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Novembre 2005
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2005, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous indique que notre Assemblée a été saisie de plusieurs questions d?actualité.

La première émane du groupe Union pour la démocratie française. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

?Une rumeur persistante, peu ou pas démentie jusqu?à présent, fait état d?un projet de réunion de deux importantes sociétés d?économie mixte de la Ville de Paris, la S.E.M. patrimoniale ?Paris Centre? et la S.E.M. d?équipement et d?aménagement ?SEMEA XV?.

Sachant que la Ville de Paris a récemment mandaté la

S.E.M. ?Paris Centre? pour organiser et suivre le déroulement duprogramme de rénovation engagé dans le quartier des Halles, et que pour sa part la SEMEA XV a en charge, entre autres, un vaste programme de rénovation et de revalorisation du quartier de Beaugrenelle, la seule S.E.M. serait au bout de ce processus de fusion l?unique aménageur.

Etant donné l?ampleur de ce projet, le Conseil de Paris pourrait-il être informé des intentions de la Ville ?

Si tel était le cas, quel en serait le calendrier ?

Quelles seraient les modalités de cette fusion concernant le nouveau capital et ses administrateurs ?

Quelles seraient les conséquences de ce regroupement pour le personnel de ces deux sociétés ?

Enfin ne serait-il pas déraisonnable qu?une seule société d?économie mixte soit en charge des deux plus grands projets d?aménagement et de rénovation de quartiers de Paris, comportant de plus, la renégociation des deux plus grands centres commerciaux de la Capitale ??

La deuxième, posée par M. DAGUENET au nom du groupe communiste, à M. le Préfet de police est ainsi libellée :

?Les tragédies que nous avons vécues à Paris, ont révélé au grand jour la crise du logement.

Dans un tel contexte, qui appelle des mesures fortes en faveur du droit au logement, Monsieur le Préfet de police, vous avez multiplié, depuis la rentrée de septembre, les décisions de fermeture d?hôtels meublés, alors que l?état d?insalubrité de ces hôtels aurait pu faire l?objet d?un arrêté d?insalubrité ou de péril et permettre de faire jouer la loi ?Vivien? en amont.

Une nouvelle fois, ce sont les familles les plus en difficulté sociale, souvent demandeuses du droit d?asile qui sont tenues de quitter les lieux.

Ces familles vivant dans ces hôtels ont souvent quitté leur pays d?origine parce qu?elles y étaient victimes de menaces ou de violences.

Il faut ajouter que ces familles qui vivent dans ces hôtels meublés sont souvent sans ressources, sans emploi et souvent illettrées. Leurs principales ressources viennent de l?aide sociale, aide que les organismes sociaux qui les versent menacent de supprimer si les intéressés refusent de quitter les lieux touchés par les décisions de fermeture préfectorale ou refusent les logements insalubres qui leur sont proposés.

L?hôtel, pour ces étrangers, pour leurs enfants est la seule solution d?urgence. Ils y sont souvent entassés dans une seule pièce, dans des conditions d?hygiène et de sécurité souvent lamentables, indignes.

On sait aussi que cette solution de l?hôtel meublé est coûteuse financièrement pour la collectivité ou les associations.

Ce qui est urgent c?est bien de sortir ces familles, ces enfants de ce dispositif honteux dans lequel ils sont enfermés.

Monsieur le Préfet, prendre des décisions de fermeture ne suffit pas. Il faut donner à toutes celles et à tous ceux qui sont concernés une perspective de logement digne, donc une réponse qui respecte la personne humaine ; une réponse qui ne remette pas en cause les soutiens sociaux auxquels les familles ont droit ; une réponse qui ne ruine pas les démarches administratives qu?elles ont entreprises pour faire valoir leur droit d?asile. Vous le savez, ce serait le cas si elles changeaient de département de domiciliation.

Ce qui veut dire que l?Etat devrait, comme nous connaissons la situation de ces hôtels, avant toute décision administrative de fermeture, assurer le relogement des personnes et des familles. Il doit en la matière assumer ses responsabilités et non pas tenter de se défausser sur notre collectivité ou sur les associations. Et il doit le faire en prenant en compte la nécessité d?apporter des réponses de qualité.

Ma question est simple, Monsieur le Préfet, quelles mesures comptez vous prendre pour reloger dignement et définitivement les personnes et les familles touchées par les arrêtés de fermetures d?hôtels meublés que vous avez prises ??

La troisième question est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Préfet de police. Elle est relative ?au dédommagement des victimes des troubles actuels.

Comment, par qui, dans quels délais les victimes des violences seront-elles indemnisées ?

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Quelles sont les mesures prévues ??

La quatrième question, posée par Mme DUBARRY au nom des élu(e)s du groupe ?Les Verts? est adressée à M. le Préfet de police. Elle est relative à l?état d?urgence et à son application à Paris.

?Notre question est la suivante : quelles ?atteintes graves à la sécurité et à l?ordre public? et quelles informations circulant sur Internet et par SMS vous ont décidé à interdire les rassemblements et à déployer des forces de l?ordre supplémentaires, déjà présentes en nombre plus que conséquent à Paris ? De quelles façon, dans les jours à venir, l?état d?urgence se traduira t-il à Paris ? De quelles façon les élu(e)s parisien(ne)s seront-ils associés à ces décisions ??

La cinquième question émanant du groupe U.M.P. est adressée à M. le Maire et à M. le Préfet de police. Elle est relative à ?la grippe aviaire?.

Enfin, la sixième question d?actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris est relative à l?optimisation des possibilités de stationnement résidentiel.

En voici le texte :

?Si les Parisiennes et les Parisiens soutiennent massivement la politique des déplacements menée depuis 2001 - les résultats du questionnaire sur le P.L.U. montrent que 82 % de nos concitoyens approuvent les orientations pour lutter contre la pollution de l?air et diminuer la circulation automobile - certains d?entre eux font part de leur inquiétude quant au stationnement résidentiel.

Le groupe socialiste et radical de gauche a toujours été très attentif à cet enjeu qui constitue un levier de la politique de diminution de la circulation automobile. Car, on sait que plus le stationnement à proximité des lieux de résidence est favorisé, plus l?utilisation des transports en commun est encouragée. Et qu?au contraire, plus il est facilité à proximité des lieux de travail et plus c?est l?utilisation de la voiture qui est favorisée. Dès lors, il s?agit de permettre aux personnes qui utilisent occasionnellement leur véhicule - personnes âgées ou familles nombreuses de ne pas le prendre et donc de stationner facilement et à un coût avantageux.

Cependant, la mise aux ?normes pompiers? de certaines voies parisiennes exigée par la Préfecture de police pour des raisons de sécurité va entraîner la suppression de plus de 3.500 places sur la voirie. De même, les aménagements indispensables entrepris par la majorité municipale - tramway, couloirs de bus, espaces civilisés, quartiers verts - entraînent eux aussi une diminution du nombre de places disponibles.

De nombreuses mesures ont déjà été prises ou sont en cours pour favoriser le stationnement résidentiel :

- l?abaissement, en début de mandature, du tarif du stationnement résidentiel à 0,5 euros par jour (soit une baisse de 80 %) ;

- l?extension du stationnement payant pour privilégier les résidents parisiens et pour lutter contre le phénomène des voitures ventouses, principalement dans les arrondissements périphériques ;

 

- l?instauration de tarifs préférentiels pour les résidents dans les parcs publics de stationnement au fur et à mesure du renouvellement des contrats avec les entreprises qui exploitent les parcs pour le compte de la Municipalité ;

- la mise à l?étude d?une formule parking ?petits rouleurs?. Selon une étude réalisée par les services de la Ville, 10 à 15 % des voitures sortent moins d?une fois par mois des parkings. L?idée est de proposer à ces ?petits rouleurs? des tarifs très compétitifs dans les parkings sous-utilisés ;

 

-le lancement d?une étude sur les places vacantes dansles parcs des bailleurs sociaux : 20.000 places se révèlent vacantes. 65 % de ces places se trouvent dans les 13e, 19e et 20e arrondissements, à savoir les arrondissements où se trouve le plus grand nombre d?immeubles de bailleurs sociaux ;

-de plus, le groupe socialiste et radical de gauche a étél?auteur d?un v?u, lors du débat sur le P.L.U., visant à ce qu?une étude soit réalisée pour moduler le nombre minimal de places de stationnement imposées dans les constructions neuves en fonction des besoins locaux.

Ainsi le groupe socialiste et radical de gauche souhaiterait savoir comment la Municipalité entend optimiser les possibilités de stationnement résidentiel, notamment en examinant les moyens d?exploiter au mieux les 20.000 places libres du parc des bailleurs sociaux.?