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Novembre 2005
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’état d’urgence et à la mise en place du couvre-feu à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au voeu référencé n° 25 dans le fascicule déposé par le groupe ?Les Verts?. Ce v?u est relatif à l?état d?urgence et à la mise en place du couvre-feu à Paris et ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole au président DUTREY.

M. René DUTREY. - Confronté à une révolte née de l?accumulation des inégalités et des discriminations dans les banlieues et les quartiers pauvres, le Gouvernement vient de franchir une nouvelle étape d?une extrême gravité dans l?escalade sécuritaire. Même en mai 1968, aucune loi d?exception n?avait été utilisée par les pouvoirs publics. La proclamation de l?état d?urgence répond à une révolte dont les causes sont profondes et bien connues, sur le seul terrain de la répression.

Au-delà du message symbolique désastreux que nourrira la référence à la guerre d?Algérie et à l?ordre colonial, il ne s?agit pas seulement de ?couvre-feu?, ce qui est déjà de l?ordre d?une logique de guerre. En fait, le Gouvernement a sciemment menti. La loi du 3 avril 1955 autorise les interdictions de séjour pour ?toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit l?action des pouvoirs publics, des assignations à résidence pour toute personne dont l?activité s?avère dangereuse pour la sécurité et l?ordre publics?, la fermeture des ?lieux de réunion de toute nature? et l?interdiction des ?réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre?. Le Gouvernement a même prévu des perquisitions de nuit. Il peut, en outre, faire ?prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature?, et donner compétence aux juridictions militaires en concurrence avec les juges ordinaires.

Stopper les violences et rétablir les solidarités dans toutes les villes est une nécessité. Cela n?implique pas de les soumettre à un régime d?exception héritée de la période coloniale. On ne sait où mène le cycle bien connu qui enchaîne provocations et répression, et quels résultats il permet d?obtenir. Aucune ville n?a besoin d?état d?exception : elles ont besoin désespérément de justice, de respect et d?égalité.

C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? émet le v?u que : le Maire de Paris fasse connaître son opposition à toute mise en place du couvre-feu à Paris, intervienne auprès du Gouvernement en faveur du retrait de l?instauration de l?état d?urgence et intervienne auprès du Gouvernement pour le rétablissement des subventions supprimées aux associations sociales de quartier.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir longuement sur cette question qui a été largement débattue hier et sur laquelle chacun a pu s?exprimer. Le Maire de Paris, en particulier - vous l?avez tous noté a fait connaître sa position, il y a déjà quelque temps.

Je donnerai un avis favorable à ce v?u pour plusieurs raisons. La première, c?est que je crois que la prolongation de l?état d?urgence ne se justifie pas au regard de la situation actuelle et de l?apaisement que l?on peut tous constater par rapport à ce qui s?est passé il y a quelques jours.

Je note d?ailleurs que l?état d?urgence, ou les mesures telles que le couvre-feu qui font partie de l?état d?urgence, n?ont pas été utilisés dans le Département de la Seine-Saint-Denis. Pourtant, c?était le premier département concerné par ces problèmes de violence urbaine. Ce qui prouve bien que cette mesure n?était pas adaptée. Beaucoup de maires d?ailleurs l?ont récusée.

Je voudrais aussi attirer l?attention de notre Assemblée sur une dimension à laquelle nous devrions être sensibles en tant qu?élus de Paris, à savoir que la prolongation de l?état d?urgence de trois mois ne peut qu?affirmer l?image négative de la France à l?étranger. Je pense que c?est sous-estimer les répercussions que peut avoir cette mesure sur le tourisme ou l?activité économique. Sur ce plan, je trouve que le Gouvernement prend un risque : celui d?affaiblir la vitalité économique de Paris et de sa région, au moment où nous savons tous que l?image de notre pays à l?extérieur est extrêmement dégradée. Je pense que c?est un argument qu?il faut aussi prendre au sérieux.

Dernière raison aussi : le Conseil d?Etat, on en saura peut-être plus cet après-midi, a émis de fortes réserves sur l?état d?ur-gence.

Je considère qu?il y a dans la législation actuelle, dans le droit commun, tous les moyens pour la police de pouvoir intervenir. Je note par exemple que l?interdiction des regroupements prise samedi soir par le Préfet de police aurait sans doute été possible dans le cadre du droit commun et qu?il n?y avait pas nécessité d?avoir l?état d?urgence pour prendre ce type de disposition.

Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis favorable au v?u qui nous est proposé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole pour une explication de vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien, très bien. Explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - C?est juste pour une explication de vote, rapidement.

D?abord, M. CARESCHE me paraît un peu empêtré dans ses contradictions en faisant le tri parmi des mesures qui sont permises justement par cet état d?urgence? Alors je comprends bien que le Parti socialiste a un congrès bientôt et qu?il faut peut-être un peu extrémiser les positions ! Mais lorsque M. AYRAULT s?est exprimé à l?Assemblée nationale lors du débat de la semaine dernière, il a approuvé cet état d?urgence, comme M. HOLLANDE dans ses déclarations d?ailleurs - je vous le rappelle.

Maintenant, vous changez d?avis pour des raisons sûrement de tactique interne au Parti socialiste, je n?entre pas dans le détail.

D?abord, je m?étonne que l?on propose un v?u relatif à l?état d?urgence et à la mise en place d?un couvre-feu à Paris, alors que M. CARESCHE a rappelé lui-même qu?il n?y a pas de couvre-feu à Paris. Il n?y en a pas en Seine-Saint-Denis, et il n?y en a pas à Paris. Donc, c?est un v?u qui me paraît tomber de lui-même puisqu?il n?y a pas de couvre feu à Paris.

Il y a simplement la loi de 1955 qui met à la disposition du Gouvernement un certain nombre d?outils dans des périodes de troubles graves. Il est bon que le Gouvernement de la République puisse avoir à sa disposition un certain nombre de moyens démocratiques puisque voté par la représentation nationale et qui peuvent être utilisés lorsqu?il y a de graves menaces. Vous avez bien vu d?ailleurs que seules certaines de ces mesures très rares ont été utilisées. Vous privez simplement ainsi le Gouvernement des moyens de rétablir l?ordre en cas de nécessité.

Je conclus pour dire que M. CARESCHE a cité le discours du Maire de Paris. Je rappelle qu?il n?a pas répondu à mes propositions qui consistaient à accorder d?une part une prime aux pompiers qui sont eux aussi en première ligne, alors que les gendarmes et les policiers vont être dotés d?une prime exceptionnelle parce qu?ils sont depuis plusieurs semaines mis à forte contribution, et d?autre part une subvention de solidarité avec les communes de banlieue, notamment par l?intermédiaire du Fonds de solidarité mis en place par la région.

Enfin, quand on veut une police de proximité, il faut fidéliser ses agents, cela a été rappelé dans le débat, et je crois que cette fidélisation passe aussi par l?attribution d?un plus grand nombre de logements aux policiers parisiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Deux petits mots de Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Un mot sur la solidarité avec la Région. Je veux dire à M. GOUJON que la Mairie de Paris était représentée lors de la réunion qui a eu lieu en présence du Président du Conseil régional et des mairies de banlieues concernées et que nous nous associerons évidemment à toutes les initiatives de la Région dans ce domaine. Les choses doivent être claires.

Je veux tout de même dire à M. GOUJON que Paris est évidemment concernée comme cela est explicitement précisé par le décret relatif à l?état d?urgence : demain, par exemple, une mesure de couvre-feu pourrait parfaitement être envisageable par le Préfet de police, c?est-à-dire par le Gouvernement. Le v?u porte donc bien sur une réalité parfaitement possible.

Dernier point : je renverrai M. GOUJON aux objections que M. CHIRAC avait faites lorsque l?état d?urgence avait été décrété pour la Nouvelle-Calédonie et qu?il y avait une vraie situation insurrectionnelle.

A l?époque, M. CHIRAC avait saisi le Conseil constitutionnel, considérant qu?il y avait un certain nombre de mesures de restriction de liberté. Je m?étonne, Monsieur GOUJON, que vous ne repreniez pas cet excellent argumentaire !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 411).