Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DU 213 - Aménagement du secteur “Passage de la Brie” (19e). - Compte rendu de l’enquête publique. Poursuite de l’opération.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DU 213, sur lequel le groupe communiste a déposé un amendement n° 42 et le groupe ?Les Verts? les amendements nos 43 et 44. Il s?agit des aménagements du secteur ?Passage de la Brie? dans le 19e, du compte rendu de l?enquête publique et de la poursuite de l?opé-ration.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.

Cette intervention, Madame la Maire, mes chers collègues, est également, bien sûr, celle du maire de l?arrondissement, Roger MADEC, qui s?excuse de ne pouvoir être en séance.

Comme le rappelle très justement l?exposé des motifs d?un des amendements relatifs à ce projet de délibération, le réaménagement du secteur Chaumont-Lepage débuta en 1984. Plus de 20 ans après, il nous est permis de franchir une étape supplémentaire en adoptant le compte rendu de l?enquête publique préalable à la déclaration d?utilité publique.

Des huit immeubles concernés par cette opération d?aménagement qui permettra de réaliser, je le rappelle, 41 logements sociaux, je crois utile de rappeler les principes de dédensification, réhabilitation dès que cela est techniquement possible, et mixité sociale qui ont prévalu.

Ces principes ont d?ailleurs conduit le commissaire-enquêteur à émettre un avis favorable au projet présenté par la Ville assorti de sept réserves.

Outre celle sur les vues principales pour laquelle il est précisé que les règles d?urbanisme en vigueur sont naturellement respectées, la plus contraignante est la demande d?intégration d?un espace vert public dans le projet. Au regard de l?étroitesse de ce passage, la réalisation d?un espace vert de taille modeste, 360 mètres carrés, reviendrait à amputer de 16 logements le programme.

Si la possibilité d?ouvrir des transparences a été rendue possible sur le côté pair du passage de la Brie en raison d?une profondeur plus importante des parcelles, le souci d?une plus grande luminosité et d?une aération des bâtis est prise en compte par la forte dédensification générée par le programme, ainsi que le passage de 130 mètres carrés actuellement à 355 de surfaces non bâties, comprenant les jardins et les cours.

Le temps n?est plus, en effet, à la discussion du programme. Celui-ci a fait l?objet d?un débat, d?une concertation avec les habitants et a été arrêté par notre Assemblée. Notre responsabilité est aujourd?hui d?agir. Le passage de la Brie est un secteur indigne de notre Ville et de notre époque. Ne gâchons pas une procédure longue, une opération relevant de l?intérêt général, un progrès réel pour celles et ceux qui y vivent, en nous trompant de débat.

Ce projet de délibération est une étape fondamentale dans la requalification d?un des secteurs les plus délaissés du 19e arrondissement et de Paris. Près de 100 ans après avoir été classé en zone insalubre, le passage de la Brie, ses habitants et ses riverains ont largement mérité eux aussi que leur cadre de vie bénéficie d?un tel aménagement. En éradiquant l?insalubrité, comme nous nous y étions engagés au début de cette mandature, en repensant ce secteur au travers d?un projet respectueux de l?urbanisme local qui dédensifie et crée des respirations, en agissant après avoir concerté et en assurant le relogement des familles, nous faisons de l?aménagement du passage de la Brie une opération urbaine exemplaire.

Comme toujours, ce projet de délibération n?est qu?une étape, mais ne pas voter ce projet serait irresponsable au regard de ses habitants qui vivent en 2004 dans les conditions déclarées insalubres en 1906.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BROSSEL.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je m?étais inscrit et j?ai déposé cet amendement après la séance du Conseil d?arrondissement parce que je pense que la situation dans le 19e arrondissement mérite qu?il y ait encore du logement social et encore du logement P.L.A.-I et PLUS.

Mon camarade et ami Jacques DAGUENET intervient régulièrement au sujet de la programmation de logements publics sociaux lorsque notre Assemblée débat et décide de programmes d?aménagement. À ce sujet, je voudrais insister à nouveau aujourd?hui sur la nécessité de mettre en ?uvre une meilleure répartition des catégories de logements construits, que ce soit des P.L.A.-I, des PLUS ou des P.L.S. dans les projets dont nous avons la responsabilité et que nous confions à des opérateurs. Nos décisions en la matière doivent prendre en compte la réalité de la crise du logement et des besoins tels qu?ils s?expriment à Paris. Je veux une nouvelle fois rappeler que 58 % des Parisiens sont éligibles au PLUS et que plus de 70 % entrent dans les plafonds du logement public.

C?est bien cette réalité qu?il nous faut mieux prendre en compte. Dans ces conditions, il convient que, dans nos délibérations visant à lancer des programmes de construction de logements sociaux, la commande qualitative de la Ville soit précise, ce qui n?est pas forcément toujours le cas.

L?amendement que nous proposons vise à corriger ce manque en proposant, pour les 41 logements programmés, la répartition, par catégories, suivante, c?est-à-dire 30 % de P.L.A.-I, 60 % de PLUS et 10 % de P.L.S. Cette proposition correspond d?une part aux attentes et aussi à notre volonté de montrer que nous sommes attachés à faire du mélange social une priorité pour être au service du dynamisme de l?avenir de Paris.

J?ai bien compris, et Jean-Pierre CAFFET m?a montré que cette répartition avait déjà été faite dans une précédente délibération, qu?il y aurait, si j?ai bien compris, sur les 41 logements prévus, 17 logements PLUS et 24 logements P.L.S., c?est à peu près ça, je crois que c?est à 1 logement près.

Franchement, je souhaite que les prochains projets délibération prévoient cela parce que nous ne savons jamais quand il faut intervenir pour demander du logement et que la répartition se fasse. Souvent on nous dit : ?Il est trop tard?, et là encore, il est trop tard. Donc quand est-il possible d?intervenir pour que, justement, cette répartition se fasse de bonne façon ?

Prenons un engagement entre nous, Messieurs les maires adjoints, soit à l?urbanisme, soit au logement. Faisons en sorte que la répartition qui a été celle donnée par le Maire de Paris à la dernière séance du Conseil qui, en gros, dit puisqu?il y a 58 % de gens qui sont sous les plafonds PLUS, faisons en sorte que chaque projet de délibération à venir tienne compte de cette demande du Maire de Paris, qui reprend, pour une part, ce que nous avions dit dans le passé. Et à ce moment-là nous serons d?accord et nous n?aurons pas besoin de faire des v?ux à chaque projet de délibération pour en arriver à cela.

Par rapport à ce qui a été dit, je prends en compte ce qui a été dit par Colombe BROSSEL, mais je dois vous dire et vous redire qu?en ce qui concerne le groupe communiste, en ce qui me concerne personnnellement, je ne suis pas favorable à la dédensification telle qu?elle s?est faite passage de la Brie. Car si nous voulons continuer à construire du logement, si nous voulons répondre à la demande de logement social dans Paris - je rappelle qu?il manque autour de 70.000 logements sociaux pour arriver aux 20 % de la loi S.R.U. dans cette ville - et que l?on continue à dé-densifier, nous n?y arriverons pas dans de bonnes conditions. D?autant qu?en ce moment il se construit moins de logements qu?il ne s?en est construit, donc ne continuons pas à dé-densifier car sinon nous n?arriverons pas à remplir nos ambitions, celles que j?annonce et qui sont évidemment celles de la majorité municipale.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui, merci, Monsieur VUILLERMOZ.

La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Madame le Maire, le passage de la Brie, c?est 20 ans d?incompétence municipale et de calvaire pour les habitants du quartier. L?incurie de la Ville débute, en effet, en 1984 avec l?instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Chaumont/Lepage.

En préemptant massivement et en dissuadant les copropriétaires d?intervenir, le Maire de Paris fut directement responsable, comme dans de nombreux quartiers de l?Est parisien, de la propagation galopante, pandémique de l?insalubrité.

Quel était le but ? Exproprier massivement des immeubles de logements sociaux de fait pour en chasser des habitants et les remplacer par des classes moyennes et aisées. Il était ainsi planifié ce que Patrick DEVEDJIAN avait qualifié de ?purification ethnique de Paris?, une purification dont la basse finalité était purement électoraliste.

L?aménagement du quartier Chaumont/Lepage est emblématique de cette vaste opération de purification, certes ethnique mais surtout sociale. Le recensement des permis de construire et de démolir, mis en ?uvre depuis 1990 dans le cadre d?une véritable Z.A.C. de fait, permettait ainsi d?établir un bilan du processus de nettoyage social mis en place.

En 1991, réalisation d?une opération de démolition-reconstruction de 25 logements en accession privée au 170-174, boulevard de la Villette.

En 1994, au 6, 6 bis et 8, rue de Chaumont, réalisation par la S.A.G.I. d?une opération démolition-reconstruction de 30 logements intermédiaires P.L.I.

En 1995, au 10 et 12, rue de Chaumont, réalisation par la

S.A.G.I. d?une opération de démolition-reconstruction de 32

P.L.I.

En 1998, au 17, rue de Meaux, mise en ?uvre par ?Solidarités nouvelles pour le logement? d?une opération de transformation de commerces en 3 logements sociaux.

En 1998 toujours, au 15-17, rue de Chaumont, réalisation par la S.A.G.I. d?une opération de démolition-reconstruction de 11 P.L.A. équivalent PLUS.

En janvier 2001, opération d?acquisition réhabilitation confiée à la société H.L.M. ?Socofam? aboutissant à la transformation d?un hôtel en résidence sociale de 29 logements P.L.A.-I.

Et après mars 2001, l?opération se poursuit.

En 2003, réalisation par la S.I.E.M.P. d?une opération démolition-reconstruction de 30 P.L.I. sur les parcelles 3 à 9, rue de Meaux, 138-140, boulevard de la Villette.

En 2004, construction par la S.A.G.I. d?un immeuble de 10

P.L.I. au 31, rue de Meaux - 2, cité Lepage.

Enfin, en novembre 2005, opération démolition-reconstruction de 7 logements sociaux intermédiaires P.L.S. au 136, boulevard de la Villette.

Le bilan des opérations ainsi mises en ?uvre depuis 15 ans est édifiant : 25 logements en accession privée, 109 logements intermédiaires, 14 logements sociaux et 29 logements très sociaux.

Les logements pour classes moyennes et aisées représentent ainsi 75,7 % des logements réalisés contre 24,3 % pour les logements sociaux et très sociaux destinés aux classes populaires, là où existait un quartier populaire dont 90 % ou 95 % des habitants résidaient dans des logements sociaux de fait.

Ce nettoyage social initié par la Ville ne se perçoit pas d?emblée, il s?étale sur plusieurs années, insidieusement, au coup par coup, mais il est bien irréfutable, si ce n?est qu?il faut faire ce genre de recherche de bénédictin pour le mettre en évidence.

Le projet d?aménagement du passage de la Brie doit ainsi être replacé dans ce contexte de nettoyage social entrepris depuis 15 ans.

Or, la programmation retenue - et là, je rejoins l?orateur précédent - qui prévoit 23 logements P.L.S. contre 18 logements sociaux PLUS, donne clairement la priorité aux logements intermédiaires. Elle reconduit donc et amplifie le processus de recomposition sociologique mis en ?uvre. D?où notre amendement qui demande que le projet d?aménagement ne comprenne que des logements véritablement sociaux P.L.A.-I et P.L.S.

Lors du précédent Conseil de Paris, en octobre, a été adoptée une autre opération de nettoyage sociale sur le secteur Ourcq-Jaurès. 13 démolitions y sont prévues contre 9 réhabilitations, et la programmation prévoit là aussi 71 % de logements pour classes moyennes et supérieures contre seulement 29 % pour les classes populaires.

Sous prétexte que 33 % du parc de logements du 19e arrondissement relève du logement social, les derniers quartiers d?habitat populaire privé de l?arrondissement sont ainsi sacrifiés au bénéfice des classes moyennes et aisées.

Madame la Maire, 70 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont éligibles au logement très social P.L.A.-I contre seulement 9 % au logement intermédiaire P.L.S.

Ne pas tenir compte de cette réalité de la demande, c?est faire un choix très clair. Celui de privilégier les classes moyennes au détriment des classes populaires.

Bien entendu, les personnels des administrations, des hôpitaux doivent pouvoir résider à Paris, mais les plus impécunieux, les chômeurs doivent pouvoir y résider également.

Privilégier les classes moyennes et aisées dans les opérations d?aménagement, restructurer les quartiers à leur profit en avançant l?argument de la mixité sociale, c?est résolument faire le choix d?une politique antisociale. C?est un choix dont la rationalité est uniquement électoraliste.

Le rôle d?une municipalité, de gauche de surcroît, n?est pas d?accompagner, ni d?accélérer le processus d?exclusion des plus démunis qui est le fruit de la spéculation immobilière.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Le rôle d?une municipalité de gauche est de combattre l?exclusion par le logement qui touche certes les classes moyennes mais d?abord et surtout les classes populaires.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET pour les réponses.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je rebondis sur ce que disait Jean-François BLET à l?ins-tant, à savoir que ce projet avait des similitudes avec celui que nous avons examiné lors de notre précédent Conseil de Paris, concernant l?opération ?Ourcq-Jaurès?.

Quelles sont ces similitudes ?

Premièrement, deux secteurs qui sont touchés par une forte insalubrité. Deuxièmement, un programme d?aménagement qui avait été antérieurement adopté par le Conseil de Paris. Je rappelle que ce programme concernant le passage de la Brie a été adopté il y a un an, c?était au cours de notre Conseil du mois de novembre 2004, qui se déroulait les 15 et 16 novembre, et au cours duquel nous avons notamment adopté une programmation de logements.

Troisième similitude, une enquête publique préalable à la déclaration d?utilité publique, et donc avec un dossier d?enquête publique qui a été soumis à la population.

Les similitudes s?arrêtent là. Simplement, ce sur quoi je voulais insister, c?est qu?on ne peut pas dire que ces deux projets se ressemblent.

Effectivement, le passage de la Brie est dé-densifié puisque nous passons d?un peu plus de 130 logements insalubres à 41 logements, tous sociaux, 18 PLUS et 23 P.L.S. A l?inverse, dans le secteur ?Ourcq-Jaurès?, le Conseil de Paris a refusé un certain nombre d?amendements visant à maintenir la densité existante très faible, ce qui permet, dans ce secteur, d?augmenter significativement le nombre de logements pour le porter à environ 344.

Ce que nous essayons de faire, c?est de tenir compte des tissus urbains - certains méritent une dé-densification, d?autres un densification -. Il s?agit de trouver des équilibres urbains et des équilibres sociologiques.

Nous sommes en présence de deux amendements, l?un du groupe communiste et l?autre du groupe ?Les Verts?, allant dans le même sens et demandant une modification de la répartition des logements, répartition qui avait été adoptée par notre Conseil il y a très exactement un an.

Moi, je ne juge pas sur le fond, mais j?invoque simplement le même argument que j?avais invoqué à propos du secteur ?Ourcq-Jaurès? il y a un mois et qui, je crois, avait convaincu le Conseil : il y a un très fort danger juridique à modifier aujourd?hui ce que le Conseil de Paris a adopté il y a un an et qui a été soumis à l?enquête publique. Il y a un très fort danger juridique à ce qu?il y ait une non-déclaration d?utilité publique, dont j?avais indiqué la dernière fois qu?elle était prise uniquement par l?autorité préfectorale.

J?en appelle à la sagesse et donc je demande le retrait de ces deux amendements.

Sur les discussions qui concernent la répartition des logements entre les trois principales catégories, les P.L.A.-I, les PLUS et les P.L.S., je crois que nous devons intervenir le plus en amont possible, peut-être dans un débat général au Conseil de Paris, après tout, pourquoi pas, pour évoquer ces questions. J?ai cru comprendre qu?il y avait d?ailleurs des v?ux auxquels répondra Jean-Yves MANO. Il faut intervenir le plus en amont possible - et je suis complètement ouvert à la discussion - sur la programmation des logements. Il faut le faire en concertation avec Jean-Yves MANO. Mais, on ne peut pas, une fois que le Conseil a délibéré, revenir en arrière et renoncer à une décision : on mettrait ainsi en danger la mise en ?uvre des opérations d?amé-nagement.

Discutons le plus en amont possible, trouvons les formes d?un accord de manière à ce que l?on puisse avancer, mais, très honnêtement, là, un an après, il y a un véritable danger.

C?est la raison pour laquelle je réitère ma demande de retrait de ces amendements, celui du groupe communiste et ceux du groupe ?Les Verts?.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Sur cette demande, Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vais évidemment, en ce qui nous concerne, retirer l?amendement, mais la sagesse, puisque vous parlez de sagesse, Monsieur CAFFET, franchement, ce serait de mettre en ?uvre ce que le Maire de Paris a décidé à la dernière séance du Conseil, c?est-à-dire que la répartition des logements sociaux se fasse en fonction de la demande. Comme il y a 58 % de possibilités pour les Parisiens d?accéder aux logements PLUS, faisons plus de PLUS que nous faisons de P.L.S. dans les opérations. Donc, inversons la tendance puisque, aujourd?hui, la tendance, dans nos arrondissements de l?Est parisien (18e, 19e, 20e et 13e), est de faire plus de P.L.S. que de PLUS.

Ainsi, nous n?aurons pas à poser des v?ux et ainsi nous n?aurons pas besoin d?intervenir toujours en retard par rapport aux propositions que vous nous faites. Ce serait formidable.

Effectivement, je retire mon amendement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Pour le groupe ?Les Verts?, Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Dans le cadre d?une assemblée souveraine, je ne suis pas très convaincu par les arguments juridiques et notamment par les risques de contentieux que comporterait une décision du Conseil de Paris portant sur un aspect qui certes n?est pas mineur, mais n?est qu?un aspect de programmation et de répartition des logements.

Si on veut vraiment rester sur le terrain juridique, Jean-Pierre CAFFET qui est un latiniste fervent connaît la clause de ?rebus sic stantibus?. En l?espèce, le ?rebus? a beaucoup changé ces temps-ci. Il y a eu des débats, y compris dans ce Conseil? Ca flambe, même, le ?rebus?, à tout point de vue, que ce soit à Paris ou en banlieue.

De ce point de vue, on est obligé d?entendre un certain nombre de messages et on est obligé de constater la démonstration qui vous a été faite, permis par permis, de l?évolution des disponibilités.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Retirez-vous ou pas les amendements ?

M. Jean-François BLET. - Par rapport à cela, le moment d?une concertation en amont?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il faut quand même? A moins que vous ayez vraiment envie de terminer à 23 heures, ce soir.

On a entendu les arguments des uns et des autres.

M. Jean-François BLET. - Le petit jeu qui consiste à couper la parole systématiquement quand je parle, devient fatigant !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Quand vous parlez au-delà du temps qui vous est imparti, je coupe la parole?

M. Jean-François BLET. - Cela devient du harcèlement. On arrête !

Je termine en disant que j?aimerais que l?on ne nous objecte pas, comme cela a été fait lors de séances précédentes, que c?est trop tôt pour poser la question ou trop tard. Ce n?est jamais le bon moment.

Par rapport à cela et par rapport à l?évolution que l?on subit dans le 19e arrondissement et dans d?autres quartiers de Paris, par rapport aux v?ux qui ont été déposés sur le logement social de fait, je me demande à quoi ils vont servir puisque le logement social de fait est balayé par ces programmations-là, nous maintenons nos amendements.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien, cela pouvait être dit plus rapidement.

Je prends acte du retrait de l?amendement n° 42 du groupe communiste et je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 43 du groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 43 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 44 du groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 44 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 213.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DU 213).

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Je voudrais expliquer notre vote. Etant donné que nos amendements n?ont pas été retenus, nous nous abstenons, mais je trouve incorrecte la façon dont la tribune se comporte aujourd?hui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce n?est pas de l?incorrection, c?est le respect des règles. Je demande à chacun de respecter son temps de parole. Il n?y a pas de raison parce que vous êtes passionnés par un sujet que vous parliez plus que les autres sur leur sujet. Vous avez chacun cinq minutes pour exposer le sujet. Quand on demande une explication de vote, c?est pour dire si on vote ou non. Le règlement prévoit une minute et, en général, on laisse un peu plus de temps. C?est simplement un rappel à chacun du fait que nous sommes une assemblée et qu?une assemblée fonctionne avec des règles.