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Avril 1997
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39 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à des inscriptions.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DVD 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " B.P. France " un contrat d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 2 stations-service situées Porte-de-Vincennes (12e et 20e).
1997, P 98 - Subvention à l'Association des parents adoptifs d'enfants colombiens, 11, quai Anatole-France (7e). - Montant : 8.000 F.
1997, DLH 56 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 9 logements P.L.A. situé 13-15, impasse Saint-Charles (15e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 10 - Subvention compensatrice de la redevance due par l'association " Fondation pour l'enfance " pour l'occupation de locaux communaux, 155, rue de Charonne (11e). - Montant : 88.305 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DLH 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2, rue de Florence (8e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation dudit immeuble en 19 logements intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention spécifique à ce programme.
1997, DAUC 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile Saint-Barth, représentée par M. LAKATOS, d'une parcelle de terrain communale située au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e).
1997, DAUC 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois (Yvelines).
1997, DFAECG 20 - Relèvement des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords et fixation des droits applicables sur le marché des Enfants-Rouges.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, et M. BLET élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1997, SGCP 1 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
1996, P 2459 - Subvention à l'Ecole normale israélite, 6 bis, rue Michel-Ange (16e). - Montant : 30.000 F.
1996, P 2525 - Subvention à l'association " Sorbonne(s) nouvelles - Université Paris I ", 1, rue Victor-Cousin (5e). - Montant : 4.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1997, DRH 14 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à leur direction, des fonctions de chef de service administratif et de chef d'arrondissement.
1997, DRH 16 - Fixation de la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-Nature de la Commune de Paris.
1997, DVD 19 - Modification de la dénomination et des statuts du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité.
1997, P 359 - Subvention à l'association " Fémina sport ", 7, avenue Paul-Appell (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 49 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de la montagne et de l'escalade (19e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 17 - Subvention d'investissement à l'association " Culture et bibliothèques pour tous " (15e), en vue de la rénovation de la bibliothèque des Bernardins (5e). - Montant : 155.000 F.
1997, DLH 136 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 155 emprunts contractés par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Mmes SILHOUETTE et SCHERER, élues de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, DPE 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens un protocole relatif à la protection de l'environnement dans les immeubles.
M. MADEC, maire du 19e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, P 30 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement. - Montant : 1.200 F.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité.
(1996, P 2459, P 2525, 1997, ASES 10, DAC 17, DAUC 14, DAUC 70, DFAECG 20, DLH 56, DLH 92, DLH 136, DPE 40, DRH 14, DRH 16, DVD 12, DVD 19, JS 49, P 30, P 98, P 359, SGCP 1).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.