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Novembre 2005
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2005, DLH 300 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d’occupation précaire d’une durée d’un mois, renouvelable par périodes d’un mois dans la limite d’une durée maximale de 6 mois, concernant divers locaux dépendant du site dit “La Forge”, 23-25, rue Ramponneau (20e), avec l’association “La Forge de Belleville”, moyennant une redevance d’occupation préférentielle.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 300 sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement technique n° 66 et le groupe ?Les Verts? l?amendement n° 67.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX sur l?amendement n° 67.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Madame la Maire, mes chers collègues, il est question dans ce projet de délibération de renouveler en la modifiant la convention d?occupation du domaine public accordé à l?association ?La Forge? de Belleville.

Notre préoccupation commune sur ce dossier est d?offrir de bonnes conditions de travail et de création à cette association pour qu?elle puisse mener à bien sa mission d?animation locale jusqu?à ce qu?un nouveau marché décide des futurs attributaires des locaux.

Il nous est apparu d?emblée qu?une convention précaire d?une durée d?un mois, renouvelable de mois en mois, n?offrait pas des conditions de travail et de création satisfaisante et risquait de compromettre la mission d?animation dévolue à la forge de Belleville. Nous avons ainsi proposé un amendement qui consiste à porter la durée de la convention à trois mois renouvelable une fois.

Cette disposition permettrait à la fois de maintenir l?association dans des lieux à des conditions raisonnables et d?en permettre la libération si nécessaire. Sensible à ces arguments et suite aux négociations qu?il a menées avec l?association ?La Forge?, l?Exécutif nous propose un amendement de substitution qui remplace le bail initial d?un mois par un bail de six mois.

Ainsi nous retirerons notre amendement et voterons celui de l?Exécutif. Néanmoins, nous tenons à préciser que nous serons très vigilants quant à l?évolution du projet de l?O.P.A.C. sur la parcelle du 21-25, rue Ramponneau, parcelle qui permet un accès public à ?La Forge? et qui va faire l?objet d?une délibération au prochain Conseil de Paris.

Pour qu?un projet culturel ouvert sur le quartier puisse se mettre en place et fonctionner, il est indispensable que l?O.P.A.C. garantisse un vrai droit de passage aux locaux associatifs et culturels de ?La Forge?. Il est important aussi que le programme de l?O.P.A.C. soit en harmonie avec le projet culturel de ?La Forge?. Or le remplacement des ateliers d?artistes par des locaux d?acti-vité, sur cour, affaiblit la cohérence de ce projet et ne respecte pas les objectifs votés à l?unanimité au Conseil de Paris de juin 1998 dans le cadre du plan de référence du Bas-Belleville.

Ce plan préconisait en effet une cohérence culturelle et associative sur l?ensemble formé par le site ?La Forge? et la parcelle du 21-25, rue Ramponneau. Nous nous interrogeons enfin sur le fonctionnement du site de ?La Forge? pendant la durée des travaux de construction du 21-25, rue Ramponneau. En effet, si la prochaine structure chargée de la gestion de ?La Forge? a une mission de deux ans, les conditions imposées par le futur chantier risquent de nuire à la qualité de son travail. Il est impératif à nos yeux d?avoir une approche globale sur ce projet, préalable indispensable à sa réussite et à son intégration dans le quartier de Belleville.

Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame.

Vous retirez l?amendement n° 67.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 66 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 66 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 300 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 300).