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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1304]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 167.500 F est attribuée à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.), 5, rue Ordener (18e), à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :
-pour un montant de 132.500 F au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement social des quartiers" ;
-pour un montant de 25.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse" ;
-pour un montant de 10.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Camps et colonies de vacances",
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.