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Novembre 2005
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2005, DLH 27 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 22 à 26, passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 216 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 18 logements PLUS, 3 locaux commerciaux et 1 logement occupé par une personne morale situés 80, boulevard Barbès (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 236 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142, rue Pelleport (20e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 265 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I et de 3 locaux d’activités situé 41, rue du Moulin-de-la-Pointe - 15, rue Bourgon, 10-12, rue Bourgon (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 267 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et des locaux d’activités situé 108, rue Brancion (15e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DU 191 - Vente à la SIEMP des biens communaux dans le cadre de la convention publique d’aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville Paris et ladite société. Vœu déposé par Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE, Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire (P.L.I.) ou du logement pour étudiants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose d?examiner une série de projets de délibération sur lesquels deux auteurs sont inscrits et auxquels se rapporte le v?u n° 50 déposé par le groupe U.M.P. Il s?agit des projets de délibération DLH 27-216-236-265-267 et DU 191.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Madame la Maire.

Ma collègue, Mme NENNER, s?est inscrite sur plusieurs projets de délibération et elle s?excuse de ne pouvoir rester si tardivement ce soir dans cette Assemblée. Mais j?interviendrai à sa place.

Elle souhaitait signaler et regrettait l?absence de local à vélos et poussettes dans des programmes de réhabilitation et de construction de logements. Elle espère que les prochains projets de délibération de la Direction du Logement et de l?Habitat, mentionneront la présence ou l?absence de ces locaux.

Elle souhaite que chaque Parisien, et nous souhaitons collectivement que chaque Parisien et Parisienne, puisse trouver une possibilité pour garer son vélo et aussi sa poussette. Cela concerne 20 programmes exactement de délibérations de logements que je ne citerai pas pour ne pas prolonger cette séance et j?interviendrai qu?une seule fois.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.

Pour présenter cet amendement n° 50 que vous connaissez, je vais simplement et rapidement rappeler qu?il vise à ce que les termes du projet de délibération soit modifiés afin que le projet consiste en la réalisation d?une opération d?accession sociale à la propriété ou de logements intermédiaires de type

P.L.I. selon les dispositions autorisées par la loi ou à défaut des logements pour étudiants.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Ecoutez, Madame la Maire, merci.

Je regrette que Mme de CLERMONT-TONNERRE, Mme DECORTE et Mme BALDINI n?aient pas écouté le Président de la République hier soir. Qu?a dit le Président de la République ? Il a dit : ?Mais enfin, ces villes qui n?ont pas 20 % de logements sociaux, il faut absolument qu?elles en fassent !? Et séance après séance depuis des mois, l?U.M.P. de Paris tente de supprimer des logements sociaux. Là, dans ce cas précis, elle veut nous en supprimer 128. Le maître n?est plus écouté de ses élèves ou le maître n?est plus le maître dans sa maison car visiblement le Président de la République n?est pas écouté par l?U.M.P. de Paris. Voilà ce que je peux en conclure et je le regrette.

Bien évidemment, je ne pourrai donc pas souscrire au v?u présenté par Mme BALDINI. En ce qui concerne Mme GIBOUDEAUX, je suis aussi sensible qu?elle à la présence de local à poussettes et de local à vélos. Convenons simplement que dans une opération de réhabilitation de 4 à 6 logements, c?est parfois difficile. Mais bien évidemment, vous le savez, nous intégrons systématiquement ces équipements lorsque cela est possible.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 50 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 27).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 216.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 216).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 236.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 236).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 265.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 265).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 267.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 267).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 191.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DU 191).