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Avril 1997
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69 - QOC 97-156 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concerne la gratuité des transports pour les anciens combattants de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de MM. Georges SARRE et Jean-Yves AUTEXIER à M. le Maire de Paris concerne la gratuité des transports pour les anciens combattants de Paris.
En voici les termes :
" MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris s'il entend prochainement, à l'instar des départements de la Couronne, faire bénéficier les anciens combattants de Paris de la gratuité des transports sur les réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. de la Capitale à partir de l'âge de 65 ans.
La délivrance, dès 65 ans, de la carte " Emeraude " et l'attribution gratuite de la carte " Améthyste ", mesures adoptées par de nombreuses communes de banlieue, marqueraient l'intérêt et la reconnaissance dont doit témoigner la Ville de Paris envers les Anciens combattants. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Manuel DIAZ, adjoint.
Il est de fait qu'à Paris les anciens combattants et veuves de guerre ne peuvent bénéficier des cartes de transport qu'à partir de 75 ans et plus, sans condition de ressources, gratuitement pour la carte " Émeraude ", au tarif le plus bas pour la carte " Améthyste " (610 F par an).
Cependant, compte tenu du dispositif d'aides facultatives bien plus complet et diversifié que dans les autres départements, mis en place par la Ville de Paris, un grand nombre d'anciens combattants et de veuves de guerre parisiens âgés de 65 à 75 ans bénéficient déjà de ces cartes de transport, dès lors qu'elles ont un montant d'imposition inférieur à 15.000 F.
Il faut rappeler que ce seuil d'imposition est particulièrement favorable aux Parisiens car les départements d'Ile-de-France ne proposent la gratuité (voire la 1/2 gratuité) de la carte de transport qu'aux seules personnes non imposables (à l'exception du Département des Hauts-de-Seine qui retient un plafond d'imposition -mais en tout état de cause limité- : 4.000 F pour une personne seule et 5.000 F pour un couple).
Par ailleurs, la délivrance de ces cartes à Paris permet de bénéficier de multiples avantages annexes (gratuité dans les musées, jardins, établissements sportifs de la Ville de Paris).
Il convient de souligner, enfin, que le coût annuel des cartes de transport, notamment de la carte " Améthyste " est plus élevé à Paris (2.926 F contre 1.040 F dans le Val-de-Marne, 1.486 F dans l'Essonne ou 1.610 F dans les Hauts-de-Seine). S'agissant des anciens combattants et veuves de guerre, la Ville de Paris prend ainsi en charge près de 80 % du coût de la carte " Améthyste ", et la totalité du coût de la carte " Émeraude " (1.067 F par an). Elle s'est d'ailleurs à plusieurs reprises refusé de répercuter les revalorisations des tarifs par le S.T.P. sur le montant des participations acquittées par les titulaires de la carte " Améthyste ".
Cette allocation de la Ville représente une somme de plus de 196 millions de francs en 1996, à laquelle il convient d'ajouter l'ensemble des aides de la collectivité parisienne allouées aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre pour un montant total de plus de 2 millions de francs.
Au total c'est près de 200 millions de francs que la Ville accorde ainsi aux anciens combattants, marque de l'intérêt et de la reconnaissance qu'elle leur témoigne.