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Novembre 2005
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2005, DLH 291 - Réalisation par la Société anonyme d’H.L.M. “Immobilière 3F”, d’un programme de réhabilitation de 90 logements-foyers PLUS, 90 logements-foyers PLS et 120 logements-foyers PLA-I dans la résidence située 94, rue de Charonne (11e). - Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société anonyme d’H.L.M. “Immobilière 3F” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. Vœu déposé par les groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, “Les Verts” et communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 291 sur lequel les groupes de la majorité municipale ont déposé le v?u référencé n° 52.

La parole est à Liliane CAPELLE pour le groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u avait pour but d?attirer l?attention sur le fait qu?au Palais de la Femme, qui est un établissement à vocation sociale, il y aurait des logements en P.L.S.

Je sais gré à l?équipe municipale d?avoir déjà un peu évolué et même beaucoup évolué sur ce dossier, puisque je me souviens de la venue de M. de ROBIEN au Palais de la Femme. Le fait du Prince faisait ?tout en P.L.S.?, ce qui, pour une résidence sociale, semblait quand même un petit peu aberrant.

Donc nous souhaitions que l?on puisse augmenter la part de P.L.A.-I, cela nous semblait plus logique. C?était le sens de ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPPELLE.

Etant donné que c?est un v?u de l?ensemble de la majorité, est-ce que les autres groupes de la majorité veulent s?exprimer sur ce v?u ?

La parole est donnée à Mme GIBOUDEAUX pour ?Les Verts?, rapidement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?interviendrai pour ma collègue, Isabelle GUIROUS-MORIN, qui est élue aussi du 11e arrondissement.

Sur cet emplacement, celui du Palais de la Femme, plus grand foyer féminin d?Europe, plusieurs v?ux des ?Verts? ont été adoptés depuis le début de la mandature. Les travaux de rénovation attendus, à l?époque en négociation entre le propriétaire et l?Etat, font aujourd?hui l?objet du projet de délibération DLH 291.

Au-delà du problème posé par le v?u qui aurait pu être présenté comme amendement à la délibération afin de lui donner plus d?efficacité, la répartition actuelle 90 P.L.S., 90 PLUS et 120 logements PLA-I, ne répond pas à la demande réelle sur le lieu. La plupart des femmes résidantes, en majorité des jeunes travailleuses ou étudiantes, n?auront accès ni aux logements

P.L.S. ni aux logements PLUS. Ainsi, c?est toute la vocation de l?établissement qui est remise en cause.

La proposition faite par le v?u, qui certes améliore la solution négociée avec l?Etat, reste bien en deçà de la réalité du terrain.

Les seules réponses adéquates auraient été de prévoir 20 % de PLUS et 80 % de P.L.A.-I. Plusieurs remarques doivent par ailleurs être faites sur ce projet de délibération. Le nombre total de logements passe de 630 à 300, alors qu?il en avait été annoncé 480.

Quelque chose a-t-il été prévu pour que l?offre reste identique en créant les 330 logements manquants ? Quelles mesures ont été prises afin que l?offre de logement reste la même pendant la durée des travaux ?

La concertation avec les élus n?a pas eu lieu, pas plus qu?avec les résidantes actuelles en vue de leur relogement. Où en sont le propriétaire actuel et l?Etat pour que toutes les femmes concernées soient relogées ?

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente.- Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Je vous signale que c?est un v?u de l?ensemble de la majorité, donc si chaque personne de la majorité prend la parole, cela va être un peu long. C?est un v?u collectif, donc normalement il suffit d?un porte-parole pour un v?u collectif.

Néanmoins, Monsieur DAGUENET, je vous donne la parole puisque vous l?avez demandée. Encore que nous ayons déjà entendu deux porte-parole de ce v?u. Vous voulez la parole ?

M. Jacques DAGUENET. - Non, je suis inscrit sur la délibération.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Pardon ! Moi, je vous avais inscrit sur le v?u.

M. Jacques DAGUENET. - Non, non.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. MANO pour le v?u.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je crois que ce dossier est très ancien. Nous pouvons donc nous réjouir de voir ce projet de réhabilitation du Palais de la Femme émerger de sa situation actuelle et des négociations qui ont pu avoir lieu entre l?Etat et l?Armée du Salut avec le soutien de la Municipalité. Tout cela pour présenter un projet ambitieux quantitativement et ambitieux de par sa diversité de programmation. Ce qui fait que l?on n?a plus là uniquement un centre pour personnes en difficulté mais une mixité sociale avec des personnes en difficulté certes, mais aussi un foyer classique pour des jeunes femmes et des étudiants.

Je crois donc que nous sommes arrivés à un projet relativement satisfaisant concernant le financement.

Nous avons programmé du logement étudiant au Palais de la Femme, et le financement de cette catégorie de logement est en grande partie assuré par du P.L.S. qui n?augmente en rien la redevance d?occupation qui sera payée par les occupantes de ces logements.

C?est pourquoi je demanderai aux groupes et à l?ensemble des élus qui ont déposé ce texte d?avoir la sagesse de le retirer puisque je ne pourrais pas émettre un avis favorable à un v?u qui remettrait en cause l?équilibre financier de l?opération et nous ferait perdre du temps, ce que, je pense, personne ne souhaite. Voilà.

Compte tenu des explications que j?ai formulées ici et dans d?autres instances, je demande aux élus de retirer le v?u présenté.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Réponse de Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - J?entends ce que dit M. MANO. Je veux juste qu?il me dise bien clairement : la redevance qui sera payée par les jeunes femmes étudiantes, c?est financé en

P.L.S. mais ce n?est pas du prix P.L.S., c?est cela ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.

Mme Liliane CAPELLE. - Ayant bien compris cela, je retire le v?u. Maintenant, comme c?est un v?u collectif, je ne peux pas m?engager pour les autres, mais moi je m?engage pour le M.R.C. et je laisserai les autres s?engager.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous retirez donc la partie M.R.C. du v?u ?

Je vais demander aux autres groupes s?ils retirent aussi ce v?u. Attendez, on va faire un par un.

Monsieur DAGUENET, vous retirez le v?u ?

M. Jacques DAGUENET. - Oui parce que la logique veut que comme cela revient à un financement P.L.S., la question est incontournable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Très bien.

Madame BARANDA, vous avez la parole pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Violette BARANDA. - Après renseignements, je viens donc de discuter avec les personnes qui connaissent le dossier et nous maintenons le v?u. Voilà. Alors si nos partenaires le retirent, nous, nous le maintenons.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole, au nom du groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Colombe BROSSEL. - Le groupe socialiste et radical de gauche évidemment retire ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Donc il ne reste que le groupe ?Les Verts?. Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 52 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Sur le projet de délibération DLH 291, Monsieur DAGUENET, vous vouliez-vous exprimer ?

Mme Liliane CAPELLE. - Je suis en train de réaliser. On ne vote ni pour, on ne vote ni contre.

M. Jacques DAGUENET. - Je veux intervenir sur le projet de délibération concernant le Palais de la Femme, Madame la Maire.

Ce projet de délibération est attendu car il permet de lancer la réhabilitation du Palais de la Femme en profondeur. Nous arrivons au terme d?un processus de discussion qui n?a pas toujours été simple, y compris avec le Palais de la Femme.

Je rappellerais que ce centre d?accueil géré depuis 1926 par la Fondation de l?Armée du Salut, cette résidence de 631 chambres qui accueille plus de 1.000 personnes ne répond plus aux normes de sécurité et aux besoins d?aujourd?hui.

Le projet a été confiée à la société ?3F? qui va réhabiliter cet immeuble en regroupant deux structures, une résidence pour femmes de 300 logements et un centre d?hébergement d?urgence pour femmes accompagnées ou non d?enfants qui recevra 70 lits. Je disais que la discussion n?a pas toujours été simple, notamment avec l?Armée du Salut qui souhaitait à un moment donné réduire de manière beaucoup plus conséquente la capacité d?accueil.

Il nous est donc proposé aujourd?hui une capacité d?accueil de 370 places au total au lieu des 631 existantes. Il y a donc encore un vrai déficit de places qu?il nous faut prendre en compte, d?autant que nous manquons déjà de places à Paris.

Je rappelle que lors d?un Conseil de Paris, Anne HIDALGO, première adjointe, s?était engagée à ce que la Ville trouve un lieu qui permette de combler ce déficit. Où en somme nous ?

D?autre part, je regrette qu?il ait fallu attendre près de deux ans pour mettre en ?uvre un v?u voté par le Conseil de Paris, un v?u ou plusieurs v?ux faits à la demande des résidents du Palais de la Femme et de leur collectif logement demandant une table ronde afin que le projet de réhabilitation et sa programmation puissent être partagés par toutes et tous, avec comme objectif de travailler au relogement des résidents, de mutualiser les efforts entre la Ville, l?Armée du Salut et la Préfecture de Paris.

Heureusement, une fois encore, seule la Ville n?a pas attendu et a commencé à faire des propositions de relogements.

Je regrette aussi que la première réunion se soit tenue la semaine dernière, au bout de deux ans, sans que ces résidents et leur collectif aient pu y participer, alors qu?ils sont à l?initiative, avec les élus, des v?ux, que je viens de citer.

J?attendais donc de l?adjointe chargée du dossier la même ténacité face à l?Armée du Salut qu?elle montre pour les droits des plus démunis.

Il est grand temps de considérer ces résidents et leur collectif comme représentatifs. Je souhaite que soit mis en place, comme les différents v?ux votés le demandaient, un processus avec l?Armée du Salut, mais aussi avec la Préfecture de Paris, les résidents et leur collectif pour reloger les personnes les plus en difficulté.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 291.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 291).