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Novembre 2005
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2005, DPVI 125 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique en faveur de l’intégration et la lutte contre les discriminations. Vœu des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen. Vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais maintenant passer à la suite de notre ordre du jour qui concerne la communication que je vous ai adressée sur la politique en faveur de l?intégration et de la lutte contre les discriminations. Je précise que ce sujet était à notre ordre du jour depuis plusieurs semaines.

Mes chers collègues, Paris est un formidable creuset multiculturel qui compte 14,4 % d?étrangers originaires de plus de 110 pays.

Cette diversité, ce brassage, ont toujours été une source de richesse sur le plan culturel, social et économique. C?est même une contribution décisive à l?identité de Paris.

C?est pourquoi, pour des raisons de justice et de solidarité, il nous a semblé essentiel de mener une action spécifique en faveur de l?intégration de ces Parisiens.

La communication qui vous a été soumise intervient dans le contexte national que nous venons d?évoquer. C?est une coïncidence, puisque nous avions programmé ce sujet depuis un moment, comme je vous le disais. Mais cette actualité illustre plus que jamais l?utilité d?actions destinées à rassembler, à dialoguer, à promouvoir l?égalité de chaque citoyen au sein de notre société.

Depuis 2001, nous tentons donc de prendre notre part dans cette démarche indispensable.

Ainsi, près de 7 millions d?euros sont consacrés chaque année à la lutte contre les discriminations, dont 4,5 millions d?euros vont au soutien d?associations souvent créées par des étrangers ou des Français d?origine étrangère.

Ces crédits doivent notamment permettre à chaque Parisien d?exprimer ses attentes et ses aspirations et de participer à la vie municipale. C?est le rôle du Conseil consultatif que la Municipalité a mis en place, plusieurs mairies d?arrondissement déclinant l?initiative à l?échelon local.

Cette structure a créé son propre journal, diffusé notamment auprès du monde associatif. Elle constitue en outre une force de proposition très utile à l?action municipale et pas seulement sur des thématiques liées à l?intégration.

Citoyens de Paris, ses membres contribuent par leurs idées et leurs suggestions à une réflexion collective sur tout ce qui concerne la vie municipale.

Tant que le droit de vote des étrangers aux élections locales ne sera pas mis en ?uvre dans notre pays, de telles instances auront évidemment vocation à favoriser l?expression et le rôle de ces citoyens.

Cette question du droit de vote, sensible, a d?ailleurs resurgi récemment, nous le savons, de façon un petit peu inopinée. Faut-il en être dupe ? Quoi qu?il en soit, si l?heure est vraiment à l?évolution des mentalités, j?espère que l?U.M.P. se ralliera à l?opération de votation citoyenne qui, prochainement, à Paris, servira une telle cause, ainsi que le v?u que nous présenterons à la fin de ce débat et qui vise à promouvoir le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Agir pour l?intégration consiste aussi à faciliter l?accès au droit et aux services publics. Ainsi, pour les personnes maîtrisant mal le français, des documents multilingues et des interprètes sont mis à leur disposition et les personnels administratifs sont mieux formés à leur accueil.

En matière de solidarité, l?accès aux aides sociales est étendu depuis le 1er juin 2005 à l?ensemble des étrangers non communautaires, résidant à Paris depuis au moins trois ans.

Nous attachons également une attention particulière à l?intégration des femmes étrangères.

C?est pourquoi nous leur proposons des aides juridiques gratuites via certains partenaires comme le planning familial ou l?association ?Ni Putes, ni soumises?. Afin de favoriser leur insertion professionnelle, la Ville de Paris leur propose également une aide à l?apprentissage du français, un soutien pour la garde d?enfants, ainsi qu?une formation préalable à la recherche d?em-ploi.

Dans ce cadre, d?autres projets très stimulants ont vu le jour. Par exemple, une centaine de femmes d?origine étrangère ont pu créer leur entreprise grâce à un partenariat entre la Ville et l?association ?IRFED? qui soutient et oriente leurs démarches.

Par ailleurs, je mentionnerai aussi l?information pratique que nous diffusons en direction des femmes victimes de violence, ainsi que notre soutien à des associations telles que le Comité contre l?esclavage moderne. De même, nous traitons de façon spécifique le phénomène inquiétant des mariages forcés.

Sur ce dernier point, Anne HIDALGO présentera prochainement des propositions.

Le défi de l?intégration nous conduit également à venir en aide aux demandeurs d?asile. Cette action, je le rappelle, relève de la compétence de l?Etat. Or, chers collègues, notre Capitale accueille aujourd?hui près du quart des demandeurs d?asile présents sur tout le territoire national. C?est pourquoi nous attendons du Gouvernement qu?il s?engage dans une politique d?accueil géographiquement mieux équilibrée.

La logique de concentration actuelle pose, en effet, des problèmes humanitaires dont personne ne devrait se satisfaire, surtout dans un contexte de forte progression du nombre de familles déboutées du droit d?asile.

La Ville finance, à cet effet, un dispositif d?accès au droit pour aider les étrangers sans papier à régulariser leur situation administrative.

Par ailleurs, le souci de respect de la diversité implique de mieux valoriser l?identité culturelle de chacun et de favoriser ainsi les échanges et la connaissance de l?autre. Je veux notamment évoquer le chantier du Louxor, ce cinéma implanté dans le quartier Barbès, que nous avons racheté, et qui mettra à l?honneur les cultures cinéma et musiques du Sud.

La mémoire des populations étrangères de Paris est également au c?ur de nos préoccupations.

Ainsi, lors des célébrations du 60e anniversaire de la Libération de Paris, la Municipalité a voulu rappeler le rôle des étrangers dans les mouvements de résistance.

J?ai également tenu à ce que la trace d?événements tragiques plus récents s?inscrivent dans la mémoire de notre cité parce qu?ils livrent des enseignements utiles à chaque génération.

C?est le cas lorsqu?une plaque est apposée sur le pont Saint-Michel, en souvenir du terrible 17 octobre 1961. C?est le cas aussi avec celle qui, sur le pont du Carrousel, rend hommage à Brahim Bouarram et invite chaque passant à la vigilance face aux dérives de la haine et du racisme.

Notre ambition est aussi de lutter contre les discriminations sociales et scolaires. La Municipalité a déjà signé avec des entreprises des conventions qui favorisent l?obtention de stages en alternance pour des jeunes issus de l?immigration.

Elle agit également dans le domaine éducatif au service de l?égalité des chances. Ainsi, nous nous sommes engagés à créer une école de la deuxième chance qui sera ouverte à environ 80 jeunes de 18 à 26 ans en situation d?échec scolaire.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que j?ai souhaité vous livrer en introduction à ce débat. Tout le monde est évidemment concerné : Etat, collectivités, entreprises, monde associatif ; tous peuvent servir l?égalité des droits et la reconnaissance du rôle de chaque citoyen. L?enjeu est l?émergence d?une société du XXIe siècle ouverte à la différence, à la diversité des identités culturelles, spirituelles et philosophiques.

Notre Ville est présente dans cette entreprise dont l?espoir n?est pas le moindre des moteurs.

Je veux saluer tout particulièrement et très chaleureusement le travail de Khédija BOURCART.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Avec conviction, avec énergie, Khédija fait honneur à notre équipe.

Face à la complexité des enjeux, nous tentons de répondre par des projets concrets. Ce faisant, ce sont aussi des valeurs que nous voulons servir. Ces valeurs, nous voulons les servir dans la fidélité à ce que nous dit l?histoire de Paris, à ce que nous inspire son héritage.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Chers collègues, il a été décidé un débat organisé. Je vais donner la parole dans l?ordre prévu et je vous rappelle qu?un voeu des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen a été déposé suivi d?un v?u de l?Exécutif. Comme il n?y aura pas de nouveau débat sur ce voeu, je demande aux orateurs de s?exprimer sur ce voeu pendant le débat général.

Je donne maintenant la parole à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Je vais en parler tout de suite parce que, à propos de votre communication, je n?ai pas grand-chose à dire. Il n?y a pratiquement rien, à vrai dire, dans votre communication !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes d?accord ?

M. Claude GOASGUEN. - ? Monsieur le Maire, vous avez une tendance naturelle, et injustifiée, à mettre en évidence des mesures qui, dans votre bouche, apparaissent considérables et qui, en réalité, sont tout à fait relatives. Et qui, en plus parce que vous êtes un peu frappé d?amnésie ! - sont des mesures qui, souvent ne frappent pas par leur originalité dans la mesure où la Municipalité précédente et d?autres municipalités font exactement la même chose, ce qui est une critique voilée, dans la mesure où elles sont plutôt positives.

Je rappelle quand même que l?Etat n?est pas resté indifférent à la politique d?intégration et qu?une des mesures, qui est quand même une des plus importantes, que vous n?avez pas signalée suffisamment, c?est la réforme votée en 2003 du contrat d?intégration. Ce contrat d?intégration est une mesure positive votée à l?unanimité à l?Assemblée nationale et dont la mise en place est, je crois, très importante pour l?intégration.

Car j?ai noté dans votre propos un peu une confusion entre la politique d?intégration et l?approche de la citoyenneté. Non pas que la citoyenneté et l?intégration soient tout à fait opposées, mais je crois que la politique d?intégration dépasse très largement la question de la citoyenneté. Il y a des Français qui ont parfaitement besoin de la politique d?intégration. Ce sont, bien entendu, ceux qui sont Français depuis peu, ceux qui sont nés sur le sol de la France de parents étrangers, ceux qui sont issus de la première ou de la deuxième génération? on voit bien que la deuxième génération pose des problèmes d?intégration, même si leurs situations sont différentes de celles qu?avaient rencontrées leurs parents ou leurs grands-parents.

Donc, vous mélangez un petit peu les problèmes entre ceux qui ont besoin d?une politique d?aide pour s?intégrer et ceux dont, à juste titre, vous vous occupez, mais qui sont simplement des résidents étrangers à Paris.

Je voudrais dire que les choses ne doivent pas forcément être confondues et cela me permettra de parler sur le v?u que vous avez déposé.

Auparavant, au Conseil de Paris, on s?occupait souvent d?affaires législatives. Maintenant, on a franchi un pas : nous en sommes carrément à la réforme de la Constitution. C?est intéressant !

Et je me dis qu?après tout, au rythme où cela va, peut-être que dans quelques semaines ou dans quelques mois, c?est ici que s?élaborera la constitution de la VIe République. Mais je crois qu?il faut tout de même se calmer sur les ardeurs législatives de notre Conseil car l?affaire importante que vous soulevez a nécessité, dans le passé, une réforme constitutionnelle pour ceux qui n?étaient pas des nationaux français mais qui étaient européens. Si d?aventure nous devions examiner ce point, ce serait bien entendu en Congrès, Sénat et Assemblée rassemblés. Mais pour le moment nous n?en sommes pas encore là et ce Conseil doit, de temps en temps, revenir à sa vraie détermination et à ses vrais sujets.

Je pense qu?un vrai débat s?ouvre, le Ministre de l?Intérieur y a d?ailleurs fait référence quelques semaines plus tôt. Mais si ce débat s?ouvre, permettez-moi de décevoir un certain nombre de partisans rédacteurs du voeu, il portera non seulement sur la citoyenneté mais aussi sur le droit de la nationalité parce que, dans l?affirmation qui est la vôtre, on a l?impression que le droit de la citoyenneté est maintenant complètement exclusif du droit de la nationalité.

Mes chers amis, je vous mets en garde, l?examen du droit de la citoyenneté portera en germe le renforcement probable des difficultés d?accès au droit de la nationalité. Le sujet sur lequel vous manifestez votre accord pourrait parfaitement se retourner contre les intentions politiques qui sont les vôtres. C?est la raison pour laquelle je vous demande de réfléchir un peu plus en déposant ces voeux dont, par ailleurs, je sens bien qu?ils avaient une volonté un peu démagogique sur un sujet qui pouvait diviser la majorité nationale.

Nous ne sommes pas tombés dans le panneau. C?est la raison pour laquelle, comme ce débat est complètement en dehors de nos compétences et que nous ne sommes toujours pas en assemblée parlementaire réunie à Versailles, j?ai demandé à mon groupe de s?abstenir sur le scrutin public que vous allez proposer éventuellement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Au nom du groupe M.R.C., je tiens à saluer le discours de Bertrand DELANOË. La définition de l?intégration que vous avez citée, Monsieur le Maire, est pertinente.

Il s?agit bien d?un processus spécifique visant à susciter la participation active à la société nationale d?éléments variés et différents. Un long Conseil à l?intégration, dans un rapport de 1991, précisait : ?L?intégration consiste à susciter la participation active à la société toute entière de l?ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol en acceptant sans arrière-pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles mais en mettant l?accent sur les ressemblances et les convergences dans l?égalité des droits et des devoirs afin d?assurer la cohésion de notre tissu social?. Fin de citation.

Il faut en déduire que l?intégration est un processus dont la finalité est la participation pleine et entière à la société française, c?est-à-dire la citoyenneté.

Tel est bien le défi auquel nous sommes confrontés et que les violences urbaines que nous venons de connaître et que nous connaissons ont rappelé et rappellent, de façon dramatique, comment faire retour à la République, c?est-à-dire à l?idéal et à la réalité de la participation égalitaire à l?idéal et à la réalité de la citoyenneté.

On a beaucoup parlé de République ces derniers temps sous le choc des violences urbaines. La violence, d?où qu?elle vienne, est toujours contre productive mais faire de l?ordre un but en soi et de l?égalité des chances une espèce de concession subsidiaire est ignorer et mépriser ce réel désir d?égalité et de participation qui existe dans les banlieues défavorisées notamment.

La France est aujourd?hui en voie de fragmentation ethnique et sociale. Mais le modèle républicain n?est ni en panne ni dépassé comme je l?entends trop souvent. Il a été mis sous le boisseau, au rencard. La France a besoin de République. Elle a besoin d?un Etat fort et généreux, de renouer avec l?idéal de la Nation citoyenne et avec son héritage historique, celui d?une lutte séculaire pour l?égalité sans quoi, mes chers collègues, je le crois, le pire est à craindre.

Au plan municipal, il y a beaucoup à faire comme on vient de le rappeler. Une politique municipale en matière d?intégration est parfaitement légitime pour l?accueil des étrangers dans les services de la Ville, pour la lutte contre les discriminations, pour l?aide sociale, pour l?accès à la formation linguistique.

Ce dernier point nous paraît très important, voire décisif. Soyons clairs, tant qu?un étranger ne sera pas en mesure de s?exprimer en français et de comprendre notre langue, il lui sera impossible de s?intégrer durablement à la société française.

Les mesures décrites en la matière par Bertrand DELANOË ne sont pas négligeables. Permettre aux agents étrangers ou d?origine étrangère de la Ville de Paris de suivre des cours de français est une bonne chose, de même que le recentrage des cours municipaux d?adultes sur l?apprentissage de notre langue mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin.

Le groupe M.R.C. demande donc que soit mise à l?étude la création d?un service public municipal d?accueil des primo arrivants, service visant un objectif précis : l?apprentissage du français reconnu comme droit. Il convient d?établir un véritable droit à l?apprentissage du français qui ne conditionnerait pas légalement les autres droits mais en permettrait, au contraire, la bonne application.

Au plan national, il faut un service public national de l?apprentissage du français et du civisme, obligatoire et gratuit, ce qui nécessitera, bien évidemment, une évolution législative mais rien n?empêche la Ville de Paris de montrer l?exemple par une initiative forte. Comme vous le savez, le Mouvement républicain et citoyen refuse et rejette de toutes ses forces à la fois toutes les formes de communautarisme mais aussi la conception ethnique figée et rétrograde de la Nation que l?extrême droite voudrait nous imposer.

Ce sont deux conceptions finalement parallèles que nous rejetons également car elles sont également porteuses de haine, de repli et de régression. Respecter les différences c?est bien. Cela procède d?un esprit de générosité qui fait honneur à l?actuelle majorité municipale, mais enfermer les personnes dans leurs différences, dans leur culture d?origine, c?est leur empêcher l?accès à la citoyenneté nationale qui doit être l?objectif suprême de toute politique d?intégration à quelque échelle qu?elle s?applique.

Nous sommes d?accord pour dire que le droit de vote aux élections locales doit être étendu aux étrangers, non communautaires. Au nom de quoi pourrait-on s?y opposer ? Toutefois, tous ceux qui, résidant légalement sur notre territoire, veulent être français, doivent pouvoir le devenir. Voilà pourquoi, par exemple, il conviendrait de généraliser ces cérémonies annuelles d?accueil des nouveaux citoyens que nous organisons depuis plusieurs années, dans le 11e arrondissement de Paris. Etre citoyen de Paris, c?est bien. Etre citoyen français, c?est encore mieux. Seule la citoyenneté nationale est porteuse de souveraineté, une souveraineté pleine et entière, une souveraineté totale car la souveraineté n?est rien d?autre que la démocratie. Etre français, être citoyen de la République française, exercer pleinement des droits et des devoirs, c?est adhérer collectivement à un certain nombre de valeurs au premier rang desquels je placerai la laïcité.

Un siècle après l?adoption de la loi de séparation des églises et de l?Etat, il serait opportun d?honorer et de mieux faire connaître ce grand principe qui place au-dessus de tous les particularismes, le citoyen au c?ur de la communauté nationale. Si on veut vraiment réussir l?intégration, il faut alors veiller à ce que la France redevienne ce plébiscite de tous les instants comme l?a écrit Renan, cette volonté commune, ce désir de vivre, non pas côte à côte, mais vraiment ensemble, quelles que soient nos origines, nos religions, nos couleurs de peaux.

Telle est notre mission politique, tel est notre devoir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à Georges SARRE.

La parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ?la France est une République laïque, démocratique et sociale. Elle assure l?égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d?origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée?.

L?article premier de notre Constitution est à ce point respecté que l?ensemble du corps social - associations, habitants de certains quartiers, élus, l?Etat lui-même - s?est saisi de la question de la lutte contre les discriminations. D?abord, il y a eu la période des premiers ?testings? initiés par un certain nombre d?associations antiracistes, pratiques consistant à faire reconnaître par huissier les cas flagrants de discrimination, de discrimination à l?entrée des boîtes de nuit ou lors de la location d?un appartement. Les ?testings? sont aujourd?hui reconnus comme éléments de preuve dans les affaires de discrimination.

Ensuite, il y a eu la période de mise en place par le Gouvernement de Lionel JOSPIN d?autorité de repérage, de contrôle et de lutte contre les discriminations, les CODAC, les numéros verts et aujourd?hui de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l?égalité. Je note au passage que la Haute Autorité a failli voir son budget ?ratiboisé? par les députés de l?U.M.P. la semaine dernière, et finalement l?actualité a fait que cet amendement a été retiré, reconnaissant ainsi, je l?es-père, enfin l?utilité de la Haute Autorité.

Ces initiatives nationales sont importantes mais elles ne sont pertinentes que si les collectivités locales s?en saisissent et les intègrent dans leur politique.

Alors aujourd?hui, Monsieur le Maire, je n?ai pas envie de faire une intervention, au nom du groupe socialiste, triomphaliste ou triomphante car je crois qu?en la matière ce serait faux et maladroit, mais j?ai envie de relever dans votre communication des éléments qui prouvent, qui montrent que si l?on veut on peut sur le terrain, concrètement, lutter contre les discriminations. Ces actions sont la réponse à tous ceux qui par découragement, par absence de débouché et parfois par lâcheté, ont vite fait de dire que rien ne peut être fait pour lutter contre les discriminations ou que la lutte contre les discriminations est tellement au coeur de leur action que ce n?est pas la peine d?en parler.

Je ne peux que me féliciter par exemple que les jeunes Parisiens, membres du Conseil parisien de la jeunesse aient mené campagne sur tous les murs de Paris contre les discriminations et nous aient invité à partager un moment de réflexion sur les discriminations avec eux il y a quelques semaines de cela au Zénith.

Mais la lutte contre les discriminations n?est pas qu?une affaire de jeunes, c?est l?affaire de tous. En effet, la discrimination intervient dans de nombreux domaines, c?est une question d?emploi, de logement, d?accès au droit, de mémoire - vous en avez parlé tout à l?heure. Et c?est pourquoi je me félicite que la Ville de Paris participe par exemple au financement avec l?A.N.P.E. de plates-formes d?habileté, dispositif qui permet aujourd?hui le recrutement des candidats sur leurs habiletés et leurs compétences et non sur leur C.V. ou trop souvent sur leur nom, la couleur de leur peau, leur lieu d?habitation.

Bien sûr le financement de nombre d?associations qui permettent l?accès aux droits de tous, qui permettent la reconnaissance d?un certain nombre de faits de discrimination et qui donnent aux personnes discriminées les outils pour se battre, ce financement est important. Bien sûr, et vous en avez parlé, l?accompagnement d?un certain nombre d?associations qui oeuvrent, notamment dans les quartiers, pour que les jeunes femmes aient un droit de cité égal à celui de leurs homologues masculins, qui permet de lutter contre les discriminations sexistes, bien sûr ceci est important.

C?est pourquoi, évidemment, je me félicite que la Ville de Paris ait aligné les conditions d?obtention des aides sociales facultatives sur celles existant au niveau de l?Etat permettant à l?ensemble des étrangers non communautaires résidant à Paris depuis au moins trois ans d?en bénéficier.

C?est pourquoi bien sûr je me félicite que la mémoire de Brahim Bouaram soit honorée depuis 2001 par une plaque, afin que l?on n?oublie jamais que l?on peut dans ce pays mourir de la haine.

Mais, Monsieur le Maire, la lutte contre les discriminations à Paris s?inscrit dans un cadre politique plus large, dans une réalité qui m?inquiète. Il ne fait pas bon vivre aujourd?hui dans certains de nos quartiers. La crise économique n?épargne personne, certainement pas les plus fragiles. Le chômage de masse dresse les uns contre les autres et laisse le champ libre à tous ceux qui veulent imposer leurs préjugés.

Les coupes sombres dans les budgets de l?Etat ont mis à genou bon nombre d?acteurs associatifs qui créent du lien social qui permettait à du ?vivre ensemble? d?exister. Quand on abandonne les quartiers, trop souvent les acteurs sociaux, associatifs ou éducatifs sont remplacés par des groupes communautaires, et alors c?est la République toute entière qui trinque.

Les discriminations sont le lot quasi quotidien de ceux qui vivent dans les quartiers. La lutte contre les discriminations passe aussi par la lutte contre les ghettos urbains, et en la matière également je suis inquiète.

Les débats récents que nous avons eus sur le logement reflètent là aussi les difficultés qui sont les nôtres à palier le désengagement de l?Etat. J?espère que les annonces récentes du Premier Ministre, y compris revenant sur certaines erreurs d?ap-préciation, seront très rapidement traduites en réalité et ne resteront pas de vains mots pour les journaux télévisés le soir.

L?urgence sociale, l?urgence démocratique, l?urgence urbaine, l?urgence de voir exister une République métissée nous impose, Monsieur le Maire, d?être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations, de faire en sorte qu?à Paris la couleur de la peau, la consonance d?un nom, l?adresse ne soient plus un facteur de rejet et de blocage.

Pour cela, il nous faut non pas seulement placer la lutte contre les discriminations au coeur de toutes nos actions, de la moindre délibération que nous votons, il faut également que nous le disions, que nous le clamions, que nous l?affirmions, car cette affirmation de notre intransigeance en la matière, de notre volonté sourcilleuse de voir respecter la loi, servira aussi à faire reculer les comportements, les sentiments et les actes discriminatoires.

Permettez-moi encore un mot sur le v?u qui est donc présenté à notre Assemblée sur le droit de vote et d?éligibilité aux élections locales pour les étrangers non communautaires.

Nous parlons aujourd?hui, dans cette Assemblée, d?égalité des droits. Or en la matière, nous le savons, le premier d?entre eux, le droit de vote, élément fondamental de la participation à notre République n?est pas accordé à tous. Comment revendiquer alors que nos voisins, nos proches aient des obligations envers leur pays d?accueil sans avoir le droit de participer aux décisions de manière démocratique ?

Oui bien sûr, nous avons mis en place le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaire qui permet à ce droit de cité d?exister, mais ce n?est pas tout et c?est pour cela que ce v?u existe, ce v?u qui revendique que le Conseil de Paris, conformément aux dispositions votées par l?Assemblée nationale en première lecture, mette en ?uvre une loi accordant le droit de vote et d?éligibilité aux élections locales aux résidents étrangers non communautaires.

Je crois en la matière que nous n?avons plus le temps d?at-tendre, Monsieur le Maire.

Vous dites souvent que lorsque l?on pose ce sujet, il faut également dire comment on le fera. Je crois que vous avez raison, je crois que c?est une question de crédibilité politique.

La crédibilité politique, c?est aussi enfin de permettre que le droit de vote soit accordé à tous. Cette revendication, elle est portée par un certain nombre de partis politiques depuis 1981. La crédibilité politique, ce sera aussi de donner corps enfin à cet idéal démocratique qui est le nôtre pour que l?égalité des droits fondamentaux existe enfin dans notre pays.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai écouté, Monsieur le Maire, très attentivement votre communication sur la politique en faveur de l?intégration et de la lutte contre les discriminations, non seulement parce qu?il s?agit d?enjeux de fond que chaque responsable politique doit avoir en permanence à l?esprit mais aussi parce que ces enjeux entrent en résonance avec les violences qui se sont déchaînées dans nos banlieues et dont nous avons parlé ce matin.

Vous abordez un sujet grave, sérieux pour lequel il convient de dire clairement la ligne politique retenue et les mesures concrètes qui en découlent. Vous venez, Monsieur le Maire, d?en exposer certaines.

Pour être franc, le groupe U.D.F. croit comme vous que la construction de la citoyenneté passe par l?accès égalitaire aux droits et aux services publics. Notre groupe croit comme vous que les différentes cultures doivent avoir droit de cité et d?ex-pression.

Comme vous, nous sommes convaincus de l?absolue nécessité de protéger et de promouvoir le statut de la femme d?origine française ou étrangère sans aucune discrimination. Comme vous nous considérons que les différents âges de la vie doivent faire l?objet d?une authentique politique municipale. Comme vous, Monsieur le Maire, notre groupe est prêt à faire sienne la définition de l?intégration que vous citez dans votre communication et qui est en réalité celle du Haut Comité à l?Intégration ; elle rappelle - je cite - ?qu?il faut donner à chacun, quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société dont il a, Monsieur le Maire, accepté les règles et dont il devient un élément constituant?.

Mon collègue, Jean-François PERNIN, tout à l?heure parlera pour nous de l?universalité de Paris. Mais moi, je vous dis : la mise en ?uvre de la politique municipale doit découler de l?esprit de la citation que vous avez faite vôtre.

Alors très honnêtement, des actions entreprises par la Ville font légitimement mais exclusivement référence aux droits, aux opportunités, jamais à aucune obligation. Par conséquent, elles ne se fondent sur aucun principe de réciprocité.

Nous débattons ici de la politique d?intégration. Le groupe

U.D.F. estime que cette politique doit affirmer un équilibre entre les droits et les devoirs, et que c?est de cet équilibre que naîtra toute garantie d?avenir collectif. C?est cet équilibre que j?ai, Monsieur le Maire, du mal à discerner dans votre intervention.

Nous sommes prêts à une réflexion sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales, nous pourrions même y être favorables, mais cela implique en contrepartie l?acceptation de la règle commune.

Et puisque vous nous avez demandé de nous exprimer en même temps sur ce v?u, alors que nous faisons cette intervention, je vous dis, Monsieur le Maire, ce que je vous disais tout à l?heure : pas actuellement, dans le contexte du pays, de surenchère politique. Ce n?est pas la peine d?agiter le chiffon rouge devant une partie de l?opinion avant qu?il y ait une maturation de ce problème et c?est pour cela que nous considérons que ce v?u est prématuré et qu?il doit donner lieu à débat. C?est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Alors, est-ce impensable de militer en faveur d?aides sociales plus justes tout en luttant contre les abus ? Peut-on parler de l?accès aux services publics sans prononcer un mot des risques d?appropriation que ces services publics peuvent parfois encourir ? Oui, moi, je suis d?accord ; nous sommes d?accord pour des aides sociales plus justes, pas pour que certains bénéficiaires les assimilent à un salaire.

Alors, Monsieur le Maire, je vous le demande : une réalité vaudra-t-elle jamais mieux que l?autre ? Sommes-nous tenus au deuil de tout juste équilibre ?

Vivre dans une société démocratique, c?est une chance, mais pas un privilège, c?est vrai, qui nous serait réservé. Chacun y a sa place et il ne faut écarter personne. Mais accorder de nouveaux droits ne veut pas dire payer tribut quand il s?agit de faire justice, sauf à encourager l?impunité au détriment de l?esprit de responsabilité.

Vous comprendrez bien, Monsieur le Maire, que j?appelle à la juste mesure. Votre intervention se fonde sur l?esprit de tolérance et, là, nous y souscrivons, à l?U.D.F., mais comment nous prétendre si pleins de cette conviction si nous passons sous silence les règles du jeu ? Pour être juste, il faut aussi dire un mot de ce qui n?est pas tolérable, même si ce n?est ni facile ni politiquement habile. Or cela, vous ne le faites, très honnêtement, à aucun moment de votre communication.

Je voudrais maintenant souligner quelques points particuliers.

Certaines mesures que vous décrivez concernent la protection des victimes, ce qui est incontestablement fondamental. Vous avez raison de penser aux femmes, sans distinction de communauté ni même de nationalité. Vous avez cent fois raison de stigmatiser l?excision, comme les mariages forcés. Paris a mille fois raison de refuser la barbarie et de lui opposer la protection, l?assistance, la reconnaissance et le droit.

Mais toutes les maltraitance doivent être connues pour ce qu?elles sont, quand bien même ces maltraitances tâcheraient ou tenteraient de se cacher sous les faux-nez de la pratique ancestrale ou du trait culturel. Je dis bien ?toutes?. Elles ne doivent être à l?abri dans aucune communauté ni dans aucune famille. Et même la violence aux enfants, les ?simples coups?, comme on dit, que l?on considère encore trop souvent comme de ?banales affaires de famille?, devraient, à mon avis, être, elle aussi, explicitement visée par la communication.

Pour en revenir aux violences faites aux femmes étrangères, pourquoi ne rien dire de la prostitution ? Là, la violence sociale se substitue d?évidence à la violence familiale ou clanique ; en réalité, elle en est le prolongement.

Je sais le travail que fait la Ville, avec le ?Bus des Femmes? ou bien avec le mouvement ?Ni putes ni soumises?, mais j?aurais aimé que nous ayons une vraie ambition sur ce sujet, tant il est au c?ur de notre débat. Il faut s?interroger sur notre capacité à sortir des femmes des réseaux de prostitution, puisque l?on sait que ces réseaux bénéficient parfois de très graves complicités familiales.

Enfin, j?aimerais attirer l?attention du Conseil sur l?importance du sport. J?ai été étonné, Monsieur le Maire, vous connaissant, que vous ne l?abordiez pas dans votre communication et dans le processus d?intégration.

Parce que le sport a une vraie dimension populaire, parce qu?il véhicule des valeurs d?émulation, de solidarité, de respect, le sport doit être inclus dans notre réflexion en faveur de l?intégration et je compte naturellement sur vous, Monsieur le Maire, pour le faire. Bien évidemment, le sport constitue pour beaucoup un moyen de promotion sociale et demeure, pour nous tous et pour tous, un moyen pacifique d?évaluation de soi et de confrontation à l?autre.

En somme, Monsieur le Maire, vous l?avez bien compris, le groupe U.D.F. croit à l?équilibre et à la réciprocité. Car la protection de toutes, je dis bien ?toutes?, les victimes des violences et de discrimination suppose qu?intervenants comme bénéficiaires respectent la règle du jeu républicaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Marie-Thérèse ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Monsieur le Maire, chers collègues.

En cette période de crise grave qui traverse notre société et notre démocratie, le débat sur l?intégration et sur les discriminations présente une extrême importance pour notre collectivité.

Tous les Parisiens et Parisiennes doivent se sentir aujourd?hui concernés par les violences urbaines qui secouent depuis plus de deux semaines plusieurs de nos cités, de nos quartiers, de nos villes françaises et souhaitent que l?Etat réoriente très rapidement sa politique d?intégration économique et sociale, prenant en compte la demande spécifique des populations vivant dans les quartiers défavorisés de nos villes.

Pour ce qui concerne la politique d?intégration à l?échelle de notre Ville, il est regrettable de signaler que Paris subit les conséquences du désengagement de l?Etat dans la mise en ?uvre des dispositifs publics en matière d?accueil et d?intégration des étrangers arrivant ou vivant en France.

En effet, les restrictions budgétaires que subissent les acteurs associatifs dans nos quartiers, la mauvaise organisation de l?accueil des demandeurs d?asile et de leur hébergement, la non-régularisation des personnes sans titre de séjour vivant en France depuis plusieurs années représentent pour notre collectivité des facteurs de blocage dans la gestion des problèmes d?intégration et font émerger dans notre ville certaines zones d?exclusion et de non-droit.

Face au recul de l?Etat dans plusieurs dossiers relatifs à l?intégration, vous avez choisi, Monsieur le Maire, d?engager la Municipalité parisienne dans une action spécifique en faveur de l?intégration, faisant de ce dossier un enjeu démocratique qui concerne notre Ville, mais aussi toute la société française.

Aujourd?hui, nous constatons que ce choix est assumé concrètement par des moyens financiers qui ont permis la mise en ?uvre d?une réelle politique municipale en faveur de l?intégration et de la lutte contre les discriminations.

Le bilan des projets réalisés et des actions menées sous l?impulsion de Khédija BOURCART depuis 2001 est bien le reflet d?une volonté de mettre en pratique la définition de l?intégration telle que vous l?avez présentée en début de votre discours.

En créant une mission intégration au sein de la Délégation de la politique de la ville et en lui consacrant des moyens humains et financiers spécifiques, vous avez donné, Monsieur le Maire, à ce dossier une véritable légitimité qui, jamais, auparavant n?avait existé dans l?histoire de la gestion de notre Ville.

Le budget a nettement augmenté depuis 2001 et nous espérons qu?il augmentera davantage étant donné l?ampleur de la demande qui s?accélère au même rythme que celui des transformations économiques et sociales qui font accroître partout les inégalités et les discriminations.

Avouons que 7 millions d?euros pour l?intégration et la lutte contre les discriminations est un budget relativement modeste par rapport à l?enjeu que ce dossier représente pour notre collectivité.

Quant aux actions réalisées, elles témoignent de notre capacité non seulement de gérer le problème relatif à l?intégration mais de créer une réelle dynamique novatrice dans la gestion de notre Ville prenant en compte la réalité sociologique de Paris comme étant une ville multiculturelle, voire plurielle.

Plusieurs exemples d?actions que vous avez citées sont l?illustration d?une dynamique de changement que notre collectivité a engagée en faveur de l?intégration de tous les Parisiens étrangers, quel que soit leur origine ou leur nationalité. Nous rappelons, à ce titre, certains de ces projets particulièrement novateurs, comme le café social ?AYYEM ZAMEN? dans le 20e arrondissement ou la renaissance du cinéma Louxor dans le 10e arrondissement ou la crèche franco-chinoise située également dans le 10e arrondissement. Tous ces nouveaux lieux et espaces de médiation, de convivialité, de lien social, d?échange et de dialogue interculturel sont des facilitateurs de lien et d?intégration dans la vie de la cité pour les différentes composantes de la population parisienne.

Nous souhaitons, bien évidemment, que ces expériences novatrices de proximité se multiplient et se diversifient dans le cadre d?un plan d?actions étudié en fonction des besoins spécifiques qui émergent dans les quartiers où vivent les populations étrangères.

Je voudrais à présent m?arrêter sur notre action en direction des foyers et résidences de travailleurs migrants. Si nous pouvons nous réjouir du plan de réhabilitation de ces foyers, dans la mesure où ces réhabilitations apportent de réelles améliorations des conditions de vie, notamment par la création d?espaces collectifs (cuisines, salles de prière, salles de réunions), il nous faut, je crois, ne pas oublier que ces foyers avaient à l?origine pour but d?accueillir les nouveaux arrivants jusqu?à leur insertion sociale et professionnelle et non pas de pérenniser cet accueil provisoire en le transformant en un lieu de vie insoutenable sur le plan de l?épanouissement de la personne et de son droit à une vie privée autonome.

Au fil du temps, il s?est avéré que le foyer est un lieu qui favorise la convivialité et la solidarité communautaire. Il doit le rester à condition d?une politique volontariste d?accès au logement social de tous les résidents qui le souhaitent, notamment ceux qui envisagent d?effectuer un regroupement familial.

Nous ne pouvons que nous féliciter que notre action prenne en compte aussi le vieillissement des populations immigrées vivant dans notre Ville. En effet, l?intégration est un processus qui s?étale sur tous les âges de la vie. De plus en plus d?immigrés âgés ne repartent plus finir leurs jours au pays, comme ce fut longtemps le cas. Souvent par choix, parfois par dépit, ces immigrés vieillissent à Paris.

La prise en compte de cette réalité n?a pas été anticipée par les politiques antérieures. Aujourd?hui, notre Municipalité doit faire face au vieillissement des immigrés et à leurs nouveaux besoins. Dans ce domaine, il serait judicieux que les établissements pour les personnes âgées gérés par le C.A.S.-V.P. et ceux qui ont passé convention avec le Département de Paris prennent davantage en compte les spécificités culturelles et cultuelles des résidants migrants d?origine étrangère.

D?autre part, vous annoncez des structures expérimentales de type maison relais, destinées à loger durablement les émigrés âgés. C?est un projet intéressant, certes. Il nous incite toutefois à nous poser des questions sur la prise en charge des problèmes de santé et d?aide à domicile de ce public spécifique.

Et pour aller plus loin dans l?idée que l?intégration est un processus continu, nous dirons même qu?il se fait de la vie à la mort, d?où l?intérêt de favoriser l?existence d?espaces confessionnels dans l?espace public des cimetières. Très souvent, l?attachement d?une communauté à un pays n?est réellement possible que dès lors qu?elle procède à l?enterrement des siens dans ce pays, comme le défend très justement le Comité parisien d?éthique funéraire.

Autre facteur essentiel du processus d?intégration, l?apprentissage de la langue française. Nous ne pouvons que nous féliciter d?avoir mis l?accent sur les cours d?alphabétisation en direction des adultes.

Toutefois, nous voudrions souligner qu?un parcours linguistique ne peut se concevoir en dehors d?un parcours d?insertion professionnelle, dans la mesure où cette étape est indispensable pour accéder à un emploi.

Nous devons donc nous donner les moyens d?étendre nos dispositifs d?insertion permettant de rémunérer ces périodes de formation linguistique.

Pour conclure, nous citons une phrase d?un rapport du Conseil de l?Europe publié en octobre 2004 sur ?les réponses à la violence dans une société démocratique? : ? L?exclusion n?est pas le produit de défaillances individuelles ou encore d?une inadaptation sociale, mais le résultat d?un processus de refoulement hors de la sphère productive d?une partie de la population?.

Notre politique d?intégration et de lutte contre les discriminations se doit donc de répondre à ce défi démocratique de la société du troisième millénaire où chaque individu doit pouvoir participer à la construction d?une société commune qu?il enrichit.

Je vous remercie en précisant que les autres aspects du sujet, notamment l?accès aux droits et la lutte contre les discriminations, seront abordés par ma collègue Véronique DUBARRY.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

J?appelle tous les orateurs au respect du temps de parole.

Je donne maintenant la parole à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, merci pour cette communication et merci à Mme Khédija BOURCART pour le travail déjà réalisé.

Oui, Paris est une ville cosmopolite, une ville où le monde se retrouve, riche de sa diversité culturelle et nous voulons donc que Paris développe cette humanité multiculturelle, née des valeurs de solidarité, de respect mutuel et de fraternité. J?insiste sur l?aspect humain de la rencontre des différentes cultures car c?est un aspect trop souvent ignoré des grilles de lecture des migrations. L?individu y est réduit à l?état d?une variable économique.

Or, dans les rapports sociaux, économiques et politiques, ce qui compte, c?est l?individu, ses droits à la vie, à la justice, ses aspirations. Les aspirations de tout individu en tant qu?être humain sont d?abord des aspirations à la dignité et au respect. Tout être humain, quelle que soit sa culture d?origine, a un grand besoin de reconnaissance, un grand besoin d?exister pleinement, de prendre toute sa part dans la société. Il souffre d?en être tenu à l?écart, comme il souffre de n?être considéré que comme un citoyen de seconde zone.

Penser l??intégration?, c?est nécessairement penser une ?intégration? complète, une ?intégration? à tous les niveaux. Et, à mes yeux, l??intégration? - je dirai même plutôt le ?vivre ensemble? - repose sur quatre piliers principaux : l?éducation, l?emploi, le logement, la citoyenneté.

La citoyenneté, pour la République, est fondée sur le droit de vote et, quand tout va bien, les migrants travaillent, ils ont un logement et une vie familiale, ils paient des impôts, ils participent à la vie associative ou syndicale. Mais ils n?ont pas le droit de vote ni accès à l?éligibilité.

Nous réclamons donc comme un droit l?élargissement de l?accès au vote et à l?éligibilité et c?est dans ce sens que nous soutenons la votation citoyenne qui aura lieu en décembre.

Reconnaître le droit à une citoyenneté pleine et entière pour tous les migrants résidant en France devrait être un geste extrêmement fort qui pourrait devenir le support d?un remaniement en profondeur de la politique en direction des migrants.

Il s?agirait de fonder cette politique non plus sur l?exclusion, la stigmatisation et l?opposition des populations, mais sur la reconnaissance de la complémentarité et de l?apport des migrants dans les domaines économiques, culturels, scientifiques et politiques.

Bien entendu, la modification législative qui s?impose n?est pas dans le pouvoir de la Ville qui ne peut que la réclamer auprès de l?Etat, comme elle le fait et c?est le sens du v?u que nous avons déposé avec les autres groupes de la majorité municipale.

En attendant, la Ville a instauré dès 2001 le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires. Trois Conseils consultatif d?arrondissement se sont ensuite constitués dans les 19e, 20e et 10e arrondissements. Nous nous en réjouissons et, dans le même temps, nous ne nous en satisfaisons pas. De façon générale, la démocratie locale doit passer à la vitesse supérieure. Les Conseils consultatifs atteignent rapidement leurs limites. Il convient de les outiller davantage, d?ouvrir leurs champs de compétence et il ne faut pas avoir peur de pousser plus loin l?expérience.

Au contraire, il faut être fiers d?être pionniers en la matière. Or, c?est auprès des populations les plus exclues de la participation à la vie publique, des personnes exclues de la démocratie représentative, que la démocratie participative doit être développée en priorité.

Le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires semble ainsi tout désigné pour être à l?avant-garde des dispositifs démocratiques mis en place par la Ville.

Les trois autres piliers de l?intégration : l?éducation, l?em-ploi, le logement, ressortent encore davantage que le premier de la politique nationale. La Ville ne peut pas pallier le désengagement financier de l?Etat ni compenser sa politique libérale, antisociale, élitiste, qui superpose ?fracture sociale?, ?fracture ethnique? et ?fracture culturelle?, concentrant toutes les exclusions, toutes les violences, toutes les peines sur les mêmes, dans la plus totale ignorance des règles élémentaires du bon fonctionnement d?une société, avec toujours plus de mépris pour la justice, toujours plus de mépris pour l?humain.

Les inégalités se creusent et seuls quelques-uns parviennent à construire une existence satisfaisante. Le chômage se développe continuellement, le logement devient inaccessible et, en dépit de l?engagement militant d?enseignants, d?éducateurs et de parents d?élèves, l?école remplit de moins en moins bien ses missions. Elle échoue à donner accès à l?emploi, elle échoue à transmettre les valeurs d?égalité, de fraternité, et elle échoue à permettre à chacun de prendre sa place dans la société.

Le logement, l?emploi, l?école, qui ont permis l?intégration de centaines de milliers d?émigrants en France sont aujourd?hui devenus des facteurs aggravants de l?exclusion.

En disant cela, je pense à mon père.

Des familles sont ghetthoïsées dans des quartiers abandonnés par l?Etat où les crédits ?politique de la ville? sont épuisés, où les médiateurs ont été retirés, où les écoles sont surchargées ou fermées, où les services publics sont parfois réduits à leur plus simple expression, où la prévention et le travail des associations de proximité sont jugés quantité négligeable et remplacés par des Brigades anti-criminalité.

A cela, il faut ajouter les discriminations dans les domaines de l?emploi et du logement. Pour ne parler que des discriminations légales, 7 millions d?emplois sont fermés aux étrangers non communautaires, soit près d?un emploi sur 3, parmi lesquels plus de 5 millions dans le secteur public. Les discriminations illégales sont bien sûr aussi en vigueur dans le domaine de l?emploi, ainsi que dans celui du logement.

Il y a aussi la question du droit d?asile. Depuis la fermeture de Sangatte des centaines d?exilés séjournent près de la gare du Nord. L?activité des collectifs de soutien, la tenue des vendredis de la solidarité organisés par les élus communistes, les pétitions, les maraudes sociales ont contribué à un renforcement de l?offre d?accueil cet hiver. Mais faute de crédits suffisants, les structures d?accueil ne sont pas ouvertes toute l?année. Hors la période hivernale, seuls les sanitaires installés et entretenus quotidiennement par la mairie du 10e arrondissement offrent un minimum d?hygiène.

Le 10 novembre dernier, c?est-à-dire jeudi soir, Alain LHOSTIS, Jean-Pierre LE ROUX et Sylvie SCHERER ont appelé les habitants et les organisations du quartier à se rassembler pour soutenir la concrétisation des propositions adoptées en décembre 2004 par le Conseil du 10e arrondissement. Il s?agit de la mise en place d?un kiosque d?accueil de jour à vocation d?orientation sanitaire, sociale et administrative aux abords des gares de l?Est et du Nord et de structures permanentes d?accueil et d?hébergement à l?échelle humaine, réparties entre les arrondissements parisiens et d?autres départements d?Ile-de-France.

Monsieur le Maire, la Ville ne peut pallier les manques et l?irresponsabilité d?une telle politique d?Etat. Elle peut tout plus colmater les brèches, atténuer certaines conséquences des mesures gouvernementales, faire un peu tampon entre ces mesures et la réalité quotidienne des migrants résidents à Paris en permettant un peu plus de solidarité, en complétant l?aide sociale, en augmentant l?accès aux droits. Mais la Ville ne peut pas faire à la place du Gouvernement. Cela, nous le savons et nous ne lui demandons pas de le faire. Mais déjà en la matière la Ville fait beaucoup.

Cette communication en atteste et nous en sommes fiers. Je ne reprendrai pas l?énumération impressionnante des dispositifs mis en ?uvre dans le domaine de l?accès au droit et aux services publics, de l?action sociale, de la santé, des foyers de migrants, de la lutte contre les discriminations et pour l?égalité des chances, de l?apprentissage de la langue, de la démocratie, de la mémoire collective ainsi que les actions spécifiques en direction des demandeurs d?asile, des femmes d?origine étrangère, des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des associations.

L?effort que la collectivité réalise sur elle-même, notamment, est remarquable. L?investissement important dans l?information et la formation du personnel, ne serait-ce qu?au niveau des compétences linguistiques pour l?accueil des résidents étrangers, atteste de la compréhension par la Ville des dimensions humaines, culturelles et interpersonnelles de l?intégration. Ce dont nous nous félicitons.

En effet, selon qu?il est familier de telle ou telle culture, un migrant n?aura pas les mêmes attentes, la même façon de les formuler, la même compréhension des réponses, les mêmes réactions aux propositions qui lui sont faites, ni le même usage de ses droits. Et il est essentiel que les personnels soient formés à saisir cette diversité pour y répondre au mieux.

Nous nous interrogeons d?ailleurs sur la possibilité de généraliser cette pratique aux services publics d?Etat, à E.D.F., à l?A.P.-H.P., à la Poste? via des chartes de partenariat. Et cependant, la Ville ne fera jamais assez. Nous ne saurions considérer que la mission est accomplie. Dans le domaine de l?hébergement d?urgence, la Ville réalise un travail remarquable, lorsque l?on considère que la Capitale assure 50 % des capacités d?hébergement de l?Ile-de-France, à propos de quoi elle a demandé à l?Etat, d?ailleurs à juste titre, un rééquilibrage sur le territoire.

Mais nous avons ponctuellement des inquiétudes. Je pense au foyer Duranton, dans le 15e arrondissement, qui risque d?évoluer vers le squat si la structure n?est pas rapidement reprise en charge. Dans le domaine de l?insertion de jeunes migrants isolés, nous saluons le dispositif des contrats jeunes majeurs, qui favorise l?intégration économique de jeunes hommes et de jeunes filles par la scolarisation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur le Président.

M. Jean VUILLERMOZ. - Mais nous attirons l?attention de la Ville sur le besoin de souplesse d?un tel dispositif qui s?autodétruit le plus souvent dès l?obtention du diplôme sans tenir compte des projets de vie ainsi parfois remis en cause à quelques mois près, et moins encore des échéances posées par le Gouvernement en vue d?une reconduite à la frontière, pénalisant ainsi le travail et la bonne volonté des jeunes qui avaient cru faire le bon choix en misant sur leur réussite scolaire.

Monsieur le Maire, je conclurai par la réaffirmation que face à ceux qui veulent faire de l?immigration le laboratoire de la précarité d?une société, d?un monde éclaté, violent, où tout serait livré aux lois de la concurrence et du marché, nous proclamons la solidarité, l?égalité, la liberté, la primauté de l?humain pour construire une alternative au libéralisme. Définir et réussir notre avenir commun : tel est le défi, celui de la mondialisation, comme celui du renouvellement de la citoyenneté de la République.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme MARIANI, pour trois minutes.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci.

En ces temps de violence urbaine, intégration, insertion, discrimination sont dans toutes les bouches. Cette violence urbaine est le reflet d?un mal être. Notre société n?apporte aucune réelle solution et c?est ce qui explique le comportement délinquant de ces jeunes. Mais ne nous y trompons pas. Le mal être touche toutes les couches des populations de nos quartiers sensibles.

Tout le monde hurle avec les loups et donne la seule vraie fausse réponse : développement du lien social, combat contre la discrimination, politique menée depuis 1982. Fausse réponse en effet, développer le lien social pour vous tous se résume en subsides versés à des associations de quartiers qui n?ont en commun que la seule bonne volonté et un peu de professionnalisme. Ce saupoudrage achetait pour un moment la paix sociale.  Il n?a ni soigné ni guéri le mal profond de ces populations. Fausse réponse encore : la discrimination positive qui s?exprime souvent dans le concept des classes d?excellence, de création d?entreprise ou de places réservées aux grandes écoles. Elles ne touchent qu?une infime partie de cette jeunesse.

Le délit de ?sale gueule? n?existe pas hélas que dans ces quartiers stigmatisés. Parler de discrimination positive provoque un électrochoc dans l?opinion et donne bonne conscience à certains. Faut-il continuer, Monsieur le Maire, à financer des actions commandées par ces vraies fausses réponses ? Je ne le crois pas, car je constate l?aggravation des handicaps et des entraves qui touchent ces populations. Monsieur le Maire, il serait temps de comprendre qu?il faut mettre la personne, je veux dire l?en-fant, le jeune, l?adulte, au c?ur du dispositif que vous avez mis en place et donc d?agir autrement.

Dans ces quartiers il y a beaucoup de potentialités. Il faut donc savoir les repérer, les reconnaître et les faire évoluer. Pour cela, il faut développer un véritable partenariat de terrain institutionnel, c?est-à-dire avec des professionnels. Or, je constate que les partenariats actuels de connivence orientent les actions selon leurs visions subjectives et non issue d?une écoute professionnelle des attentes de terrain.

Faire travailler ensemble les partenaires sociaux et associatifs dans ces quartiers, Jean-Louis BORLOO l?a très bien compris. Le Plan de cohésion sociale et, plus particulièrement, le dispositif de réussite éducative s?attaque au problème du mal être de l?enfant et de ses parents. Nous avons besoin, sur le terrain, de professionnels institutionnels et associatifs qui s?écou-tent, s?entendent et définissent ensemble le parcours de vie le plus approprié pour chaque personne.

Le dispositif de réussite éducative le permet. Cela bouscule les habitudes de travail et donne des résultats mais on n?a rien sans rien. Monsieur le Maire, votre communication ne développe malheureusement qu?une multitude de dispositifs, de structures, d?actions souvent redondantes, parfois parallèles, en tout cas, peu lisibles par ces populations et crée une confusion entre l?étranger en grande précarité et l?étranger qui a besoin d?un coup de pouce.

Il serait temps que la Ville de Paris donne du sens à cette politique d?intégration, travaille avec cohérence pour ces publics et saute à pieds joints dans le dispositif défini par Jean-Louis BORLOO.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. CHARON.

M. Pierre CHARON. - Les bonnes intentions, vous semblez en avoir beaucoup, Monsieur le Maire, mais les bonnes actions, en revanche, elles, se font plus rares. En effet, la communication que vous nous présentez aujourd?hui illustre, hélas, une fois de plus votre double langage permanent.

Il y a, d?une part, la bonne conscience angélique au service de l?idéologie et de l?excuse et, d?autre part, l?insincérité doublée d?irréalisme. A cet égard, en réaction aux événements dramatiques de ces derniers jours, vous avez sommé le Gouvernement de faire vite et sincère. Mais où est la sincérité et le sens des responsabilités lorsque vous émaillez cette communication d?allusions provocatrices, politiciennes et mensongères ?

J?en veux pour preuve la polémique stérile qui jalonne la partie de ce texte consacré à la question spécifique des demandeurs d?asile et des étrangers en situation irrégulière. Mesurez-vous la portée de votre commentaire sur la fermeture du centre de Sangatte et sur les familles en situation irrégulière ?

Quelle curieuse gratitude pour l?action remarquable de l?ensemble des forces de l?ordre, qu?il s?agisse des policiers et notamment des pompiers de Paris qui ont ?uvré sans relâche, avec courage, sérénité, fermeté et responsabilité. Là aussi, vous faites preuve d?un double langage préoccupant. D?un côté, vous vous rangez auprès d?eux et de l?autre, à travers ces formulations blessantes, vous en faites des complices de l?inhumanité soi-disant pratiquée par le Ministre de l?Intérieur dans le traitement du dossier Sangatte.

Mais quelle est votre priorité en matière d?intégration, si ce n?est que de proposer des mesures pour les derniers arrivants ? Une telle politique, outre qu?elle continue à produire un appel d?air irresponsable à l?immigration illégale, tourne le dos à tous ceux qui veulent s?intégrer et qui sont présents de longue date sur notre territoire. Vous confondez communautarisme et intégration, or, le communautarisme entrave l?intégration. Le communautarisme, de la montée des particularismes à la tentation de l?éthnicisation, c?est casser tout ce qui symbolise la possibilité, même fragile, de vivre ensemble.

C?est pourtant ce qui s?est produit dans notre pays depuis près de deux semaines avec cette haine délibérée des casseurs qui se sont défoulés sur les voitures, les équipements sportifs, les abris bus, les écoles, les crèches, les mairies, les administrations, les entreprises et même les églises. Ce sont tous des liens collectifs et sociaux qui sont menacés par une véritable désintégration sociale.

C?est justement ce repli communautariste qui compromet gravement le socle et l?équilibre républicain. La Ville de Paris ne doit en aucun cas servir de caisse de résonance à cette évolution inquiétante. Depuis ces quinze derniers jours, la France a eu peur et les habitants de certains arrondissements et quartiers parisiens ont eu peur également. Les élus de la Capitale et, a fortiori, son Exécutif ne doivent pas céder au lobbying communautariste. On n?agit pas sur l?intégration par un simple saupoudrage de subventions à certaines associations sans aucune évaluation d?ailleurs mais par des actions prioritaires, notamment sur les logements et l?éradication de l?habitat insalubre où vous ne dégagez pas des moyens suffisants.

Autre manifestation évidente et récente du double langage de vos déclarations : le 6 novembre, vous appelez l?Etat à garantir à Paris, comme ailleurs, l?application de l?ordre républicain et, le 9 novembre, vous affirmez être aux côtés des forces de sécurité mais vous jugez disproportionné le principe du cou-vre-feu, tout en recommandant aux responsables politiques de prendre des mesures efficaces, appropriées et sereines.

Pourquoi sollicitez-vous le concours des forces de l?ordre pour ensuite afficher une attitude négative qui dénigre les décisions gouvernementales approuvées par une très grande majorité de Français ? Vous le vérifierez à nouveau cette semaine à travers un certain nombre de sondages qui arrivent. On ne prêche pas tout et son contraire, Monsieur le Maire.

Quelle est la cohérence de votre action à travers de tel propos ? Quelle est la place que vous consacrez dans votre action municipale à une politique d?intégration volontaire ? Autant de question que vous ne traitez pas, si ce n?est par une hostilité déclarée à l?égard des services de l?Etat et une attitude qui pénalise au premier chef les catégories les plus démunies de la Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, les événements sans précédent que connaît notre pays nous interpellent tous. Dans l?urgence comme toujours, le Gouvernement décide toute une série de mesures qui ne sont que des effets d?annonce, souvent à la remorque des sondages dont notre collègue vient de parler.

Nous savons que la plupart d?entre elles ne verront jamais le jour mais surtout, nous savons qu?elles n?apportent aucune solution et qu?elles ne résoudront en aucun cas le problème de fond. Certes, le problème est difficile mais sans une politique ambitieuse, volontariste mais surtout sur la durée, s?attaquant aux sources et à la base du problème, aux causes profondes du mal vivre et des discriminations, nous ne ferons pas avancer ou plutôt nous ne ferons pas reculer la désespérance car c?est bien de cela dont il faut parler.

Je disais politique ambitieuse, volontariste et sur la durée. C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je veux vous dire que je souscris totalement à la politique que vous avez mis en place sous l?impulsion de votre adjointe chargée de l?intégration, Khédija BOURCART, en faveur de l?intégration et de la lutte contre les discriminations.

Paris est la ville au monde qui accueille le plus de touristes, d?intellectuels, de créateurs et d?artistes. Paris est la ville au monde qui a su accueillir, au fil des siècles, des vagues d?immi-gration, de populations pourchassées en raison de leurs origines, de leur religion ou de leur option politique et c?est l?honneur de notre Capitale et de notre pays, que ce soient ces Italiens ou ces Espagnols fuyant le fascisme, les juifs de l?Europe de l?Est fuyant les pogroms ou tout simplement ceux qui venaient chercher du travail ou plutôt, souvenons-nous, ceux que nous allions chercher car nous étions demandeurs de cette main d??uvre, notamment pour les métiers les plus difficiles et les moins bien payés.

Paris a toujours été une terre d?accueil, le pays que, de loin, on regardait comme la patrie des Droits de l?Homme. Force est de constater que ce qui faisait notre fierté, la grandeur de notre pays, aujourd?hui, est quelque peu terni. Pour ce qui me concerne, et je le dis avec force, ces femmes et ces hommes ont contribué à la richesse et à la grandeur de notre pays.

Aujourd?hui, et c?est le sens de votre communication, Monsieur le Maire, notre ambition collective est de faire en sorte que les problèmes posés pour l?égalité des chances ne soit pas simplement des formules souvent galvaudées, mais une réalité comme vous le faite avec un vrai contenu politique. Cela passe, et cela est développé dans votre communication, par l?égalité des chances dans le droit au travail, par l?égalité des chances dans le droit à se loger dignement, par l?égalité des chances aussi - et c?est important - devant la maladie. Tous ces thèmes sont développés et ils vont dans le bon sens.

Je voudrais conclure mon intervention, Monsieur le Maire, sur l?actualité car nous sommes, hasard des choses, au c?ur du problème de votre communication. Naturellement, vous l?avez fait et je voudrais aussi le faire, vous avez condamné très fermement ces violences auxquelles nous assistons actuellement. Elles sont inadmissibles et nul ne peut les admettre et leurs auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés... mais aussi, mes chers collègues, soyons vigilants ; ne faisons pas l?amalgame destructeur en stigmatisant toute une population qui est d?ailleurs pour la plupart française et qui, très majoritairement, veut vivre dignement dans notre pays, avoir tout simplement un travail et des conditions de vie décentes.

Mes chers collègues, vous devriez le savoir, le poids des mots est souvent dévastateur. Les mots tuent parfois et les formules à l?emporte-pièce que nous avons entendues ces derniers temps ne font qu?exacerber, d?autant plus qu?elles viennent des plus hauts personnages de l?Etat.

Ces formules, ces mots, ces postures ne font qu?accentuer la fracture sociale et morale dont souffre notre société.

Monsieur le Maire, votre politique est la seule et la bonne voie à suivre : s?attaquer aux racines du mal par une ambition collective pour plus d?égalité dans les droits et pour plus de solidarité.

En conclusion, Monsieur le Maire? vous avez cité dans le début de votre communication Honoré de Balzac... je voudrais conclure sur cette très belle phrase de Saint-Exupéry que je vous demande de méditer : ?Frère, si tu es différent de moi, loin de me léser, tu m?enrichis?.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Superbe conclusion !

La parole est à Jean-François PERNIN.

M. Jean-François PERNIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication que nous venons d?entendre fait le point à propos des actions engagées par la Ville concernant l?intégration des étrangers et la lutte contre les discriminations. Ce sont des dossiers qui doivent être ouverts en gommant toute polémique politicienne.

Alors, bien sûr, Monsieur le Maire, il y a des initiatives fortes lancées par la Municipalité, d?autres pourraient être développées et certaines, encore, demandent réflexion. Le débat est ouvert ; il ne fait que commencer.

Dans le temps qui m?est imparti, je voudrais insister sur deux aspects de cette communication et de ses conséquences.

La première concerne l?universalité de Paris. Il y a des villes internationales et des cités universelles. On peut regretter que, dans la communication qui nous a été faite, le mot ?universel? n?apparaisse pas. Car c?est là le vrai sens de Paris. Et c?est ce qui explique philosophiquement, économiquement, scientifiquement et historiquement son attrait à l?étranger. Comme vous l?avez dit, plus de 14 % des hommes et des femmes vivant à Paris sont originaires de plus de 110 nations différentes. Ces gens créent, consomment, produisent, ils vivent parmi nous. Paris est un espace ouvert sur le monde. Notre cité n?est la propriété d?aucun parti ni d?aucune religion. Elle est universelle. Elle doit donc être capable de fédérer, d?intégrer des hommes et des femmes venus de tous horizons, à condition, bien sûr, qu?ils respectent les lois de la République.

Il n?y a là rien de bien nouveau. C?est notre histoire ; c?est notre passé ; c?est notre richesse ; c?est, enfin, notre fierté.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous souhaitons qu?avant la fin de cette mandature, la Municipalité organise un grand colloque à propos de l?universalité de Paris, car c?est le fondement de l?intégration.

Le second point de notre intervention concerne justement cette intégration. Nous vivons, en effet, dans l?insécurité, une fracture sociale sans précédent mais aussi la faillite totale de l?autorité parentale et familiale. Dans un monde où se déchaînent les égoïsmes, les passions, les intérêts et qui donne parfois l?impression de revenir à la loi de la jungle, il est vital que nous retrouvions le sens de quelques valeurs communes, capables de nous unir au-delà de nos divisions, de nos différences et de nos diversités.

Il est donc grand temps de rappeler un certain nombre de vérités élémentaires. Il ne peut y avoir, en effet, de société équitable sans justice, au double sens de la défense des droits, des biens, des personnes et de la promotion de la justice sociale.

Tout se tient. Pour l?avoir oublié, malgré les beaux discours des uns et des autres, nous vivons aujourd?hui à propos de l?intégration une situation dramatique, dangereuse, qui concerne chacun d?entre nous.

Ce que nous avons, Monsieur le Maire, et vous venez d?en citer quelques-uns, ce sont des outils pour agir. Mais, comme pour tous les outils, il s?agit de savoir comment on s?en sert. Et le résultat du travail ne dépend pas seulement de l?outil mais d?abord de celui qui l?utilise. Ce qui conduit à penser que, finalement, dans le respect de la loi qui s?impose à tous, je dis bien ?le respect de la loi?, la solution n?est pas uniquement à l?Elysée, ni à Matignon, ni place Beauvau, ni même à l?Hôtel de Ville. Non ! Ceux qui doivent d?abord se servir des outils pour accomplir un travail efficace et pour obtenir enfin des résultats, c?est nous-mêmes, c?est chaque Parisien et chaque Parisienne, chaque employeur et chaque bailleur, chaque commerçant et chaque artisan. Ce qui est en question, c?est le regard que nous portons sur l?autre, c?est l?attitude que nous avons vis-à-vis de l?étranger, de celui qui est différent. Au-delà des structures mises en place, si efficaces soient-elles...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne m?étais pas aperçu que vous avez dépassé, Monsieur PERNIN. Concluez, s?il vous plaît. Vous avez dépassé votre temps de parole. Il faut finir.

M. Jean-François PERNIN. - Je finis.

Prenons un exemple un peu provocateur : pratiquement tous les responsables politiques de notre pays s?accordent aujourd?hui pour donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. Qu?est-ce que cela changera à propos de l?exclusion ? Pas grand-chose, si dans la file qui se forme devant l?urne pour déposer son bulletin de vote, le regard méprisant et ignorant est toujours le même vis-à-vis du Marocain, du Soudanais et du Libanais.

Voilà donc, Monsieur le Maire, quelques réflexions qu?au nom du groupe U.D.F., je voulais faire pour proposer de briser, notamment chez un certain nombre de jeunes, ?ce sentiment de n?exister pour rien?.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Véronique DUBARRY pour 6 minutes 29.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais tout d?abord dire un mot des propos de M. CHARON qui ont choqué un certain nombre d?entre nous. Je voudrais le mettre en garde contre l?amalgame qu?il a fait entre, d?un côté, les événements, les incidents, les incendies qui se passent en banlieue et à Paris et, de l?autre, la fatalité qui semblerait dire que forcément, lorsqu?on est un délinquant, on est un étranger, et vice versa, si je puis me permettre. C?est du grand n?importe quoi, contre lequel je pense qu?il faut qu?on s?élève. C?est exactement cela la lutte contre la discrimination et contre le ?racisme?, j?ose le mot.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Je commencerai par ce v?u qui nous est présenté, ce v?u 1 bis, qui nous convient tout à fait, puisque - ce n?est pas rappelé mais cela aurait pu l?être - c?est en effet à l?initiative des députés Verts à l?Assemblée que ce texte avait été proposé. Il était fort dommage que les sénateurs à l?époque n?aient pas jugé bon d?y donner suite.

Il nous semble urgent de revenir sur cette question. Ce n?est pas démagogique, puisqu?on le voit, cette proposition date de 2000 - elle n?est donc pas très récente - et il faut organiser le débat qui s?impose. Car parler d?accès à la citoyenneté sans même permettre d?accéder à ces droits les plus élémentaires de la vie de la cité, le droit de vote et l?éligibilité, fausse très largement le débat que nous pouvons avoir.

Il y a bien évidemment d?autres possibilités de participation à la vie démocratique de notre Ville et le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires en est un. Le problème tout de même notable est que la déclinaison locale, en conseils locaux de résidents étrangers, ne s?est faite que dans deux arrondissements : le 19e et le 20e. On peut s?interroger sur ce manque de participation des arrondissements. S?agit-il de désintérêt pour ces questions, ou au contraire d?une volonté de certains arrondissements de ne pas participer, ou bien encore de la crainte de la démultiplication des outils de démocratie locale ?

Quoi qu?il en soit, il est dommage de se priver de ce qui peut être un outil, autant pour les élus d?arrondissement que pour le C.C.P.N.C. qui auraient pu ainsi travailler sur des échanges au plus près du terrain.

Par ailleurs, on sait que les conseils de quartier traditionnels restent encore trop fermés aux résidents étrangers parce que peut-être trop loin de leurs principales préoccupations, et surtout parce que la participation ça se travaille, ça évolue et qu?il est toujours plus difficile d?aborder un lieu où l?on ne trouve pas des pairs.

Les conseils locaux peuvent ainsi jouer un rôle de passerelle entre les différents lieux de démocratie locale. Dommage donc, mais certainement pas inéluctable. Et il est peut-être temps de reposer la question aux arrondissements et également, parce que c?est peut-être un empêchement, de leur donner des moyens humains pour faire fonctionner cette instance supplémentaire mais néanmoins nécessaire de démocratie locale.

J?ai quasiment abordé les difficultés de citoyenneté pour les résidents étrangers par la fin.

Bien avant l?accès toujours aussi hypothétique, voire utopique, au droit de vote, il y a les questions de discrimination, de racisme, d?accès aux services publics et avant toute chose, chronologiquement parlant, de régularisation et d?accès au titre de séjour.

Or la politique actuelle du Gouvernement de rejet de l?au-tre, de stigmatisation - comme on vient de le voir -, de quota à l?entrée et puis au titre de séjour montrent bien que l?étranger, l?autre, n?est pas le bienvenu en France, cette soi-disant terre d?accueil, et que tout sera fait pour le repousser, le rejeter.

Par exemple, comment se féliciter de la création d?un lieu unique pour l?accueil des étudiants étrangers alors que le Ministre de l?Intérieur envisage une distribution des titres de séjour aux étudiants étrangers au mérite et qu?il souhaite conditionner la reconduction du titre aux résultats obtenus aux examens ?

Comment aborder la question des exilés kurdes, turcs, afghans, irakiens qui campent toutes les nuits dans le 10e arrondissement et qui se voient de plus en plus souvent refuser leur titre de séjour ? Et qui campent dans le 10e arrondissement à cause de la fermeture de Sangatte - et là, je vous rejoins tout à fait, Monsieur le Maire, et je contredis une fois encore M. CHARON.

Comment ne pas parler encore plus récemment des propos du Ministre de l?Intérieur qui se félicitait de voir les doubles peines remises au goût du jour - si tant est qu?elles en avaient disparu d?ailleurs - et de cette réflexion supplémentaire selon laquelle les résidents étrangers porteurs d?un titre de séjour, donc en situation tout à fait régulière, ne doivent être considérés que comme des invités ? Mais quel mépris et quelle contradiction par rapport à la loi même !

Enfin, viennent des questions de discrimination et de racisme. Ces questions ont trop souvent été laissées de côté au motif que l?on préférait fermer les yeux sur cette réalité vécue au quotidien par plus de 15 % pourtant des Parisiennes et des Parisiens. Qui n?a pas été victime plusieurs fois dans la même journée de plusieurs contrôles d?identité a bien du mal à comprendre l?importance de cette question.

Or ces réalités montrées du doigt par de nombreuses associations, il faut les aborder. Je ne citerai, pour reprendre également Mme BROSSEL, que ces opérations de ?testing? à l?entrée des boîtes de nuit qui confirmaient que l?entrée se décidait au faciès ou bien encore les envois de C.V. identiques mais avec des noms différents, l?un bien français et l?autre à consonances étrangères, qui conduisaient à l?embauche du premier au détriment du second.

Il s?agit bien sûr à la base d?éducation et de connaissance et vous avez raison de souligner que rien ne peut se faire sans un partenariat actif avec l?Education nationale, mais là encore on ne peut pas vraiment compter sur l?aide du Gouvernement qui se propose de remettre dans les manuels scolaires une référence très positive au colonialisme. Difficile en effet de combattre les a priori et les présupposés si ceux-ci sont confortés par la voix de l?Education nationale qui joue un rôle prépondérant dans l?édu-cation.

Je rajoute à ces problèmes une difficulté supplémentaire : lorsque l?on voit le temps qu?a pris la reconnaissance des discriminations dont sont victimes les femmes - et ce n?est toujours pas gagné et il y a encore énormément de travail à faire -, on réalise bien le temps et l?énergie nécessaire pour faire avancer ces questions-là.

Il est vrai également que jusqu?ici la seule voix qui se faisait entendre en matière d?éducation d?enfants d?origines étrangères était la négation des cultures d?origine. Or, comme un arbre qui ne peut pousser sans racine, un enfant a besoin de savoir d?où il vient, de connaître son histoire, ses histoires diverses et multiples, de pouvoir être fier de la richesse de son origine. Heureusement, cette voix de la connaissance des cultures est longuement abordée dans votre communication.

Mais à ces actions, je rajouterais celles beaucoup plus locales, de ces associations qui tentent de mener à bien, dans la mesure de leurs moyens, des actions qui valorisent les cultures d?origine des habitants des quartiers par la cuisine, par la musique, par le jeu.

Je conclurai donc, Monsieur le Maire, en pointant du doigt toute la difficulté de votre communication, à savoir qu?il est très compliqué de s?abstraire sur toutes ces questions des conditions dictées par le Gouvernement et que l?on ne peut que regretter qu?il s?agisse souvent d?accommodements avec les lois répressives existantes.

Tout ce que vous ferez, tout ce que nous ferons ensemble finira inéluctablement, parce que je suis très pessimiste, par buter contre cet arsenal mis en place pour rejeter le plus loin possible ceux et celles qui ont pourtant choisi la France. Mais nous ne devons pas baisser les bras pour autant, et c?est notre devoir, notre responsabilité de continuer à faire des choix et à mettre en place des actions qui vont à l?encontre de ces politiques.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je rappelle à plusieurs orateurs qu?ils dépassent le temps de parole.

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, c?est un rappel au règlement basé sur quel article ?

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais dire que j?ai écouté Mme DUBARRY qui est tellement attentive à la sémantique employée par les temps qui courent et qui vient de traiter un des Conseillers de Paris de ?raciste?.

C?est une expression que je n?accepte pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?espère que ce n?est pas le cas.

M. Claude GOASGUEN. - Je n?accepte pas cette insulte et cette injure.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme DUBARRY dément avoir tenu un tel propos.

M. Claude GOASGUEN. - Alors, ou Mme DUBARRY s?excuse et précise son propos, ou je demande immédiatement une suspension de séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, on ne va pas s?énerver sur un sujet comme cela. La sérénité me paraît...

Madame DUBARRY, me confirmez-vous que vous n?avez pas traité un de nos collègues de raciste ?

Mme Véronique DUBARRY. - Monsieur le Maire, j?ai considéré et j?ai qualifié les propos de M. CHARON comme étant à la limite du racisme et comme étant particulièrement discriminatoire, mais je n?ai pas traité M. CHARON de raciste.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, en toute sérénité, en toute objectivité, dire que des propos sont à la limite du racisme, c?est une mise en cause mais qui doit être supportable.

M. Claude GOASGUEN. - Non, c?est pervers !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, ce n?est pas supportable ? Vous voulez une courte suspension de séance ?

M. Claude GOASGUEN. - Mme DUBARRY quand même ménage un peu ses effets. Elle, qui est tellement attentive aux effets donnés aux mots par le Ministre de l?Intérieur récemment, qu?elle s?abstienne de ce genre de provocation !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, ne serait-il pas plus logique de terminer ce débat et le vote et de faire 5 minutes d?interruption après ?

M. Claude GOASGUEN. - Non, nous le voulons tout de suite.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous voulez tout de suite. Je suis tellement conciliant que je vous donne mon accord pour le faire tout de suite, mais pas plus de 5 minutes.