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Novembre 2005
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2005, DPA 204 - Approbation du principe d’intervention du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour la certification Haute Qualité Environnementale de projets de construction ou de restructuration d’opérations tertiaires du domaine municipal parisien et du marché de prestation intellectuelles correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DPA 204.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre groupe se félicite du principe d?intervention du Centre scientifique et technique du bâtiment pour la certification Haute Qualité Environnementale dans les opérations tertiaires.

Le C.S.T.B. a déjà fait preuve de ses qualités techniques dans les opérations d?équipements publics menées par la Ville. Je pense en l?occurrence à la piscine de Belleville.

Pour des programmes qui atteignent souvent des milliers de mètres carrés - je pense aux programmes de bureaux -, il est nécessaire que la Mairie de Paris soit exemplaire sur la Haute Qualité Environnementale.

Nous aimerions néanmoins avoir quelques précisions sur le type d?opérations tertiaires sur lesquelles le C.S.T.B. sera amené à certifier la Haute Qualité Environnementale. S?agit-il d?un suivi systématique des réhabilitations et des construction des bureaux qui correspondent aux services de la Ville ? S?agit-il des programmes scolaires ? Ou s?agit-il d?opérations ciblées par la Ville qui feront l?objet d?un suivi spécifique par le C.S.T.B. ?

Madame la Maire, j?aimerais bien avoir quelques précisions sur la mission que nous confions aujourd?hui au C.S.T.B.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - La Ville s?est engagée à appliquer une démarche Haute Qualité Environnementale à tous les projets de construction ou de réhabilitation qui s?y prêtent. L?objectif de ce projet de délibération est d?obtenir une certification pour s?assurer que cette démarche de Haute Qualité Environnementale a bien été appliquée au cours des trois phases de programmation, de conception et de réalisation.

Le C.S.T.B. est l?unique organisme habilité à délivrer cette certification. C?est pourquoi il est proposé de lui demander de réaliser cette prestation. Le C.S.T.B. sera sollicité dès lors que la démarche Haute Qualité Environnementale aura été prescrite pour une opération de construction et de réhabilitation.

Je propose donc à Mme GIBOUDEAUX de lui rendre compte des certificats qui auront été délivrés par la Ville par le

C.S.T.B. Elle aura ainsi une vision globale de tout ce qui est réalisé à la Ville en matière de Haute Qualité Environnementale.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

 

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 204.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPA 204).