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Novembre 2005
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” permettant la mise en œuvre d’un plan de réhabilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants. Vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u n° 64 du groupe ?Les Verts? et le v?u n° 64 bis de l?Exécutif qui concernent des foyers de travailleurs migrants.

La parole est de nouveau à Jean-François BLET pour le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-François BLET. - Les foyers de travailleurs migrants ont été jusqu?alors, avec les hôtels meublés, les oubliés du dispositif de traitement de l?insalubrité.

Avant la convention de délégation de compétences de l?Etat à la Ville de 2005, un plan de traitement avait été mis en place par l?Etat. Ce plan lancé en 1998, prorogé dès 2001 jusqu?en 2006, avait les plus grandes difficultés à être mis en ?uvre à Paris. 24 foyers sur les 46 foyers parisiens étaient concernés, mais seuls 4 ont pu être traités.

Dans un rapport de l?Inspection générale de l?administration des Affaires sociales et du Conseil général des Ponts et Chaussées, rendu public en novembre 2004, les causes de cette inefficacité et de cette lenteur ont été clairement identifiés - je les cite : ?Une trop faible implication de la Ville de Paris qui ne s?implique pas dans la recherche des terrains indispensables au desserrement des foyers suroccupés et n?agit pas pour faciliter l?acceptation des projets par les mairies d?arrondissement?.

Ensuite, un manque de volonté de l?Etat qui facilite la cession des terrains publics à la Ville de Paris pour y réaliser des logements sociaux mais sans prescrire que certains d?entre eux soient employés comme sites de desserrement des foyers.

Ce rapport conclut que la Délégation par l?Etat à la Ville de l?attribution des aides à la pierre pourrait être l?occasion d?adopter et de formaliser une autre approche du traitement des foyers de travailleurs migrants. C?est dans cette optique que nous présentons ce v?u, déjà été adopté au Conseil de Paris de septembre demandant que soit mis en ?uvre un plan de réhabilitation de l?ensemble des foyers et un plan de résorption de la suroccupation qui refuse la sur densification du bâti existant, comme nous l?avons vu sur ?La Commanderie?, et sera axé sur la création de foyers à dimension humaine dans les arrondissements qui sont actuellement dépourvus de foyers et visant à faciliter, en outre, l?accès des résidents et des foyers suroccupés et qui le souhaitent à l?habitat social de droit commun.

Le principal obstacle à la mise en ?uvre de ce v?u réside dans la pénurie des sites de desserrement. Le seul traitement des 20 foyers intégrés au plan de l?Etat induirait une perte de capacité de 1.200 places compte tenu de la nécessité de créer de véritables logements individualisés pourvus en équipements sanitaires et cuisines.

S?y ajoute le problème des sur occupants. Dans ces 20 foyers, le nombre des sur occupants est estimé à 4.220 places. Le nombre de logements nécessaires pour mettre en ?uvre un plan de réhabilitation et de desserrement serait alors de 5.420 logements à produire. Seule une faible partie des travailleurs migrants pourra être relogée dans le parc classique compte tenu de l?insuffisance de l?offre, d?où l?impérieuse nécessité de développer le parc de résidences sociales. Or les objectifs de la convention sont limités à 400 places par an sur la période 20042005, soit au total 2.400 places.

Afin de permettre la mise en place du plan de traitement de ces foyers tout en assurant une mixité de peuplement des résidences, ce sont plus de 5.000 places qui devraient être produites. Si l?on retient une capacité moyenne de 75 places pour une résidence sociale, ce sont 72 résidences qui devraient être réalisées, soit 12 par an pendant 6 ans. Cela suppose une implication forte de la Mairie de Paris pour trouver des opportunités foncières et notamment une collaboration active et efficace des maires d?arrondissement. Cela nécessite aussi, comme le rappelle le rapport de novembre 2004, une acceptation par ceux-ci des projets. Les opérations d?aménagement de la Ville doivent ainsi intégrer des projets de résidence sociale.

Parallèlement, des solutions doivent être trouvées dans le diffus afin d?y développer ce que Khédija BOURCART appelle des ?foyers soleils?, c?est-à-dire un lieu de vie commun situé dans un immeuble qui sert de centre à des logements qui rayonnent dans les immeubles environnants.

Ainsi la nécessité d?un desserrement des foyers de travailleurs migrants induit une augmentation considérable des objectifs de production de résidences sociales, ce qui suppose la révision éventuelle de la convention de délégation de compétence. Pour ce faire, notre voeu prévoit que dans le prochain budget primitif 2006 soient inscrits les crédits nécessaires à ce plan de traitement et de desserrement des foyers, avec un calendrier précis budgétant les autorisations de programme.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - La parole est à M. MANO pour y répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien volontiers, Madame la Maire.

Pour les foyers de travailleurs migrants, on ne va pas se cacher la difficulté de la tâche, il y a une réalité qui s?impose à nous : pendant des années, rien n?a été fait pour régler les problèmes rencontrés par les foyers de travailleurs migrants.

Mais, Monsieur BLET, vous vous êtes précipité sur une phrase d?un rapport qui a été fait de façon non contradictoire et vous entrez dans le jeu de la Préfecture qui s?est défaussée sur la Ville de Paris pour expliquer que rien n?avait été fait alors que nous venons juste d?hériter de ce dossier.

Les faits ne sont pas ceux-là. Effectivement, la Ville de Paris depuis 2001 est derrière l?Etat, dans les responsabilités qui étaient les siennes, pour le pousser à agir sur le traitement des foyers de travailleurs migrants.

Oui, il y a une réalité et, vous le savez, un travail extrêmement important a été fait depuis que nous avons la délégation de compétence. D?abord un travail d?évaluation des besoins et de la situation particulière de chaque foyer de travailleurs migrants. Cette évaluation met en évidence effectivement une sur-occupation très importante dans ces foyers. Cela prendra des années pour améliorer la situation. Nous ne règlerons pas le problème d?ici à la fin de la mandature, cela va de soi.

Je crois qu?il y a une nécessité là aussi d?un effort concerté avec les communes limitrophes pour qu?au-delà de la Seine-Saint-Denis, qui possède évidemment de nombreux foyers de travailleurs migrants, une solidarité régionale s?organise enfin pour accueillir dignement les personnes qui vivent aujourd?hui dans ces structures.

Ce que je vous propose, c?est un v?u de l?Exécutif qui demande également que l?Etat s?engage effectivement à mettre à disposition une enveloppe conséquente, sur plusieurs années, pour traiter des foyers de travailleurs migrants. N?oublions pas, bien évidemment, la nécessaire mobilisation de l?ensemble des maires d?arrondissement. On peut citer en exemple le 12e, le 18e et le 19e qui ont, sur des projets particuliers, trouvé des sites de desserrement. Il faudra continuer et en même temps demander au Préfet de région de réunir les différents départements en vue de développer, comme vous le souhaitez, une offre complémentaire répartie de façon homogène sur le territoire régional pour le desserrement des F.T.M.

Car oui, le chiffre qu?il faut connaître, c?est les 4.800 occupants aujourd?hui en surnuméraire dans les foyers de travailleurs migrants parisiens.

Voilà l?enjeu qui est devant nous. Voilà la réalité ou comment nous devons intégrer dans 105 kilomètres carrés 4.000 logements sociaux, répondre à la pression des demandeurs d?asile et des 100.000 demandeurs dont les 45.000 nouvelles demandes annuelles. Tout cela dans un territoire limité où en toute lucidité nous ne pourrons pas intégrer  72 programmes spécifiques dans les 4 ans à venir pour permettre la création de foyers de travailleurs migrants complémentaires. Je dis cela malgré les efforts que nous ferons pour effectivement rendre viable, décent et acceptable sur le plan de la sécurité et de la salubrité les conditions d?hébergement offertes aux nombreux travailleurs migrants qui sont présents sur notre sol depuis de très nombreuses années.

Je vous proposerais donc, Monsieur BLET, de substituer au voeu 64 que vous avez proposé, le voeu 64 bis.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur BLET, votre réponse ?

M. Jean-François BLET. - Le Conseil général des Ponts n?est pas inféodé à la Préfecture, que je sache. Et la citation que j?ai donnée était très claire, elle visait effectivement le problème des maires d?arrondissement et, deuxièmement, la volonté de l?Etat, donc l?Etat et la Ville, il ne se défaussait pas sur la Ville ; donc ne déformez pas le rapport et non pas mes propos.

Sur le fond, j?ai lu votre voeu dit de substitution mais qui ne se substitue pas réellement. Je dirais que les voeux sont complémentaires.

Toute une série de points que nous visons dans le dispositif?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous maintenez votre v?u ?

M. Jean-François BLET. - ?vous ne les reprenez pas. Je vous propose de fusionner les deux voeux.

Votre v?u est essentiellement de demander à l?Etat de contribuer. Je ne suis pas hostile au fait que l?Etat contribue, même si la compétence appartient à la Ville et même s?il l?a déjà fait en confiant 13 millions d?euros à la Ville pour ce faire, mais je vous suis sur ce sujet.

Sur les autres points qui sont les opérations d?aménage-ment, la production de résidences sociales, le desserrement qui est prévu y compris dans le diffus ou dans le logement social et ce projet de petites résidences en diffus dites ?soleils? - mais je pense que votre collègue BOURCART pourra y répondre plus aisément que moi -, je ne vois pas en quoi ces deux v?ux s?op-posent.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous maintenez votre v?u, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Oui, ils sont tout à fait complémentaires.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Votre réponse, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tout en partageant une partie de l?analyse de M. BLET, la lucidité, le réaliste, le pragmatisme et surtout la franchise ne me permettent pas de répondre favorablement au voeu qui nous est proposé car je sais très bien que nous serons dans l?incapacité de le concrétiser dans les délais qui nous sont demandés.

C?est pourquoi je propose le voeu 64 bis de l?Exécutif que je demande d?approuver, par la majorité bien évidemment et peut-être par l?opposition municipale qui, il n?y a pas longtemps, avait pris une position très favorable à la présence des foyers de travailleurs migrants dans tous les arrondissements. Je suis au regret de rejeter le voeu présenté par M. BLET.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - D?accord.

Je mets aux voix... Pardon ! Vous voulez donner votre explication de vote, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Non. Simplement, nous allons voter le v?u de l?Exécutif.

Je voudrais simplement dire que nous sommes d?accord pour partager avec la Région la répartition des foyers. Ceci dit, à chaque fois il faut quand même identifier de qui l?on parle, parce qu?il y a quand même un certain nombre de communes et de départements qui ont déjà pris leurs responsabilités dans ce domaine. Donc, identifions de quelles communes l?on parle et ne mettons pas tout le monde dans le même bain.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix maintenant, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 436).