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Novembre 2005
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2005, DPJEV 60 - Subvention à l’association “Parce qu’on Sème” (20e) pour la réalisation d’actions en faveur de classes primaires et maternelles autour du thème du jardin chinois, et la réalisation de jardins miniatures. - Montant : 2.500 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DPJEV 60 portant attribution d?une subvention à l?association ?Parce qu?on Sème?, 20e arrondissement, pour la réalisation d?actions en faveur des classes primaires et maternelles autour du terme du jardin chinois et la réalisation des jardins miniatures. Le montant est de 2.500 euros.

Je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Au nom de mon collègue Patrick TRÉMÈGE et des élus

U.M.P. du 13e arrondissement, je souhaite attirer votre attentionsur ce projet de délibération par lequel vous nous proposez d?attribuer une subvention, comme vous venez de le rappeler, de 2.500 euros à l?association ?Parce qu?on Sème?.

Ce projet nous pose deux problèmes : à commencer par la présentation du projet de délibération qui se limite à un simple feuillet recto verso. Ainsi, les éléments justifiant le bien-fondé de la subvention sollicitée ne sont présentés qu?à travers l?évocation d?une série d?actions autour du thème du jardin chinois, formule pour le moins lapidaire.

En quoi consiste cette série d?actions ? En quoi justifie-t-elle une subvention ? Nous n?en savons rien, pas plus que nous ne disposons d?éléments d?ordre financier sur cette association.

Il me semblerait pourtant légitime que notre Assemblée bénéficie d?une information plus complète. Vous le savez, Monsieur le Maire, il n?existe pas de petites sommes lorsqu?il s?agit d?argent public. Toute proposition d?attribution appelle une information correcte pour permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause.

Or, les manques que les élus U.M.P. du 13e dénoncent sur ce projet de délibération pourraient également être déclinés sur sept autres projets de subvention DPJEV que vous nous soumettez aujourd?hui. J?avais d?ailleurs souligné cet aspect en 4e Commission, en demandant que nous soient transmis les élément souhaités faute de quoi nous voterions contre l?ensemble de ces projets.

Mais il est vrai, Monsieur le Maire, que notre adjoint en charge des Parcs et Jardins n?a pu honorer de sa présence la 4e Commission et que les demandes formulées par le groupe

U.M.P. ne lui ont probablement pas été relayées pas plus que les documents ne nous ont été transmis.

Je reviens sur le second problème que nous pose ce projet de délibération. Mes collègues du 13e ne comprennent pas que leur Conseil d?arrondissement n?ait pas été saisi de l?examen de cette demande de subvention alors que l?action qu?elle est supposée financer concerne exclusivement leur arrondissement puisqu?elle porte sur un projet spécifiquement conçu pour quatre écoles maternelles, élémentaires du 13e. C?est pourquoi, afin de permettre à l?ensemble des élus du Conseil du 13e de se prononcer sur le bien-fondé de cette subvention, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir retirer ce projet de délibération afin d?en compléter l?exposé des motifs et de le soumettre au Conseil du 13e arrondissement, conformément aux dispositions de l?article L. 2511-14 du Code général des collectivités territoriales.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame.

Je donne la parole à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, Madame de CLERMONT-TONNERRE, ne vous inquiétez pas, tout ce qui est dit en 4e Commission m?est très fidèlement rapporté. J?ai demandé qu?on vous communique l?ensemble des documents comptables concernant toutes les associations et je regrette que cela n?ait pas immédiatement été suivi d?effets mais vous les aurez. J?y suis moi-même très favorable.

Sur le deuxième point, après en avoir débattu avec Marie-Pierre de LA GONTRIE en charge des relations avec les associations, nous convenons qu?il aurait été meilleur qu?effectivement le Conseil du 13e arrondissement soit saisi. Cela étant, votre demande viserait à empêcher dans les faits, le versement de subvention compte tenu des nécessaires délais et de l?impossibilité d?engager les sommes au titre de l?année 2005.

Donc, même si je comprends cette demande et après en avoir débattu d?ailleurs avec les élus de la majorité, Jérôme COUMET était là tout à l?heure et représentait le maire du 13e, il apparait que lui-même ne souhaite pas que l?on reporte cette délibération. Il souhaite qu?on la vote en l?état et dès maintenant. Je propose donc à l?Assemblée de voter ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 60.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPJEV 60).