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Novembre 2005
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2005, DLH 302 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 87 logements PLUS, 18 logements PLA-I, 71 logements PLS et 91 places de stationnement situé 16-26, rue du Hameau (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 302.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, vous nous proposez de vous autoriser à faire jouer le droit de préemption au profit de l?O.P.A.C. à l?égard d?un immeuble de 176 logements, situé dans le 15e arrondissement et appartenant au groupe ?AGF?.

Ce faisant, vous mettez ainsi en cohérence vos engagements et vos actes en matière de politique de logement social, dans la mesure où, depuis 2001, la Municipalité s?est lancée dans l?achat de près de 7.000 logements aux institutionnels, afin de les transformer en logements sociaux.

Cet ensemble immobilier situé rue du Hameau est en bon état. Sa vente par ?AGF? allait se transformer pour les 159 familles qui y résident actuellement en une épreuve, comme celle que vivent les milliers de familles qui subissent la vente à la découpe.

Nous le savons trop bien, ce phénomène frappe durement la Capitale et n?épargne aucun arrondissement. Il déstabilise la sociologie de notre Ville en obligeant la classe moyenne et moyenne supérieure à la quitter dans l?impossibilité d?acheter.

Le Gouvernement porte une lourde responsabilité en n?intervenant pas pour calmer les ardeurs spéculatives des grands investisseurs seulement guidés par le profit occasionné par ces juteuses ventes à la découpe.

La majorité U.M.P. qui a refusé d?examiner la proposition de loi du groupe socialiste à l?Assemblée nationale visant à mieux protéger les locataires n?apporte qu?une réponse très insuffisante et inappropriée à ce phénomène. Sa proposition de loi d?ailleurs ne réglera pas la flambée des prix et, finalement, la frilosité de son contenu se nourrit d?a priori idéologiques.

De ce point de vue, la droite est illogique avec son affirmation de vouloir protéger les classes moyennes.

La gauche du 15e arrondissement a voté cette délibération qui va protéger 159 familles, la question de l?accès au logement pour tous demeurant pour nous une préoccupation essentielle. Quand l?opportunité pour la Ville se présente de racheter des immeubles permettant de faire du logement social, la majorité n?hésite pas à utiliser son droit de préemption qui devient à cet égard un outil précieux de négociation avec les institutionnels dans leur politique de rachat à des seules fins spéculatives.

Par ce biais, la Ville peut ainsi agir et répondre au double défi du logement social et de la mixité sociale sur l?ensemble du territoire parisien, y compris dans le 15e arrondissement.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur ALAYRAC, je ne peux que partager votre analyse. Effectivement, l?exercice du droit de préemption est une arme dissuasive très utile pour entamer une négociation avec les vendeurs notamment dans le cadre de ventes à la découpe.

La détermination de la Ville de Paris en la matière nous permet effectivement de saisir des opportunités aboutissant à la création de logements sociaux pérennes tout en protégeant les occupants ; ce qui leur permet de rester à Paris.

Je vous demande donc de voter favorablement ce projet de délibération.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 302.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 302).