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Avril 1997
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103 - QOC 97-2006 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet de l'O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris est au sujet de l'O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine.
En voici le texte :
" Quand la Ville de Paris entend-elle réunir une ou plusieurs séances de travail avec les représentants de la mairie du 11e arrondissement pour mettre au point les dispositions précises de l'avenant, avant de le présenter au Conseil du 11e arrondissement ?
La Ville de Paris peut-elle indiquer à quelle date elle entend proposer à la signature de M. le Préfet de Paris et de M. le Directeur général de l'A.N.A.H. un avenant à la convention d'O.P.A.H. sur le Faubourg-Saint-Antoine (11e) pour en modifier certaines dispositions ?
La Ville de Paris peut-elle envisager la prolongation, au minimum d'un an, de l'O.P.A.H. sur le Faubourg-Saint-Antoine, compte tenu des délais d'expiration de la première convention à la fin de 1999 ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La question posée porte sur la date de signature d'un avenant à la convention d'O.P.A.H. " 11e Faubourg-Saint-Antoine ".
Par courrier du 12 janvier 1997, M. BULTÉ a transmis au Maire du 11e arrondissement un projet d'avenant à la convention initiale, intégrant notamment de nouvelles mesures en faveur du maintien de la mixité sociale et de l'incitation à la modération des loyers.
Ce projet d'avenant, conforme aux discussions menées en permanence avec l'Etat et l'A.N.A.H., pourrait être proposé très rapidement au Conseil de Paris.
Toutefois, en raison des demandes complémentaires de la mairie du 11e arrondissement, il a été convenu qu'un groupe de travail se réunirait le 7 mai pour examiner le contenu des trois O.P.A.H. en cours ou prévues dans le 11e arrondissement, et notamment le texte d'un avenant à l'O.P.A.H. Faubourg-Saint-Antoine.
Le souhait de la Ville est bien évidemment d'aboutir le plus rapidement possible.