairement à ce que pense M. DUMAIT, et nous souhaiterions être associés à l'élaboration de celles-ci.
Merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur LEBEL, je le dis simplement, le temps de parole s'épuisant, il reste peu de minutes...

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement.- Raison de plus pour me donner la parole rapidement !
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre communication, Monsieur le Maire, et j'ai noté avec satisfaction les actions que vous mettrez en place pour apporter la contribution de la Ville à la lutte globale que nous devons mener pour l'emploi.
Permettez-moi toutefois d'insister sur une catégorie de Parisiens privés de travail qui intéresse de façon éminente Paris et la région parisienne : il s'agit- on en a peu parlé ce matin- des cadres, dont vous dites quelques mots, il est vrai, dans votre communication, mais qui sont néanmoins l'essentiel de notre force vive parisienne.
Or, les cadres sont à eux seuls 22 % des chômeurs parisiens, c'est-à-dire presque le quart. Cela représente plus de 30.000 personnes, soit plus que la population complète des plus petits arrondissements de Paris !
Certes, vous avez prévu deux mesures, qui sont excellentes au demeurant. L'une, en particulier, consiste (je cite) à "aider leur insertion professionnelle".
Or, qui peut croire que 30.000 postes de cadres pourront être créés à Paris ou en région parisienne dans quelques mois ou, a fortiori, même dans quelques années ? Je crois qu'il faut enfin accepter l'idée qu'il existe un processus inéluctable de réorganisation du travail dans les entreprises et que le travail salarié des cadres ne sera plus demain qu'une- une parmi d'autres- des formes de participation au travail.
Il faut que la Ville innove en cette matière et qu'elle soit aussi à la pointe de l'imagination et de l'innovation, en prenant en compte cette réalité désormais, je crois, incontournable.
Pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas créer ou aider à vivre une structure qui permettrait à des cadres parisiens de créer leur propre activité de conseil indépendant ?
Cette forme d'activité, le travail indépendant, est à mi-chemin entre la création d'entreprise classique, celle qui nécessite la réunion de capitaux parfois importants et une gestion lourde, et ce qu'on a appelé le temps partagé, qui ne sera jamais que du temps partiel salarié aménagé. Cette initiative répondrait à l'ardente nécessité de développer son autonomie pour un cadre et d'adapter son activité à la variation des besoins en compétence de l'entreprise ; variation imposée par les fluctuations du marché.
Cette adaptation passe obligatoirement par un travail de fond, à la fois sur les compétences, sur l'organisation et sur la gestion de l'activité indépendante.
Ce travail se ferait en collaboration étroite avec des professionnels du conseil qui se chargeraient de la transmission de leur propre expérience à ces nouveaux venus dans le monde du "consulting".
Cette promotion de l'autonomisation des cadres est actuellement le seul dispositif qui, à mon sens, pourrait donner aux cadres les moyens d'exploiter leurs compétences en ayant au préalable opéré le virage à 180 degrés qui leur permette de se considérer comme des entrepreneurs et non plus comme des offreurs de compétence marginalisés, plus ou moins en voie d'exclusion.
Le conseil est, en effet, la prolongation logique et naturelle de la carrière d'un cadre ayant longtemps exercé ses compétences à l'intérieur de l'entreprise et souhaitant pouvoir continuer à les exercer à l'extérieur, et ceci en vivant cette expérience comme étant un apporteur de solutions, expérimenté et efficace.
Alors, je vois l'objection : il y a déjà trop de consultants et de conseils d'entreprises en France. Je répondrai simplement, Monsieur le Maire, qu'il y a trois fois moins de consultants et de conseils d'entreprises en France qu'en Grande-Bretagne, où le chômage des cadres est assez marginal.
La politique de la Ville doit être de prendre en compte et de soutenir des solutions innovantes dans ce domaine en ne se leurrant plus sur la capacité de l'économie parisienne, et même de l'économie française, à créer en quelques mois ou quelques années 30.000 postes de cadres, ce à quoi personne ne croit réellement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. KUBICZ.

M. Richard KUBICZ.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans votre communication, vous soulignez que l'emploi tertiaire a pu augmenter ou se maintenir grâce à la croissance des établissements de plus petite taille, notamment ceux qui n'ont aucun salarié.
Or, dans une enquête nationale, 43 % des affaires de moins de dix salariés jugeaient difficile leur situation de trésorerie au premier semestre 1995 contre 25 % parmi les entreprises de 50 à 500 salariés.
Si nous ne pouvons pas peser sur les banques pour qu'elles adoptent une attitude plus souple vis-à-vis de ces entreprises, nous pouvons intervenir auprès des organismes sociaux les plus présents dans la vie d'une entreprise, en particulier l'U.R.S.S.A.F de Paris, afin que ses agents coopèrent plus volontiers avec nos entrepreneurs, n'appliquent pas systématiquement 10 % de pénalités à chaque retard et plus généralement se comportent comme des partenaires et non des adversaires de nos acteurs économiques.
Il en va de même pour les caisses d'assurance maladie des travailleurs indépendants et les caisses de retraite.
Quant à la Ville de Paris, elle peut lancer un message particulièrement fort en direction des entreprises en annonçant son intention d'oeuvrer en faveur d'une modification de la taxe professionnelle, qui est réclamée depuis de nombreuses années, mais qui est sans cesse repoussée.
Dans une ville où, très clairement, le gisement d'emplois se trouve dans les services, nous devons nous interroger sur le fait que les gains marginaux de chiffres d'affaires se trouvent de plus en plus dans la vie nocturne de notre ville, que ce soit dans les loisirs, l'hôtellerie ou encore les services aux particuliers.
Les jeunes employés d'un fast food comme Burger King, par exemple, finissent de nettoyer les cuisines à 1 heure 30.
Or, traditionnellement, les agent de la R.A.T.P. qui ont commencé leur service à 18 heures 30 le terminent à 1 heure 15. Il y a donc inadéquation entre l'offre de transport et la demande.
Les quelques bus de nuit apparaissent aujourd'hui insuffisants face au nombre d'usagers potentiels dont l'activité professionnelle est de plus en plus nocturne.
La Ville devrait ouvrir une concertation avec la R.A.T.P. afin de réévaluer le potentiel de développement économique de ces nombreuses activités liées au tourisme et aux loisirs et qui s'avèrent de plus en plus nocturnes.
En ce qui concerne l'insertion des jeunes dont vous soulignez que 12.500 sont à la recherche d'un emploi, permettez-moi d'appeler votre attention sur la difficulté qu'ont beaucoup de jeunes à accepter des emplois plus ou moins qualifiés faute de logement à une relative proximité : c'est ainsi qu'un apprenti qui embauche à 3 heures dans une boulangerie parisienne, gagne 3.000 F par mois sans logement de fonction.
Autrefois, la Ville possédait un réservoir de chambres avec confort sur la palier, mais dont le loyer d'environ 600 F correspondait parfaitement aux besoins des jeunes salariés. Je pense, en particulier, à la S.A.G.I.
Combien de jeunes dans notre arrondissement, le 15ème, sont venus voir le Maire ou ses adjoints en expliquant que tel emploi dans telle chaîne d'hôtellerie ou d'entreprise de nettoyage était conditionné par la possession ou non d'un logement proche du lieu de travail.
Ces logements de transition sont fondamentaux pour aider à l'insertion de jeunes qui n'ont pas la garantie financière de leur famille et qui ne peuvent donc se loger dans le secteur privé, alors même qu'on leur propose un travail légitime et qui contribue au développement économique de la Ville.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suggère en conclusion que nous réclamions une plus grande coopération des acteurs administratifs, tel l'U.R.S.S.A.F., un aménagement des conditions de transport qui reconnaisse que la Ville veille de plus en plus tard et que nous développions notre aide aux jeunes apprentis et généralement aux premiers emplois par une politique d'offre de chambres à prix faibles. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. GÉNY.

M. Pierre GÉNY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, en écho à votre communication, je voudrais faire état ici d'une action exemplaire à la préfiguration de laquelle Paris a été associée.
J'ai l'honneur de représenter depuis sept ans la Ville de Paris au sein du Conseil du Centre de Paris de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers et dans le cadre de notre débat d'aujourd'hui sur votre communication relative à l'emploi et au développement économique, il m'a semblé opportun d'évoquer brièvement l'action exemplaire déjà engagée dans ce sens par l'E.N.S.A.M. avec l'appui de notre Direction des Affaires scolaires.
L'accès des P.M.E.-P.M.I. aux ressources des laboratoires universitaires est une nécessité sur laquelle tout le monde est à peu près d'accord.
En effet, les P.M.E.-P.M.I., qui représentent le principal gisement de création d'emplois, éprouvent des difficultés spécifiques pour innover;
Faute d'encadrement, faute d'ingénieurs, les responsables n'ont généralement pas le temps, ni souvent la compétence pour conduire des projets d'innovation.
Mais si tout le monde s'accorde sur le diagnostic et sur le but, la mise en oeuvre est plus difficile.
L'E.N.S.A.M., l'Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers, grande école d'ingénieurs, propose, au travers de son laboratoire de conception de produits nouveaux, la création d'un centre d'innovation pour les P.M.I. parisiennes (C.I.2.P.) dont le principe est simple.
Il s'agirait, après un diagnostic technique de l'entreprise, et l'identification d'un projet d'innovation de nature à donner à cette entreprise un avantage compétitif, de mettre à sa disposition, pour un coût à sa portée, pendant un an, un jeune ingénieur poursuivant un D.E.A.- diplôme d'études approfondies- pour travailler sur le projet innovant dans ses différents aspects techniques, financiers et commerciaux. Cet étudiant serait, dans le cadre de son D.E.A., encadré par un professeur et par un senior, cadre expérimenté venant du privé. Le C.I.2.P. ferait appel aux ressources des laboratoires de l'E.N.S.A.M. ou d'autres écoles ou établissements universitaires en fonction des besoins.
Cette réalisation serait éminemment favorable à l'emploi : emploi des jeunes diplômés, mais aussi emploi dans les P.M.E. dont le développement se trouverait favorisé par ce type d'intervention.
L'étude de faisabilité du Centre d'Innovation, financée par la Ville de Paris, a été réalisée par l'E.N.S.A.M. en liaison avec la Direction des Affaires scolaires et la Direction des Finances, et ce avec le soutien actif du Maire du 13e, Jacques TOUBON et de son équipe municipale.
Ses conclusions sont tout à fait positives. Ce projet est un projet intelligent, peu coûteux, relativement à son intérêt (environ 1 million de francs par an) susceptible d'être mis en place rapidement. Il s'agit maintenant d'y donner suite. Je souhaite donc que les services compétents de la Ville s'attachent, avec les responsables de l'E.N.S.A.M. à définir les solutions notamment juridiques, pour que ce centre, auquel la Ville de Paris apporterait son soutien, voit le jour.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur GÉNY.
Le Maire de Paris va nous rejoindre dans quelques instants, mais je passe la parole à Mme de KERVILER qui va répondre en premier aux orateurs. Je dirai quelques mots ensuite et Mme CATALA conclura.

Mme Isabelle de KERVILER, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, ma réponse va être un peu longue parce que certains propos méritent des réponses précises et d'autres me semblent manquer de pertinence.
Tout d'abord, comme l'a fait M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, je voudrais saluer, Monsieur le Maire, votre initiative de faire de l'emploi et du développement la principale priorité de la mandature. Le dynamisme économique est la meilleure chance pour l'emploi et, Monsieur DUMAIT, c'est là notre réponse économique.
Le développement économique nécessite de mobiliser une grande diversité d'acteurs, qu'ils soient publics ou privés, et on attend les collectivités locales sur le terrain du développement économique. Il s'agit donc là d'un devoir pour la Municipalité.
Monsieur DELANOË, vous nous avez contesté une ligne directrice et vous nous avez contesté une vision claire de l'avenir. Tout d'abord, la ligne directrice en matière de développement économique est simple : c'est faire de Paris la capitale économique de l'Europe ; pour cela, nous avons besoin du concours de tous.
Nous n'avons pas une vision claire de l'avenir ? Je pense que si. Nous avons compris que le débat n'était pas entre Paris et la province et qu'il ne fallait pas se tromper de combat, qu'il s'agissait de positionner Paris par rapport à ses principales concurrentes européennes. C'est pourquoi j'articulerai mon propos autour de trois grands axes.
Tout d'abord, en matière de développement économique, Paris n'est pas l'Eldorado que l'on croit.
Deuxièmement, la création d'une Direction de l'emploi et du développement économique, la création d'un Comité d'expansion économique ne sont que la suite logique d'une évolution.
Troisième et dernier point : faire de Paris la capitale du savoir est, à mon avis, la seule façon de faire de Paris la capitale économique de l'Europe.
Je rappellerai, en conclusion, que le développement économique n'est pas un but en soi mais qu'il doit contribuer au bonheur des hommes et des femmes.
Le premier point tout d'abord : en matière économique, Paris n'est pas l'Eldorado que l'on croit. Je reprendrai tout d'abord l'évolution en matière d'emplois tertiaires pour répondre à l'une des observations qui a souligné que nous avions fait du "tout tertiaire". Je rappelle que, de 1975 à 1990, la croissance des emplois dans le secteur tertiaire a été de 32,8 % en métropole, de 27,1 % en Ile-de-France et seulement de 5,4 % à Paris. 5,4 %, cela correspond à la création de 78.000 emplois. Et ce sont des créations nettes.
En effet, nous avons perdu 37.000 emplois dans le commerce, 26.000 emplois dans le secteur des transport et des télécommunications, 10.000 emplois dans le domaine des assurances et 29.000 emplois dans le domaine des services non marchands. En revanche, nous en avons gagné 170.000 dans les services marchands, 8.000 dans les services financiers, 2.000 dans l'immobilier.
Je rappelle également, pour répondre notamment à M. MANSAT qui conteste la politique d'implantation de sièges de multinationales à Paris, que dans la population active totale de Paris, il y a 18 % d'emplois étrangers, ce qui n'est pas négligeable.
Pour conclure au niveau des entreprises de plus de 500 personnes, il convient de rappeler que, de 1982 à 1992, ces entreprises sont passés de 336 à 230, soit une perte d'un tiers...
Donc, Monsieur MANSAT, là aussi, vous voyez que notre position en matière de grande entreprise est loin d'être favorable.
Deuxième point : quant au nom d'Eldorado de la Ville de Paris et par rapport aux quartiers généraux.
J'ai des chiffres qui retracent l'évolution de 1989 à 1993. Vous aviez en Europe 949 sièges sociaux européens, qu'il s'agisse de sociétés japonaises et américaines, il y en avait 146 pour les Japonais et 803 pour les Américains. Comment se répartissent ces 949 sièges sociaux d'entreprises européennes ? La France en a 99, c'est-à-dire 10,4 %, l'Allemagne en a 103, c'est-à-dire 8 %, et la Grande Bretagne en a 332, c'est-à-dire 45 %.
Où en sommes-nous en 1993 ? Vous verrez que cela justifie une action dynamique en matière d'attraction des sièges sociaux.
Le nombre total de Q.G. européens en 1993 passe de 949 à 1.149 pour les quartiers japonais et américains. Où en sommes-nous ? La France en a 123, c'est-à-dire 9 % ; elle chute donc de 10,4 % à 9 %. L'Allemagne en a 165, c'est-à-dire 12 %, elle augmente donc et passe de 10,8 % à 12 %. La Grande Bretagne en a 388, elle baisse donc de 35 à 28 %.
Vous voyez, Monsieur DELANOË, on est donc loin de l'implantation mécanique des sièges sociaux dans Paris. Je rappellerai, pour répondre à M. MANSAT, que les sièges sociaux sont une source de richesses non négligeable pour le lieu d'accueil, notamment au regard du niveau de qualification du personnel employé et, également, comme base de développement pour des investissements futurs. En effet, quand on a un quartier général européen de sociétés non européennes, il y a beaucoup de chance pour que les filiales de ces entreprises s'implantent dans le reste de la France.
En matière de taxe professionnelle, vous nous dites, Madame SCHNEITER, que le développement économique n'a comme seul intérêt que la production de richesses fiscales.
Je réponds sur le développement économique à Mme SCHNEITER avec quelques chiffres sur l'évolution de la taxe professionnelle, qui représente par rapport à la totalité de la fiscalité indirecte 62 % en 1992, 58 % en 1993 et 57 % en 1994. Vous voyez que la part relative de la taxe professionnelle diminue et cela malgré un accroissement des taux qui augmentent de 6 % en 1992, de 8 % en 1993 et de 10 % en 1994.
Evocant la création d'une Direction de l'emploi et du développement économique et d'un Comité d'expansion économique, je disais en introduction que c'était la suite logique d'une évolution. Effectivement, c'est d'abord la suite logique d'une prise de conscience de la plupart des grandes collectivités françaises et européennes ; c'est également la suite logique de la création de ma délégation en 1992, puisque j'ai été en charge- pour la première fois - du développement économique notamment international.
Je rappelle qu'en matière de développement économique, il y a trois étapes : la promotion, la prospection et l'accueil.
J'ai commencé, de 1992 à 1995, à m'occuper de promotion et de prospection. J'expliquerai tout à l'heure comment nous avons exercé cette action de façon complémentaire avec la Région.
Il est donc maintenant temps de créer une structure d'accueil spécifique à Paris.
En matière de promotion, je rappelle que Paris dispose d'atouts économiques incontestables et que lors d'implantations de Q.G. dans une grande Ville, les éléments essentiels sont les suivants : tout d'abord, la proximité des marchés, puis la capacité en infrastructures de transport, notamment pour les activités de distribution, ensuite la qualité des télécommunications. Je rappelle que, dans la troisième vague où nous sommes en matière économique, l'accélération de l'information est un élément très important et que le temps gagné remplace maintenant les économies d'échelle. Or, Paris, en matière de télécommunications, est très bien placé.
Autre atout non négligeable : la disponibilité liée à la qualité de la main d'oeuvre et à la qualité de la vie.
J'ai donc cité ici des facteurs non onéreux ; les facteurs financiers, comme le coût de la main d'oeuvre, les prix de l'immobilier, l'impôt sur les sociétés restent importants mais ne sont plus déterminants.
Vous voyez donc que Paris a des atouts extrêmement importants en terme économique. J'ai toujours été frappée du décalage entre la perception que la province a de Paris et la perception que les étrangers ont de l'image économique de notre Capitale.
Croyez-moi, en la matière, il y a un déficit important et l'action de la Ville de Paris pour promouvoir et faire connaître ses atouts économiques est une nécessité.
Alors, Monsieur VILLETTE, vous nous dites que la création d'un Comité d'expansion économique était urgente. Eh bien, oui ; mais je dis simplement que c'est la suite d'un début de promotion spécifique à Paris et que, dans le reste de l'Ile-de-France, il y a 5 départements qui ont un Comité d'expansion ou une structure spécifique. Je tiens à votre disposition, notamment à celle de M. CASTAGNOU qui m'a posé la question en Commission vendredi, le nom des Directeurs, les effectifs... J'ai tout sous la main.
Monsieur LECOQ, je vous remercie. Vous nous avez dit que la création d'un Comité d'expansion économique était un processus logique. C'est ce que j'essaie de démontrer.
Monsieur DELANOË, vous nous dites qu'il n'y a pas une grande lisibilité dans la politique décrite dans la communication du Maire. Figurez-vous que, justement, le Comité d'expansion économique a pour objet de donner cette lisibilité. On peut y fédérer les différents acteurs publics ou privés, et notamment la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, les conseillers en matière de commerce extérieur, l'Union patronale, etc. Cela permettra donc de coordonner les activités des uns et des autres et d'accroître notre efficacité.

(M. le Maire de Paris reprend sa place au fauteuil de la présidence).
Alors j'ai entendu beaucoup de personnes me dire : quel va être le rôle du Comité d'expansion économique ?
Il faut d'abord savoir que les textes sont assez flous quant aux activités spécifiques des comités d'expansion économique et, pour tout dire, ils n'en mentionnent aucune, exceptée une : là je cite le décret de mai 55 "ces comités peuvent être consultés sur les mesures destinées à favoriser le développement économique local". Donc vous voyez que nous avons toute latitude pour faire ce que nous voulons avec les comités d'expansion économique. Je vais vous préciser ce que nous comptons faire du nôtre.
Comme vous le savez, cela a été mentionné par certains orateurs, une Agence pour l'Implantation des Entreprises a été créée en 1989. La Ville de Paris d'ailleurs était membre fondateur, et est toujours membre fondateur, de cette Agence.
Cette Agence avait quel but ? De promouvoir les atouts économiques de la Région Ile-de-France à l'extérieur des frontières européennes, notamment pour éviter qu'un investisseur étranger n'aille à Londres, à Francfort ou à Bruxelles plutôt qu'à Paris. Mais il est certain qu'une fois qu'un investisseur a décidé d'arriver en Ile-de-France, les départements de celle-ci se retrouvent en concurrence. Or, je vous ai dit que 5 des 8 départements avaient une structure spécifique, et les autres ont une structure intégrée au Conseil général. Il est donc temps que la Ville de Paris- qui a des spécificités particulières - puisse faire entendre sa voix comme les autres départements.
Et je désire préciser une chose : dans les comités d'expansion économique qui ont déjà été créés depuis de nombreuses années, le climat dans lequel ils ont été créés a conditionné la qualité des relations entre les acteurs économiques et les institutionnels. Je tiens à souligner qu'avec la Chambre de commerce notamment, qui est le principal partenaire, le climat est excellent ; nous comptons ainsi avoir une coopération excellente avec la Chambre de commerce. Je dis "action de coopération avec la Chambre de commerce" car il ne s'agit pas de doublon avec la Chambre de commerce. Et il ne s'agit pas non plus de doublon avec les services de l'Agence de l'Implantation des Entreprises en Ile-de-France, comme je l'ai dit plus haut.
Toujours dans le cadre du Comité d'expansion économique et des mesures annoncées par vous-même, Monsieur le Maire : vous parlez de la conférence annuelle de la communication en matière d'emploi et de développement économique. Eh bien, vous voyez que là aussi nous jouons la transparence puisque nous allons faire un bilan annuel des actions menées. Et alors, pour reprendre un organisme mentionné par M. SARRE, le Conseil national des économies régionales et de la productivité, il serait sans doute souhaitable de mener ce bilan annuel, cette évaluation de notre politique économique, en accord avec ce Conseil.
Monsieur MANSAT, vous nous dites "nous serons vigilants aux résultats de votre action". Eh bien tous les ans, nous vous donnons un rendez-vous au cours duquel nous vous expliquerons ce que nous avons fait et répondrons à vos questions.
Merci, Monsieur ANDRIEUX, d'avoir souligné l'importance de cette conférence annuelle.
Il y a également eu une question de M. DELANOË sur l'Observatoire de l'économie parisienne. Là encore, il ne s'agit pas de faire de doublon avec la Chambre de commerce. Nous devons connaître de façon précise ce que fait la Chambre de commerce, voir quels sont les besoins exacts que nous avons en matière de connaissance de l'évolution du tissu économique et, avec l'appui de la Chambre de commerce, délimiter le champ d'action de cet Observatoire de l'économie parisienne. Et comme cela, Monsieur MANSAT, l'information économique ne sera pas confisquée... Je vous signale qu'elle ne l'est pas, même maintenant, parce que tout le monde a accès à l'information économique à travers les services de la Chambre de commerce.
Troisième et dernier point : je disais que faire de Paris la capitale du savoir était pour nous la meilleure chance de faire de Paris la capitale économique de l'Europe.
Je rappelle quelques chiffres : en termes de chercheurs, l'Ile-de-France regroupe 40 % des chercheurs du service public et 55 % des chercheurs du secteur privé. Dans ce total, Paris représente 25 %.
En matière de laboratoires, l'Ile-de-France a 3.500 laboratoires et Paris en a 1.600, soit 45 % de ce total.
Certes, vu au niveau français, on reproche à Paris et à sa région de concentrer les activités de recherche. Il faut savoir que, par rapport à nos compétiteurs internationaux, nous avons tout juste la taille suffisante pour "boxer dans la même catégorie".
Je rappelle que, dans le cadre de la troisième vague, la connaissance est reconnue comme troisième facteur de production. Lors de l'âge industriel, il y en avait deux : le capital, le travail ; maintenant, le facteur de production central, c'est la connaissance. Laissez-moi vous dire que Paris a des atouts exceptionnels en matière de savoir intrinsèque, de savoir-faire et de faire savoir.
Monsieur SARRE, dans votre intervention d'avril 1994, vous nous disiez que la Capitale de la France était promue à un destin particulier ; et bien oui : le destin particulier de Paris est d'être la capitale du savoir. Nous avons tous les atouts pour y parvenir.
Monsieur CASTAGNOU, toujours en avril 1994, vous rappeliez le rôle de Paris dans le secteur de la recherche : je vais vous démontrer que nous avons tenu compte de vos observations en reprenant le programme que le Maire a annoncé dans sa communication.
Donc je disais qu'en matière de savoir, nous avons à Paris un savoir intrinsèque ; il est maintenant symbolisé par la présence de la Grande bibliothèque dans le 13e arrondissement. Mais il faut également faire vivre la recherche et les innovations : c'est le savoir-faire ; ensuite il faut avoir des structures pour diffuser l'innovation : c'est ce qu'on appelle le faire-savoir.
Alors, Monsieur GÉNY, vous avez évoqué un exemple, l'exemple de l'incubateur d'entreprises qui est un projet du centre de l'innovation pour les P.M.E.-P.M.I. créé dans le cadre de l'E.N.S.A.M. Je n'y reviendrai pas. Je voudrais simplement souligner que, dans le Laboratoire de conception de produits nouveaux qui a été créé au sein de l'E.N.S.A.M., dans 80 % des cas la poursuite du projet a permis l'embauche d'un jeune. Je crois qu'effectivement, il convient de soutenir ce projet qui permet de transformer les innovations en entreprises.
Il y a également deux autres exemples que je voudrais rappeler, notamment pour répondre à M. CASTAGNOU qui nous disait "vous êtes très vague quant à la valorisation de la recherche". Il y a déjà le projet de l'E.N.S.A.M. que je viens de citer ; il y a également deux autres projets que je tiens à souligner. J'ai des dossiers, que je tiens à la disposition de nos collègues, sur l'Hôtel industriel des chercheurs et sur le pôle de la Montagne-Sainte-Geneviève.
L'Hôtel industriel des chercheurs : je crois qu'il a mal été compris par un certain nombre d'entre vous. Il s'agit de grouper les entreprises issues de la recherche sur un même lieu, d'où l'idée de mettre dans un hôtel industriel essentiellement des sociétés issues de la recherche. Effectivement les créateurs d'entreprises ont des besoins spécifiques, des comportements spécifiques et des synergies peuvent se créer s'ils se trouvent rassemblés sur un même site géographique. C'est, au contraire de ce que certains pensent, une idée très pertinente.
Deuxième projet extrêmement intéressant : le pôle de la Montagne-Sainte-Geneviève. Il regroupe des institutions fort célèbres : l'Ecole normale supérieure, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de Paris, la Fondation Rothschild et l'Institut Curie. Je rappelle d'ailleurs que notre école supérieure de physique et chimie a toujours été en connexion étroite avec la recherche industrielle.
Ces quatre institutions se sont regroupées dans le pôle de la Montagne-Sainte-Geneviève pour accroître les liens entre elles-mêmes, qui sont des organismes de recherche, et les entreprises.
Monsieur le Maire, le but que vous poursuivez est d'encourager les initiatives de valorisation des résultats de la recherche scientifique et de favoriser le transfert des connaissances et des technologies. Ce projet y répond.
Donc vous voyez que tout cela va dans le sens du savoir-faire et du faire-savoir et dans le sens de l'accroissement de la dimension scientifique internationale de la Ville de Paris.
Après avoir rappelé que Paris n'était pas l'Eldorado qu'on croyait en matière économique, que la création du Comité d'expension économique était la suite logique d'un mouvement déjà enclenché, je voudrais en reprenant le thème de "Paris, capitale du savoir- Paris capitale économique de l'Europe", rappeler en conclusion que la libéralisation et la mondialisation de l'économie exigent des territoires qu'ils soient de plus en plus excellents et je crois que Paris peut et doit être la meilleure localisation en termes d'implantation économique.
Paris peut et doit être la meilleure ; pour y parvenir, il faut que tout le monde se sente concerné. Quand je dis "tout le monde", c'est tous les Parisiens, qu'ils soient de droite ou qu'ils soient de gauche : il faut qu'ils se sentent, tous, les ambassadeurs de la Ville de Paris ; et ce n'est pas uniquement les Parisiens mais c'est également tous les Français. Sur ce point, je voudrais attirer votre attention pour que cesse le jeu destructeur de dénigrement systématique, à l'étranger, de la France et de sa capitale.
Il faut donc faire appel au civisme des Français et des Parisiens.
Je rappelle que si Paris peut et doit être la meilleure en la matière, c'est l'affaire de tous. Je rappelle également que l'objectif du développement économique n'est pas un objectif en soi ; il s'agit d'accroître le bonheur de l'homme et de la femme, il s'agit d'avoir un développement économique à visage humain.
M. ANDRIEUX nous disait qu'il ne fallait pas faire de l'économique pour l'économique. Effectivement, il s'agit d'allier la fonction économique et la fonction sociale. Il s'agit également d'une priorité toujours respectée par la Ville de Paris, qui est d'équilibrer la fonction économique et la fonction résidentielle. Et croyez-moi, moi qui vais beaucoup dans le monde entier, je trouve que Paris est la ville où il est le plus agréable de travailler et le plus agréable de résider.
Deuxième chose, pour lier l'économique et le social : je rappelle quand même que la première dignité de l'homme, c'est d'avoir un emploi. Or, en introduction, j'avais dit que le dynamisme économique était la meilleure chance pour l'emploi. Je le réaffirme en conclusion et demande à chacune et à chacun d'entre nous d'y concourir.
Je vous remercie de votre attention et je passe la parole à M. LEBAN qui répondra sur les hôtels industriels.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame de KERVILER.
La parole est à M. LEBAN.

M. Gérard LEBAN, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Je vais donc intervenir simplement sur les hôtels d'activité et le domaine municipal.
Vous poursuivez, Monsieur le Maire, la politique menée depuis 1977 pour le maintien de l'emploi et le développement des activités économiques à Paris.
Je rappelle que lutter pour l'emploi, c'est d'abord lutter pour la création d'entreprises car c'est l'employeur qui embauche et qui paie.
Et c'est ce que fait la Ville avec la création dans Paris de zones réservées aux entreprises industrielles et artisanales ; l'appel aux constructeurs privés et aux sociétés d'économie mixtes (les terrains municipaux étant concédés sous le régime du bail à construction) ; l'accueil prioritaire des P.M.E.-P.M.I. du secteur secondaire non polluant grâce à un cahier des charges sélectif ; l'allègement, voire la suppression, de la charge foncière applicable aux locaux d'activité, le constructeur s'engageant en contrepartie à plafonner les loyers à 5 ou 600 F le mètre carré par an.
Les opérations réalisées revêtent trois aspects.
Premièrement, les zones industrielles urbaines, dont "Cap 18" a été le premier exemple, et la Z.A.C. "Tolbiac-Masséna" le pendant.
Deuxièmement, les hôtels industriels, qui traduisent une recherche originale d'insertion des activités industrielles dans le tissu urbain et dont près d'une trentaine ont déjà été réalisés.
Troisièmement les pieds d'immeubles, qui sont de petits programmes intégrés en rez-de-chaussée des immeubles d'habitation, destinés plus spécialement à l'artisanat traditionnel.
Je rappelle que les hôtels d'activités ont vocation à recevoir des activités du secteur secondaire car le secondaire nécessite beaucoup de main d'oeuvre et donc d'emplois. Vous voyez donc que ce n'est pas d'aujourd'hui que la Ville de Paris se préoccupe du problème de l'emploi.
Nous avons également une pépinière d'entreprises située dans le 20e, qui vient de fêter d'ailleurs en présence du Maire de Paris ses cinq ans d'activités, qui est pleine à 90 % et qui permet à des jeunes entreprises, pendant vingt-trois mois, de se développer dans des conditions particulièrement avantageuses.
Je rappelle que la totalisation des mètres carrés entre zones d'activités, hôtels industriels et pieds d'immeubles de la Ville est de 350.000 mètres carrés, plus de 600 entreprises et près de 10.000 emplois.
M. DELANOË a posé une question ou proposé de transformer des bureaux vacants en hôtels industriels. Je vous répondrai simplement, Monsieur DELANOË, que les immeubles de bureaux vacants sont inadaptés à l'accueil d'activités industrielles et artisanales, même moyennant des travaux d'adaptation.
En effet, les hôtels industriels doivent répondre à des normes techniques et fonctionnelles précises pour pouvoir satisfaire aux besoins des activités qu'ils accueillent, notamment en matière de surcharge admissible pour les planchers, d'accès pour les véhicules utilitaires, de chargement et de déchargement, de la nécessité de monte-charge desservant tous les niveaux. Un immeuble de bureaux ne peut être raisonnablement adapté pour répondre à ces exigences.
M. SARRE a évoqué la situation de l'immeuble "Bercy-Expo" occupé uniquement à 20 % de sa capacité, en disant que cela coûtait 1 milliard de francs.
Cette assertion m'est incompréhensible. S'il est vrai que le propriétaire "Zeus" n'a pas, aujourd'hui, rempli ses objectifs en terme de taux d'occupation, la charge foncière réglée par "Zeus" à la "SEMA-EST" l'a été intégralement. La collectivité parisienne ne subit aucun préjudice direct résultant des difficultés de fonctionnement de "Zeus".
Je terminerai en disant que lutter pour l'emploi, c'est lutter pour le maintien des entreprises existantes.
M. SARRE a évoqué la préemption. Vous le savez, Monsieur SARRE, nous l'avons exercée, cette préemption, dans le 11e arrondissement, passage de la Bonne-Graine, pour le maintien d'artisans dans des conditions difficiles. Cela va devenir d'ailleurs un petit hôtel artisanal.
Nous luttons également pour le maintien des entreprises, mais y compris pour le savoir-faire et je fais juste allusion au viaduc des arts à Daumesnil. Nous favorisons aussi l'entrée dans la profession en nous préoccupant de l'arrivée des jeunes dans la vie professionnelle.
Je prendrai un seul exemple pour terminer : l'ouverture du C.F.A. de l'ameublement en 1994, toujours dans le 11e, Monsieur SARRE. 3.000 mètres carrés et, vous le savez, tous ceux qui sortent de ce C.F.A. sont assurés de l'embauche à la sortie car il y a interaction entre l'école et les entreprises. La Ville, bien entendu, a offert le terrain et une partie du financement. Elle est donc très engagée déjà dans le problème de l'emploi.
Soyez assurés que nous continuerons ainsi à favoriser la création d'entreprises c'est-à-dire la création d'emplois.
Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur LEBAN.
Je donne la parole à Mme CATALA.

Mme Nicole CATALA, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Il me semble que le débat d'aujourd'hui est le bienvenu, Monsieur le Maire, car la Ville de Paris ne pouvait pas laisser croire qu'elle restait indifférente à la situation de sous-emploi, à la montée du chômage que notre pays a connue jusqu'à une période récente.
La Ville a certes déjà engagé un certain nombre d'actions en faveur des personnes sans emploi ; je souhaiterais le souligner auprès de ceux qui ont regretté qu'un bilan de la Municipalité précédente n'ait pas été fait.
La Ville s'est préoccupée d'apporter son appui à de très nombreuses personnes sans emploi. Je ne ferai pas une description exhaustive de ces actions mal connues ; les observations que je vais faire en montreront l'ampleur.
De toute façon, ces actions devraient être renforcées pour faire face à la situation actuelle puisque nous avons, dans Paris, un taux de chômage légèrement supérieur à la moyenne nationale.
Toujours est-il que je me réjouis de ce que vous présentiez aujourd'hui, Monsieur le Maire, les grandes lignes d'une politique nouvelle qui, avez-vous dit, sera l'une des priorités, pour ne pas dire "la priorité" de cette mandature. Je crois que l'ensemble des Parisiens seront sensibles au choix que vous avez fait.
Néanmoins, au moment où cette politique nouvelle va se concrétiser, il me paraît utile de formuler deux observations préalables, deux observations concernant les difficultés que nous pouvons rencontrer dans l'évaluation des résultats de telle ou telle action conduite par la Ville dans le domaine du développement économique et de l'emploi.
La première observation concerne une spécificité parisienne : il s'agit à la fois du nombre élevé d'emplois que propose la Ville- 1.800.000, on l'a déjà indiqué tout à l'heure - et en même temps, ce qui peut sembler paradoxal, du fait que nous avons un taux de chômage légèrement supérieur à la moyenne nationale, comme je viens de le dire.
Ce paradoxe n'est qu'apparent puisque chacun sait bien qu'un grand nombre d'emplois situés à Paris sont occupés par des personnes de la banlieue, 59 %, et qu'à l'inverse un nombre non négligeable de Parisiens, 27 %, travaillent en banlieue. Il y a donc des flux quotidiens très importants entre Paris et sa banlieue, et cette mobilité des travailleurs rend bien évidemment difficile, et nous rendra difficile dans l'avenir, l'évaluation de nos résultats.
Cette évaluation sera également rendue malaisée par le fait que si la Ville est bien fondée à intervenir dans le domaine de l'emploi, elle ne peut et ne doit le faire qu'en coopération avec les administrations, les organismes, les associations qui ont également vocation à combattre le chômage et à assurer le développement économique.
Qui dit action en coopération dit évidemment action avec les services publics de l'Etat, l'A.N.P.E., l'A.F.P.A. notamment, action aussi avec la Région d'Ile-de-France, et je sais que vous y êtes particulièrement attaché, Monsieur le Maire, action avec les chambres de commerce, les chambres de métiers, mais aussi avec les associations nombreuses qui oeuvrent pour l'insertion professionnelle, qu'il s'agisse des associations intermédiaires, des entreprises d'insertion ou des associations de services aux personnes également prévues par le Code du travail, et qui jouent un rôle important dans le développement des emplois de proximité.
Pour cette double raison, donc, nous aurons peut-être du mal à évaluer nos résultats. Mais nous n'en sommes pas moins déterminés à agir, et à agir sur deux plans, je voudrais le préciser à l'intention de ceux qui ont trouvé que notre politique n'était pas assez limpide, assez lisible.
Il s'agit d'une part de faire de ce partenariat de la Ville avec les administrations, organismes, associations concernés, un partenariat exemplaire, c'est-à-dire un partenariat vivant, un partenariat efficace, un partenariat évolutif, puisqu'il s'agit aujourd'hui d'orientations, mais qui pourront évoluer bien entendu au cours des années à venir.
Ce partenariat, il s'est illustré déjà- Mme de KERVILER le mentionnait tout à l'heure - dans la promotion à l'étranger de Paris en tant que capitale économique, conduite par la Ville avec la Région d'Ile-de-France.
Il vient de s'illustrer aussi tout récemment par l'ouverture rue de Charonne d'un "guichet initiative-emploi", ouvert avec la collaboration des administrations de l'Etat, et aussi bien sûr avec le concours de la Ville, puisque vous avez participé, Monsieur le Maire, avec Mme le Secrétaire d'Etat à l'emploi, à l'inauguration de ce guichet.
Ce guichet est destiné à fournir des informations aux employeurs potentiels susceptibles de faire appel aux aides à l'emploi, de pourvoir des emplois aidés. Mais c'est un premier pas, et ceci ne veut pas dire que nous délaissons l'autre versant de l'emploi, c'est-à-dire la situation des demandeurs d'emploi.
J'y arrive maintenant.
Nous avons à Paris un taux de chômage qui atteint presque 13 %, avec 135.000 demandeurs d'emploi.
Sur cette population, il nous est apparu que trois groupes de demandeurs d'emploi devaient constituer pour nous des cibles prioritaires, et c'est sur les actions en direction de ces publics prioritaires que vous avez mis l'accent ce matin, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'abord des chômeurs de longue durée et des "R.M.istes".
Nous avons à Paris 53.000 personnes au R.M.I. C'est considérable !
Il faut savoir- et je le dis à ceux qui ont considéré que la Ville n'avait pas un comportement tout à fait exemplaire dans sa politique de personnel, ce que je conteste- que la Ville est la collectivité publique qui occupe le plus fort pourcentage de "R.M.istes" parmi les personnes en "contrat emploi solidarité" qu'elle a recrutées : sur les 1.300 personnes en C.E.S. qu'occupe la Ville, nous dénombrons 70 % de "R.M.istes".
Ceci pourrait ne pas vous satisfaire, Madame MOREAU, mais il faut savoir- j'ai suivi votre intervention- que pour eux la Ville fait un effort particulier au travers de l'A.F.I.P... c'est-à-dire d'une Activité Formation Insertion Progressive, qui permet notamment par une convention avec l'A.F.P.A. de proposer à chacun de ces C.E.S. un bilan professionnel, et ensuite une formation dont le but est de rendre ces personnes "employables"- le mot est détestable, mais il est utilisé - par les entreprises co-contractantes de la Ville ou les adjudicateurs de marchés de la Ville notamment. Nous ne nous contentons pas d'accueillir et d'occuper ces personnes en C.E.S., nous nous préoccupons de leur assurer un avenir professionnel ultérieur.
Donc, première population, les chômeurs de longue durée.
Deuxième catégorie de public prioritaire, les cadres.
Nous comptons en effet malheureusement 30 % de cadres au chômage, et je dois dire- mais c'est une réflexion toute personnelle que je voudrais faire ici- que je suis un peu préoccupée par les orientations actuelles du système éducatif qui nous annonce 250.000 diplômés à bac plus 4 dans quelques années, alors que l'on sait d'ores et déjà qu'il n'y aura pas autant d'emplois disponibles chaque année pour ces futurs diplômés de l'enseignement supérieur, ce qui risque de nous poser de graves problèmes dans le futur.
Pour l'instant, à l'intention de ces 30.000 cadres, la Ville s'associe aux efforts de l'A.N.P.E., notamment avec une aide au fonctionnement des espaces cadres qui existent dans trois gares parisiennes.
Elle assure le financement des télécartes pour l'emploi qui leur sont proposées ; elle aidera, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, les cadres qui souhaitent créer leur entreprise, et elle va également s'efforcer de multiplier les pépinières d'entreprises à propos desquelles plusieurs personnes sont déjà intervenues.
Enfin, troisième public prioritaire, les jeunes. Nous comptons 12.500 jeunes sans emploi à Paris.
Nous avons créé depuis 1993 quatre missions locales qui sont en fonctionnement ou qui vont fonctionner incessamment (je pense à celles des 19e et 20e arrondissements) et il a été décidé de créer la cinquième en 1996.
Ces missions accueillent les jeunes les plus en difficulté, mais elles accueillent aussi de plus en plus des jeunes qui ont obtenu le baccalauréat, mais qui ne trouvent pas de débouché.
Cette évolution des choses, c'est-à-dire l'apparition d'un nombre croissant de jeunes bacheliers qui parfois commencent des études universitaires, mais les abandonnent très rapidement, nous a amenés à concevoir, en collaboration avec le Rectorat, un projet d'antenne d'information et d'orientation que vous avez évoqué ce matin, et qui représentera une novation tout à fait intéressante.
Autant les missions locales ont déjà fait l'objet d'expériences multiples et sont relativement nombreuses maintenant, autant, là, il s'agira d'une création parisienne, dont je pense qu'elle répondra aux besoins de nombreux jeunes diplômés.
Je voudrais maintenant répondre aux différents orateurs de ce matin sur les problèmes de l'emploi, et non sur le terrain du développement économique qui a été celui de Mme de KERVILER. J'essaierai de le faire brièvement ; je vous demande donc un tout petit peu de patience.
M. DELANOË a regretté ce matin que nous n'ayons pas établi un calendrier plus précis pour la réalisation des différentes mesures envisagées.
Ce calendrier existe cependant puisque, je l'ai indiqué par exemple à propos des missions locales, les cinq missions locales annoncées seront en place en 1996. Nous aurons ainsi atteint l'objectif fixé pour cette mandature.
Il n'y aura pas, Monsieur DELANOË, de discrimination entre les arrondissements. C'était, je crois, l'une des craintes que vous aviez exprimées.
Deuxième question soulevée par l'orateur, les emplois de gardiens. M. DELANOË avait regretté que la Ville ne s'attache pas suffisamment à la mise en place de gardiens dans les ensemble immobiliers. Il faut savoir, en ce domaine, que des conventions d'objectifs seront négociées avec les bailleurs sociaux et que ces conventions subordonneront l'aide de la Ville à la mise en place de gardiens partout où cela sera nécessaire.
Enfin, à propos des sites de développement social urbain, pour lesquels M. DELANOË avait également exprimé quelques préoccupations, je lui répondrai que des études sont en cours sur leurs besoins spécifiques, que ces études pourront conduire à la mise en place de régies de quartiers si celles-ci sont demandées, et peuvent répondre à des besoins locaux ; mais, pour l'instant, nous n'en sommes pas encore là.
A M. ANDRIEUX, je voudrais dire que j'ai apprécié l'essentiel de sa communication. En particulier, je partage son point de vue lorsqu'il nous dit que l'action de la Ville, en matière de développement économique et d'emploi peut avoir un effet de levier et démultiplier ainsi les efforts de ses partenaires.
M. ANDRIEUX a également souligné l'importance des clauses sociales et des chartes d'insertion par l'économique qui vont effectivement constituer l'une des innovations importantes de notre mandature.
Il a relevé que la tâche d'accompagnement social des personnes qui pourraient bénéficier d'un emploi dans le cadre de ces chartes d'insertion par l'économique devrait être extérieure à l'entreprise. Je lui dirai qu'il faut distinguer entre le rôle des tuteurs qui doit être assuré par l'entreprise et l'accompagnement social qui, lui, relève effectivement des services sociaux et non de l'entreprise.
En ce qui concerne la formation professionnelle, il a souhaité que l'on s'assure de la qualité des intervenants sur ce marché où, effectivement, certains prestataires de service ne montrent pas toujours le sérieux nécessaire. Je lui répondrai simplement qu'à l'heure actuelle, 60 % des stagiaires ayant suivi une formation dans le cadre du plan départemental pour l'emploi accèdent à un emploi, chiffre qui, je crois, démontre le caractère efficace et utile de la formation qui leur est donnée.
En ce qui concerne les jeunes, il a souhaité le renforcement des dispositifs de pré-qualification et de remobilisation, en collaboration notamment avec le Conseil régional. Je soulignerai simplement ici que la Région ne me paraît pas avoir relâché son effort dans ce domaine et qu'elle continue notamment d'assurer le financement des C.F.I. ; c'est un effort non négligeable.
En ce qui concerne les emplois d'utilité sociale, M. ANDRIEUX a évoqué l'intérêt qu'il pourrait y avoir à les inscrire dans le cadre de contrats d'objectifs. J'en suis d'accord. Il me semble que nous pourrons utiliser en ce sens un outil qu'il sera assez aisé de mettre en oeuvre : il s'agit du fonds local d'aide aux entreprises d'insertion. Ce fonds local ne devrait allouer d'aide aux entreprises d'insertion qu'en fonction d'objectifs fixés à l'avance et ensuite évalués.
Enfin, vous avez également mentionné, M. ANDRIEUX, l'embauche de C.E.S. en fin de parcours, pour le gardiennage de parkings par exemple. C'est justement l'un des buts que pourront poursuivre les clauses sociales que nous nous proposons d'insérer dans les marchés publics. Il est tout à fait concevable que lorsque s'achèvent des travaux pour lesquels ont été occupés des personnes en C.E.S., ces clauses prévoient l'embauche définitive de ces personnes, pour surveiller des parkings par exemple.
Je voudrais maintenant répondre à M. Georges SARRE.
M. SARRE a situé le problème de l'emploi dans un cadre plus vaste. Il me pardonnera, je pense, de ne pas revenir sur le débat du franc fort ou du franc moins fort ; ceci nous éloignerait par trop des compétences de la Ville.
En revanche, je voudrais lui rappeler que de 1975 à 1990, les emplois tertiaires ont augmenté de plus de 32 % en France et n'ont augmenté que de 5,4 % à Paris. Donc, lorsqu'il déplore que Paris ait fait le choix du tout tertiaire, comme il l'a fait tout à l'heure, je crois qu'il est très sincèrement dans l'erreur.
Parmi ses observations, je voudrais également retenir l'idée qu'il conviendrait de porter l'effort sur le bâtiment pour assurer la relance de l'emploi. Il doit approuver, je pense, le lancement des prêts à taux zéro par le Gouvernement puisque ces prêts à taux zéro auront très certainement et très vite un impact positif sur l'emploi.
Je voudrais aussi relever le souhait qu'il a exprimé que nous rompions avec une logique ultra-libérale. Je crois que le fait que la Ville de Paris ait exprimé aujourd'hui la volonté d'appuyer les efforts des uns et des autres en matière de développement économique et d'emploi, c'est justement à l'opposé, si je puis dire, d'une attitude qui serait ultra-libérale, qui serait celle du laisser-faire. Nous voulons, à l'inverse, agir, et agir efficacement en matière d'emploi. Nous allons nous y appliquer dans les années qui viennent.
Mais aujourd'hui, nous ne traitons de l'emploi que sous l'angle économique, sous l'angle de l'insertion par l'économique, le volet social de l'emploi étant renvoyé au plan départemental d'insertion dont nous débattons traditionnellement à une autre période de l'année.
M. SARRE avait également affirmé qu'il y avait eu des suppressions d'emplois à la Ville de Paris. Je peux lui donner des indications rigoureusement inverses : non seulement, il n'y a pas eu suppression d'emplois, mais il y a même eu augmentation, entre 1989 et 1994. A la fin de 1989, nous avions un peu plus de 35.000 agents à la Ville, à la fin de 1994, nous en avions plus de 37.000. Il ne s'agit pas seulement du remplacement des fonctionnaires qui partent, mais d'embauches supplémentaires.
M. VILLETTE a regretté un certain flou. Je pense que les précisions qui ont été données depuis son intervention vont lui apporter les éclaircissements nécessaires.
Je retiendrai simplement de son propos ce qu'il a dit sur les cadres. Il a regretté que nous ne donnions pas une place plus importante aux expériences de temps partagé pour les cadres. Je voudrais lui dire qu'au contraire, je pense qu'il y a là une piste extrêmement intéressante à explorer, de même que sont à explorer les groupements d'employeurs qui peuvent permettre de retrouver une certaine activité pour les cadres, que ce soit en temps partagé ou non. Ce sont des pistes que j'entends explorer dans les mois qui viennent.
Il a également regretté qu'à propos des cadres, nous ne conduisions pas une réflexion en commun avec les autres villes de la loi P.M.L., c'est-à-dire Lyon et Marseille.
Je voudrais lui répondre que nous avons avec Lyon des liens étroits et que des entretiens ont eu lieu avec la Municipalité lyonnaise sur ces problèmes de l'emploi. Il semble que nous soyions plutôt plus en avance que Lyon, mais je ne voudrais pas ici faire de commentaires un petit peu trop auto-satisfaits.
Il a également souhaité, non pas, nous a-t-il dit, un contrôle tatillon sur les dispositifs tendant à l'insertion et à l'emploi, mais un système de donnant-donnant.
Je crois que la formule des contrats d'objectifs que j'ai évoquée tout à l'heure peut répondre à cette préoccupation et je crois que dans ce cadre-là il pourra trouver une réponse à sa demande.
M. MANSAT a avancé beaucoup de chiffres à propos desquels je suis restée un petit peu perplexe... Il a évoqué notamment pour Paris un taux de chômage de 18 %, mais il a précisé, il est vrai, que c'était à l'Est et au Nord de Paris. En tout cas, je voudrais lui répondre sur plusieurs points.
Il a regretté l'absence de concertation. Je crois qu'avec les Etats généraux pour l'emploi qui sont prévus pour l'année prochaine, vous aurez toute latitude, Monsieur MANSAT, de vous exprimer et de faire part à nouveau des propositions que j'ai notées, et que je relirai, soyez-en sûr. Donc, concertation, il y aura.
S'agissant de la communication des travaux du Comité départemental de l'emploi et de la formation professionnelle, M. le Maire veillera à l'avenir à ce que ces travaux soient transmis aux Présidents des groupes et vous pourrez donc en disposer comme les autres Conseillers de Paris.
Vous avez évoqué également la nécessité d'une transparence sur l'emploi des fonds publics. Je crois que je vous ai répondu en indiquant notre souhait de souscrire des contrats d'objectifs. Je pense que c'est une assez bonne approche.
Vous avez également évoqué la nécessité d'être attentif aux mouvements économiques et de l'emploi. Je suis d'accord avec vous pour penser qu'il faut créer dans ce pays un climat de veille, de façon à suivre notamment l'évolution technologique et les évolutions de l'emploi, qui sont souvent très rapides. Nous pourrons faire le point chaque année à partir de 1996 puisqu'il est prévu d'organiser une conférence annuelle, associant l'ensemble des acteurs socio-professionnels, un peu à l'image de ce qu'est la conférence sur la famille, pour faire le point sur l'évolution économique et l'emploi.
Vous avez également fait référence à la création de cellules de crise. Je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à des cellules de crise, mais ce que je crois pouvoir dire c'est qu'il existe au tribunal de commerce des procédures qui conduisent les membres de ce tribunal à recevoir les dirigeants d'entreprises qui risquent de se trouver amenés à déposer leur bilan, que cet effort de prévention des dépôts de bilan est extrêmement utile et que, si nécessaire, la Ville s'y associera. En tout cas, elle suit cette veille et ce soutien aux entreprises en difficulté avec beaucoup d'attention.
J'en viens maintenant à l'intervention de Mme MOREAU.
Vous avez souligné, Madame MOREAU, qu'il y avait une différence d'environ 10.000 entre le nombre de bénéficiaires du R.M.I., 53.000, et le nombre d'allocataires, 43.000. Cette différence tient pour l'essentiel au fait que certaines actions de formation et d'insertion prévoient des dispositifs spécifiques pour l'indemnisation ou même la rémunération des "R.M.istes"- c'est le cas par exemple pour les personnes en C.E.S. à la Ville -, sans que, pour autant, les bénéficiaires ainsi rémunérés soient écartés du R.M.I. Ils continuent à percevoir le cas échéant un complément d'indemnité au titre du R.M.I. C'est là, je crois, la raison de cet écart qui vous avait étonné.
Vous avez également mis en cause l'efficacité des actions d'insertion engagées au titre du R.M.I.
Je voudrais souligner ici qu'environ 50 % des bénéficiaires parisiens du R.M.I. ont signé un contrat d'insertion, ce qui est assez considérable. Je pense que nous sommes au-dessus de la moyenne nationale.
D'autre part, la communication spécifique sur le Plan départemental d'insertion qui aura lieu au printemps prochain sera l'occasion de procéder à une évaluation des dispositifs mis en place. Comme je vous l'ai dit, aujourd'hui nous traitons surtout du volet insertion par l'emploi et par l'économique, et nous traiterons une autre fois de l'insertion sociale.
Toujours dans ce domaine de l'insertion par l'économique, je reviens un instant, pour vous répondre, sur les chartes de l'insertion par l'économique et sur les clauses sociales introduites dans les marchés ou les concessions.
Ces chartes s'efforceront de définir avec autant de précision que possible les actions d'insertion et d'accès à l'emploi de ces publics dont vous savez bien qu'ils sont rejetés aujourd'hui par la sélectivité du marché du travail, soit en raison de leur manque de qualification, soit en raison de leur santé, soit pour toute autre raison, et ces chartes et clauses sociales bénéficieront principalement à ces publics. Cela concerne une commande publique (puisque c'était, je crois, le coeur de votre question) qui pourrait atteindre pour la Ville et pour le Département une somme de 5 milliards de francs au total, mais c'est bien entendu une évaluation et pas un chiffre d'une précision absolue.
M. DUMAIT s'est interrogé sur le bien-fondé de l'action de la Ville en matière d'emploi.
Je crois que la situation actuelle constitue par elle-même une réponse. Nous ne pouvons pas, je l'ai dit en commençant, laisser penser que nous sommes indifférents à la situation des chômeurs alors que nous pouvons avoir cet effet de levier dont j'ai déjà parlé tout à l'heure.
Mme BOUCHARA a souligné à juste titre l'importance du soutien, de l'aide que nous devons apporter aux handicapés.
Je lui indiquerai, mais elle le sait certainement déjà, que la Ville apporte son aide à plus de 1.500 personnes handicapées, ce qui représente une dépense de plus de 3,5 millions de francs. Elle le fait notamment à travers deux équipes de soutien et de suivi dans l'insertion professionnelle de ces personnes, mais elle a aussi créé la plate-forme d'accueil des handicapés qui constitue pour eux aujourd'hui un point d'informations et de renseignements précieux.
A Mme SILHOUETTE qui souhaitait que l'on s'oriente vers un partage du temps de travail, j'indiquerai que mon collègue M. DESTREM, en charge de l'Administration générale et du Personnel, a mis à l'étude avec sa direction et avec les syndicats une possible annualisation du temps partiel, ce qui est une forme de souplesse qui peut être intéressante pour un certain nombre de demandeurs d'emploi.
A M. LEBEL, je voudrais répondre à propos des cadres ce que j'ai déjà dit, c'est-à-dire que les recherches me semblent n'être qu'à leur commencement en ce qui concerne les groupements d'employeurs, le temps partagé entre plusieurs cadres, les créations d'entreprises, etc.
S'agissant de M. GÉNY et de l'éloge justifié de l'E.N.S.A.M. qu'il a fait, je crois que Mme de KERVILER a répondu. Je vais donc m'orienter vers une brève conclusion, Monsieur le Maire, en indiquant que je considère, pour ma part, comme très positif le fait que tous les groupes politiques de cette Assemblée aient manifesté sur bien des points leur approbation et en tout cas leur vif intérêt pour ces questions de développement économique et d'emploi.
Je voudrais pour ma part y voir le signe, Monsieur le Maire, que l'emploi constitue bien pour nous tous, ici, une cause commune.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame CATALA, de votre réponse.
Madame MOREAU, en principe le débat est clos et largement dépassé... une demi-minute à titre exceptionnel.

Mme Gisèle MOREAU.- Je voudrais remercier Mme CATALA qui a pris la peine d'écouter tout le monde, il faut le noter, ce n'est pas toujours le cas.
J'ai pourtant posé une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse à savoir le nombre de "R.M.istes" sortis du dispositif. Ce sont des chiffres de la Préfecture. Environ 313 "R.M.istes" auraient obtenu soit un contrat à durée indéterminée, soit un contrat de retour à l'emploi. Si l'on compare aux 335 millions de francs qu'a coûté le Plan départemental d'insertion, cela fait 1 million de francs pour un emploi stable. Cela me paraît excessif. Peut-être ma comparaison est-elle un peu abusive mais je voulais faire ce parallèle entre le montant extrêmement important et le faible résultat de sortie du R.M.I.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le débat est clos. Je tiens à remercier tous les participants de l'intérêt qu'ils ont porté à un sujet fondamental pour les Parisiennes et les Parisiens, et du climat qui a présidé à nos débats. C'est un sujet qui doit retenir notre attention prioritaire.
Comme j'en ai pris l'engagement, nous suivrons de près cette préoccupation majeure et nous aurons un compte rendu chaque année puisque, je l'ai dit, il y aura dès l'année prochaine des Etats généraux et une conférence annuelle.
Je souhaite que nous soyons toujours attentifs à ce problème de la lutte contre le chômage.
Mesdames, Messieurs, merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous allons suspendre la séance du Conseil de Paris en formation de Conseil municipal pour ouvrir la séance du Conseil de Paris en formation de Conseil général.