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Avril 1997
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19 - 1997, JS 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi " SAPIN ".

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au dossier JS 33 portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 dite " loi SAPIN ".
Je donne la parole à M. MORELL. C'est M. Dominique CANE qui lui répondra.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Mes chers collègues, il nous est proposé avec ce projet de délibération en clair la privatisation renforcée des activités sportives de la piscine Pontoise.
Sans doute le résultat des concessions passés à Molitor, à Pailleron, en particulier, ne plaide vraiment pas en faveur de nouvelles privatisations concessions.
Une régie directe permettrait des tarifs plus attrayants pour les Parisiens. En tout cas, il nous paraît qu'au minimum, avant de faire de nouvelles concessions à la société des piscines de France, il eut été bon de communiquer à ce Conseil le montant des redevances versées depuis cinq ans. A ma connaissance, ce n'est pas le cas.
Et je note, en outre, que certaines activités, le squash plus précisément, sont sous-traitées à des entreprises privées par la société des piscines de France, sans délibération du Conseil, sur un tel montage financier, et sans que nous ayons eu connaissance d'une autorisation écrite du Maire exigée pourtant par l'article 6 de la convention de 1978.
Il n'y a donc pas eu de débat sur l'utilité de mettre de telles activités à disposition des habitants à de tels tarifs plutôt que ce qui a, à nos yeux, eut été préférable à des conditions plus accessibles à tous.
Merci de votre attention, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. CANE.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Sur les 33 piscines publiques parisiennes, 27 sont gérées en régie directe et seulement 6 d'entre elles sont gérées par des partenaires extérieurs, ce qui prouve que ce dernier mode de gestion n'est pas systématiquement recherché dans ce domaine, mais répond pour un certain nombre d'établissements à un souci d'optimiser la gestion afin d'obtenir un coût de fonctionnement minimum pour la collectivité, ce qui est le cas par exemple pour les piscines Berlioux, Champerret, Vallerey et Hermant.
Ce système permet d'offrir au public des activités annexes et des amplitudes d'ouverture horaire plus importantes. Pour ce qui concerne la piscine de Pontoise, celle-ci a été confiée à la société des piscines de France en 1978, de même que les piscines Molitor et Pailleron. Ces trois piscines ayant été construites à la même époque par le même architecte, elles possédaient donc des caractéristiques architecturales et techniques communes.
La localisation de la piscine de Pontoise joue un rôle important dans la spécificité de cet établissement, de ces activités. Le concessionnaire actuel, la société des piscines de France, a développé une politique d'ouverture au public et d'activités complémentaires, ouverture 5 jours de 7 heures 30 à 24 heures et les samedis et dimanches jusqu'à 19 heures 30. Elle offre au public des activités de squash, de fitness, qui représentent à ce jour plus de la moitié des recettes de cet établissement, tout en attirant un public supplémentaire pour la piscine, 175.000 entrées en 1996.
Dans ces conditions, il est apparu que cette spécificité justifiait de maintenir une gestion déléguée.
A ce sujet, dans le cadre de la convention existante, la Ville de Paris ne participe pas aux charges d'exploitation de cette piscine, elle ne paye au concessionnaire que la location du bassin pour les scolaires, en contrepartie de la possibilité pour le gestionnaire d'ouvrir la piscine au public.
Cependant, il apparaît évident que chaque piscine est un cas particulier et qu'il existe d'autres modes de fonctionnement qui ne sont pas forcément celui qu'il nous est demandé d'approuver pour la piscine de Pontoise.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, et vous demande de bien vouloir faire accepter ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 33.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1997, JS 33).