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Avril 1997
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Conseil Municipal
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91 - QOC 97-149 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative au coût du renouvellement des concessions dans les cimetières parisiens pour les familles aux revenus modestes.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris relative au coût du renouvellement des concessions dans les cimetières parisiens pour les familles aux revenus modestes
En voici les termes :
" Le renouvellement d'une concession de sépulture dans les cimetières parisiens peut être une charge très lourde pour certaines familles aux revenus modestes ou qui connaissent des difficultés liées à la conjoncture économique actuelle.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris s'il est possible d'accorder une réduction aux descendants directs ou aux ascendants des défunts lorsque le montant de leurs revenus ne dépasse pas le S.M.I.C. ou lorsqu'ils sont frappés par le chômage. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.
Conformément aux dispositions des articles L. 2223-14 et L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales, les communes peuvent accorder dans leurs cimetières, des concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Les concessions proposées dans les cimetières parisiens comprennent toutes les durées légalement prévues. Elles s'échelonnent de la durée temporaire de 10 ans à la concession perpétuelle de manière à répondre précisément aux besoins de la population. Les familles peuvent donc acquérir les emplacements de leurs sépultures en fonction de leurs moyens financiers.
Les renouvellements, qui sont une reconduction des durées des précédents contrats, s'effectuent comme pour les autres prestations des cimetières parisiens, aux tarifs votés par le Conseil de Paris.
Par ailleurs, conscient que certaines familles éprouvent momentanément des difficultés à s'acquitter des droits relatifs au renouvellement de concessions, le service des cimetières de la Ville de Paris prend en considération ces situations délicates en accordant des délais substantiels, souvent supérieurs à deux années, qui permettent ainsi aux personnes concernées de rassembler les fonds nécessaires.