2005, DJS 438 - DLH 132 - Location par bail emphytéotique à la Communauté de communes de la Brie-des-Etangs de parcelles communales situées à la Ville-Sous-Orbais (51).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DJS 438 - DLH 132 relatif à la location par bailleur emphytéotique à la Communauté de communes de la Brie-des-Etangs de parcelles communales située à la Ville-Sous-Orbais.

Mme Clémentine AUTAIN a un amendement technique extrêmement important à défendre.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - C?est un amendement purement technique.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Elle est favorable à l?amendement n° 36 qu?elle a déposé. C?est une grande nouvelle !

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 36 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 36 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 438 - DLH 132 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DJS 438 - DLH 132).