Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DU - DF 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un hôtel de tourisme situé 11, rue Simon-Le Franc (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DU - DF 168 sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 53.

Monsieur MANO, vous voulez vous exprimer ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est une estimation du service foncier qui est ajustée, c?est tout.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - C?est un amendement technique, donc.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 53.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 53 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 168 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DU DF 168).