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Novembre 2005
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la privatisation d’E.D.F. Vœu déposé par Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Denis BAUPIN, Yves CONTASSOT et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la privatisation d’Electricité de France.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de deux v?ux, nos 11 et 12 qui sont relatifs à la privatisation d?E.D.F.

La parole est à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, même dans les graves moments de crise, le Gouvernement fait ses affaires, comme d?habitude : il vend les autoroutes, privatise E.D.F., s?apprête à vendre à l?encan ?Aéroports de Paris?, il prépare la mise en concurrence de la

R.A.T.P. Bref, il démantèle les entreprises publiques, il liquide lesservices publics.

Pourtant, et c?était le débat d?hier, ceux-ci sont au c?ur de la République pour assurer l?égalité entre les citoyens et la solidarité entre les territoires. Ils sont le fer de lance qui impulse l?économie pour créer des emplois productifs.

Rien ne sert de discourir sur la politique de la Ville et l?égalité des chances si on désarme la République en déconstruisant les services publics. Je le crois et je le pense, il est urgent d?arrêter le bradage.

Depuis soixante ans, le monde a certes bien changé, mais les lois de la science physique sont restées immuables. L?électricité est toujours un bien qui ne se stocke pas, ce que ne semblent pas avoir compris un certain nombre de gens. A tout moment, l?offre doit pouvoir répondre à la demande, à la vitesse de la lumière.

La concurrence est impossible pour l?acheminement de l?électricité. Nul n?imagine des réseaux concurrents se superposant. Cette concurrence artificielle est destinée à satisfaire des fantasmes idéologiques et à ouvrir de nouvelles possibilités de rentes.

L?électricité est un monopole naturel. Ni sur l?achemine-ment, 50 % du coût total de l?électricité, ni sur la production, 45 %, ni sur la commercialisation, 5 %, l?usager ne peut gagner grâce à la privatisation. Les exemples étrangers montrent qu?il aura tôt fait d?y perdre.

Sans électricité, tout s?arrête. Il est donc nécessaire que les citoyens la contrôle. On nous assure que toutes les précautions ont été prises. Le contrat passé entre l?Etat et E.D.F. devrait garantir le service public. Jusqu?à quand ?

Et quid du rôle d?E.D.F. pour entraîner et impulser l?industrie française et donc l?emploi ?

On nous affirme qu?il s?agit d?une ouverture limitée du capital conservé à hauteur de 80 % par l?Etat cette fois et la loi prévoit jusqu?à 70 %.Cette disposition est terrible. C?est l?épée de Damoclès suspendue au-dessus d?E.D.F. On connaît donc déjà la suite.

Si les élus du Mouvement républicain et citoyen ont signé ce v?u, c?est pour que nous rappelions à l?Etat que la privatisation d?E.D.F. est inutile ; qu?elle est injuste car seule la propriété publique d?E.D.F. garantit la péréquation tarifaire, sociale et spatiale ; enfin, et ce n?est pas le moindre, qu?elle est stupide car

E.D.F. est une entreprise rentable et dangereuse car l?indépendance énergétique de la France et sa sûreté nucléaire sont en jeu.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Oui, juste un mot, même si je partage évidemment ce que vient de dire M. SARRE.

Il nous semblait, au groupe socialiste, utile et nécessaire que notre Conseil de Paris se prononce sur la privatisation d?E.D.F. ; qu?il exprime ses réserves et son opposition à l?orientation retenue par le Gouvernement. Et pour cela, nous avons suggéré de ne retenir que ce qui nous rassemblait. C?est ce que nous avons fait à travers ce v?u.

Donc, bien entendu, nous soutenons ce v?u que nous avons présenté avec d?autres groupes de la majorité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je vais donner la parole à Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - L?ouverture du capital d?E.D.F. décidée par le Gouvernement n?est en aucun cas un fait anodin. Elle est le départ d?un engrenage libéral qui aboutira de manière évidente à la privatisation totale de cette entreprise publique.

Comme nous avons eu l?occasion de le dire à maintes reprises, le groupe ?Les Verts? est résolument opposé à ce mouvement, comme à l?ensemble de ceux qui vont contre l?intérêt général des consommateurs, mais aussi des salariés des entreprises privatisées ou en voie de privatisation.

Par conséquent, nous sommes clairement contre la privatisation d?E.D.F. et nous le réaffirmons.

Cependant, le groupe ?Les Verts? ne saurait se satisfaire d?une condamnation de principe de la politique libérale d?un Gouvernement qui s?abrite derrière des arguments européens largement interprétés en sa faveur, comme c?est souvent le cas lorsqu?il s?agit de mauvaises nouvelles.

Non seulement nous condamnons l?ouverture du capital d?E.D.F., mais nous réclamons aussi la mise en place d?un vrai service public de l?énergie et c?est ce qui nous différencie du v?u qui est présenté par les autres groupes politiques.

Nous voulons un service public moderne qui laisse le choix au consommateur quant aux modes de production de l?électricité qu?il souhaite consommer. Nous voulons un service public moderne qui fasse la vérité sur ses coûts de production ; un service public moderne qui ne s?abrite pas derrière le mensonge de l?indépendance française en matière de production d?électricité nucléaire. Chacun le sait, cet argument est mensonger. Il suffit de répondre à cette simple question : ?Où est extrait l?uranium utilisé dans les centrales françaises ??

Nous voulons un service public moderne qui ne fonctionne pas comme un lobby poussant sans cesse à la consommation des ménages, comme c?est le cas en ce qui concerne le tout chauffage électrique imposé par E.D.F. et souvent dans le logement social.

Nous voulons un service public moderne qui pratique la transparence sur le transport de matières dangereuses, notamment nucléaires.

Nous voulons un service public moderne qui investisse dans l?avenir que constituent les énergies renouvelables et pas dans la technologie dépassée et dangereuse de l?E.P.R.

Nous voulons un service public moderne qui accepte la remise en cause nécessaire de son mode de production lorsque celui-ci fait évidemment fausse route, comme c?est le cas aujourd?hui avec la production massive de déchets dangereux dont la durée de vie est, pour certains, estimée à plusieurs millions d?années.

Mes chers collègues, nous sommes aujourd?hui inquiets des suites de l?ouverture du capital d?E.D.F., inquiets en terme de sécurité pour les Français et leurs voisins européens, inquiets pour les salariés d?E.D.F. et leurs familles, inquiets surtout en ce qui concerne l?égalité de tous devant la distribution d?électricité.

Les propositions que nous soumettons au vote de cette Assemblée via le v?u déposé par le groupe ?Les Verts? sont innovantes et modifient considérablement l?architecture actuelle d?E.D.F., en privilégiant la transparence, l?efficacité énergétique et la modernité dans la production et la distribution d?électricité par la création de deux EPIC, l?un chargé de la production d?électricité et un autre chargé de sa distribution.

Mes chers collègues, il y a quelques années, un Gouvernement a su mettre fin à une gabegie financière immense en décidant l?arrêt définitif et le démantèlement du réacteur ?Super Phénix?, mais également en renonçant à la construction d?une centrale nucléaire au Carnet.

Certains de nos voisins européens se sont engagés dans une sortie progressive du nucléaire sans que Bruxelles ou Berlin

- Berlin qui a changé de gouvernement, mais qui n?a pas changé sa politique sur le nucléaire - soient soudainement et durablement plongés dans le froid ou la pénombre.

Ces décisions politiques montrent que d?autres politiques énergétiques sont possibles. En ce qui nous concerne, elles sont indispensables, c?est la raison pour laquelle nous voterons contre le v?u déposé par nos collègues.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Du calme, E.D.F. s?en remettra.

La parole est à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Pour les élus communistes, il nous semble important que le Conseil de Paris exprime son total désaccord avec la décision prise par le Gouvernement de lancer, sans débat national préalable, le processus d?ouverture du capital d?E.D.F. et de sa privatisation.

Pour les élus communistes, l?énergie n?est pas une marchandise comme une autre mais un bien public. C?est pourquoi elle devrait échapper à la rentabilité financière, à la logique de la concurrence. Les actionnaires privés même minoritaires n?ont de cesse d?obtenir une augmentation des tarifs afin de répondre à leurs exigences financières et de casser ce système solidaire et équitable.

S?engager dans cette voie, à l?aube d?un siècle qui va bouleverser la donne en matière énergétique est une aberration sociale, écologique, économique, un non-sens pour qui a, un tant soit peu, conscience des défis du développement planétaire.

Les raisons de s?opposer à cet abandon public ne manquent pas. Le service public de l?E.D.F. garantit l?égal accès de tous à l?électricité. Les foyers modestes, victimes de coupures d?électricité, savent le prix de ce droit à l?énergie pour tous. Mais l?égalité d?accès et les conditions tarifaires qui lui donnent sens ne sont pas le seul enjeu. La sécurité en est une autre. Cet impératif est allergique à tout principe de rentabilité financière à courte vue.

Transiger avec ces exigences est irresponsable mais, bien plus encore, c?est la maîtrise par toute la société, par le monde entier de son avenir énergétique qui en jeu. La société postpétrolière s?annonce, la réduction des émissions de gaz à effets de serre est une nécessité vitale. En même temps, les besoins de développement, la réduction des inégalités et des immenses pauvretés qui demeurent sur la planète appellent la croissance des productions d?énergie, leur renouvellement et leur diversification.

Comment concilier ces impératifs ? Il est illusoire et dangereux de vouloir le faire sans démocratisation des pouvoirs, sans maîtrise citoyenne partagée, sans outils puissants de service public, sans coopération à but non lucratif. Livrer E.D.F., c?est concrètement tourner le dos à ces besoins au profit de folles exigences de rentabilité boursière. C?est bien un choix de société que fait le Gouvernement. L?ouverture du capital de l?E.D.F. appelle la mobilisation de tous pour s?y opposer. Comme d?autres, les élus communistes participeront à la manifestation nationale de samedi prochain dans les rues de Paris.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAUTTER, c?est à vous.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai en même temps aux deux v?ux : le v?u n° 11 que M. SARRE a présenté au nom du groupe du Mouvement républicain et citoyen, du parti socialiste et du parti communiste et le v?u n° 12 qu?a défendu Mme KOMITÈS au nom des ?Verts?.

Ces deux v?ux partent d?une inquiétude commune que je voudrais rappeler. Ces deux v?ux considèrent que la privatisation partielle d?E.D.F. qui a été annoncée par le Premier Ministre le 24 octobre dernier, suscite une grande inquiétude quant à la préservation de la mission de service public d?E.D.F. Ceci a été très bien dit par les différents orateurs. Il y a une crainte pour l?accès de tous les usagers de l?ensemble du territoire national à l?électricité, une crainte sur la difficulté de concilier une logique de rentabilité à court terme avec une nécessité d?approvisionnement à long terme et une nécessité aussi de sécurité à long terme.

De la part du Gouvernement, cette démarche s?inscrit dans le prolongement de la mise en Bourse de Gaz de France il y a quelques mois, de la cession au secteur privé de la S.N.C.M., de la privatisation des sociétés d?autoroute. Une logique de démantèlement des services publics, M. SARRE l?a fort bien dit, fait peser sur les citoyens, les consommateurs de notre pays, un risque grave.

Mme KOMITÈS a fait allusion au fait qu?à Paris les citoyens les plus démunis bénéficient aujourd?hui de la part d?Electricité de France avec le soutien de la Ville de Paris d?un certain nombre de garanties. Ces garanties seraient-elles maintenues si cette grande entreprise publique devenue privée entrait dans une logique de rentabilité à court terme ? On peut en douter.

Donc, je crois que l?on peut dire (là peut-être les deux v?ux commencent à se séparer) que la privatisation partielle d?E.D.F. peut être contestée car cette entreprise, cela a été dit dans un contexte de pénurie mondiale d?énergies fossiles et de renchérissement considérable des produits pétroliers, constitue un levier essentiel pour que notre pays préserve son indépendance énergétique et perpétue une fourniture d?énergie à des prix modérés.

Aussi, parce que les impératifs liés à l?exploitation de la technologie nucléaire civile semblent peu compatibles, je l?ai dit, avec une logique strictement financière.

Et enfin, parce que certains disent que cette privatisation permettrait de développer un programme ambitieux d?investisse-ment. E.D.F. a beaucoup investi dans le passé pour le bien de notre pays. Rien ne garantit que cette privatisation amplifierait ces investissements.

J?ajoute que le personnel manifeste, en la matière, une inquiétude. Je dirai enfin qu?il est tout à fait possible d?adapter E.D.F., de la moderniser sans bouleversement de son statut et, par exemple, l?idée en a été émise, en ouvrant son capital à d?autres acteurs publics tels que la Caisse des dépôts et consignations.

A plusieurs reprises, le Maire de Paris a fait connaître son opposition, l?opposition de la représentation parisienne à un éventuel changement de statut d?E.D.F. qui ne correspond à aucune obligation juridique qui serait imposée par l?Union européenne.

Alors, les deux v?ux, à ce moment, commencent à se séparer. Le premier, le v?u n° 11, propose l?organisation d?un grand débat public national et je pense qu?il est de la responsabilité de notre Conseil d?appeler à ce grand débat public national dont M. DAGUENET a parlé, M. SARRE aussi, parce qu?il s?agit d?une grande cause nationale qui mérite d?être débattue à l?échelle nationale. C?est le v?u n°11 avec lequel l?Exécutif, au nom duquel je parle, est tout à fait d?accord. Je regrette au passage que Mme KOMITÈS ait annoncé que son groupe voterait contre le v?u n° 11 car je pense que personne ne peut s?opposer ni au diagnostic qui est posé ni à la volonté d?avoir un tel débat public national.

En revanche, le v?u n° 12, avant que ce débat national ait lieu, l?a déjà tranché en proposant une stratégie énergétique complète qui est détaillée dans le v?u.

Je pense, très clairement, que le v?u n° 12 va au-delà des responsabilités de notre Assemblée. C?est au Parlement de décider quelle doit être la stratégie énergétique de notre pays, quels doivent être les opérateurs de cette stratégie énergétique. Je ne pense pas que ce soit la responsabilité du Conseil de Paris.

Je proposerais à Mme KOMITÈS, sans trop d?illusions, qu?elle veuille bien se rallier avec son groupe au v?u n° 11 qui, je crois, pose l?essentiel du diagnostic et fait la proposition essentielle, celle d?un grand débat national. Si par malheur Mme KOMITÈS ne se ralliait pas à cette proposition de bon sens, je serais obligé de lui demander soit de retirer le v?u n° 12 soit, à ma grande tristesse, de recommander un vote défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole et ensuite Mme KOMITÈS.

M. Jean VUILLERMOZ. - Puisque Mme KOMITÈS a annoncé dans son intervention qu?elle ne voterait pas le v?u que nous proposons, je voudrais simplement dire que je regrette profondément la position de nos collègues ?Verts? car j?avais cru relever, dans la participation du premier secrétaire des Verts au meeting que nous avons organisé à Japy contre la privatisation, une avancée très intéressante de la part des ?Verts? et que les différences qu?il pouvait y avoir entre nous sur un certain nombre de choses n?allaient pas jusqu?à, comme aujourd?hui, refuser un v?u qui va contre la privatisation d?E.D.F. et, allons plus loin, de G.D.F. C?est la première chose.

Comme l?a très bien dit M. SAUTTER, le problème du tout nucléaire ne dépend pas de l?entreprise publique E.D.F. mais du Gouvernement et du Parlement. Je suis désolé, les choix ne se font pas dans les entreprises publiques sinon il n?y a aucune raison d?avoir des entreprises publiques. Parce que dans ces entreprises publiques, qui est majoritaire au Conseil d?administration si ce n?est l?Etat ? Il n?y a aucune raison qu?à un moment donné nous allions simplement vers la condamnation de la direction d?une entreprise. Tout le monde sait que les choix qui ont été faits dans la façon de créer l?énergie, ce n?est pas la direction d?E.D.F. qui les a opérées.

Dernière chose, je suis totalement d?accord pour aller vers une diversification de la production énergétique. Qui peut dire le contraire ici ? Effectivement il faut développer les énergies renouvelables. Le problème ne se pose pas à ce niveau. Vraiment, c?est un appel très profond. Moi, j?appelle toute la gauche et au-delà à se rassembler aujourd?hui contre la privatisation d?E.D.F. parce qu?on voit bien comment les choses se passent. Aujourd?hui, il y a une ouverture du capital à E.D.F., il y a déjà eu une ouverture du capital à France Télécom, malheureusement, c?est la gauche qui l?a faite et moi je le regrette profondément. Si nous mettons aujourd?hui le doigt dans l?engrenage de l?ouverture du capital d?E.D.F., demain c?est la privatisation qui sera faite.

S?il vous plaît, là il y a vraiment un besoin de rassemblement très important. Et je vous appelle à vous rassembler autour de ce v?u qui se prononce contre la privatisation d?E.D.F.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame KOMITÈS, est-ce que vous maintenez votre v?u ?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je pense que je vais décevoir M. SAUTTER et M. VUILLERMOZ. Je voudrais simplement dire ce que j?ai redit dans le v?u.

Nous sommes, et je le répète, contre la privatisation d?E.D.F. Vous avez bien fait de le signaler. Notre Secrétaire national a participé à cette manifestation et ?Les Verts? en tant que tel participeront à la manifestation nationale contre la privatisation. Mais pas de faux-semblant, nous regrettons depuis des années que le parti socialiste et le parti communiste ne s?engagent pas et soient extrêmement frileux, non pas sur le diversification énergétique mais sur la sortie du nucléaire.

C?est pourquoi je maintiens ce v?u et j?appelle à voter contre le v?u déposé par le reste de mes collègues. Je suis désolée.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe M.R.C., le groupe socialiste et le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 401).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 déposé par le groupe des ?Verts?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.