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Avril 1997
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20 - 1997, JS 58 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique " Georges-Vallerey " au titre de l'année 1997. - Montant total : 1.504.203 F.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 58 concernant la subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique " Georges-Vallerey " au titre de l'année 1997.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération relative à la subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey au titre de l'année 1997 d'un montant de 1.504.203 F, nous paraît aberrant.
Le stade Georges-Vallerey appartient à la Ville de Paris. Celle-ci a confié la concession de ce stade à la société anonyme France Patinoire qui fait payer un loyer fort élevé à la Fédération française de natation, à son comité d'Ile-de-France et à son comité de Paris. Si élevé que la Ville doit subventionner ce loyer. Heureux concessionnaire dont le propriétaire-concédant paye en partie pour le locataire.
En réalité cela montre une nouvelle fois, comme au stade Sébastien-Charléty, le rôle douteux que joue la société France patinoire dans la gestion des équipements sportifs parisiens. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparentés votera contre.
Que l'on comprenne bien ce vote, il ne s'agit en aucune façon de pénaliser la Fédération Française de natation, mais de dénoncer les conditions dans lesquelles sont globalement gérés ces équipements par la société France patinoire.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je donne la parole à M. CANE pour répondre à M. RIOU.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Avant de vous faire ma réponse, je voudrais simplement vous signaler que si nous versons une subvention compensatrice de loyer à la Fédération française de natation, c'est que la société France Patinoire nous reverse aussi une somme très importante. Je vais vous le démontrer tout de suite.
Si vous votez contre ce projet, vous votez contre le soutien que nous apportons à la Fédération française de natation.
Et je le leur ferai savoir !
La Fédération française de natation était, avant 1988, le concessionnaire de la piscine Georges-Vallerey, anciennement piscine des Tourelles.
Lors de la rénovation de cet établissement, la Ville de Paris a fait le choix pour optimiser la gestion de cet établissement d'en confier la responsabilité à la société France patinoire.
La Fédération française de natation ayant souhaité conservé des locaux destinés à son siège social dans l'enceinte de la piscine, elle paie normalement un loyer en tant que locataire.
Il faut rappeler, à ce sujet, que la société France patinoire reverse à la Ville de Paris la totalité de son bénéfice d'exploitation et que son rôle se borne à encaisser le loyer dû au même titre que les recettes de la piscine.
Pour la dernière saison 1995-1996, le bénéfice versé à la Ville de Paris s'élève à 1 million de francs. Il est à noter également que cette piscine est bien gérée, que la fréquentation y est importante : 201.000 entrées en 1995-1996, ce qui la place pour cette saison au 4e rang de l'ensemble des piscines parisiennes. Par ailleurs, la Ville de Paris a estimé que de même que pour la Fédération française handisports, il convenait d'aider la Fédération française de natation à supporter la charge que représente le loyer.
C'est à ce titre qu'une subvention compensatrice de loyer est proposée au vote du Conseil chaque année. Il paraît en effet souhaitable de maintenir le siège social de cette grande fédération sportive dans la Capitale au renom de laquelle elle contribue. Je vous demande, Monsieur le Maire, de faire accepter cette subvention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, JS 58).
Je vous remercie.