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Novembre 2005
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la passation des marchés publics de la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 27 dans le fascicule déposé par les élus du groupe ?Les Verts?. Ce v?u relatif à la passation des marchés publics de la Préfecture de police ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

De plus en plus, la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris veille à faire respecter les questions environnementales. Elle a ainsi supprimé définitivement des substances chimiques dangereuses tels les éthers de glycol. La Ville de Paris s?est placée comme étant la première collectivité locale européenne à prendre des mesures respectueuses de l?individu et préservant l?environnement, au moins dans le domaine de la santé publique.

Depuis quelques années, nous savons avec certitude que la pollution rémanente des peintures, vernis, colles, solvants et tout autre produit de nettoyage est aujourd?hui l?une des principales causes de la pollution de l?air intérieur. Nous savons que les éthers de glycol et les autres hydrocarbures nocifs sont classés en différents groupes et sous-groupes sur la base de leurs effets toxiques subaigus ou subchroniques.

Cette toxicité diminue du groupe 1a au groupe 3a. Ceux du groupe 1 et 2 peuvent même être cause de malformations du f?tus, mais aussi d?atteinte aux individus adultes : chez les nourrissons, atteinte du système nerveux central, bec de lièvre ; pour les adultes, lésion des spermatozoïdes, etc.

De façon générale, tous ces éthers de glycol sont soupçonnés d?être cancérigènes et des études complémentaires à ce sujet sont en cours.

De là à établir un lien avec l?augmentation inquiétante du nombre de certains cancers soupçonnés d?être provoqués par les produits domestiques et issus de ces éthers de glycol, il n?y a qu?un pas.

Il y a enfin le groupe P qui ne présente pas de toxicité connue.

Les conclusions des études préconisent la substitution complète et à très brève échéance des éthers de glycol des groupes 1, 2 et 3a par ceux du groupe 3b représentant la série

P.

Les Etats européens ont enfin pris la mesure de cette menace et ils s?apprêtent à traduire en droit l?interdiction de l?usage de ces substances. La directive européenne ?REACH? se propose de prescrire ce véritable fléau dans un avenir très proche. Comme nous le disions en introduction, en application du principe de précaution, la Ville de Paris a anticipé ces interdictions.

Or, la Ville de Paris s?occupe également de la passation des marchés de la Préfecture de police, mais ne peut imposer la rédaction du cahier des charges des clauses techniques particulières de la Préfecture. Il nous apparaît pourtant que nous sommes là face à un impératif de santé public. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé et toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l?amélioration de l?environnement, quelle que soit la fonction qu?elle occupe.

Bien sûr, le Conseil de Paris n?a pas latitude d?imposer à la Préfecture de police des directives, mais il peut néanmoins émettre des recommandations, notamment si l?on considère qu?il est la représentation des citoyens et contribuables parisiens qui participent pour partie à son budget de fonctionnement.

Pour toutes ces raisons, sur proposition du groupe des ?Verts? et de Violette BARANDA, le Conseil de Paris émet le v?u que la Préfecture de police inscrive dans le cahier des charges des clauses techniques particulières l?interdiction des substances présentes dans les peintures, colles, solvants, produits d?entretien (éthers de glycol des groupes 1, 2 et 3 et autres hydrocarbures dangereux) et recourre à des produits de substitution du type 3b.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à la Préfecture de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, la Préfecture de police se conforme scrupuleusement aux normes en vigueur, normes NF, AFNOR, etc., relatives à l?achat et à la mise en ?uvre des produits et matériaux destinés à l?entretien de son patrimoine immobilier et, bien sûr, à toutes les règles en vigueur dans ce domaine.

Nous inscrivons votre recommandation visant à supprimer définitivement des cahiers des clauses techniques particulières des marchés de la Préfecture de police tout ce qui est des substances présentes dans les peintures, colles, solvants et produits d?entretien à base d?éthers de glycol des groupes 1, 2 et 3 et autres hydrocarbures dangereux pour la santé, pour recourir à des produits de substitution de groupe 3b, dans le cadre de la politique environnementale développée par le service immobilier de la Préfecture de police dans les opérations de travaux comme dans l?exploitation des bâtiments.

Il convient de souligner que, suite aux différentes études scientifiques réalisées en la matière, nous engageons effectivement une réflexion sur le remplacement de ces produits par d?autres qui ne présentent aucun caractère de nocivité.

Par ailleurs, un recensement des produits contenant potentiellement ce type de substances est lancé au niveau du service immobilier de la Préfecture de police.

Une première analyse tend à démontrer que cette substitution a des conséquences substantielles sur le coût des fournitures et matériaux d?entretien, sur le coût des marchés de travaux, sur les techniques de mise en ?uvre et sur les contrats de maintenance. Il en résulte que l?intégration de ces contraintes, non négligeables dans le chiffrage des travaux comme dans leur réalisation, fera l?objet d?une évaluation précise.

D?une manière générale, une attention nouvelle est accordée au respect des questions environnementales dans la passation des derniers marchés d?achats de produits d?entretien dans lequel tout produit nocif est proscrit.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Moi, je crois qu?il est bien de marquer la préoccupation de l?Assemblée, mais, dans le cadre que vient d?indiquer la Préfecture de police. Dès lors qu?il y a une volonté, qui semble tout à fait réelle, de la Préfecture de police d?aller dans ce sens, je donnerai un avis favorable au v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons passer au vote. Je rappelle que la directive ?REACH? sera votée en première lecture jeudi. Le processus sera très long.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 412).