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Novembre 2005
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Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à la société “Eden Château d’Eau”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du voeu référencé n° 19 dans le fascicule déposé par les élus du groupe communiste qui concerne la société ?Eden Château d?Eau?.

La parole est donnée à M. MANSAT.

M. Pierre MANSAT. - La société ?Eden Château d?Eau? exploite l?eau de la nappe phréatique par convention avec notre collectivité par l?intermédiaire d??Eau de Paris?. Je rappelle que cette nappe phréatique est évidemment un patrimoine, un trésor tout à fait inestimable dont nous sommes tous redevables. En contrepartie de cette exploitation commerciale, la société doit tenir à la disposition de la collectivité, un stock de 800.000 litres d?eau en bonbonnes en cas de pénurie, de catastrophe ou de crise.

Or manifestement, il existe de graves dysfonctionnements sur la gestion de cette convention. D?abord, il y a un manque de transparence sur la nature de la société elle-même, et visiblement il n?y a pas eu d?adaptation de la convention aux évolutions de sa structure et de l?évolution de son capital.

Par exemple, on pense que la société ?Danone? a pénétré au sein du capital de cette société, en est peut-être même le propriétaire. Qu?en est-il réellement ? Il faut une adaptation de la convention à la réalité de la société exploitante.

Deuxième remarque : il semble bien qu?il y ait un manque de fiabilité très grave sur la tenue du stock. A plusieurs reprises, la société n?a pas été en état de tenir ses engagements sur le nombre de litres disponibles. Elle a même, semble-t-il, au moment d?irrégularités de production, puisé sur ce stock pour livrer ses clients.

Nous connaissons tous cette société qui exploite les fontaines d?eau dans les entreprises, les bureaux ou ailleurs. Qu?en est-il aujourd?hui ? Quel est le suivi de la convention dans ce domaine ? S?agissait-il d?un dysfonctionnement ponctuel ou est-ce une méthode habituelle de travail de cette société ?

Et puis, ces dysfonctionnements porteraient aussi sur la qualité de l?eau. Les prélèvements effectués sur les bonbonnes demandent pour certains un délai entre deux prélèvements au cours duquel ces bonbonnes ne sont pas mises en circulation. Il semblerait que ce délai ne soit pas respecté. De même un roulement du stock disponible doit être assuré pour que toutes les bonbonnes soient de date récente et donc consommable à tout moment. Il semblerait que cela ne soit pas le cas. Qu?en est-il ? Quel est le contrôle de cette question ? En tout cas, le manque de transparence et de vérité sur un service de cette nature n?est pas acceptable.

Et puis, par ailleurs et ce n?est pas indifférent pour une collectivité qui passe une convention avec une société, le non-respect du Code du travail dans de nombreux domaines a l?air d?être une règle d?existence de cette société. Or, notre collectivité ne peut absolument pas soutenir ou accepter de telles méthodes de travail.

Par ailleurs, la convention qui a été passée et qui court jusqu?en 2010 pose un problème de fond puisque, à l?exemple d?autres accords passés dans le domaine de l?eau, plus la société exploite la nappe phréatique et plus elle gagne d?argent. Donc la question est bien très clairement posée à la fois d?envisager la fin de la convention et d?anticiper autour de cela, voire évidemment de commencer à renégocier cette convention en faisant valoir le non-respect des engagements.

C?est ce qui nous amène à déposer le v?u suivant : qu?un rapport détaillé soit fourni devant le Conseil de Paris sur les différents aspects évoqués dans l?exposé des motifs que je viens de vous lire, qu?aucune augmentation de pompage d?eau ne soit mise en oeuvre sans une autorisation expresse et limitée de notre collectivité et que soit remis à plat le système adopté pour mettre en débat suffisamment en amont au sein de notre Conseil la poursuite ou non de la délégation de service public et le contenu de ce service.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme CONSTANTIN a la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous attirez, Pierre MANSAT, l?attention de l?Exécutif sur les conditions d?exercice du contrat d?embonbonnage de l?eau de secours issue de l?Albien, contrat passé en 1998 entre la société ?Château d?Eau? et la S.E.M. ?S.A.G.E.P. - Eau de Paris?. Sur le fond, je partage votre diagnostic et je tiens à vous rassurer sur les intentions de l?Exécutif sur cette question.

Je rappelle qu?il s?agit d?un contrat de droit privé et non d?une D.S.P. - comme vous l?indiquez dans le v?u - pour garantir la mobilisation rapide et permanente d?un stock de bonbonnes en cas de crise et répondre aux obligations du plan de secours en eau régional.

Ce contrat autorise ?Château d?Eau?, en échange de ce service et d?une redevance, à commercialiser l?eau de la nappe.

Cette situation n?est pas satisfaisante et je suis favorable à l?examen des trois points que vous indiquez : le contrat en cours, la gestion des eaux de nappe et l?évolution du service.

J?ai examiné les possibilités de dénoncer le contrat, depuis plusieurs années, mais hélas son économie a été calculée pour favoriser la société ?Château d?Eau? en début de contrat et de façon dégressive, c?est-à-dire que c?est dans les dernières années que ?Château d?Eau? paie le plus à la S.E.M. Cette dernière a beaucoup investi en début de contrat pour l?établissement des installations et ne rentrera dans ses frais qu?à l?issue du contrat en cours. Le résilier aujourd?hui porterait préjudice à la S.E.M. en la privant de redevance, au seul profit de ?Château d?Eau? et en l?obligeant à investir en embouteillage et en stockage.

Quant à l?opérateur, je vous rappelle que le contrat a été signé à l?époque en 1998 avec une P.M.E. dont le rachat par de grands groupes ne peut motiver la dénonciation, sauf à payer. Un effort a cependant été demandé à ?Eau de Paris? pour qu?elle renforce son contrôle à tout moment sur la réalité du stock mobilisable et la transparence de l?information.

Votre demande de rapport sur les conditions d?exercice du contrat me paraît légitime et pourrait être présenté notamment à la 4e Commission.

Le prélèvement dans l?Albien concerne une ressource fragile et protégée. Nous sommes attachés à en limiter au maximum l?exploitation alors que le plan de secours permet une extraction annuelle de 720.000 m3. Seulement 220.000 m3 sont extraits par ?Eau de Paris? pour ces cinq puits et l?eau de secours. Ni la présidente d??EAU de Paris?, Anne LE STRAT, ni moi-même ne sommes favorables à une augmentation des volumes extraits, malgré les demandes de ?Château d?Eau?, dans le cadre de l?autorisation préfectorale. Les possibilités de recette améliorées pour la S.E.M. sont réelles cependant et je demande à la présidente d??Eau de Paris? d?organiser toute transparence à ce sujet et d?examiner avec moi-même bien sûr mais aussi avec le Conseil de Paris toute éventualité d?évolution qui se présenterait afin que notre débat et notre décision sur ce point soient éclairés.

Enfin, en ce qui concerne le service dû par la collectivité parisienne au titre du plan de secours régional (piloté, je le rappelle, par le Préfet de Région, responsable de la zone de défense), le système adopté devra être revu dès l?expiration du contrat en cours et il n?est pas interdit d?y réfléchir dès maintenant. Je suggère que nous intégrions cet aspect dans nos réflexions sur l?évolution du service public de l?eau que nous menons actuellement.

Donc en résumé, je suis favorable à ce v?u.

M. Christophe CARESCHE,adjoint, président. - Mme Anne LE STRAT pour une explication de vote.

Mme Anne LE STRAT. - Oui, Mme CONSTANTIN a rappelé, de manière relativement exhaustive en effet, les termes de ce contrat car ce n?est pas une D.S.P., c?est un contrat signé en 1998 par la S.A.G.E.P. Donc nous sommes héritiers d?un contrat passé en 1998 avec ?Château d?Eau?. Je voudrais qu?une nouvelle fois une erreur ne soit pas commise, car ?Château d?Eau? est toujours le contractant. Le contrat ?S.A.G.E.P.-Château d?Eau? ne peut pas être remis en cause parce que ?Château d?Eau? a été racheté par ?Château d?Eau international? qui lui-même est devenu une filiale de ?Danone?. Tout le monde peut le regretter sur les bancs de cette Assemblée, c?est un fait sur lequel nous ne pouvons rien. Cela ne change rien au contractant qui est toujours ?Château d?Eau?.

Sur la question de la qualité de l?eau un contrôle rigoureux est exercé par les services de la D.A.S.S. Il n?y a aucune suspicion sauf à dénoncer les contrôles de la D.A.S.S. sur la qualité de l?eau.

Concernant le stock qui est un des arguments principaux, car il vrai que ?Château d?Eau? ne remplit pas toujours sa mission, en tout cas sa mission contractuelle qui est de mettre toujours à disposition 40.000 bonbonnes, cela est un vrai problème. Régulièrement, nos services rappellent à l?ordre ?Château d?Eau? pour qu?ils remplissent cette obligation. Ils ont un petit peu de mal. Il faut toujours être extrêmement vigilant sur ce point. Je rappelle que ce pompage est limité d?abord par le Préfet car il intervient dans le cadre d?un plan d?eau de secours et selon des clauses contractuelles.

Personnellement, je suis aussi d?accord pour qu?il n?y ait pas d?augmentation d?extraction de la nappe de l?Albien pour ce contrat ?Château d?Eau?. Malgré toutes les inexactitudes de ce v?u, il faut le voter, ne serait-ce que pour une mise à plat que nous avons, honnêtement, déjà faite. Le résilier maintenant coûterait extrêmement cher à l?usager parisien et serait tout bénéfice pour ?Château d?Eau?. Travailler sur l?alternative entre un nouveau contrat ou pas de contrat du tout pour 2010 me semble être une vraie question. Je propose que l?on puisse avoir un débat en 4e Commission. J?organise régulièrement des débats en 4e Commission, j?ai toujours du mal à susciter l?intérêt des élus. Mais je propose qu?en 4e Commission, nous puissions avoir un débat sur ce contrat et, plus généralement, sur le plan régional d?eau de secours car c?est une question qui revient régulièrement.

Je vous remercie.

(M. Pierre SCHAPIRA , adjoint, remplace M. ChristopheCARESCHE au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame l?excellente Conseillère.

 

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 407).