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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1595]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 juin 1995, par laquelle l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, Hôtel national des Invalides, cour d'honneur, escalier 1 (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.