Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DMG 54 - Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’uniformes, prestations d’essayage, retouche et distribution destinés aux agents de la Ville de Paris. 2005, DMG 55 - Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres en vue de la fourniture d’ar-ticles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen des projets de délibération DMG 54 et DMG 55, sur lesquels un amendement n° 6 a été déposé par le groupe ?Les Verts?. Il s?agit de l?approbation des modalités de passation d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture d?uniformes, prestations d?essayage, retouche et distribution, destinés aux agents de la Ville de Paris.

Pour le DMG 55, il s?agit de l?approbation des modalités de passation d?un appel d?offres en vue de la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville en quatre lots séparés.

Madame Violette BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire.

Considérant qu?un certain nombre d?uniformes dévolus aux agents municipaux contiennent un certain nombre de produits toxiques hautement cancérigènes, tels les retardateurs de flammes bromés, les phalates - et non pas les thalates -, le triclosan, les alkylphénols, le bisphénol (classe A).

Un nouveau rapport de WWF confirme la contamination chimique des êtres humains et de la faune sauvage. L?étude publiée dans le cadre de DetoX, une campagne que l?organisation environnementale a lancé pour obtenir une meilleure législation européenne sur les produits chimiques, incrimine plusieurs substances toxiques utilisées dans les biens de consommation courants.

A l?instar du DDT ou des biphényls polychlores (PCB) dont les effets sont largement connus, les dangers de certains produits chimiques, présents sur le marché et récemment étudiés, deviennent de plus en plus évidents.

C?est ce qui ressort du rapport de WWF ?Nouvelles sources d?inquiétude : produits chimiques et vie sauvage?. C?est ainsi que s?appelle le rapport. L?étude montre que ce sont essentiellement les composés perfluorés et phénolés, les phalates et les retardateurs de flammes bromés qui menacent la vie sauvage et les personnes. Les composés perfluorés, triclosan sont notamment utilisés dans la production d?emballages de denrées alimentaires, de revêtements culinaires n?attachant pas mais couramment utilisés dans la production textile, entre autres dans la fabrication de tissus plastiques, de PVC, de bandes réfléchissantes que l?on met sur les blousons, l?intérieur des chaussures. Certains traitements déperlants aussi en contiennent, certains produits pour les teintures aussi, pour que les teintures restent dans les tissus.

Selon le rapport, ces substances chimiques peuvent provoquer de graves atteintes à la santé : cancers, déficiences immunitaires, altération du comportement, troubles hormonaux, etc. Les scientifiques sont tous d?accord sur ce phénomène des composés perfluorés classés comme cancérigènes par l?Agence américaine de protection de l?environnement.

Considérant qu?il est du devoir d?une municipalité responsable de se préoccuper de tous les aspects de la santé de ses agents, d?appliquer le principe de protection et de plaider pour le renforcement et pour l?adoption d?un projet de législation européen, baptisé REACH - je rappelle que cette loi sera vue demain au Parlement européen -, cette loi propose justement d?éviter les fabrications et les importations de ces produits chimiques, de fournir des données détaillées sur la sécurité de quelque 30.000 produits chimiques commercialisés en Europe.

Considérant qu?il est du devoir de la Municipalité responsable de se préoccuper de la santé de nos agents, je propose de rajouter à l?article premier du projet : ?La fourniture d?uniformes prévue par le présent marché devra exclure les produits ci-dessus mentionnés - je ne vais pas les mentionner à nouveau parce qu?ils portent des noms barbares - dans la confection desdits uniformes?.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BARANDA.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Chers collègues, vous connaissez les efforts sans précédent réalisés par la Direction des Moyens généraux, et en l?occurrence le Bureau de l?habillement pour intégrer dans les cahiers des charges de ses différents marchés les plus hautes exigences en matière de qualité environnementale et sanitaire.

Le projet de délibération tel qu?il est présenté intègre un niveau très élevé de normes de qualité. Néanmoins, vous nous demandez d?anticiper sur de futures normes. Nous sommes évidemment disposés à vous entendre. Et pour aller à l?essentiel, j?émettrai un avis favorable sur votre amendement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 54 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DMG 54).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 55 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DMG 55).