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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 2.560.000 F pour financer la mise en place de 4 ascenseurs dans les cages d'escalier existantes à la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Champerret" (17e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1266]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.560.000 F pour financer la mise en place de 4 ascenseurs dans les cages d'escalier existantes à la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Champerret" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.560.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 15.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de mise en place de 4 ascenseurs dans les cages d'escaliers existantes à la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Champerret" (17e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 1.103.002 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris au prorata de la population (23,190 %) 593.664 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, au prorata de la population (21,368 %) 547.021 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 286.105 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement (1,180 %) 30.208 F

1995 D. 1268 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des matériels de sécurité incendie implantés dans les bâtiments relevant du budget spécial de la Préfecture de police. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des matériels de sécurité incendie implantés dans les bâtiments relevant du budget spécial de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'entretien des matériels de sécurité incendie implantés dans les bâtiments relevant du budget spécial de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631.21, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-20, article 23110, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.