Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.P.E.A." pour la réalisation de travaux sur les sanitaires publics à entretien automatique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1189-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.P.E.A." pour la réalisation de travaux sur les sanitaires publics à entretien automatique ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "S.P.E.A." pour la réalisation de travaux sur les sanitaires publics à entretien automatique, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la société "S.E.M.U.P." à la société "S.P.E.A.".