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Novembre 2005
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II - Question d’actualité de M. Jacques DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Préfet de police sur la situation des familles dans les hôtels meublés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à M. DAGUENET qui veut interroger le Préfet de police. Je vais être jaloux, Monsieur le Préfet, car vous êtes plus interrogé que moi.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les tragédies que nous avons connues à Paris ont révélé au grand jour la crise du logement. Dans un tel contexte qui appelle des mesures fortes en faveur du droit au logement, Monsieur le Préfet de police, vous avez multiplié depuis la rentrée de septembre les décisions de fermeture d?hôtels meublés alors que l?état d?insalubrité de ces hôtels aurait pu faire l?objet, bien en amont, d?un arrêté d?insalubrité ou de péril et permettre ainsi de faire jouer la loi ?Vivien?.

Une nouvelle fois, ce sont des familles les plus en difficulté sociale, souvent demandeuses du droit d?asile, qui sont tenues de quitter les lieux. Ces familles vivant dans ces hôtels ont souvent quitté leur pays d?origine parce qu?elles étaient victimes de menaces ou de violence. Il faut ajouter que ces familles qui vivent dans ces hôtels meublés sont souvent sans ressource, sans emploi et souvent illettrées. Leurs principales ressources viennent de l?aide sociale, aide que les organismes sociaux qui les versent menacent de supprimer si les intéressés refusent de quitter les lieux touchés par les décisions de fermeture préfectorale ou refusent les logements insalubres qui leur sont proposés. L?hôtel pour ces étrangers et pour leurs enfants est la seule solution d?urgence. Ils y sont souvent entassés dans une seule pièce dans des conditions d?hygiène et de sécurité souvent lamentables et indignes. On sait aussi que cette solution de l?hôtel meublé est coûteuse financièrement pour la collectivité ou les associations.

Ce qui est urgent, c?est bien de sortir ces familles, ces enfants de ce dispositif honteux dans lequel ils sont enfermés. Monsieur le Préfet, prendre des décisions de fermeture ne suffit pas. Il faut donner à toutes celles et tous ceux qui sont concernés une perspective de logement digne et une réponse qui respecte la personne humaine, une réponse qui ne remette pas en cause les soutiens sociaux auxquels les familles ont droit, une réponse qui ne ruine pas les démarches administratives qui sont entreprises pour faire valoir leur droit d?asile. Vous le savez, ce sera le cas si elles changeaient de département comme lieu de domiciliation.

Ce qui veut dire que l?Etat devrait, comme nous connaissons la situation de ces hôtels, avant toute décision administrative de fermeture assurer le relogement des personnes et des familles. Il doit, en la matière, assumer ses responsabilités et non pas tenter de se défausser sur notre collectivité ou sur les associations. Il doit le faire en prenant en compte la nécessité d?apporter des réponses de qualité.

Ma question est simple : Monsieur le Préfet, quelles mesures comptez-vous prendre pour reloger dignement et définitivement les familles et les personnes touchées par les arrêtés de fermeture d?hôtels que vous avez prise ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Préfet?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite tout d?abord rappeler le cadre juridique de l?action de la Préfecture de police dans le domaine de la sécurité des hôtels meublés. En matière de sécurité incendie, les hôtels dits meublés relèvent de la réglementation des établissements recevant du public.

Ces établissements qui, jusqu?à la fin de l?année 2004, n?étaient pas soumis à une visite périodique obligatoire, étaient néanmoins visités à Paris depuis longtemps, tous les 3 ans, par des contrôleurs de sécurité de la Préfecture de police. Leurs visites ont été renforcées depuis l?incendie survenu en avril 2005 à l?hôtel ?Paris Opéra? de la rue de Provence. Ainsi, sur les 2.700 visites d?établissements effectuées par les contrôleurs depuis le début de l?année, 885 ont concerné des hôtels.

Lorsque les contrôleurs relèvent des anomalies importantes, mettant en cause la sécurité des occupants, des commissions de sécurité sont diligentées rapidement. Ces dernières qui ont effectué 243 visites d?hôtels, toutes catégories confondues depuis le début de l?année, ont ainsi été amenées à prononcer 65 avis défavorables à la poursuite de l?exploitation dont 57 avis concernent des établissements de cinquième catégorie. A la suite de cet avis défavorable, si le propriétaire mis en demeure ne réalise pas les travaux, un arrêté de fermeture administrative est pris. A ce jour, 15 hôtels sont sous arrêté de fermeture dont 5 signés depuis mai 2005.

J?ajoute que pour s?assurer que les opérateurs sociaux, utilisant des hôtels pour héberger des personnes ou des familles en difficulté, n?envoient pas ces personnes dans des établissements dangereux, la Préfecture de police transmet mensuellement à la Préfecture de Paris et à la Mairie de Paris les informations relatives aux établissements sous avis défavorables et sous arrêtés de fermeture.

S?agissant du relogement, il appartient bien aux autorités compétentes en ce domaine de prendre en compte ces situations. Mais comme vous le savez, cela ne relève pas des attributions de la Préfecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.