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Novembre 2005
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif au financement des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant l’in-tervention du Maire de Paris auprès du Gouvernement pour que cessent les atteintes à la pérennité et à la survie des associations d’éducation populaires.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons les v?ux référencés n° 37 et n° 38 dans le fascicule des groupes communiste et ?Les Verts? relatifs aux associations de jeunesse et d?éducation populaire.

Mme BORVO s?était inscrite. C?est Jean VUILLERMOZ qui intervient.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et récemment le Premier Ministre ont donné l?assurance que les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d?éducation populaire continueraient à bénéficier des financements nécessaires au développement de leur activité. En dépit de ces affirmations, le financement public des projets du monde associatif et particulièrement celui des associations jeunesse et de l?éducation populaire n?est pas sans susciter des inquiétudes.

En effet, les associations membres du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d?éducation populaire ont vu leurs subventions baisser de 30 % en moyenne avec des pointes à 75 % en ce qui concerne la Ligue de l?Enseignement par exemple. Il serait également question d?une baisse de plus de 60 % de la subvention du Conseil de Développement de la Vie associative.

A Paris, la pérennité du travail de proximité réalisé par les associations de jeunesse et d?éducation populaire est vitale pour le renforcement du lien social parmi les habitants de nombreux quartiers. Le contexte social de crise et de violence que nous connaissons aujourd?hui ne manque pas de rappeler l?affaiblissement de la présence des acteurs de terrain qui ont, de longue date, tenté d?alerter sur les conséquences dramatiques de leur asphyxie progressive. C?est en ce sens que nous émettons le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative afin que le rétablissement des financements nécessaires à la présence et aux activités des associations de jeunesse et d?éducation populaire soit assuré.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Mme LE STRAT a la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Les associations d?éducation populaire font actuellement l?objet de graves remises en cause dans leur fonctionnement de la part du Gouvernement menaçant ainsi leur pérennité même. Ces acteurs de première importance dans le domaine de l?accompagnement scolaire et social de la jeunesse forment des vecteurs importants du lien social, notamment dans les quartiers populaires de la Capitale et plus généralement sur le territoire national.

Pour ne citer qu?une association, la ?Ligue de l?enseigne-ment? - et je répète évidemment une bonne partie des arguments défendus par mon prédécesseur, mais cela me semble normal, nous allons insister pour le soutien de ces associations donc la ?Ligue de l?enseignement? voit son financement brutalement réduit de 75 % alors que dans le même temps la subvention du Ministère de l?Education nationale à son endroit a baissé de 7 %.

Toutes les associations d?éducation populaire sont touchées. Par ailleurs, elles se montrent à juste titre très préoccupées par l?éventuelle baisse de moitié du financement du Conseil de Développement de la Vie associative, qui permet de former les bénévoles constituant les forces vives de ces associations.

Alors qu?aujourd?hui est discuté à l?Assemblée nationale le poste enseignement scolaire du budget 2006 de l?Education nationale, l?inquiétude demeure concernant la remise en cause par le Gouvernement, sous le prétexte d?une interprétation équivoque de la loi organique relative aux lois de finances, des 800 postes d?enseignants jusqu?à ce jour mis à la disposition de ces associations par le Ministère.

Le Gouvernement assure que la remise en cause de ces mises à disposition sera compensée par une hausse des subventions permettant aux associations de financer elle-même ces postes. Malheureusement, on ne peut que douter de la pertinence et de la solidité de l?argument au regard de la politique actuelle de l?Etat qui s?acharne à réduire drastiquement les subventions aux associations d?éducation populaire.

Pour toutes ces raisons, et sur proposition du groupe des élus ?Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u, et cela va évidemment dans le même sens que la précédente intervention, que le Maire de Paris intervienne solennellement auprès du Gouvernement pour que cessent ces atteintes à la pérennité et à la survie des associations d?éducation populaire et qu?il revienne sur les suppressions de subventions et de mises à disposition de postes d?enseignants récemment décidées.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Clémentine AUTAIN.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je remercie mes collègues d?avoir déposé ce v?u. Cela rencontre une préoccupation que nous avons depuis longtemps, notamment parce que nous avons régulièrement des liens privilégiés avec un certain nombre d?associations d?éducation populaire et de jeunesse. Nous savons que pèsent sur elles un certain nombre de risques en terme de financements nationaux.

Je voudrais même vous dire que des décisions ont été prises. Je pense notamment au C.N.A.J.E.P. qui a décidé d?arrêter de siéger dans un certain nombre d?organismes, dans lesquels existe une représentation de l?Etat, pour manifester sa désapprobation par rapport aux mesures gouvernementales.

J?ai interpellé le directeur de la jeunesse lors d?un conseil d?administration du C.I.D.J. et il m?a effectivement informé que si le Ministre de la Jeunesse, car je signale à tout le monde qu?il y a un Ministre de la Jeunesse - je ne sais pas si tout le monde s?en est aperçu dans la période mais il y a bien un Ministre de la Jeunesse - qui n?a rien à dire dans le contexte. Ce n?est pas Nicolas SARKOZY, le Ministre de la Jeunesse mais c?est bien Jean-François LAMOUR. Donc j?interrogeais M. MADRANGE pour savoir s?il y avait bien des risques de suppression de crédits. Il m?a répondu que le Ministre allait honorer et garantissait le fait que les subventions de cette année allaient être reconduites l?année prochaine. Mais en essayant de le titiller, il a tout de même avoué que finalement ces suppressions allaient prendre la forme de gels budgétaires.

Cela veut dire que nous devons tous et toutes rester vigilants, et j?en appelle aussi à mes collègues de l?opposition de cette Assemblée, et être solidaires dans ce combat parce que les gels, c?est très dangereux. C?est en fin de crédits et cela met en péril un certain nombre d?associations qui ont engagé des dépenses et qui ont organisé des activités.

Vous pouvez compter sur nous tout au long de l?année pour soutenir les associations et surtout pour intervenir dans différents secteurs, aussi bien le Maire de Paris que Pascal CHERKI ou moi-même. Nous sommes en tout cas terriblement favorables à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 419).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe ?Les Verts? assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 420).