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Avril 1997
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Conseil Municipal
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82 - QOC 97-197 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris à propos d'éventuelles préemptions d'immeubles dans le 16e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris est relative aux éventuelles préemptions d'immeubles dans le 16e arrondissement
Je vous en donne lecture :
" Dans le cadre du mouvement des réquisitions de la loi dite " PERISSOL ", M. Claude GOASGUEN serait reconnaissant à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui indiquer s'il est prévu que des préemptions soient opérées dans des immeubles ou locaux du 16e arrondissement, lors des prochains mois. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Il est rappelé que l'ensemble des décisions en matière de réquisitions de logements relèvent de la seule compétence du Préfet de Paris.
A ce jour, un seul immeuble situé dans le 16e arrondissement a été réquisitionné : il s'agit du 9, avenue Pierre-1er-de-Serbie ; le nombre total de logements réquisitionnés à cette adresse s'élève à 27.
Pour l'avenir, aucune information n'a été transmise par le Préfet de Paris sur d'éventuelles intentions de réquisitions nouvelles dans le 16e arrondissement.
Il est toutefois précisé que les textes en vigueur en matière de réquisitions font obligation au Préfet de Paris de consulter le Maire préalablement à toute opération de cette nature.