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Conseil Municipal
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2005, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DF 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à un contrat de prêt SEMAPA garanti par la Ville de Paris (baisse de la marge bancaire et nouvelle répartition du pool bancaire).

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM.Gérard REY, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, JeanFrançois PERNIN, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 126 - Vente à la SEMAEST de lots de copropriété acquis par la Ville de Paris situés 46, rue du Chemin-Vert, 4, rue Sedaine, 10, rue Popincourt, 38-40, rue de Popincourt, 58, rue du Chemin-Vert (11e) et 42, rue de Ménilmontant (20e).

2005, DLH 294 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société d?économie mixte d?aménagement de l?Est de Paris (SEMA-EST) d?une demande de permis de démolir divers bâtiments situés dans le programme d?aménagement de la Z.A.C. ?Pajol? (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DPE 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (EAU DE PARIS), d?un permis de construire relatif à la création d?une station de relevage des eaux souterraines de l?aqueduc de la Vanne vers l?unité d?affinage à l?Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Mme Myriam CONSTANTIN, MM. Daniel MARCOVITCH, Gérard REY, Alain LE GARREC, Pierre MANSAT, Mme Anne LE STRAT, M. Yves CONTASSOT, Mmes Laurence DOUVIN, Danièle GIAZZI, Claude-Annick TISSOT, Brigitte MARIANI et Marie-Chantal BACH ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DRH - DPE 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS).

MM. Daniel MARCOVITCH, Gérard REY, Alain LE GARREC, Mme Pénélope KOMITÈS, MM. François FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Géraldine MARTIANO, Cécile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TRÉMÈGE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DRH - DPE 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre de Recherches, d?Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP).

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DFPE 59 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 14 juin 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme de Gestion Immobilière pour la création d?une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2005, DLH 289 - Réalisation par la S.A.G.I. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLS et de locaux commerciaux et de construction de 4 logements PLS et d?un local professionnel situé 5, quai d?Austerlitz et 2, rue Giffard (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opé-ration.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DFPE 327 - Autorisation donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour l?aménagement d?une crèche collective de 30 berceaux dans un bâtiment existant sis 193, rue Saint Charles (15e), de signer un avenant au marché de travaux.

2005, DLH 35 - Réalisation par la R.I.V.P. d?un programme de construction comportant 19 logements PLS, 4 logements PLUS et un local d?activités situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DFPE 334 - Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux pour la réalisation d?une halte-garderie de 35 places au 21 rue de Provence (9e).

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean-VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 282 - Conclusion d?un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.E.M.E.A. 15 portant location de l?immeuble communal situé 4, rue Frémicourt (15e).

2005, DU 152 - Aménagement des terrains, 86 à 90, rue de Lourmel et 31, 33, rue de l?Eglise (15e). - Engagement de l?opération d?aménagement ?Lourmel-Eglise?. - Approbation du programme prévisionnel à réaliser dans le cadre de l?opération d?aménagement. - Instauration d?un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une concession d?aménagement avec la SEMEA 15 pour mettre en oeuvre cette opération, conformément au programme approuvé ; approbation de la participation de la Ville de Paris à l?équilibre financier de l?opération ; cession des biens communaux à la SEMEA 15. - Autorisation à la Ville de Paris ou à la SEMEA 15 de déposer les demandes de permis de démolir. - Autorisation à la SEMEA 15 de solliciter auprès de l?administration ou des tiers toutes demandes et de conclure tous contrats nécessaires à la mise en oeuvre de l?opération.

2005, DLH 260 - Réalisation par la S.E.M.E.A. 15 d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 6 logements PLA-I et d?un local d?activités, situé 44, rue de la Fédération (15e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 270 - Location par bail emphytéotique du terrain communal situé 72, rue Castagnary (15e). - Réalisation par la S.E.M.E.A. 15 d?un programme de construction comportant 10 logements PLA-I et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 293 - Modifications des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement des programmes de construction de 80 logements PLI situés 165 à 169, boulevard Lefèbvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot et 7 logements PLA-I, 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e).

2005, DU 210 - Zone d?aménagement concerté ?des Amandiers? (20e). - Autorisation à la SEMEA 15 de déposer les demandes d?autorisations d?urbanisme (permis de démolir, permis de construire et déclaration de travaux) nécessaires à la mise en oeuvre de l?aménagement de la future place des Amandiers.

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 133 - Déclassement de 3 emprises situées avenues de la Porte des Lilas (18 m²), du Docteur-Gley (15 m²), place du Maquis-du-Vercors (446 m²) (19e et 20e). - Cession à la SEMAVIP de parcelles de terrain cadastrées 19-03 DP 3, 2002 BA 12, 20-02 BB 5 (partie), 20-02 BB 4 et de 479 m² d?emprises de voirie, situées avenue René-Fonck, avenue de la Porte des Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue Léon-Frapié, rue des Frères-Flavien (19e et 20e). Autorisation à la SEMAVIP ou à ses ayants droit de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, une demande à la Commission départementale d?équipement commercial pour la réalisation d?une surface commerciale et une demande d?agrément instituée par les dispositions des articles L. 510-1 et suivants et R. 510-1 et suivants du Code de l?Urbanisme sur les parcelles communales de terrain cadastrées 19-03 DP 3, 20-02 BA 12, 20-02 BB 5 (partie), 20-02 BB 4 et sur 479 m² d?emprises de voirie, situées avenue René-Fonck, avenue de la Porte des Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue Léon-Frapié, rue des Frères-Flavien (19e et 20e).

2005, DU 208 -?GPRU de la Porte Pouchet? (17e). Bilan de la concertation. - Création d?une Zone d?aménagement concerté. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une concession d?aménagement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage confié aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d?ouvrage de ce marché au titulaire de la concession d?aménagement.-Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation, sur les terrains de la Ville de Paris, des équipements concourant à l?opération. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention d?avance relative au financement de l?opération.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claude BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 213 - Aménagement du secteur ?Passage de la Brie? (19e). - Compte rendu de l?enquête publique. - Poursuite de l?opération.

2005, DLH 27 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 8 logements PLUS situé 22 à 26, passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 138 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLS, de construction de 4 logements PLS et de locaux d?activités situé 18-18 bis, rue de la Mare et 23, rue Henri-Chevreau (20e).

2005, DLH 236 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142, rue Pelleport (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 264 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 7 logements PLS et d?un local d?activités situé 136, boulevard de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 265 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I et de 3 locaux d?activités situé 41, rue du Moulin-de-la-Pointe - 15, rue Bourgon, 10-12, rue Bourgon (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DU 191 - Vente à la SIEMP des biens communaux dans le cadre de la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville Paris et ladite société.

2005, DLH 251 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS et d?un local commercial situé 17, rue du Sentier (2e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 252 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d?un local commercial, 20-22, rue Beauregard (2e).

2005, DLH 262 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 3 logements PLUS et d?acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS, 4 locaux commerciaux situé 23 à 27, rue Chabrol (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DU 170 - Déclaration d?état d?abandon manifeste de la parcelle, 21, avenue de Clichy (17e). - Avis favorable au projet d?aménagement de cette parcelle. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. - Instauration du DPUR sur la parcelle située 21, avenue de Clichy (17e). - Instauration du sursis à statuer sur la parcelle située 21, avenue de Clichy (17e). Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire. - Autorisation de constituer toutes les servitudes.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 216 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 18 logements PLUS, 3 locaux commerciaux et 1 logement occupé par une personne morale situés 80, boulevard Barbès (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 185 - DAC 557 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d?artistes, situé 143, rue de Clignancourt (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 8 avril 2005 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e).

2005, DLH 245 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de transformation d?un local professionnel en 2 logements PLUS situé 3, rue des Prouvaires (1er). - Garantie de la Ville de Paris pour l?emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 256 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Dumien Pelleport?, portant sur 46 logements, situé 3, rue Jules-Dumien (20e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2005, DLH 266 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 30 logements PLS et 35 places de stationnement dans un immeuble situé 13, rue de la Lancette (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 278 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction-démolition de 51 logements PLUSCD et 23 logements PLUS, une crèche, 4 locaux commerciaux et 115 places de stationnement sur les lots 4 et 5 du groupe ?Villiot-Rapée? (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à

M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 302 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 87 logements PLUS, 18 logements PLA-I, 71 logements PLS et 91 places de stationnement situé 16-26, rue du Hameau (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 267 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et des locaux d?activités situé 108, rue Brancion (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2005, DLH 263 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 22 logements PLUS, 9 logements PLA-I et 12 logements PLS situé 8, rue Fromentin (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opé-ration.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 244 - Réalisation par la SEM ?Paris Centre? d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 4 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l?immeuble communal situé 61-63, rue Beaubourg (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 298 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?APUR, pour y inclure un article sur le financement de l?observatoire de l?habitat de Paris.

Mmes Danièle POURTAUD et Fabienne GIBOUDEAUX ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Atelier de Paris - Carolyn Carlson?, route du Champ de Manoeuvre - Cartoucherie (12e), un avenant à la convention triennale du 28 avril 2004 relative à l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement. - Montant : 155.000 euros.

Mme Colombe BROSSEL, M. François FLORES, Mme Nicole BORVO et M. Eric AZIÈRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 392 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs signée avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC) (3e) en vue du versement d?une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.

Mme Mireille FLAM, M. Alain MORELL, Mmes Sandrine MAZETIER, Khédidja BOURCART, MM. Jean-Yves AUTEXIER, Pierre MANSAT, Mmes Roxane DECORTE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-François LEGARET et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 460 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?Association pour la publication d?une histoire de Paris située Hôtel d?Angoulême Lamoignon, 24, rue Pavée (4e). - Montant : 40.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 601 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d?objectifs avec l?association ?Maison des Conservatoires?, 12, place Carrée, Porte Saint-Eustache (1er), en vue du versement d?une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 60.000 euros.

MM. Daniel VAILLANT et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 616 - Subvention spécifique à l?association ?Le Vieux Montmartre, Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements?, 12-14, rue Cortot (18e), pour une étude relative au projet culturel, scientifique et économique d?extension du Musée de Montmartre dont elle est gestionnaire.